Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Du 30 novembre au 1^er décembre 2005 s’est tenu à la Maison des Jeunes de Bamako (Mali), le sommet alternatif citoyen Afrique France en réplique au 23éme sommet Afrique France, vitrine du néo-colonialisme français.

Cet événement inédit en Afrique a réuni plus de 200 participants venant de 12 pays d’Afrique et du reste du monde, représentant par délégation plus d’une centaine d’organisations de la société civile. Au cours des travaux, le sommet s’est penché sur les thèmes relatifs aux principaux maux qui minent l’Afrique : dictatures, dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. , corruption, échange inégal, violations massives des droits de l’homme, impunité, pillages.

45 ans de coopération et 22 sommets France Afrique n’ont apporté aucun remède à ces maux. Le sommet alternatif citoyen Afrique France constate au contraire que la coopération françafricaine n’a servi que les intérêts économiques et politiques des seuls dirigeants français et africains, au mépris des peuples qu’ils sont censés représenter.

En cette année 2005, la France a validé le coup d’état électoral de Faure Gnassingbé Eyadéma au Togo, poursuivi un jeu trouble en Côte d’Ivoire. Elle soutient le régime agonisant d’Idriss Déby au Tchad et les pouvoirs dictatoriaux de Paul Biya au Cameroun, Denis Sassou N’Guesso au Congo , Ely Ould Mohamed Vall de la Mauritanie et tant d’autres accueillis aujourd’hui à Bamako avec une débauche de moyens insultant la misère de leurs peuples.

Et ce n’est pas le nouvel habillage européen et multilatéral auquel la France essaye de faire croire qui changera la nature du système dont la logique conduit à la pauvreté, à la désespérance, et par ricochet à l’exode et l’émigration forcée des jeunes...

Les participants au sommet alternatif citoyen se sont indignés des politiques de répression et de stigmatisation des populations immigrées ou d’origine immigrée, reflet d’un passé colonial mal assumé et d’un présent néo-colonial occulté.

Constatant l’échec de ces politiques et le refus de dialogue des participants au sommet officiel, le sommet alternatif a décidé de relayer les aspirations de la masse des citoyens, d’organiser les réseaux internationaux associatifs qui les mobilisent pour permettre à leurs résistances de se construire, de mener des actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. pour exprimer leur révolte et obtenir des transformations radicales avec les peuples et pour les peuples.

Cela requiert de notre part :

 d’opérer un vaste programme d’éducation à la citoyenneté ;

 de favoriser le décloisonnement et la solidarité des luttes nationales, régionales et internationales ;

 de créer un réseau d’information et de mobilisation internationale ;

 de travailler conjointement pour la mise en place de mécanismes de lutte contre l’impunité des crimes politiques (justice pénale internationale, compétence universelle) et économiques (audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , nouvelles règles du commerce international, transparence des industries extractives, etc.

 d’exiger la libre circulation des personnes.

Pour ne pas répondre aux discours vides par d’autres discours sans effet, les participants au sommet alternatif s’engagent à mettre en place dans les prochains mois un cadre cohérent d’actions et de propositions.

L’heure est venue de construire une véritable coopération entre l’Afrique et la France basée sur la vérité, la justice, l’égalité, la liberté et le respect mutuel.

Le règne de la Françafrique et l’impunité de ses dirigeants doivent prendre fin !

Fait à Bamako, le 1^er décembre 2005

Le Sommet Alternatif Citoyen France Afrique