Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Convoquer un tel sommet dans un contexte de crise multidimensionnelle aggravée par la covid-19 semblait louable. Si le Sommet s’est conclu par un engagement solennel des 450 BPD « à soutenir la transformation de l’économie et des sociétés mondiales vers un développement durable et résilient », le bilan de ce grand raout est sans surprise et désespérant. Pouvait-il en être autrement ? Derrière les objectifs affichés, aucune remise en question du système économique actuel ni de ses principaux acteurs alors même qu’ils sont au cœur du problème. Rien sur l’annulation des dettes.

Les BPD ont beau être des banques « publiques », l’essentiel de leur financement est assuré par leurs emprunts sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. et la rentablité de leurs prêts. Le développement auquel elles œuvrent c’est d’abord le leur et celui des multinationales et certainement pas celui des pays dits « en développement ». L’exemple de la France est éloquent. Pour l’AFD, le « développement » rime avec prêts, partenariats publics-privés (PPP), conversions de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. en investissement (C2D) et aide liée via sa filiale privée de financement des projets, Proparco, elle-même financée par des acteurs financiers (BNP, Crédit Agricole, Société générale, Natixis) et entreprises privés (Engie, Bouygues, Bolloré) connus dans le secteur pour leurs investissements dans les énergies fossiles, leurs filiales dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. , leur lobbying permanent en faveur des marchés, le mépris des droits humains fondamentaux et la marchandisation du vivant.

La notion de développement qu’elles continuent de porter est celle qui s’est imposée depuis le discours de Truman de 1949, qui ne l’entrevoit que sous l’angle économique et la mise en œuvre de politiques néocoloniales. En confiant la réalisation des ODD à ces acteurs recourant de façon systématique aux financements privés, l’ONU se prive de toute capacité à agir sur la cause principale de la pauvreté, des inégalités, du réchauffement climatique et tant d’autres maux qui minent nos sociétés et notre planète : le système capitaliste.

Parmi les principaux partenaires de ce Sommet : la Fondation Bill & Melinda Gates promouvant l’agriculture industrielle ou la Fondation Ford qui promeut un microcrédit qui n’est rien d’autre qu’une arme de paupérisation massive. Parmi les institutions à la table des discussions, des membres de l’IIF, association de 500 acteurs de la finance, se comportant vis à vis des dettes souveraines des pays du Sud tels des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. , ou d’autres comme la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , tous deux refusant de concéder la moindre annulation de la dette en réponse à la crise de la covid pour les pays du Sud malgré les nombreux appels de centaines d’organisations de la société civile à travers le monde.

Alors que ce premier Sommet des BPD s’est tenu dans le cadre du déjà décrié « Forum de Paris sur la paix », il est choquant qu’il n’ait pas été question des droits humains. Il est pourtant plus que temps d’affirmer la supériorité des droits humains sur la finance et le commerce, comme le suggère le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Pour le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM), le développement rime avec réparations pour les méfaits passés et présents accomplis par les puissances impérialistes, annulation des dettes illégitimes, autodétermination des peuples, rupture avec un système qui encourage la logique d’accumulation capitaliste au détriment des droits humains et de l’écologie, socialisation du secteur financier et des services publics.

C’est pourquoi le CADTM France appelle :

• à mettre fin à l’aide publique au développement dans sa forme actuelle car elle est essentiellement un instrument de domination au bénéfice quasi exclusif des pays du Nord et la remplacer par une « Contribution de réparation et de solidarité » inconditionnelle et sous forme de dons, en excluant dans le calcul de celle-ci les annulations de dette et les montants ne servant pas les intérêts des populations du Sud. Cette contribution doit correspondre au moins à 1 % du revenu national brut des pays les plus industrialisés.
• les États à quitter les institutions internationales et autres groupes informels qui par essence nourrissent les asymétries Nord/Sud, parmi lesquelles le FMI FMI
  Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.
  
  À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).
  
  Cliquez pour plus de détails. , la Banque mondiale, l’OMC OMC
  Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.
  
  L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».
  
  Site : www.wto.org , le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.
  
  Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
  
  Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ , le G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. ou encore le G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. .
• les États du Nord à quitter les banques régionales de développement situées hors de leurs frontières, notamment la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement, afin qu’elles soit gérées au mieux des intérêts de leurs régions respectives et non de ces États.
• à la création d’institutions internationales multilatérales alternatives démocratiques (sur le principe d’un pays = une voix), équitables et sous contrôle des peuples. Il s’agit donc de contribuer à créer de nouvelles institutions internationales respectueuses des droits humains et de la Nature et à réformer en profondeur l’Organisation des Nations unies en mettant notamment un terme au droit de veto au sein du Conseil de sécurité. La réforme profonde doit aussi concerner certaines agences spécialisées de l’ONU qui sont devenues captives du « partenariat » avec des fondations privées qui font la promotion des PPP, du microcrédit, du tout au marché, du libre-échange.

Contact presse : france chez cadtm.org

Paris, le 13 novembre 2020