Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Cette session s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités de la coordination jeune afin qu’elle cerne les enjeux du système dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. ainsi que les alternatives afin de renforcer une dynamique de lutte contre les dettes.

Une trentaine de participant-es y ont pris activement part. Tou-tes les participant-es étaient délégués par des organisations membres du réseau CADTM en Afrique de l’Ouest. 5 personnes sont venues du Mali, 1 du Togo, 1 de Côte d’Ivoire, 2 du Burkina Faso, 2 de Guinée-Conackry, 1 du Bénin, 1 du Niger, 9 du Sénégal. En tout, sur les 24 jeunes participant-es (hors encadrement), il y avait 10 femmes. Cela montre qu’un effort est encore à fournir pour réaliser la parité. Dans le cas du Sénégal, 3 jeunes (deux femmes et un homme) qui ont découvert le CADTM récemment ont participé à cette formation, les autres étaient déjà membres du CADTM. La délégation sénégalaise était à parité femmes/hommes. L’encadrement était constitué par des personnes venant du Mali, du Maroc et de la Belgique. Les participant-es du Mali, du Niger, de Guinée-Conakry, sont venues en transport en commun par la route, ce qui a représenté de longues journées de voyage notamment pour le délégué du Niger qui a fait 12 jours de voyage aller-retour.

Dès l’entame, après les salutations, Omar Aziki a placé la session dans son contexte. Il rapporte que des efforts ont été fournis dans le but de faciliter la tenue de cette activité de formation des jeunes du CADTM-Afrique.
Il a rappelé par ailleurs l’existence de la coordination africaine de la lutte féministe qui a été saluée à l’assemblée mondiale du CADTM qui s’est tenue à Dakar en novembre 2021. Cette fois-ci, le secrétariat international partagé du CADTM s’est placé dans la dynamique d’accompagner la mise en place de la coordination jeune qui sera aussi exemplaire.

Omar Aziki, membre du secrétariat international partagé (SIP) du CADTM, en a profité pour réitérer les salutations du SIP à l’endroit des jeunes mobilisés. Par la suite, il a affirmé, que cette formation n’est pas que seulement une formation mixte mais plutôt une rencontre de discussions et de partage d’expérience.
Cette initiative de formation est organisée dans le but de renforcer les capacités des jeunes du réseau afin qu’ils puissent de façon efficace sensibiliser et mobiliser la frange jeune pour une lutte continue contre les politiques d’austérité néolibérales et l’endettement odieux des États africains.

C’est ainsi qu’un tour de table a été fait, qui a permis aux uns et aux autres de se connaître.

Ensuite, la parole a été donnée à Éric Toussaint qui fait une présentation sur l’histoire des dettes souveraines et la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. .
Force est de constater, qu’au cours de la rencontre de fructueux débats étaient au menu.

 Présentation sur la dette souveraine et odieuse :

Selon la doctrine de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est odieuse si elle remplit deux conditions :

1 - La population ne bénéficie pas des avantages :
La dette a été contractée non pas dans l’intérêt du peuple ou de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants ou des personnes détenant le pouvoir.

2 - La complicité des prêteurs :
Les prêteurs avaient ou auraient pu avoir connaissance que les fonds concernés ne profiteraient pas à la population.
La nature démocratique ou despotique d’un régime n’influence pas cette règle générale.

Dans l’histoire il y a eu de nombreux cas de répudiations de dettes à l’initiative du pays endetté :

• 1797 : Révolution française, répudiation de 2/3 de la dette publique
• 1837  : Portugal
• 1837 : USA (Mississipi, Arkansas, Florida et Michigan)
• 1861 et 1867 : Mexique
• 1865 : USA 14^e amendement de la constitution
• 1898 : USA versus Espagne à propos de Cuba
• 1918 : la répudiation par les soviets de toute la dette publique
• 1919 : Costa Rica
• 1919 : Traité de Versailles : répudiation des dettes des territoires africains colonisés par l’Allemagne

C’est suite à ces répudiations que la doctrine de la dette odieuse a été élaborée et publiée en 1927 (voir plus haut)

Ensuite les répudiations unilatérales ont continué :

• 1934  : les États Unis
• 1934 et 1959 : CUBA
• En 1949 : la Chine
• En 1956  : l’Indonésie
• En 1958 : la Guinée Conakry
• En 1960 : le Congo
• Et en 1962 : l’Algérie

En 1985-1987 Fidel Castro et Thomas Sankara lancent une campagne internationale contre le paiement des dettes illégitimes (voir Thomas Sankara et Fidel Castro pour un non-paiement de la dette)

• 2003 : l’administration de G.W. Bush veut obtenir l’annulation de la dette réclamée à l’Irak car elle est odieuse.
• 2005 : Le Paraguay répudie une dette odieuse à l’égard de banques suisses
• 2007-2008 : L’Équateur refuse de continuer à rembourser des dettes illégitimes identifiées par un audit à participation citoyenne
• 2008-2009 : L’Islande refuse de payer une dette réclamée par le RU et les Pays Bas
• 2015 : L’Ukraine refuse de payer une dette réclamée par la Russie face à la coercition exercée par le régime de Poutine

La nécessité de la lutte pour l’annulation de la dette odieuse réclamée aux pays africains

La majeure partie de la dette réclamée aux pays africains est odieuse

• La majeure partie de la dette réclamée aux pays africains est odieuse
• Cette dette a été accumulée afin de poursuivre des politiques contraires aux intérêts des populations
• Les prêteurs en étaient conscients, à commencer par les institutions multilatérales comme la Banque mondiale Banque mondiale
  BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.
  
  En 2022, 189 pays en sont membres.
  
  Cliquez pour plus de détails. et le FMI FMI
  Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.
  
  À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).
  
  Cliquez pour plus de détails. , mais aussi le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.
  
  Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
  
  Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ , les créanciers privés et plus récemment la Chine.

Les politiques financées par les prêteurs ont :

• aggravé la dépendance alimentaire de l’Afrique ;
• exacerbé la crise écologique et climatique ;
• augmenté considérablement les inégalités ;
• augmenté la pression migratoire
• et, plus récemment, ont renforcé la tendance aux régimes autoritaires.

Les élites locales, ou si vous préférez les classes dirigeantes locales, sont favorables à l’endettement de leur pays afin de payer le moins d’impôts possible. De plus, elles achètent des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. interne et externe et s’enrichissent grâce au remboursement de la dette qui est garantie par le gouvernement du pays.

De l’Afro-péssimisme à l’Afro-optimisme jusqu’à la pandémie Covid-19 :

Les classes dirigeantes locales sont favorables à l’endettement de leur pays afin de payer le moins d’impôts possible. De plus, elles achètent des titres de la dette interne et externe et s’enrichissent grâce au remboursement de la dette

• Dans la presse financière internationale, entre 2005 et 2019, on est passé de l’afro-pessimisme à l’afro-optimisme.
• Le taux de croissance annuel était égal ou supérieur à 5 %.
• Il y avait une sorte d’euphorie car même les pays très pauvres parvenaient à vendre facilement leur dette publique sur les marchés financiers Marchés financiers
  Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. internationaux.
• Le choc externe provoqué par la pandémie de Covid19 et la crise mondiale qui s’en est suivie ont profondément modifié la situation.
• L’encours de la dette publique extérieure de l’Afrique subsaharienne est passé de 305 milliards de dollars US en 2010 à 702 milliards de dollars en 2020
• En 2022, 60 % des pays africains dépensent plus pour le remboursement de la dette que pour les soins de santé
• 490 millions d’Africain-es, principalement des femmes, en situation d’extrême pauvreté à la fin 2021
• 40,2 % des Africain-es vivent avec moins de 1,90 dollar.

Mauvais environnement international pour l’Afrique

• Des chocs exogènes indépendants de la volonté de l’Afrique aggravent la situation
• L’augmentation des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
  Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
  Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. par la FED et la BCE BCE
  Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
  Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
• L’appréciation du dollar par rapport à l’euro et au CFA
• La hausse de la facture des importations alimentaires
• L’augmentation des factures d’importation de carburant.
• Le refinancement des remboursements de la dette va devenir un problème de plus en plus sérieux.

IL EST GRAND TEMPS D’AGIR

Il faut suspendre le paiement de la dette, refuser la poursuite des conditionnalités antisociales et néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale, auditer les dettes avec la participation des citoyen-nes, répudier les dettes identifiées comme odieuses

Il faut :

• suspendre le paiement de la dette,
• refuser la poursuite des conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. antisociales et néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale,
• auditer les dettes avec la participation des citoyen-nes ;
• répudier les dettes identifiées comme odieuses.

Eric Toussaint précise que l’annulation des dettes illégitimes et odieuses est une condition sine qua non mais c’est insuffisant
Et donc il faut des mesures complémentaires :

• Il faut reconquérir la souveraineté sur les différents domaines stratégiques
• Il faut adopter un modèle de développement endogène, autocentré avec pour priorité la garantie des droits humains économiques, sociaux, culturels et politiques. Il faut réaliser pleinement l’égalité homme/femme
• Il faut adopter une fiscalité juste socialement qui augmente les ressources de l’État et réduise ses besoins de financement par la dette extérieure
• Il faut un secteur bancaire public
• Il est nécessaire de reprendre le contrôle sur la monnaie et sur le commerce extérieur
• Il faut protéger les petites exploitations agricoles, les petites entreprises

Bibliographie :

• Éric Toussaint, Banque mondiale - Une histoire critique, édition Syllepse, janvier 2022.
• Éric Toussaint, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, éditions Les Liens qui Libèrent, Paris, 2017
• Généalogie du CADTM et des luttes contre les dettes illégitimes, CADTM, 2017
• Éric Toussaint, Bancocratie, édition ADEN, Bruxelles, 2014
• ReCommons Europe : L’impact sur le Sud des politiques européennes et les alternatives possibles, 2020
• et www.cadtm.org

Par ailleurs, il faut noter que la rencontre a été participative, à travers des contributions de qualité, sanctionnées par des séries de questions/réponses.

  Histoire des Institutions Financières Internationales

Il faut adopter une fiscalité juste socialement qui augmente les ressources de l’État et réduise ses besoins de financement par la dette extérieure

La journée du 30 octobre s’est poursuivie dans l’après-midi par un second module « Histoire des Institutions Financières Internationales » animé par le camarade Claude Quémar.

Il a planté le décor en soulignant qu’il voudrait que sa présentation soit axée sur des échanges avec les participant-es sous forme de questions-réponses.
Il dit qu’il a été agréablement surpris dès sa toute première visite en Afrique, précisément ici à Dakar, de voir graver sur les murs « FMI DEHORS » ce qui n’est pas évident en Europe. Malheureusement la suite reste encore timide.

1. Qu’est qu’on entend par une Institution financière (IF) ?
2. Pourquoi ont-elles été créées après la seconde guerre mondiale ?
3. C’est quoi le Club de Paris ?
4. Les IFI comment débarrasser ?
5. C’est quoi le bilan que vous pouvez faire des FMI dans vos différents pays ?

Les discussions ont eu lieu autour de ces cinq questions par une belle participation de la salle.

Qu’est qu’on entend par une Institution financière internationale (IFI) ?

Une institution financière non privée qui intervient dans le financement des États et qui influence les politiques des pays pauvres

Une institution financière non privée qui intervient dans le financement des États et qui influence les politiques des pays pauvres.
Comme exemple d’institution financière, la Banque mondiale, le FMI, la Banque Africaine de Développement, la Banque islamique de développement etc.
Par rapport à l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org  : Claude émet une invitation à s’y intéresser de près, car elle donne des orientations générales dans le monde néolibéral et son comité de l’aide au développement suit les statistiques et le suivi de l’APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. (Aide Public au Développement).
Il invite également à consulter les rapports des petites structures de financement comme le Fonds de l’OPEP OPEP
Organisation des pays exportateurs de pétrole En anglais, OPEC : Organization of the Petroleum Exporting Countries

En 2020, l’OPEP regroupe 13 pays producteurs de pétrole : Algérie, Angola, Arabie saoudite, Congo, Émirats arabes unis, Gabon, Guinée équatoriale, Irak, Iran, Koweït, Libye, Nigeria, Venezuela. Ces 13 pays représentent 40 % de la production de pétrole dans le monde et possèdent plus de 79 % des réserves connues. Créée en septembre 1960 et basée à Vienne (Autriche), l’OPEP est chargée de coordonner et d’unifier les politiques pétrolières de ses membres, dans le but de leur garantir des revenus stables. À cette fin, la production obéit en principe à un système de quota. Chaque pays, représenté par son ministre de l’Énergie et du Pétrole, se charge à tour de rôle de la gestion de l’organisation.

Afin de limiter leur production, l’OPEP est à l’initiative de la création de l’OPEP+, réunissant 10 autres pays producteurs dont 7 PED : Azerbaïdjan, Bahreïn, Brunei, Kazakhstan, Malaisie, Mexique, Oman, Russie, Soudan et Soudan du Sud.

Site : www.opec.org pour le développement.

Pourquoi ont-elles été créées après la deuxième guerre mondiale ? le club de Paris ?

Les institutions financières internationales, créées à la fin de la guerre 1940-1945 vont ainsi être un moyen de contrôle des économies des États « pauvres »

Les gouvernements des pays occidentaux ont mené des réflexions après la deuxième guerre mondiale sur : Comment éviter que les crises post guerre ne se reproduisent ?
Ne pas répéter les « erreurs » du Traité de Versailles de 1919. Une autre démarche a été mise en place à savoir : aider les perdants avec un leadership des États-Unis afin d’éviter les conséquences politiques qui ont causé la deuxième guerre mondiale.
Les institutions qui vont se créer à la fin de la guerre 1940-1945 vont ainsi être selon Claude, des moyens de contrôle des économies des États « pauvres ».
Les objectifs sont également de changer les cultures vivrières Vivrières Vivrières (cultures)

Cultures destinées à l’alimentation des populations locales (mil, manioc, sorgho, etc.), à l’opposé des cultures destinées à l’exportation (café, cacao, thé, arachide, sucre, bananes, etc.). par des cultures industrielles, d’augmenter l’importation des produits occidentaux en faveur des multinationales.
Les Institutions Financières Internationales avaient implicitement à un moment donné reconnu que leur politique avait échoué. Elles ont lancé la prétendue annulation de la dette des pays pauvres de 80%, et de 90% avec la création des PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. et l’invention de la notion de dette soutenable.
Le FMI procède souvent à de fausses annulations de dette, à la place de l’annulation il y a une restructuration. De même le Club de Paris fait des restructurations des dettes bilatérales, des dettes extérieures etc. Le FMI est observateur au club de Paris alors que ce club regroupe des créanciers privés.

Comment s’en débarrasser ?

Il faut selon lui :

• Faire un bilan du FMI, de la Banque Mondiale dans les différents pays ;
• Dénoncer les politiques imposées à titre individuel à nos pays par les Institutions Financière ;
• Déloger les IFI’s de nos pays du Sud.

Contribution des participant-es

Au Burkina en 1991, il eut une privatisation sauvage. La crise de la dette a engendré la baisse des budgets alloués à la santé

Au Burkina en 1991, il eut une privatisation sauvage. La crise de la dette a engendré la baisse des budgets alloués à la santé. La signature des accords de partenariat économique a aggravé la situation avec l’abandon des droits douaniers conséquence de plan d’ajustement structurel Plan d'ajustement structurel En réaction à la crise de la dette, les pays riches ont confié au FMI et à la Banque mondiale la mission d’imposer une discipline financière stricte aux pays surendettés. Les programmes d’ajustement structurel ont pour but premier, selon le discours officiel, de rétablir les équilibres financiers. Pour y parvenir, le FMI et la Banque mondiale imposent l’ouverture de l’économie afin d’y attirer les capitaux. Le but pour les États du Sud qui appliquent les PAS est d’exporter plus et de dépenser moins, via deux séries de mesures. Les mesures de choc sont des mesures à effet immédiat : suppression des subventions aux biens et services de première nécessité, réduction des budgets sociaux et de la masse salariale de la fonction publique, dévaluation de la monnaie, taux d’intérêt élevés. Les mesures structurelles sont des réformes à plus long terme de l’économie : spécialisation dans quelques produits d’exportation (au détriment des cultures vivrières), libéralisation de l’économie via l’abandon du contrôle des mouvements de capitaux et la suppression du contrôle des changes, ouverture des marchés par la suppression des barrières douanières, privatisation des entreprises publiques, TVA généralisée et fiscalité préservant les revenus du capital. Les conséquences sont dramatiques pour les populations et les pays ayant appliqué ces programmes à la lettre connaissent à la fois des résultats économiques décevants et une misère galopante. , Les objectifs du millénaire pour développement, OMD, n’ont pas été atteints.

Au Togo : il y a privatisation des entreprise grâce aux PAS, profit personnel des gouvernants (Togo télécom). De même, au Togo, le port de Lomé a été exploité par Bolloré, une entreprise française, pendant 25 ans. Pendant ces 25 ans, les machines ont été dégradées et le pays a été obligé de contracter de nouvelles dettes, s’enfermant dans un cycle sans fin de dette, un tunnel sans bout. Une interpellation aux jeunes est nécessaires pour qu’iels soient conscient·es de ces réalités. Il est nécessaire de véhiculer le message aux autres jeunes pour pouvoir faire face.

Au Burkina : dégradation du niveau d’éducation, qualification des PAS en tant que crimes

RAPPORT du JOUR 2 DE LA FORMATION DES JEUNES CADTM AFRIQUE

La journée a débuté par le rappel des travaux du jour 1 à travers la présentation de deux rapports par les rapporteur.euses du jour.
Le rapport du matin qui portait sur la présentation d’Éric Toussaint sur l’histoire des dettes souveraines/odieuses a été présenté par Mohamed Coulibaly et Amina Kone du Burkina Faso.
Le rapport du soir qui portait sur la présentation de Claude Quemar sur l’histoire des IFIs a été présenté par Issaka Ouedraogo du Burkina et Coumba Diop du Sénégal.
Après les présentations, les rapporteur-euses ont été félicité-es et encouragé-es pour leurs efforts et il a été demandé aux rapporteurs d’envoyer aux présentateurs les résumés afin de les publier sous la forme d’un compte-rendu général.

Ainsi, se poursuivent les travaux du jour 2, par la présentation d’Éric Toussaint sur les expériences d’audit portée sur deux pays : l’Équateur et la Grèce.

Le présentateur a parlé de l’historique, l’actualité et l’audit de ces deux pays.

 Cas de l’Équateur

En Équateur, il est important de comprendre que l’audit des dettes lancé en 2007 a impliqué une participation citoyenne active

C’est un pays composé de 16 millions d’habitants colonisé par les Espagnols et indépendant depuis les années 1820 alors que la majeure partie de l’Afrique n’était pas encore colonisée.

Au niveau historique, il y a une différence importante entre la colonisation d’Afrique et de l’Amérique du sud. Celle de l’Amérique a commencé au 16^e siècle, dans les années 1500 et a entraîné une mortalité énorme de la population locale. Vu l’épuisement de la force de travail local, les puissances coloniales en Amérique du sud telles que l’Espagne et le Portugal ont commencé à importer massivement des esclaves d’Afriques par le commerce triangulaire. Il a souligné que la colonisation systématique de l’Afrique s’est déroulée à la suite de la conférence de Berlin en 1885.

L’actualité et l’audit de la dette :

En Équateur, il est important de comprendre que l’audit des dettes lancé en 2007 a impliqué une participation citoyenne active. C’était le résultat d’une décision du nouveau président Rafael Correa élu à la fin de l’année 2006 et de son gouvernement.
Cela s’inscrit à la suite de mouvements populaires au cours desquels trois présidents néolibéraux successifs ont été renversés par des mobilisations massives de la population Cela s’est échelonné entre 1999 et 2005. Le dernier président néolibéral de cette époque a été renversé en 2005. Lui a succédé un gouvernement de transition avant les élections présidentielles et législatives.
Au sein de ce gouvernement de transition et suite au problème de la dette et des campagnes menées par les activistes, des militants et militantes qui luttent sur la question de la dette, la problématique de la dette faisait déjà partie des priorités politiques du gouvernement.

Ce gouvernement de transition a organisé un premier audit des dettes réclamées au pays pendant les 30 dernières années.
Au sein de ce gouvernement de transition, il y a avait un ministre des finance qui se nommait Rafael Correa et qui a déclaré aux ministres qu’il y a des recettes importantes dans la caisse de l’État vu que le prix du pétrole est élevé alors que l’Équateur en exporte. Ce ministre déclare dans une conférence publique qu’il va proposer au gouvernement que 80% des revenus supplémentaires dus au prix important du pétrole sur le marché mondial soient dirigés vers les dépenses sociales et pas vers les remboursements de la dette.
Il a défié la banque mondiale, le Fonds monétaire international et les autres créanciers en disant que vu le prix du pétrole et les bonnes recettes, il faut stopper une très grande partie des remboursements des dettes qui sont illégitimes.

Correa a fait savoir qu’il préférait démissionner et retourner dans la vie normale que de s’agenouiller devant le FMI et la Banque mondiale

La Banque mondiale a réagi en disant : « Non le gouvernement ne peut pas fait ça. S’il fait ça, nous arrêtons les déboursements qui sont prévus dans les mois qui viennent. »
Le ministre a fait savoir qu’il préférait démissionner et retourner dans la vie normale que de s’agenouiller devant le FMI et la Banque mondiale. Cela l’a rendu très populaire.
En 2006, ils ont convoqué des élections générales et Correa s’est présenté comme candidat à la présidence du pays.

Lors de la campagne il a pris quatre grands engagements :

• Trouver une solution pour les dettes illégitimes ;
• Convoquer un referendum pour se prononcer pour ou contre la convocation d’élections générales au suffrage universel pour élire une assemblée constituante ;
• Refuser de signer l’accord de partenariat économique avec les États-Unis ;
• Mettre fin à la base militaire de l’armée américaine sur le territoire de l’Équateur.

Il a été élu avec un soutien massif et dès les premier mois il a mis en pratique ses engagements. Il a pris ses fonctions en janvier 2007, en avril, il a expulsé le représentant permanent de la banque mondiale. Il a écrit au FMI de libérer le bureau occupé dans la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. et prendre un local qu’ils devront payer. Il s’est prononcé pour convoquer un référendum sur l’assemblée constituante. Tous les médias et la classes politiques ont mené campagne contre le oui pour un référendum. Tous les sondages ont donné le non majoritaire, et pourtant il a gagné ce référendum par 82%.

Après, il a y eu l’élection d’une assemblée constituante où il y a avait à la fois ceux qui soutenaient le nouveau Président et l’opposition. Ils avaient un mandat de 12 mois pour rédiger un projet de nouvelle constitution à soumettre à l’approbation de la population par un nouveau référendum.

Correa a pris ses fonctions de Président en janvier 2007, en avril, il a expulsé le représentant permanent de la banque mondiale

La manière de rédiger la constitution : ils ont décidé qu’il fallait que les élu-es reçoivent toute la société, c’est-à-dire qu’il ne fallait pas travailler en vase clos.
En deux mois ils ont construit un bâtiment pour que l’assemblée constituante puisse se réunir à 300 kilomètres de la capitale.
Ce qu’on peut retenir, c’est qu’un projet de constitution a été rédigé ; ce nouveau de projet constitution a été soumis à tous les acteurs concernés.

Au niveau de la dette, Éric Toussaint a fait savoir que dès l’année 2000, il a été invité en Equateur à collaborer avec les militant-es qui luttaient contre les dettes illégitimes. C’est ce groupe d’activistes qui en 2007 a été invité par le président équatorien Rafael Correa à rédiger le projet de décret présidentiel pour constituer une commission d’audit de la dette.
La commission a été composée de la société civile d’en bas, des mouvements sociaux, féministes, de la commission anticorruption, du ministre de la justice, du ministre de l’économie et des finances, et de 6 délégué-es dont Eric Toussaint comme représentant du CADTM.

La mission, c’était :

• Auditer toutes les dettes contractées par l’État équatorien entre 1976 et 2006 ;
• Identifier parmi les dettes contractées, celles qui sont illégitimes ;
• Procéder à un audit intégral qui doit prendre en compte tous les paramètres.

Le présentateur a pris l’exemple des dettes contractées pour construire un barrage. Il explique que dans un audit intégral, on se déplace sur les lieux, on ne se limite pas à élaborer dans des bureaux un audit. Donc on visite le barrage et on vérifie auprès de la population locale l’impact humain et environnemental de la construction du barrage et de son fonctionnement. Les populations déplacées ont-elles été indemnisées, comment ? est-ce suffisant ? Avaient-elles été consultées ? Quel est l’impact environnemental ?

La commission a travaillé pendant 12 mois avec l’appui du président du pays elle a interrogé tous les fonctionnaires pertinents.

La commission s’est subdivisée en quatre sous-commissions : une commission des dettes multilatérales ; une deuxième pour les dettes bilatérales, une troisième pour les dettes commerciales ; et la quatrième pour les dettes internes. Au final la commission a analysé 85% des dettes réclamées à l’Équateur.

C’est un groupe d’activistes qui en 2007 a été invité par le président équatorien Rafael Correa à rédiger le projet de décret présidentiel pour constituer une commission d’audit de la dette

En conclusion, la commission a fait savoir que les dettes commerciales ; les dettes dues aux institutions financières ; les dettes bilatérales sont illégitimes, illégales et ne devront pas être remboursées.
Le rapport a été présenté en public lors d’une rencontre avec le gouvernement. Le président et le gouvernement ont ensuite annoncé la suspension du paiement d’une grande partie de la dette commerciale.

Questions réponses contributions :
Avez-vous recensé les éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud.  ? Si oui lesquels ?
Pourquoi un audit citoyen de la dette ? Cas de Burkina Faso ?
Quelle est la situation actuelle de l’Équateur sur la dette ?
Quel est l’impact de l’audit mené par la commission de l’Équateur ?

Pour en savoir plus : Équateur : De Rafael Correa à Guillermo Lasso en passant par Lenin Moreno

Par ailleurs, le cas de l’audit de la dette réclamée à la Grèce a également été analysé par Eric Toussaint et a suscité une très bonne discussion. Ce serait trop long de résumer cette partie. Pour ceux et celles qui veulent connaître l’exemple de cet audit, lire :

Le livre d’Éric Toussaint, Capitulation entre adultes, gratuitement en ligne !

Lire également :Rapport de la Commission pour la vérité sur la dette publique grecque

Voir les vidéos : [Film] L’audit - Enquête sur la dette grecque,

Intervention d’Éric Toussaint à la présentation du rapport préliminaire de la Commission de la vérité

La deuxième partie du compte-rendu portera sur :
1. Les abus du microcrédit.
2. L’analyse des classes dominantes africaines et de la figure de Thomas Sankara.
3. L’engagement féministe du CADTM.