Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Les abus du microcrédit

Séance de l’après-midi du lundi 31 octobre 2022 : la problématique du microcrédit

Elle a été présentée par Omar Aziki d’ATTAC CADTM Maroc, du groupe de Coordination Afrique du CADTM et du secrétariat international partagé du réseau CADTM.

Son exposé intitulé « le système de microfinance dans le système dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. et les alternatives » comprend 4 sections :

SECTION I : Contexte de l’extension de la microfinance
SECTION II : Le microcrédit en Afrique
SECTION III : Illégitimité du microcrédit et alternatives
SECTION IV : dettes privées et dettes publiques : dettes illégitimes

Mais il a d’abord insisté sur la signification des termes utilisés. 

APPELLATIONS

Microcrédit : Accorder de très petits prêts à des emprunteur·euses, ayant des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). limitées ou inexistantes, pour développer des activités génératrices de revenus.

Ce service financier a évolué pour couvrir toute une gamme de produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). tels que les transferts d’argent, les paiements, l’assurance, etc.

Microfinance : utilisé pour faire référence à cet ensemble de services financiers qui sont offerts aux personnes à faibles revenus ou exclues du système financier traditionnel, notamment les petit·es producteur·ices ruraux et rurales et les actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). du secteur informel, au premier rang desquels les femmes.
Cette microfinance est organisée par des lois et des réglementations : des IMF, des filiales de banques, et des ONG (« investisseur social »).

L’inclusion financière : rend compte de la possibilité pour les individus et les entreprises d’accéder à toute une gamme de produits et de services financiers (transactions, paiements, épargne, crédit, assurance) qui soient d’un coût abordable, utiles, adaptés à leurs besoins.

L’inclusion financière constitue pour le Groupe de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. un facteur essentiel de réduction de la pauvreté et de promotion de la prospérité partagée.

L’accès à un compte d’opérations courantes est la première étape vers une inclusion financière entière.

SECTION I

Contexte de l’extension du marché de la microfinance : Pourquoi la grande partie de la population a recours au microcrédit ?

Les pauvres victimes des politiques d’austérité sont désormais la cible des marchés financiers par le biais du secteur de la microfinance

Les politiques d’austérité et d’ajustement structurel ont dominé la fin du 20^e siècle :

• Les pays dits « en développement » : explosion de la dette à partir de 1980
• Les pays de l’ex-bloc de l’Est : l’effondrement du bloc de l’URSS
• Les pays du Nord : la crise de 2007-2008

Une série de contre-réformes qui toutes servaient les intérêts des grandes entreprises privées, des grandes puissances et des classes dominantes locales :

• Suppression ou réduction des subventions à une série de produits de consommation de base et de services (électricité, eau, transport), ce qui a augmenté le coût de la vie ;
• Diminution des budgets des secteurs de l’éducation et de la santé : les classes populaires s’endettent pour payer les frais de scolarité et de santé ;
• La privatisation des banques publiques, notamment celles en charge du crédit aux paysan·es, ce qui les a poussés dans les bras des usuriers et/ou des organismes de microcrédit ;
• La privatisation des sociétés publiques qui achetaient aux agriculteurs des produits agricoles de base à des prix garantis ; la chute des cours des produits agricoles sur le marché local ou mondial a poussé à l’endettement ;
• L’ouverture du marché interne à la concurrence des importations et des investissements étrangers, qui a entraîné la faillite de multiples entreprises locales et la misère de petit·es producteur·ices (agriculteurs, artisans…) ;
• Le gel ou la baisse des salaires ;
• Etc.

Ces politiques d’austérité généralisée favorisent le recours à l’endettement privé.

Les pauvres victimes des politiques d’austérité sont désormais la cible des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. par le biais du secteur de la microfinance

Le développement du microcrédit à partir des années 1980-1990 dans un contexte d’augmentation du rôle du secteur financier dans l’économie.

Faire rentrer les 2 milliards d’adultes qui n’ont pas de compte en banque dans le circuit financier dominé par le grand capital : en Afrique subsaharienne : moins d’un adulte sur cinq dispose d’un compte en banque.

La microfinance cherche à développer des services financiers aux plus démuni·es, mais adaptés pour garantir une rentabilité financière.

Bancarisation/Inclusion financière des appauvri·es pour augmenter les profits du capital financier : faire rentrer de manière systématique les appauvri·es dans le système capitaliste, et casser le système traditionnel de mutualisation de l’épargne entre femmes là où il existe encore (tontines en Afrique subsaharienne).

C’est une guerre de colonisation des appauvri·es avec une grande propagande sur l’utilité de la microfinance dans la lutte contre la pauvreté menée par :

• Les gouvernements et les régimes en place
• Des organismes internationaux comme la Banque mondiale
• Les banques multilatérales opérant dans les pays du Sud (Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement, Banque interaméricaine de développement, Banque européenne d’investissement, etc.)
• Les grandes entreprises financières (presque toutes les grandes banques privées, des fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. )
• Des ONG.

Mutations de la microfinance avec un changement de vocabulaire afin restaurer la confiance et de renforcer la crédibilité de la microfinance. Trois dimensions témoignent de sa transformation :

• Diversification des investissements
• Utilisation croissante et innovante des nouvelles technologies
• Multiplication des services financiers et non-financiers.

Chiffres sur la microfinance (2020)

• En 2012, 90 millions d’emprunteur·euses.
• En 2020, 140 millions d’emprunteur·euses. Les femmes demeurent les principales emprunteuses des IMF : 81 % contre 19 % pour les hommes.
• L’Asie du Sud et du Sud-Est (ASE) : 70 % des emprunteur·euses lié·es à la microfinance dans le monde
• L’Amérique latine et les Caraïbes (ALC) : 19 % des emprunteur·euses lié·es à la microfinance dans le monde
• L’Afrique subsaharienne (ASS) : 6 % des emprunteur·euses lié·es à la microfinance dans le monde
• Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) : 3 % des emprunteur·euses lié·es à la microfinance dans le monde
• Europe et d’Asie centrale (ECA) : 2 % des emprunteur·euses lié·es à la microfinance dans le monde

Les taux d’intérêts réels pratiqués dans le secteur de la microfinance oscillent entre 25 % et 50 %

Le taux de recouvrement est supérieur à 90 % car les pauvres sont enclins à faire l’impossible pour rembourser leurs crédits

SECTION II

Le microcrédit en Afrique

L’expansion des IMF en Afrique remonte au début des années 1980 et 1990, parallèlement à la mise en place des PAS et de leurs effets négatifs sur le niveau de vie des populations.

Efforts pour conférer un statut légal aux institutions autres que les banques et établissements financiers qui offrent des services financiers aux populations en marge du système bancaire classique.

Ces institutions sont regroupées sous la dénomination d’Institutions de microfinance (IMF) ou de Systèmes financiers décentralisés (SFD) au sein de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).

Chiffres du microcrédit en Afrique selon les données de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) :

• Le nombre de SFD dans l’UMOA est de 508 unités à fin mars 2022
• 17 284 110 personnes ont bénéficié des services financiers fournis par les institutions de microfinance (134 millions, 12 %)

Les prêts vont de 25 000 à 5 millions FCFA, soit de 38 à 7 500 euros. Les taux d’intérêts peuvent aller de 0,5 % (RDC) dans les structures solidaires jusqu’à 84 % de taux bancaires (Gabon, où le taux plafond est pourtant fixé à 50 %).

La moyenne semble se situer aux alentours de 20 à 30 %.

Exemple : le Fonds européen de financement solidaire pour l’Afrique (FEFISOL) est un instrument multi-bailleur a lancé en 2022 un programme en dans plus de 28 pays d’Afrique et devrait soutenir à terme 110 institutions de microfinance ou petites sociétés et coopératives agricoles.

La pandémie de Coronavirus ainsi que le contexte de l’invasion de l’Ukraine et la crise alimentaire et énergétique : conséquences négatives sur les populations et augmentation du microcrédit.

SECTION III  

Illégitimité du microcrédit

Le microcrédit plonge une grande partie des usagers dans l’endettement, voire le surendettement

• Le microcrédit ne permet pas réellement aux clients de sortir structurellement de la pauvreté
• Il plonge une grande partie des usagers dans l’endettement, voire le surendettement
• Il ne permet pas le développement d’entreprises dans le secteur formel
• Le microcrédit ne permet pas aux collectivités locales de se renforcer et de remplacer des services publics qui se dégradent
• le microcrédit reproduit les mécanismes qui génèrent la pauvreté.

Différentes méthodes de pressions et harcèlements : les menaces, saisie d’équipements et meubles de la maison en les considérant de facto comme des garanties hypothécaires.

Illégitimité des contrats : les client·es, souvent analphabètes, signent sans qu’on leur n’explique ni le montant du prêt, ni l’échéancier de remboursement, ni le taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. . Les contrats ne leur sont pas toujours remis. Illégalité des contrats.

Il est tout à fait légitime de réclamer l’annulation de ces contrats (s’appuyer sur les articles code des obligations et de contrats).

SECTION IV

Alternatives contre les dettes illégitimes privées

• La création d’un système de crédits publics sans intérêt ou avec un intérêt plus bas destinées aux pauvres
• La création des emplois en augmentant les budgets d’investissement dans les secteurs publics
• L’arrêt de démantèlement des services publics (éducation, santé)
• Renationalisation des entreprises publiques et les terres agricoles privatisées
• La suspension du remboursement de la dette publique
• L’annulation des microcrédits illégitimes

La lutte anti-dette est le combat politique du CADTM

• Le concept de « dettes illégitimes » permet d’englober à la fois les dettes au Sud et au Nord, publiques et privées
• Les microcrédit au Sud dont les femmes sont les premières victimes,
• les dettes des paysan·nes,
• des étudiant·es,
• des familles expulsées de leur logement par les banques,
• Dettes des ménages

Le CADTM a organisé 4 séminaires féministes : femmes, dette et microcrédit :

• Bénin en 2011
• Ouarzazate au Maroc en 2014
• Bamako au Mali en 2017
• Dakar au Sénégal en 2021.

Aggravation de l’endettement public

L’endettement public n’est pas un instrument de financement des besoins collectifs. Il s’agit d’un mécanisme de transfert des ressources publiques vers le secteur financier privé.

• Les États poursuivent leur endettement public interne et externe, qui a considérablement augmenté dans le contexte de crise
• Le paiement du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. implique des programmes d’austérité qui approfondissent la pauvreté et les conditions de vie instables
• Le système de la dette a toujours été un mécanisme d’asservissement des peuples au service des institutions financières
• l’endettement public n’est pas un instrument de financement des besoins collectifs. Il s’agit d’un mécanisme de transfert des ressources publiques vers le secteur financier privé.

Les revendications du CADTM :

• Donne la priorité absolue au renforcement de l’action Action
  Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. de ceux d’en bas plutôt qu’au lobbying.
• Revendique l’audit de la dette comme un mot d’ordre de mobilisation
• Revendique l’annulation de la dette par un acte souverain unilatérale

Après l’exposé qui a duré environ une heure, les participant·es sont divisé·es en 3 groupes de discussions qui ont présenté leurs rapports dans la séance plénière. Cet exercice à fait ressortir la réalité concrète du microcrédit dans les pays de l’Afrique subsaharienne, l’ampleur de l’endettement des populations pauvres, particulièrement les femmes, la férocité des institutions de la microfinance et leurs harcèlements à l’encontre des femmes, et les expériences de solidarité mise en place par les femmes (tontines, coopératives, etc.) comme alternatives au microcrédit et ses taux d’intérêt élevés.

 L’analyse des classes dominantes africaines et la figure de Thomas Sankara

Thomas Sankara est le premier Président à analyser scientifiquement et politiquement la problématique de la dette dans sa généralité, ses mécanismes, ses objectifs et a démontré la nécessité de ne pas payer

Séance de la matinée du 01 novembre : Endettement et classes dominantes en Afrique/Sankara

Elle a été présentée par Broulaye Bagayoko, membre de la CAD-Mali et secrétaire permanent du CADTM Afrique.

Pourquoi le CADTM s’intéresse à cette notion de classes dominantes ?

Au-delà des compagnies transnationales capitalistes occidentales, il existe en Afrique d’autres oppresseurs qui ne font qu’aggraver la situation économique des populations. C’est ainsi qu’il cite Frantz Fanon qui très tôt avait pointé du doigt ces classes dominantes constituant la bourgeoisie locale : « la bourgeoisie locale dans les États sous-développés n’est pas orientée vers la production ».

En réalité, ces classes dominantes sont constituées de la bourgeoisie locale, les chefs traditionnels appelées encore des dignitaires, les opérateurs économiques qui représentent très souvent les grandes compagnies transnationales qui exploitent la paysannerie et les masses laborieuses qui vendent leurs forces de travail pour subvenir à leurs besoins. Dans chaque classe, il y a les représentants des capitalistes pour mieux assurer l’exploitation économique.

Et cette situation déterminant les politiques néolibérales n’est pas seulement née de la colonisation.

De nos jours, ces classes dominantes sont rentrées en complicité avec les élites locales. Cette complicité entre la bourgeoisie locale et les élites aboutit à l’immixtion dans la gestion politique jusqu’à la prise du pouvoir par des éléments de cette bourgeoisie comme le cas de Patrice Talon au Bénin.

Il faut noter l’émergence des leaders religieux au Mali qui ont une grande influence sur les politiques de l’État. Ils pratiquent le commerce sans contraintes fiscales tout comme les opérateurs économiques devenus agents publics ou élus.

Ces classes investissent en Afrique mais agissent maintenant en train de se d’agir au-delà des frontières en investissant hors du pays d’origine et d’Afrique. Ainsi en 2011 et 2016, elles ont généré 23 milliards de dollars de profits contre 66 milliards d’investissement reçu par l’Afrique.

Pourquoi Sankara ?

Thomas Sankara est le premier Président à analyser scientifiquement et politiquement la problématique de la dette dans sa généralité, ses mécanismes, ses objectifs et a démontré la nécessité de ne pas payer. Selon lui, ces dettes n’ont pas servi les populations et, souvent, les États débiteurs ne sont pas responsables des emprunts. Il a également fait des propositions d’alternatives pour sortir de l’endettement.

Broulaye a fait savoir que la crise de la dette découle des conséquences des programmes d’ajustement structurel (PAS) qui, jusqu’aujourd’hui, changent régulièrement de nom en nom et qui tuent nos économies.

 L’engagement féministe du CADTM

Les femmes des organisations membres du CADTM ont décidé de prendre leurs destins en main, en se faisant entendre sur les questions de la dette publique et de la dette privée des ménages pauvres

Séance de l’après-midi du 01 novembre : Engagement féministe du CADTM

Elle a été présentée par SOMABE Adjovi Justine, membre d’ATTAC Togo, du Groupe de Coordination Afrique du CADTM et de la Coordination des luttes féministes Afrique du CADTM.

Introduction

Créé le 15 mars 1990, le CADTM anciennement appelé Comité pour l’annulation des dettes du Tiers Monde devenu aujourd’hui Comité pour l’abolition des dettes illégitimes, est un réseau international présent en Afrique, en Amérique latine, en Asie, dans les Caraïbes, et en Europe. Il est constitué d’une trentaine d’organisations actives dans plus de 30 pays.

La dette publique des États engendre de grandes conséquences sur les enfants, les jeunes, et surtout les femmes. Ses conséquences ont été beaucoup plus visibles dans les pays dits « sous-développés » vers les années 80 par les programmes d’ajustement structurel (PAS). Les femmes en sont notamment les premières victimes.

Les militantes du CADTM

Les femmes des organisations membres du CADTM, après plusieurs analyses et réflexions, ont décidé de prendre leurs destins en main, en se faisant entendre sur les questions de la dette publique et de la dette privée des ménages pauvres, et sur plusieurs autres thématiques. Comme dit plus haut, les programmes d’ajustement structurel qui ne cessent d’évoluer jusqu’aujourd’hui seulement par de simple changement de nom, avaient causé à son début de néfastes dégâts, dont par exemple la privatisation des entreprises publiques et des services publics, la réduction des budgets sociaux (éducation et santé), etc. Ce qui a fait augmenter le taux de chômage et la charge sociale supportée par les femmes. Ce qui les pousse vers les institutions de microcrédit pour obtenir des prêts avec des taux d’intérêts élevés et vivre dans une situation d’endettement chronique.

Le CADTM, à travers les campagnes de sensibilisation, des articles, des livres, des séminaires et formations aide les femmes à dénoncer, à soutenir les victimes du système du microcrédit et à proposer des alternatives pour un monde plus juste.

Quelques activités menées par la Coordination des luttes féministes du CADTM :

• 2011 séminaire international sur les femmes, la dette et le microcrédit au Bénin
• 2014 séminaire international sur les femmes, la dette et le microcrédit en soutien aux victimes de microfinances au Maroc
• 2017 séminaire international sur les femmes, la dette et le microcrédit au Mali
• 2021 séminaire international sur les femmes, la dette et le microcrédit à Dakar.
• Campagne féministe contre la dette à l’occasion de 8 mars 2022 : qui doit à qui ?

Par ailleurs, l’Assemblée mondiale du réseau CADTM, qui s’est tenue à Dakar en novembre 2021, a introduit dans la charte de fonctionnement du CADTM la Coordination des luttes féministes Afrique et met un accent particulier sur la parité entre les sexes et à faire participer, de façon égalitaire, hommes et femmes aux différentes instances du réseau et à toute activité organisée par le CADTM ou à laquelle il est invité à collaborer.

Conclusion

Nous devons se mobiliser pour veiller aux respects du droit des femmes, mettre en avant leurs revendications spécifiques pour leur émancipation. Il faut lutter contre le microcrédit, contre la dette et contre l’injustice sociale.

Après l’exposé de Justine, les trois groupes de discussion ont fait ressortir le rôle de plus en plus grand des femmes dans les mobilisations et les luttes, comme il a été constaté dans les soulèvements populaires en Afrique du Nord et dans beaucoup d’autres pays en Afrique. Ils ont aussi souligné les difficultés rencontrées par les femmes au sein des organisations de lutte et la nécessité de plus de formation politique pour assimiler les notions et les discussions dans le mouvement féministe international et les faire adapter à la réalité africaine.

Séance d’évaluation à chaud

Un tour de table où chaque participant·e a exprimé son avis sur le déroulement de la formation : les thématiques de la formation ont été très instructives pour les jeunes, une appréciation globale du travail du CADTM est acquise, les discussions de groupes ont été très appréciées.
Une équipe de facilitation de la Coordination des jeunes du CADTM Afrique a été constituée comprenant 2 représentants de chaque pays en respectant la parité.