Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Au lendemain d’une importante réunion de la BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. , le quotidien Le Monde ne tarissait pas d’éloge à l’égard du président de l’institution financière basée à Francfort : « Mario Draghi a fait preuve, une fois de plus, jeudi 5 juin, de la maestria avec laquelle il pilote la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. européenne. Plus que jamais, l’Italien est au rendez-vous : l’homme qu’il faut à l’endroit où il faut. » [3](voir l’encadré sur le CV de Mario Draghi) Le Financial Times et l’ensemble de la presse dominante ont abondé dans le même sens. Les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. ont réagi très positivement, les Bourses ont frémi d’aise.

Mario Draghi De 1991 à 2001, Mario Draghi est directeur général du ministère du Trésor public italien, chargé des privatisations. À ce titre, il est membre du conseil d’administration de plusieurs banques et sociétés qui étaient en phase de transfert vers le secteur privé (Eni, IRI, Banca Nazionale del Lavoro-BNL et IMI). Par la suite, Mario Draghi est, de 2002 à 2005, vice-président de la branche européenne de la banque d’affaires Banques d'affaires Banque d'affaires Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers. américaine Goldman Sachs. C’est à cette époque que cette banque est rémunérée par les autorités grecques afin de maquiller leurs comptes publics. Le 16 janvier 2006, Mario Draghi devient gouverneur de la Banque d’Italie, nommé par le président du Conseil Silvio Berlusconi, avec un mandat renouvelable de six ans. Mario Draghi est devenu président de la BCE le 1er novembre 2011.

Une chose est sûre : les décisions prises par la BCE ne vont pas améliorer la situation économique, elle ne vont pas permettre de générer des emplois et les conditions de vie de la population de la zone euro ne vont pas gagner en qualité. La BCE garde le même cap : soutien total aux grandes banques et au patronat contre l’écrasante majorité de la population.

Quelles sont les mesures annoncées par la BCE le 4 septembre 2014 ?

 Fixer à 0,05% le taux payé par les banques pour emprunter à la BCE

La BCE a décidé de baisser une fois de plus le taux auquel elle prête de l’argent aux banques privées. C’est le seizième changement de taux depuis octobre 2008. Le taux est passé par étape de 3,75% en octobre 2008, à 0,15% à partir du 11 juin 2014, puis à 0,05% à partir du 10 septembre 2014 [4]. C’est tout bénéfice pour les banques privées qui peuvent ensuite prêter cet argent aux Etats à des taux qui varient de 1,40% (c’est le cas de l’Allemagne fin juin 2014) à 6,00% pour la Grèce [5]… Officiellement, la baisse du taux devrait pousser les banques à prêter davantage aux entreprises (en particulier, aux PME qui représentent en Europe le plus gros employeur) et aux ménages. Mais on se rend compte que les banques préfèrent prêter aux Etats : c’est plus sûr. Acheter des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. souveraine leur permet d’atteindre plus facilement le ratio imposé par les autorités de contrôle des banques concernant le minimum de capital requis en rapport au bilan total (ou le total des actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). ) [6].

 Fixer à 0,20% le taux payé par les banques pour déposer de l’argent au jour le jour à la BCE

La BCE a également décidé que les banques qui lui confient chaque jour de l’argent pour le mettre en sécurité devront payer un taux de 0,20%. Officiellement, cette mesure vise également à pousser les banques à prêter aux PME et aux ménages l’argent dont elles disposent plutôt que de le déposer à la BCE. En réalité, on constate que cela ne marche pas. Les prêts aux PME et aux ménages stagnent ou baissent selon les pays [7].

Pourquoi les banques déposent-elles des liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. à la BCE ? Parce que c’est une façon de montrer aux autres banquiers et aux autres fournisseurs privés de crédit (Money Market Funds Money Market Funds
MMF Les Money Market Funds (MMF) sont des sociétés financières des États-Unis et d’Europe, très peu ou pas du contrôlées ni réglementées car elles n’ont pas de licence bancaire. Ils font partie du shadow banking. En théorie, les MMF mènent une politique prudente mais la réalité est bien différente. L’administration Obama envisage de les réglementer car, en cas de faillite d’un MMF, le risque de devoir utiliser des deniers publics pour les sauver est très élevé. Les MMF suscitent beaucoup d’inquiétude vu les fonds considérables qu’ils gèrent et la chute depuis 2008 de leur marge de profit. En 2012, les MMF états-uniens maniaient 2 700 milliards de dollars de fonds, contre 3 800 milliards en 2008. En tant que fonds d’investissement, les MMF collectent les capitaux des investisseurs (banques, fonds de pension…). Cette épargne est ensuite prêtée à très court terme, souvent au jour le jour, à des banques, des entreprises et des États.
Dans les années 2000, le financement par les MMF est devenu une composante importante du financement à court terme des banques. Parmi les principaux fonds, on trouve Prime Money Market Fund, créé par la principale banque des États-Unis JP.Morgan, qui gérait, en 2012, 115 milliards de dollars. La même année, Wells Fargo, la 4^e banque aux États-Unis, gérait un MMF de 24 milliards de dollars. Goldman Sachs, la 5^e banque, contrôlait un MMF de 25 milliards de dollars.
Sur le marché des MMF en euros, on trouve de nouveau des sociétés états-uniennes : JP.Morgan (avec 18 milliards d’euros), Black Rock (11,5 milliards), Goldman Sachs (10 milliards) et des européennes avec principalement BNP Paribas (7,4 milliards) et Deutsche Bank (11,3 milliards) toujours pour l’année 2012. Certains MMF opèrent également avec des livres sterling. Bien que Michel Barnier ait annoncé vouloir réglementer le secteur, jusqu’à aujourd’hui rien n’a été mis en place. Encore des déclarations d’intention...
1. L’agence de notation Moody’s a calculé que pendant la période 2007-2009, 62 MMF ont dû être sauvés de la faillite par les banques ou les fonds de pensions qui les avaient créés. Il s’est agi de 36 MMF opérant aux États-Unis et 26 en Europe, pour un coût total de 12,1 milliards de dollars. Entre 1980 et 2007, 146 MMF ont été sauvés par leurs sponsors. En 2010-2011, toujours selon Moody’s, 20 MMF ont été renfloués.
2 Cela montre à quel point ils peuvent mettre en danger la stabilité du système financier privé. , fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. , compagnies d’assurances), à leurs créanciers en général, à leurs actionnaires et aux autorités de contrôle qu’elles disposent de cash en permanence afin de faire face à l’explosion des bombes à retardement qui se trouvent dans leurs comptes. Si elles n’avaient pas ce cash disponible, les prêteurs potentiels se détourneraient d’elles ou leur imposeraient des taux très élevés. Les détenteurs d’actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. les revendraient et leur cours s’écroulerait.

 Accorder au moins 400 milliards d’euros supplémentaires de crédits de longue durée aux banques

La BCE a aussi annoncé qu’elle allait prêter aux banquiers privés 400 milliards d’euros à taux fixe (on peut imaginer qu’il sera très bas, proche ou égal à 0,05%). La BCE laisse entendre qu’elle octroiera ces nouveaux crédits à long terme à la condition que les banques les prêtent aux PME afin de relancer la production et de créer des emplois. Il faudra être attentif à la réalisation concrète de cette annonce, car la BCE n’a jamais jusqu’ici contraint les banques à faire quoi que ce soit avec les fonds qu’elle leur prête. Ce qui est sûr, c’est que beaucoup de banques parmi celles qui ont emprunté 1 000 milliards d’euros entre décembre 2011 et janvier 2012 dans le cadre du LTRO LTRO Appelé LTRO (Long Term Refinancing Operation), l’opération consiste à accorder aux banques des prêts à long terme. Entre décembre 2011 et février 2012, la BCE a ainsi prêté à un peu plus de 800 banques plus de 1 000 milliards d’euros pour une durée de 3 ans au taux d’intérêt de 1 % (à un moment où l’inflation atteignait environ 2 %). En réalité, le cadeau fait aux banques est plus important que le laisse supposer ce taux (pourtant déjà très avantageux). Pourquoi ? Pour deux raisons simples :
1. Les intérêts sur la somme empruntée ne sont à verser qu’au moment du remboursement de cette somme. Donc si une banque emprunte pour 3 ans et ne rembourse pas de manière anticipée, elle ne paie les intérêts qu’à l’issue des 3 ans.
2. Le taux a été abaissé à plusieurs reprises pour atteindre 0,05 % à partir de septembre 2014 .

Cliquez pour plus d’infos. (Long Term Refinancing Operations) pour une durée de 3 ans ont un urgent besoin de nouveaux crédits à long terme, appelés TLTRO (Targeted Long Term Refinancing Operations). Ces nouveaux crédits devraient leur permettre de faire la soudure sous peine de devoir se déclarer en faillite pour incapacité de remboursement.

Pour comprendre pourquoi ce nouveau crédit est vital pour une série de banques importantes, il faut saisir ce qu’est le LTRO (voir encadré).

La BCE met la pression sur les banques privées pour qu’elles produisent plus de produits structurés Produits financiers structurés
Produits structurés
Produit structuré Un produit structuré est un produit généralement conçu par une banque. C’est souvent une combinaison complexe d’options, de swaps, etc. Son prix est déterminé en utilisant des modèles mathématiques qui modélisent le comportement du produit en fonction du temps et des différentes évolutions du marché. Ce sont souvent des produits vendus avec des marges importantes et opaques.

Les banques ont réduit les crédits aux ménages et aux entreprises, en particulier aux petites et aux moyennes entreprises qui représentent la majorité des emplois. En 2013, les crédits bancaires ont diminué de 2 % dans la zone euro, les crédits aux entreprises non financières ont diminué d’environ 3,5 %. Quant aux collectivités locales, elles sont de plus en plus orientées vers les financements obligataires. Les économies périphériques dans l’Union européenne sont bien sûr les plus touchées.

Ce que propose Mario Draghi aux banquiers européens pour les encourager malgré tout à augmenter leurs crédits aux PME, c’est d’accroître la production de produits structurés constitués d’un ensemble de prêts à ces PME. De quoi s’agit-il : les banques qui octroient des crédits aux PME peuvent les sortir de leur bilan en les titrisant via leur assemblage dans un produit structuré (Asset Backed Securities). La BCE propose ensuite aux banques de déposer ces produits structurés comme collatéral (= en garantie) auprès d’elle afin d’obtenir en échange du crédit à 0,05 %. Sachant que les taux exigés des PME par les banques oscillent en 2014 entre 5 % et 6 % en Espagne et en Italie, entre 3 et 4 % en France et en Allemagne, les banques pourraient faire des bénéfices tout à fait intéressants affirme Mario Draghi. Malgré cette proposition alléchante, les banques renâclent à augmenter leurs crédits aux PME et à accroître la fabrication de produits structurés tels que proposés par le président de la BCE [9], qui en est très déçu et avance toujours la même proposition chaque fois qu’il en a l’occasion. C’était une fois de plus le cas lors de la réunion du directoire de la BCE le 5 juin 2014. Lors de la réunion du 4 septembre 2014, le directoire de la BCE a décidé de faire un pas de plus : il a annoncé un programme d’achat d’ABS sous le sigle ABSPP (Asset Backed securities purchase programme, soit en français : Programme d’achat d’ABS). Mario Draghi a déclaré à la presse à l’issue de la réunion que la BCE « va acheter un large portefeuille de titres adossés à des titres de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). (ABS) » [10].

La prolifération des produits structurés a été au centre de la crise bancaire qui a commencé en 2007-2008 et tout ce que trouve Mario Draghi comme moyen de relancer le crédit aux PME, c’est de pousser les banques européennes à en produire de nouveau !

La BCE augmentera également les achats des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. émises par les banques privées pour se financer, en particulier des covered bonds, le type d’obligation le moins sûr [11]. D’après l’agence de presse Reuters le programme de rachats de titres adossés à des actifs (ABSPP) et d’obligations bancaires irait jusqu’à 500 milliards d’euros [12].

La BCE augmentera encore les liquidités en circulation

Depuis 2008-2009, la BCE n’a cessé d’augmenter les liquidités mises à la disposition des banques au point que ces liquidités inondent l’économie réelle (voir plus loin). Elle a annoncé le 5 juin 2014 un changement dans sa politique de rachat des titres souverains qui aura pour conséquence d’augmenter un peu plus les liquidités. Dans le jargon, cela s’appelle mettre fin à la stérilisation du programme de rachat des titres souverains (le Securities Markets Program suivi à partir de fin 2012 du Outright Monetary Transactions –OMT-). Jusqu’ici, quand elle rachetait aux banques des titres souverains (italiens, portugais, grecs, irlandais, espagnols…) qu’elles avaient acquis sur le marché primaire, la BCE reprenait aux banques un volume équivalent de liquidités. A partir de juin 2014, la BCE paiera aux banques les titres qu’elle leur rachète sans leur demander l’équivalent de liquidités. En faisant cela, « la BCE augmentera mécaniquement les liquidités à disposition du système bancaire » déclare Frédéric Rollin, conseiller en stratégie chez Pictet [13]. Cela représente environ 170 milliards d’euros.

L’économie européenne est tombée dans le piège de la liquidité

A cause des politiques menées par les banques centrales et les gouvernements, l’économie des pays les plus industrialisés est tombée dans ce que Keynes appelait le piège de la liquidité. Alors que les banques centrales injectent des liquidités et baissent les taux d’intérêt, les banques et les grandes entreprises privées préfèrent garder ces liquidités à portée de la main, pour faire face à des coups durs liés aux bombes à retardement qu’elles détiennent dans leur bilan et aux nouvelles bulles qu’elles contribuent activement à fabriquer [14]. Les entreprises industrielles et de services considèrent que cela ne vaut pas la peine d’investir puisque la demande privée et publique est anémique. Elles s’assoient pour ainsi dire sur un énorme tas de liquidités ou les utilisent pour spéculer. Les entreprises européennes détenaient en 2012 en liquide 2 400 milliards d’euros (soit 16 fois le budget annuel de l’Union européenne !) [15]. C’est du jamais vu.

Selon Keynes, pour sortir du piège de la liquidité, il faut que les gouvernements augmentent les dépenses publiques afin de relancer la demande et, du coup, l’économie : dépenses d’investissement (on pourrait évidemment investir massivement dans la transition écologique, les énergies renouvelables, les grands travaux publics utiles, les bâtiments scolaires et collectifs), dépenses pour engager du personnel dans les services publics et pour mieux les rémunérer, dépenses sociales (santé, éducation, services sociaux), dépenses pour augmenter les montants des retraites et de différentes allocations sociales… Mais de cela, les banquiers centraux et les gouvernements ne veulent pas en entendre parler parce qu’ils veulent aller plus loin dans les attaques contre les conquêtes sociales.

Une offensive pour aller plus loin dans les politiques néolibérales

Mario Draghi a multiplié récemment les déclarations [16] et les initiatives allant dans le sens d’une plus grande austérité budgétaire et d’un développement des mesures structurelles de précarisation des mécanismes de protection sociale et de solidarité collective : plus grande flexibilisation des contrats de travail afin de faciliter les licenciements, de réduire les salaires, d’augmenter l’intensité et la durée du travail, attaques contre les retraites...

Le rapport annuel de la Banque des règlements internationaux (BRI) publié en juin 2014 va exactement dans la même direction : « La combinaison des politiques structurelles appropriées varie nécessairement d’un pays à l’autre, mais elle comprend fréquemment la déréglementation des secteurs protégés, comme les services, l’amélioration de la flexibilité du marché du travail, l’augmentation des taux d’activité et la réduction de l’hypertrophie du secteur public. Donner plus de poids à l’assainissement et aux réformes suppose d’en donner moins à une gestion expansionniste de la demande. Ce principe s’applique à la politique budgétaire. Après les premières mesures de stimulation budgétaire, on a en partie redécouvert la nécessité d’assurer la viabilité à plus long terme. Cette découverte est bienvenue : mettre de l’ordre dans ses affaires budgétaires est primordial, et il faut résister à la tentation de s’écarter de cette voie. » [17] En d’autres mots, la BRI veut que les gouvernements aillent encore plus loin dans les attaques contre les conquêtes sociales de l’après seconde guerre mondiale et dans la réduction des dépenses publiques.

Conclusions

L’énorme croissance des liquidités qu’a connue l’Europe depuis 2007-2008 a servi à maintenir intacte la puissance des grandes banques privées sans pour autant sortir les économies concernées de la crise. Grâce à l’intervention de la BCE et d’autres banques centrales (et bien sûr, aux décisions des gouvernements), les grandes banques privées poursuivent leurs activités massivement spéculatives et souvent frauduleuses, voire criminelles. Elles sont soutenues par un mécanisme de transfusion permanente de ressources (crédits publics illimités à taux d’intérêts quasi nuls ou clairement négatifs). Certaines d’entre elles, et non des moindres, sont simplement maintenues en vie sous respiration artificielle (aux crédits publics illimités s’ajoutent une injection de capitaux publics afin de les recapitaliser et des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). publiques concernant leurs dettes). Le métier de la banque est trop sérieux pour être laissé dans les mains du secteur privé. Il est nécessaire de socialiser le secteur bancaire (ce qui implique son expropriation) et de le placer sous contrôle citoyen (des salariés des banques, des clients, des associations et des représentants des acteurs publics locaux), car il doit être soumis aux règles d’un service public [18] et les revenus que son activité génère doivent être utilisés pour le bien commun.

La politique appliquée jusqu’ici par la BCE, les autres banques centrales et les gouvernements a entraîné une très forte augmentation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique en conséquence de plusieurs facteurs qui sont liés : le coût du sauvetage des banques ; le coût de la crise dont les banques centrales, les gouvernements, les banques privées et les autres grandes entreprises portent la responsabilité ; l’interdiction faites aux États d’emprunter auprès de la banque centrale ; la poursuite des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises et aux grosses fortunes… Cela donne un caractère clairement illégitime à une partie très importante de la dette publique. En particulier, la dette publique contractée pour sauver les banques est clairement illégitime et doit être répudiée. Un audit citoyen doit déterminer les autres dettes illégitimes, illégales, odieuses, insoutenables… [19] et permettre une mobilisation telle qu’une alternative anticapitaliste crédible puisse prendre forme.

Dans ce contexte, la politique de la BCE est à la fois illégitime, odieuse, insoutenable et illégale. Elle est illégitime parce qu’elle favorise une infime minorité de la population, qui de surcroît est responsable de la crise et en tire profit. Elle est illégitime parce qu’elle porte préjudice à l’écrasante majorité de la population. Cette politique de la BCE est d’autant plus illégitime que ceux qui la conçoivent sont conscients de ce qui précède. Dans le cas des pays soumis aux mémorandums imposés par la Troïka dont la BCE constitue un acteur central, cette politique est odieuse car elle viole des conventions et des traités sur les droits humains (économiques, sociaux, civils et politiques) et qu’elle est imposée par des institutions qui n’ont pas été mandatées par le peuple pour poser de tels actes. Cette politique est également insoutenable [20] car elle conduit à l’appauvrissement d’une grande partie de la population, à une dégradation de la santé et de l’éducation publique, à l’augmentation du chômage… Enfin, cette politique est illégale car elle ne respecte pas les statuts de la BCE (statuts que nous réprouvons par ailleurs). Par exemple, mais ceci n’est pas exhaustif, la BCE n’a aucun mandat dans ses statuts pour intervenir dans les relations de travail. Or de manière permanente, elle cherche à dicter des modifications des lois concernant le droit du travail.

Il faut revoir complètement la politique monétaire ainsi que le statut et la pratique de la BCE. La BCE et les banques centrales en général doivent pouvoir financer directement des États afin d’atteindre des objectifs sociaux et environnementaux qui garantissent la satisfaction des besoins fondamentaux des populations. Le financement direct par la BCE et les banques centrales ne suffit pas en soi, ces financements devront s’inscrire dans une dimension sociale et être au service de l’intérêt général. En effet, si les États-Unis et le Royaume-Uni financent de manière importante leur dette par leur banque centrale [21], on ne peut pas dire que cette politique est menée dans l’intérêt de la majorité de leur population.

La mobilisation citoyenne et l’auto-organisation sociale constituent la condition sine qua non à la réalisation d’un programme de sortie de crise qui soit favorable aux peuples [22]. Sans elles, il n’y aura pas de véritable issue émancipatrice à la crise actuelle.