Communiqué de presse

Tsunami : Le CADTM prend note de la résolution du Parlement européen

17 janvier 2005 par CADTM


Le CADTM prend note de la résolution du Parlement européen (voir texte ci-dessous) sur l’annulation totale de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
mais appelle à aller plus loin.

Le Parlement européen a adopté (par 473 voix pour, 66 voix contre et 14 abstentions) le jeudi 13 janvier 2005 une résolution qui demande l’annulation progressive de la dette des pays en développement.

C’est un progrès. Mais tout reste à faire : à commencer par annuler dans les faits la dette du Tiers Monde.

Le texte marque un progrès par rapport au passé dans la mesure où il propose l’annulation (ce qui est différent d’un allègement) pour les pays en développement (et pas seulement les « pays pauvres », ou les « pays les moins avancés »). Le fait que la résolution ait pu réunir une majorité de députés est une indication du retour en force de la problématique de la dette à l’agenda international.

Cela montre aussi clairement que les initiatives prises par les institutions multilatérales, le G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. , le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
, les gouvernements des pays créanciers pour résoudre le problème de la dette n’ont pas offert de solution adéquate.

Les faiblesses de la résolution sont criantes. Par exemple, elle affirme que l’initiative pour les pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
est inadaptée (point 6) tout en prétendant qu’il s’agit d’un pas en avant vers l’annulation progressive de toutes les dettes. La résolution se félicite des appels à
suspendre le paiement de la dette des pays affectés par le Tsunami alors qu’une telle suspension est totalement inadaptée.

Le CADTM tout en se réjouissant du progrès accompli par le Parlement européen appelle à aller plus loin en exigeant des mesures claires d’annulation de la dette des pays en développement et en abandonnant l’imposition de politiques néolibérales aux pays endettés.

Eric Toussaint
Président CADTM Belgique
Tél : 00 32 (0)486 74 47 52
cadtm chez skynet.be

Damien Millet
Président CADTM France
Tél : 00 33 (0)6 60 54 27 13
france chez cadtm.org

| Résolution du Parlement européen sur l’allègement de la dette des pays en développement (adoptée le jeudi 13 janvier 2005)

Le texte a été adopté par 473 voix pour, 66 voix contre et 14 abstentions.

Le Parlement européen ,

- vu la réunion du « Club de Paris », un groupe de 19 pays créanciers dont 12 États membres, qui s’est déroulée du 17 au 21 novembre 2004,

- vu ses résolutions antérieures du 25 avril 2002 sur l’allégement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) [1] et du 18 mai 2000 sur la dette extérieure des pays pauvres [2],

- vu les objectifs du Millénaire pour le développement auxquels l’ensemble des pays membres des Nations unies a souscrit en 2000,

- vu le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), adopté en octobre 2001 à Abuja (Nigéria) et reconnu par la suite par l’Union africaine comme faisant partie intégrante de son programme de développement socio-économique,

- vu le plan d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
adopté par le groupe des 8 pays les plus industrialisés (G8) à Kananaskis, le 27 juin 2002, ainsi que les conclusions de la Présidence du G8, adoptées à Évian le 3 juin 2003,

- vu la résolution 2001/27 de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies sur les effets des politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l’Homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels,

- vu la pétition « Jubilé 2000 », signée par 24 millions de citoyens qui demandent l’annulation de la dette des pays en développement,

- vu l’article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A. considérant que la majorité des PPTE sont situés en Afrique subsaharienne,

B. considérant que le poids de la dette de l’Afrique s’élèverait à environ 230 milliards de dollars US et que, selon certaines estimations, les pays africains à faible revenu remboursent environ chaque année 39 milliards de dollars US au titre du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. ,

C. considérant que l’annulation de cette dette libérerait des ressources pour d’autres objectifs, sachant que les sommes devenues disponibles pourraient être affectées au budget de l’État, permettant ainsi de réduire directement la pauvreté,

D. considérant que l’allègement de la dette est l’un des objectifs du Millénaire pour le développement (objectif n°8), qui vise plus particulièrement à traiter globalement le problème de la dette des pays en développement par des mesures d’ordre national et international propres à rendre leur endettement viable à long terme,

E. considérant que l’allègement de la dette ne constitue pas à lui seul une panacée et ne génère pas en soi des ressources, ne réduit pas la pauvreté ni n’encourage le développement ; considérant que l’avenir des pays en développement dépend principalement de leur bonne gouvernance et de leur investissement dans leur propre population,

F. considérant qu’en 1996 la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
, le G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. et le Club de Paris ont pris l’initiative d’alléger la dette des PPTE,

G. considérant que, selon le rapport de la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web :
de 2002, et après deux décennies de programme d’ajustement structurel, la pauvreté continue à augmenter,

H. considérant que le 21 novembre 2004, le Club de Paris a décidé de réduire la dette de l’Iraq de 80% afin de contribuer à la reconstruction du pays, et que cette dette sera réduite en trois étapes - 30% dans l’immédiat, 30% en 2005 et 20% en 2008,

I. considérant qu’à la suite du tragique tsunami en Asie plusieurs appels ont été lancés en faveur d’une suspension de la dette des pays touchés, afin de faciliter le processus de reconstruction et de réorganisation,

1. prend acte de la réduction de 80% de la dette de l’Iraq ; souligne cependant que tous les créanciers et, en particulier, les institutions internationales et les gouvernements nationaux, doivent se mettre d’accord pour annuler progressivement la dette des pays en développement, en donnant la priorité aux pays les moins avancés ;

2. demande à la Commission et aux États membres de prendre l’initiative, dans les instances tant multilatérales que bilatérales, d’annuler progressivement la dette extérieure de pays en développement et leur demande aussi de poursuivre activement l’objectif que 0,7% du PNB PNB
Produit national brut
Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger.
soit consacré à l’aide au développement à l’étranger, afin d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement ;

3. se félicite des appels à suspendre la dette des pays affectés par le tsunami ; demande cependant des mesures analogues pour d’autres pays pauvres, sachant que la solidarité internationale ne devrait pas dépendre d’événements tragiques ;

4. fait valoir qu’un allégement de la dette devrait être accordé en priorité aux pays les moins avancés, et ce uniquement à condition que les ressources obtenues par les gouvernements à ce titre soient affectées à l’aide aux personnes les plus démunies parmi leurs populations ;

5. estime qu’il convient d’accélérer et de développer le processus d’allègement de la dette publique dans les pays dont les gouvernements respectent les droits de l’Homme et les principes de bonne gouvernance et donnent la priorité à l’éradication de la pauvreté ;

6. estime que les initiatives antérieures, y compris l’Initiative PPTE renforcée, restent inadaptées dans le contexte actuel de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
économique, et souligne que toute initiative telle que l’Initiative PPTE renforcée doit être considérée comme un pas sur la voie de l’annulation progressive de toutes les dettes ;

7. met l’accent sur la nécessité, dans ce contexte, d’adapter l’initiative PTTE actuelle pour répondre aux exigences des pays éligibles qui n’ont pas encore atteint le point de décision en raison d’une instabilité politique extrême, et de prévoir une plus grande souplesse dans d’autres domaines également, tels que la durée de la « période d’examen des résultats », le contenu de « ces résultats » ainsi que des documents de stratégie intérimaires pour la réduction de la pauvreté, et l’octroi de l’allègement de la dette pendant la période intérimaire ;

8. se félicite, dans ce contexte, du report du terme imposé par la clause de limitation dans le temps de l’Initiative PPTE à la fin 2006, ce qui offre la possibilité à certains pays éligibles qui sortent d’un conflit, de réunir les documents nécessaires pour participer à l’initiative ; demande un allègement supplémentaire de la dette centré sur la réconciliation et la réhabilitation des infrastructures pour ces pays, en vue de réduire la probabilité de futurs conflits ;

9. estime que toute ressource supplémentaire obtenue par les gouvernements du fait de l’allègement de la dette devrait être affectée à des projets sociaux en application de projets arrêtés en concertation avec les donateurs et la société civile, de manière à accroître les dépenses sociales dans des domaines tels que l’éducation de base, les soins sanitaires primaires et le sida ;

10. demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que - par une coordination efficace entre le G8, la Banque mondiale et le FMI - aucun pays véritablement engagé en faveur de la réduction de la pauvreté, de la bonne gouvernance et des réformes économiques ne se voit refuser, faute de ressources, la chance d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement ;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil ACP-UE, à l’Union africaine, aux Nations unies, au Fonds Monétaire International, à la Banque mondiale ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.




Notes

[1JO C 131 E du 5.6.2003, p. 167.

[2JO C 59 du 23.2.2001, p. 239.

Autres articles en français de CADTM (273)

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 270