Tunisie en crise : le poids de la dette

Résumé

1er juillet par Nathalie Janne d’Othée , Anaïs Carton , Lamine Benghazi


CC - Flickr - Gigi Ibrahim - « Non aux prêts du FMI »

Dix ans après le départ de l’ancien président de la République de Tunisie, Zine el-Abidine Ben Ali, Avocats sans Frontières (ASF), le CNCD-11.11.11 et le CADTM ont souhaité faire un focus sur la question de la dette publique de ce pays. Aujourd’hui, la Tunisie fait encore face à une grave crise économique et sociale, désormais renforcée par la pandémie de Covid-19, mais aussi par le poids de la dette.

 Crise économique et sociale

Si la Tunisie a été relativement épargnée des effets de la pandémie sur le plan sanitaire jusqu’à fin 2020, le nombre de contaminations a triplé d’une année à l’autre. Dans un pays où l’infrastructure médicale publique est complètement désuète et inégalement répartie entre les régions, c’est un effondrement du système de santé que les autorités redoutent le plus, surtout dans les régions les plus défavorisées. Les conséquences économiques de cette crise risquent d’aggraver la situation, alors que la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
vient de dépasser les 100 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
, enfonçant le pays toujours plus loin dans la spirale infernale de l’endettement. Si cette crise est due notamment à des politiques économiques inadaptées, le recours à l’emprunt pour faire face au déficit budgétaire, prévu à 2,5 milliards d’euros pour l’année 2021, s’inscrit pleinement dans le prolongement de ces réponses inadéquates puisqu’il enfonce la Tunisie toujours plus loin dans la spirale de l’endettement, sans que le gouvernement tunisien ne réinterroge ses choix en matière de politiques économiques et sociales.

Sans surprise, ces dernières entraînent des mobilisations populaires qui ne cessent d’augmenter et qui se radicalisent en termes de stratégies de contestation. Le gouvernement tunisien n’a pas hésité à se servir du prétexte de la pandémie pour empêcher et réprimer ces mobilisations. La brutalité de la réponse étatique a d’ailleurs été dénoncée par les ONG qui veillent au respect des droits humains en Tunisie. Ce sont des maux qui ne datent pas d’hier : la crise est le résultat de l’échec des responsables politiques à traduire les idéaux de la Révolution (emploi, liberté, dignité) dans des réformes ayant un impact concret sur la vie des citoyens.

 Piège de la dette

Au lieu de cela, depuis 2011, l’endettement continue. Suite à une hausse de 20,9 %, la dette extérieure publique de la Tunisie atteint aujourd’hui 23,9 milliards de dollars [1]. La dépréciation Dépréciation Dans un régime de taux de changes flottants, une dépréciation consiste en une diminution de la valeur de la monnaie nationale par rapport aux autres monnaies due à une contraction de la demande par les marchés de cette monnaie nationale. du dinar par rapport aux principales devises qui constituent le portefeuille de la dette extérieure de la Tunisie, le dollar et l’euro, accentue sa dépendance économique vis-à-vis des pays de l’Union européenne.

Le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI) conserve également une mainmise sur l’économie du pays. La Tunisie a conclu trois accords avec le FMI, en juin 2013 (pour 1,7 milliard de dollars) et mai 2016 (pour 2,8 milliards de dollars) et en avril 2020 (pour 745 millions de dollars), à chaque fois conditionnés à l’application d’un plan d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
 [2]. Actuellement, des discussions sont en cours entre le gouvernement tunisien et le FMI pour obtenir un nouveau prêt, bien plus important que le dernier.

Le FMI et les autres créanciers multilatéraux détiennent à eux seuls près de 50 % de la dette publique extérieure tunisienne, tandis que la dette bilatérale (dont la France est la principale créancière) recouvre 13,2 % et les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
internationaux, 36,8 % [3].

Selon l’Instance indépendante Vérité et Dignité (IVD), par cette politique de prêt, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et le FMI sont responsables de violations des droits humains fondamentaux. L’IVD a également établi qu’entre 2011 et 2016, plus de 80 % des prêts contractés par la Tunisie ont servi à rembourser la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
et illégitime contractée par l’ancien régime [4].

Prise au piège de ces fausses solutions des principaux créanciers, la Tunisie est aujourd’hui obligée de consacrer près de deux fois plus de ses ressources au remboursement de la dette extérieure (25,8 %) qu’en dépenses de santé (14 %) [5]. Un constat interpellant dans une période où les besoins de dépenses en santé ont augmenté, du fait de la pandémie de Covid-19.

 La question de la dette vit en Tunisie

Il est alors nécessaire de faire la lumière sur la nature des dettes tunisiennes de l’époque de Ben Ali pour pouvoir identifier la part odieuse qui a été remboursée par la Tunisie à ses créanciers, alors qu’elle aurait pu servir au développement économique du pays. Dans ce sens, deux projets de loi sur l’audit de la dette ont été présentés au Parlement tunisien : le premier en juillet 2012 à l’Assemblée nationale constituante (ANC), et le second en juillet 2016 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Si ces deux tentatives n’ont pas abouti, la question de la dette refait aujourd’hui surface en Tunisie vu le récent dépassement des 100 % du PIB par la dette tunisienne et vu les négociations actuellement en cours avec le FMI pour un nouveau prêt.

Par ailleurs, une étude sur la dette tunisienne menée par le journaliste Mohamed Haddad à la demande de la Heinrich Böll Stiftung est actuellement en cours de finalisation. Il sera intéressant d’en prendre connaissance pour comprendre la manière dont la question de la dette vit aujourd’hui en Tunisie.

 Créances belges

En Belgique, le gouvernement ne cesse de répéter son soutien à la Tunisie, mais peine à l’assortir d’actions nécessaires, telles que l’annulation de la dette odieuse de ce pays. En 2011, une résolution du Sénat avait pourtant ouvert la voie dans ce sens, invitant à « examiner plus en détail les aspects qui relèveraient de la définition de la « dette odieuse » » et « à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie ». Cette résolution ne fut jamais mise en œuvre.

En 2016, la Belgique a proposé à la Tunisie de procéder à une conversion de 11,5 % de la dette tunisienne vis-à-vis de la Belgique, soit 3 milliards d’euros, en échange de la mise en place d’un accord de réadmission de personnes déboutées de l’asile avec le Benelux. Les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). belges sont donc ouvertement utilisées comme un levier de la politique migratoire.

La Belgique peut pourtant adopter des mesures unilatérales plus ambitieuses que celles du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
. Elle peut annuler unilatéralement ses créances qui s’élèvent, au 31 décembre 2020, à 18 138 357 euros. Un apport nécessaire alors que le remboursement de la dette extérieure tunisienne continue de confisquer des ressources nécessaires à la reconstruction économique du pays.

Au regard de ces éléments, ASF, le CADTM et le CNCD-11.11.11 formulent les recommandations suivantes : la Belgique devrait :

  • Soutenir la mise en place par la Tunisie d’un audit transparent de ses dettes
  • Suspendre les remboursements de la dette de la Tunisie prévus pour l’année 2021 ;
  • Réaliser un audit de ses créances vis-à-vis de la Tunisie, afin d’identifier les parties odieuses, c’est-à-dire les dettes contractées durant la dictature de Ben Ali ou dont le montant emprunté n’a pas profité à la population tunisienne ;
  • Inciter les Institutions financières internationales à prendre des mesures ambitieuses d’annulation de dette de la Tunisie. Elle irait, par là, dans le sens de nombreuses voix qui appellent à une annulation des dettes pour les pays les plus fragiles [6].



Notes

[12021 International Debt Statistics, Tunisia, https://datatopics.worldbank.org/debt/ids/countryanalytical/TUN.

[2N. Daar et N. Tamale (2020), A Virus of Austerity ? The Covid-19 spending,accountability, and recovery measures agreed between the IMF and your government. Blog d’Oxfam International. https://www.oxfam.org/en/blogs/virus-austerity-Covid-19-spending-accountability-and-recovery-measures-agreed-between-imf-and

[3Rapport annuel 2019, ministère de l’Économie et des Finances, juin 2020, p. 48, www.finances.gov.tn/sites/default/files/2020-05/rapport-de-la%20dette-15-mai%202020.pdf.

[4Instance vérité et Dignité, Mémorandum relatif à la réparation due aux victimes tunisiennes des violations massives de droits de l’Homme et des droits économiques et sociaux dont l’État français porte une part de responsabilité, 2019, https://www.cadtm.org/Tunisie-Memorandum-pour-exiger-l-annulation-de-la-dette-tunisienne-a-l-egard-de p. 20.

[5Jubilee Debt Campaign, « Sixty-four countries spend more on debt payments than health », 12 April 2020, https://jubileedebt.org.uk/press-release/sixty-four-countries-spend-more-on-debt-payments-than-health

Nathalie Janne d’Othée

CNCD-11.11.11. Chargée de recherche sur les questions d’alimentation. Département ’plaidoyer’.

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Anaïs Carton

Permanente au CADTM Belgique

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Lamine Benghazi

Avocats sans Frontières