Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

GRAIN : Qu’est-ce que l’UPOV ?

L’UPOV œuvre exclusivement et explicitement pour la privatisation des semences dans le monde en imposant des droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales

Huerquen : L’UPOV est l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales. Officiellement organisme international, l’UPOV œuvre exclusivement et explicitement pour la privatisation des semences dans le monde en imposant des droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales. En adhérant à l’UPOV, les États s’engagent à transposer ses normes dans leur droit national. En conséquence, des propositions législatives qui criminalisent les semences paysannes et favorisent les entreprises semencières ont été discutées dans de nombreux pays.

La convention établissant l’UPOV a été rédigée pour la première fois en 1961 et a été modifiée à trois reprises (en 1972, 1978 et 1991), renforçant à chaque fois les droits des entreprises.
L’amendement de 1991 a été particulièrement controversé parce qu’il supprimait le droit des agriculteurs et agricultrices de conserver les semences privatisées.

GRAIN : À qui profite l’UPOV ?

L’amendement de 1991 a été particulièrement controversé parce qu’il supprimait le droit des agriculteurs et agricultrices de conserver les semences privatisées

Huerquen : En soutenant les droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales et le monopole des variétés végétales par les entreprises, les grandes entreprises semencières du monde sont les plus grands bénéficiaires de l’UPOV. Elles ont consolidé leur contrôle sur plusieurs cultures alimentaires mondiales essentielles et en ont tiré d’énormes profits.

Actuellement, quatre de ces entreprises - Bayer (19 %), Corteva (18 %), Syngenta (8 %) et BASF (4 %) - contrôlent la moitié (49 %) d’un marché des semences de 47 milliards de dollars. Certaines de ces entreprises contrôlent également 75 % du marché mondial des produits agrochimiques, ce qui n’est pas une coïncidence puisque les semences qu’elles commercialisent nécessitent une grande quantité de produits agrochimiques conçus pour fonctionner avec leurs semences.

GRAIN : Quel est le lien entre l’UPOV et les accords de libre-échange ?

Les États-Unis ont inclus dans tous les accords de libre-échange qu’ils ont signés, un paragraphe obligeant les autres pays à adhérer à l’UPOV-91. L’Union européenne applique la même politique, tout comme le Japon

Huerquen : À la fin du cycle d’Uruguay des accords du GATT GATT Le G77 est une émanation du Groupe des pays en voie de développement qui se sont réunis pour préparer la première Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à Genève en 1964. Le Groupe offre un forum aux PED pour discuter des problèmes économiques et monétaires internationaux. En 2021, le G77 regroupait plus de 130 pays. et à la création de l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org (OMC) en 1994, il a été décidé que tous les pays membres devraient avoir des droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales. Bien que l’UPOV ne soit pas citée comme modèle, le nombre de ses membres a augmenté très rapidement pour atteindre plus de 70 pays. Cela est dû à la pression exercée par les pays riches sur les pays non industrialisés, par le biais de leurs accords de libre-échange (ALE), afin d’imposer l’UPOV comme seule solution.

C’était, et c’est toujours, une arme tactique importante et puissante des pays où les entreprises de semences sont basées, de l’inclure dans les accords de libre-échange bilatéraux ou régionaux. Par exemple, les États-Unis ont inclus, dans tous les accords de libre-échange qu’ils ont signés, un paragraphe obligeant les autres pays à adhérer à l’UPOV-91. L’Union européenne applique la même politique, tout comme le Japon.

GRAIN : Pourquoi parle-t-on aujourd’hui de l’UPOV 91 en Argentine ?

Exergue : Celui qui contrôle les semences contrôle la chaîne agroalimentaire, et donc la disponibilité, la qualité et le prix de la nourriture pour la population

Huerquen : Récemment en Argentine, par le biais de l’article 241 de la proposition de « loi omnibus », le gouvernement Milei a tenté de faire accepter l’adhésion à l’UPOV 91. Cette initiative d’incorporation a été soutenue par les sociétés semencières Bayer, Syngenta, Corteva, BASF et d’autres, qui ont des intérêts dans le pays.

La tentative a consisté à modifier la loi actuelle sur les semences pour l’adapter à l’UPOV, comme cela s’est produit dans les pays qui ont signé des accords de libre-échange avec les États-Unis et l’Union européenne.

L’adoption de l’UPOV 91 en Argentine signifierait deux choses importantes : les droits exclusifs accordés aux entreprises semencières peuvent être étendus au matériel récolté et les agriculteurs perdent le droit d’utiliser les semences à titre personnel sans payer de redevances aux entreprises. Cela représenterait un approfondissement du pouvoir des grandes entreprises, menaçant la souveraineté alimentaire du pays. Celui qui contrôle les semences contrôle la chaîne agroalimentaire, et donc la disponibilité, la qualité et le prix de la nourriture pour la population.

Photo : Huerquen

GRAIN : Depuis quand les mouvements sociaux argentins dénoncent-ils les impacts de l’UPOV 91 sur la souveraineté alimentaire ?

Les mouvements sociaux et paysans dénoncent depuis plusieurs années les tentatives répétées des différents gouvernements d’adhérer à l’UPOV 91

Huerquen : Les mouvements sociaux et paysans dénoncent depuis plusieurs années les tentatives répétées des différents gouvernements d’adhérer à l’UPOV 91

À partir de 2012, la question a commencé à devenir plus publique, ce qui a conduit à la formation en 2016 d’une campagne de résistance à ce qui était alors appelé la « loi sur les semences Monsanto ». Cette campagne a donné lieu à diverses initiatives, à des actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. , des manifestations, des débats au Congrès et dans d’autres espaces publics. Au cours de cette période, les organisations agricoles familiales, paysannes et indigènes se sont fortement impliquées, créant le forum agraire où elles ont dénoncé les dangers de la loi et d’autres réglementations liées à l’UPOV 91.

En 2018, les organisations sont redevenues actives suite à une nouvelle discussion de la loi. Elles ont mené des actions, lançant notamment des semences et des légumes sur le Congrès. Avec la proposition de la « loi omnibus » en 2023, les protestations se sont intensifiées.

GRAIN : Quelle est la situation actuelle de la lutte contre l’UPOV en Argentine ?

Huerquen : L’une des principales organisations à la tête de l’opposition est la Federación Agraria Argentina, une organisation qui regroupe les personnes impliquées dans la production de soja et de céréales à petite et moyenne échelle dans la région de la pampa en Argentine (Chacareros).

Cette opposition s’explique principalement par le fait que, depuis plusieurs années, les entreprises, par l’intermédiaire de leurs organisations de lobbying, cherchent en vain à modifier la loi actuelle sur les semences (n° 20.247 de 1973), qui reconnaît aux entreprises des droits de propriété intellectuelle (« droits d’obtenteur »), mais qui garantit également des droits sur les fruits des récoltes de ceux qui cultivent avec des semences certifiées.

D’autre part, des organisations paysannes et sociales se sont rassemblées pour promouvoir une campagne d’opposition à l’UPOV 91, rejoignant ainsi la mobilisation internationale contre l’UPOV sur les différents continents.

La prédation des semences par les entreprises éloigne de plus en plus la construction de la souveraineté alimentaire en Argentine et met la grande majorité de la population à la merci de la soif de profit d’une poignée d’entreprises. Cela se produit dans un contexte de crise où des milliers de familles productrices d’aliments sont affectées par le coût élevé des intrants Intrants Éléments entrant dans la production d’un bien. En agriculture, les engrais, pesticides, herbicides sont des intrants destinés à améliorer la production. Pour se procurer les devises nécessaires au remboursement de la dette, les meilleurs intrants sont réservés aux cultures d’exportation, au détriment des cultures vivrières essentielles pour les populations. et des loyers, et où l’autoproduction de semences est absolument essentielle. L’adhésion de l’Argentine à l’UPOV 91 s’attaquerait directement à la production familiale et agroécologique.

Pour plus d’informations :

– https://huerquen.com.ar/rechazo-upov-91/
– https://www.facebook.com/groups/904253430508472
– https://grain.org/fr/article/6649-brochure-upov-hold-up-sur-les-semences
– https://grain.org/fr/article/6781-les-accords-commerciaux-qui-imposent-l-upov-une-carte-interactive
– https://grain.org/fr/article/7081-appel-a-la-desobeissance-civile-contre-la-privatisation-des-semences-paysannes
– https://grain.org/fr/article/6922-a-qui-profite-l-upov