Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Dans le cas d’un pays comme la Grèce, un gouvernement populaire devrait :

1. Abroger les mesures antipopulaires imposées dans le cadre des mémorandums avec la Troïka qui se succèdent depuis mai 2010. Cela implique notamment la réintégration des travailleurs licenciés suite à l’imposition de ces mémorandums.

2. Suspendre le paiement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , organiser un audit et imposer une réduction radicale du stock et du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. y compris par un acte de répudiation (qui ne peut être qu’unilatéral), adopter des mesures discriminatoires pour protéger l’épargne populaire investie dans la dette.

Prendre une mesure spécifique sur la dette bilatérale à l’égard de l’Allemagne qui s’élève à 15 milliards euros contractée à l’occasion du mémorandum de mai 2010 : la répudiation de cette dette devrait se faire en compensation partielle de la dette historique allemande à l’égard de la Grèce (Seconde Guerre mondiale).

3. Socialiser les banques et assurances. À cause des choix qu’elles ont faits, la plupart des banques font face à une situation d’insolvabilité et non à une crise passagère de liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. . La décision de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. et de la Banque de Grèce de protéger les intérêts des grands actionnaires privés aggrave le problème.

Il faut revenir aux fondamentaux. Les banques doivent être considérées comme des services publics, du fait, précisément, de leur importance et de l’effet dévastateur que leur mauvaise gestion peut avoir sur l’économie. Le métier de la banque est trop sérieux pour être confié à des banquiers privés. Comme elle utilise de l’argent public, bénéficie de garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). de la part de l’État et rend un service de base fondamental à la société, la banque doit devenir un service public.

Les pouvoirs publics doivent retrouver leur capacité de contrôle et d’orientation de l’activité économique et financière. Ils doivent également disposer d’instruments pour réaliser des investissements et financer les dépenses publiques en réduisant au minimum le recours à l’emprunt auprès d’institutions privées. Pour cela, il faut exproprier les banques pour les socialiser en les transférant au secteur public sous contrôle citoyen, sans indemnisation des grands actionnaires privés. Dans certains cas, malgré cette absence d’indemnisation, l’expropriation des banques privées peut représenter un coût important pour l’État en raison des dettes qu’elles ont pu accumuler et des produits toxiques qu’elles ont conservés. Le coût en question doit être récupéré autant que faire se peut sur le patrimoine général des grands actionnaires. En effet, les sociétés privées qui sont actionnaires des banques et qui les ont menées vers l’abîme tout en faisant de juteux profits détiennent une partie de leur patrimoine dans d’autres secteurs de l’économie. Il faut donc faire une ponction sur le patrimoine global des actionnaires.

Les banques publiques avec un statut de service public (sous contrôle citoyen) peuvent coexister avec des banques coopératives de taille modérée (le caractère coopératif de ces banques doit être strictement contrôlé sous peine du retrait de la licence d’activité).

J’insère ici, en grisé, ce que j’ai publié en juillet 2015 dans un article consacré aux alternatives à la capitulation du gouvernement grec du 13 juillet (voir http://cadtm.org/Grece-des-propositions ) :

Les sociétés privées d’assurances devraient également être socialisées. Même si son état de santé est moins médiatisé, le secteur des assurances est aussi au cœur de la crise actuelle. Les grands groupes d’assurances ont mené des opérations aussi risquées que les banques privées avec lesquelles nombre d’entre eux sont étroitement liés. Une grande partie de leurs actifs est constituée de titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. souveraine et de produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…). . À la recherche du maximum de profit immédiat, ils ont spéculé dangereusement avec les primes payées par les assurés, avec l’épargne récoltée sous la forme d’assurance vie ou de cotisations volontaires en vue d’une retraite complémentaire. L’expropriation des assurances permettra d’éviter une débâcle dans ce secteur et protégera épargnants et assurés. Cette expropriation des assurances doit aller de pair avec une consolidation du système de retraite par répartition Retraite par capitalisation
par répartition Le système de retraite par répartition est basé sur la solidarité inter-générationnelle garantie par l’État : les salariés cotisent pour financer la retraite des pensionnés.
Le système de retraite par capitalisation est basé sur l’épargne individuelle : les salariés cotisent dans un fonds de pension qui investit sur les marchés internationaux et est chargé de leur verser leur retraite à la fin de leur carrière. .

7. Imposer un contrôle strict des mouvements de capitaux et un contrôle des prix à la consommation.

8. Adopter une réforme fiscale avec :

a) augmentation de la progressivité de la taxe sur les revenus,

b) augmentation de la taxe sur les biens immobiliers (avec exonération pour la résidence principale en-deçà d’un seuil à définir, lié notamment au nombre d’occupants de la résidence),

c) suppression des privilèges fiscaux des armateurs, de l’Église orthodoxe et des autres secteurs capitalistes,

d) réduction radicale ou suppression de la TVA sur les biens et services de première nécessité, levée d’un impôt exceptionnel sur le patrimoine des plus riches,

e) répression de la grande fraude fiscale qui prive la collectivité de moyens considérables et joue contre l’emploi. Des moyens publics conséquents doivent être alloués aux services des finances pour lutter efficacement et en priorité contre la fraude organisée par les grandes entreprises et les ménages les plus riches. Les résultats doivent être rendus publics et les coupables lourdement sanctionnés.

9. Réaliser une politique d’emprunt public interne auprès de la Banque centrale via la monétisation de la dette. À cette politique d’emprunt auprès de la Banque centrale, on peut ajouter l’émission de titres de la dette publique à l’intérieur des frontières nationales.

En effet, l’État doit pouvoir emprunter afin d’améliorer les conditions de vie des populations, par exemple en réalisant des travaux d’utilité publique. Certains de ces travaux peuvent être financés par le budget courant grâce à des choix politiques affirmés, mais des emprunts publics peuvent en rendre possibles d’autres de plus grande envergure, par exemple pour passer du « tout automobile » à un développement massif des transports collectifs, développer le recours aux énergies renouvelables respectueuses de l’environnement, créer ou rouvrir des voies ferrées de proximité sur tout le territoire en commençant par le territoire urbain et semi-urbain, ou encore rénover, réhabiliter ou construire des bâtiments publics et des logements sociaux en réduisant leur consommation d’énergie et en leur adjoignant des commodités de qualité.

Il faut définir de toute urgence une politique transparente d’emprunt public. Ce qu’il faut, c’est que la destination de l’emprunt public garantisse une amélioration des conditions de vie, rompant avec la logique de destruction environnementale, et que le recours à l’emprunt public contribue à une volonté redistributive afin de réduire les inégalités. C’est pourquoi nous proposons que les institutions financières, les grandes entreprises privées et les ménages riches soient contraints par voie légale d’acheter, pour un montant proportionnel à leur patrimoine et à leurs revenus, des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. d’État à 0 % d’intérêt et non indexées sur l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. , le reste de la population pourra acquérir de manière volontaire des obligations publiques qui garantiront un rendement réel positif (par exemple 3 %), supérieur à l’inflation. Ainsi si l’inflation annuelle s’élève à 3 %, le taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. effectivement payé par l’État pour l’année correspondante sera de 6 %. Une telle mesure de discrimination positive (comparable à celles adoptées pour lutter contre l’oppression raciale aux États-Unis, les castes en Inde ou les inégalités hommes-femmes) permettra d’avancer vers davantage de justice fiscale et vers une répartition moins inégalitaire des richesses.

10. Réaliser un emprunt public externe alternatif (c’est-à-dire qui exclut la Troïka et les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. étrangers) sans accepter de conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. .

11. Mettre en pratique la règle d’or suivante : la somme allouée au remboursement de la dette publique ne peut excéder 5 % des recettes de l’État. Interdiction de socialiser des dettes privées, obligation d’organiser un audit permanent de la politique d’endettement public avec participation citoyenne, imprescriptibilité des délits liés à l’endettement illégitime, nullité des dettes illégitimes, adoption d’une deuxième règle d’or qui consiste à dire que les dépenses publiques qui permettent de garantir les droits humains fondamentaux sont incompressibles et priment sur les dépenses relatives au remboursement de la dette…

12. Il est également important d’engager la Grèce dans un processus constituant avec participation citoyenne active afin de permettre des changements démocratiques structurels. Pour réaliser ce processus constituant, il faut convoquer, via une consultation au suffrage universel, l’élection d’une assemblée constituante chargée d’élaborer un projet de nouvelle Constitution. Une fois le projet adopté par l’assemblée constituante qui devra fonctionner en recevant les cahiers de doléances et les propositions émanant du peuple, il sera soumis au suffrage universel.

13. Établir un cadastre des fortunes.

14. Réduire le temps de travail avec restauration du salaire d’avant 2010 et ensuite augmenter les salaires et les retraites inférieures à un seuil à déterminer (par exemple, 1600 euros nets).

15. Augmenter le salaire minimum légal, instaurer une indexation des salaires et des allocations sociales sur le coût de la vie.

16. Lever l’immunité parlementaire des élus impliqués dans la crise et les poursuivre en justice.

17. Interdiction des organisations qui prônent en actes le racisme et/ou la haine raciale ;

18. Mettre en œuvre un vaste programme de stimulation économique :

 soutien à la production agricole locale : création d’un service public pour la formation des agriculteurs à l’agriculture paysanne et l’agroécologie, privilégier l’accès au marché de produits locaux, réorienter les aides PAC vers les petites fermes, développer l’offre de semences locales, soutenir des nouvelles coopératives agricoles, relocaliser l’agriculture et soutenir les installations dans le sens de la souveraineté alimentaire ;
 soutien aux petites et moyennes entreprises ;
 soutien aux petits commerces ;
 soutien à la pêche artisanale ;
 création d’emplois dans les services publics avec une priorité à la santé et à l’éducation publique et à l’environnement ;
 redonner un statut public aux entreprises privatisées et soutenir la relance d’entreprises par les travailleurs ;
 développer les énergies renouvelables afin de satisfaire les besoins locaux, soutenir les projets d’isolation thermique des bâtiments, développer les transports en commun, refus des grands projets inutiles et de l’extractivisme Extractivisme Modèle de développement basé sur l’exploitation des ressources naturelles, humaines et financières, guidé par la croyance en une nécessaire croissance économique.  ;
 mettre en place d’ambitieuses actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. de préservation de l’environnement et consolider les lois nationales en ce sens : parcs naturels, biodiversité sauvage (terrestre ou marine) ;
 soutenir le tourisme de petite échelle (contre les grands complexes touristiques) ;
 organiser la gestion publique, locale et écologique de l’eau et des déchets.

19. Sortir de la zone euro en appliquant une réforme monétaire redistributive (en réduisant le patrimoine liquide des ménages les plus aisés).

Voici un exemple (bien sûr, les barèmes indiqués peuvent être modifiés après une étude sérieuse de la répartition de l’épargne liquide des ménages et l’adoption de critères rigoureux) :

1€ s’échangerait contre 1 nouvelle Drachme (n.D.) jusque 200.000 €
1€ = 0,7 n.D. entre 200.000 et 250.000 €
1€ = 0,6 n.D. entre 250.000 et 350.000 €
1€ = 0,5 n.D. entre 350.000 et 500.000 €
1€ = 0,4 n.D. entre 500.000 et 600.000 €
1€ = 0,2 n.D. au dessus de 600.000 €
1€ = 0,1 n.D. au dessus d’un million d’euros

Si un foyer a 200.000 € en liquide, il obtient en échange 200.000 n.D.
S’il a 250.000 €, il obtient 200.000 + 35.000 = 235.000 n.D.
S’il a 350.000 €, il obtient 200.000 + 35.000 + 60.000 = 295.000 n.D.
S’il a 500.000 €, il obtient 200.000 + 35.000 + 60.000 + 75.000 = 370.000 n.D.
S’il a 600.000 €, il obtient 200.000 + 35.000 + 60.000 + 75.000 + 40.000 = 410.000 n.D.
S’il a 1 million €, il obtient 410.000 + 80.000 = 490.000 n.D. ;
S’il a 2 millions €, il obtient 410.000 + 80.000 + 100.000 = 590.000 n.D.

20. Mettre fin à la participation grecque à l’OTAN OTAN
Organisation du traité de l’Atlantique Nord Elle assure aux Européens la protection militaire des États-Unis en cas d’agression, mais elle offre surtout aux États-Unis la suprématie sur le bloc occidental. Les pays d’Europe occidentale ont accepté d’intégrer leurs forces armées à un système de défense placé sous commandement américain, reconnaissant de ce fait la prépondérance des États-Unis. Fondée en 1949 à Washington et passée au second plan depuis la fin de la guerre froide, l’OTAN comprenait 19 membres en 2002 : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, auxquels se sont ajoutés la Grèce et la Turquie en 1952, la République fédérale d’Allemagne en 1955 (remplacée par l’Allemagne unifiée en 1990), l’Espagne en 1982, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en 1999. et à la présence de bases étrangères sur son territoire, réduire les dépenses militaires. Ouverture d’un processus de négociations avec les pays voisins afin d’entamer un processus concerté de démilitarisation. Il faut mettre fin à l’accord de coopération militaire avec Israël.

Conclusion :

Avec la capitulation de juillet 2015, le changement est radical, les conséquences funestes seront nombreuses. Parmi les causes de la tournure actuelle des évènements, il y a bien sûr l’inflexibilité des créanciers, mais il y a également la stratégie suivie par la direction de Syriza et le gouvernement d’Alexis Tsipras (voir http://cadtm.org/Grece-pourquoi-la-capitulation-Une,12143 ) : le refus de remettre en cause clairement et explicitement la légitimité et la légalité de la dette, la poursuite du remboursement de celle-ci, l’incompréhension de l‘importance de la réalisation d’un audit à participation citoyenne (même si Tsipras officiellement soutenait l’audit), le refus de toucher aux intérêts des grands actionnaires des banques grecques qui sont pourtant responsables de la crise bancaire, le refus d’adopter une stratégie d’actes d’autodéfense face à l’inflexibilité et aux agressions des créanciers, le refus de préparer un plan B et de l’expliquer publiquement (qui pouvait y compris aller jusqu’à une sortie de l’euro), l’illusion que par la seule négociation les créanciers finiraient par faire des concessions suffisantes pour que Syriza et la Grèce puissent sortir des rails de l’austérité, le refus d’évoquer la nécessité d’un processus constituant (la nécessité de changer de manière démocratique la Constitution grecque), l’incompréhension du rôle central des mobilisations qu’il aurait fallu encourager… Le choix le plus urgent n’était pas entre rester ou non dans l’Eurozone. Le choix était entre négocier sans rapport de force ou bien faire cinq choses en priorité en s’appuyant sur la mobilisation populaire :

1. suspendre le paiement de la dette (tout en réalisant l’audit), ce qui impliquait de rentrer directement en conflit avec les institutions de la Troïka ;
2. résoudre la crise bancaire en cours (ce qui impliquait de rentrer en conflit avec les grands actionnaires privés responsables de la crise) ;
3. créer une monnaie complémentaire ;
4. élargir les mesures face à la crise humanitaire (des mesures importantes ont été prises par le gouvernement depuis février 2015, elles auraient dû être élargies) ;
5. stopper les privatisations et faire rentrer des ressources dans les caisses publiques par des mesures fortes aux frais des secteurs privilégiés en commençant par le 1% le plus riche, les grandes entreprises privées et les grands fraudeurs.