Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

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Une dette ne se rembourse pas par principe et sous n’importe quelle condition

10 mars 2021 par Didier Epsztajn

De l’introduction, Don’t owe, won’t pay. Audit the debt !, je souligne premièrement des questions indispensables, « d’où vient la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général de la population, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient et profite de ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Quels effets le remboursement de la dette a-t-il sur l’accès aux droits humains ? ». Les questions posées exigent des réponses qui permettront de déterminer des politiques à mener pour que demain ne soit pas le simple prolongement (en pire) d’aujourd’hui. « Agir sur les dettes est nécessaire afin d’envisager un autre horizon politique que ceux de l’austérité et des inégalités croissantes ».

Les auteurs et autrices reviennent sur l’expérience du CADTM en termes d’examen des dettes, sur l’histoire des suspensions de paiement ou des procédures d’audit, sur des pistes pour agir sur les dettes illégitimes…

« Le premier chapitre est consacré à une définition des audits et aux réflexions qu’il amène nécessairement en lien avec la question démocratique. Le deuxième chapitre plus étoffé, se penche sur différents cas d’études, des bonnes pratiques, des tentatives et des échecs d’audits aux niveau étatique mais aussi à l’échelle locale. Des expériences d’audits par secteurs sont également mises en avant pour l’utilité démocratique qu’elles représentent et le partage d’expériences qu’elles peuvent engendrer. Le troisième chapitre se penche sur les écueils à éviter mais aussi les perspectives pour ouvrir un champ des possibles désirables au plus grand nombre ».

Ce regroupement de textes, récents ou plus anciens, permet de lever le tabou entourant la question du remboursement de la dette publique. Un nuage de fumée entretenu par des gouvernements, des éditocrates, des économistes ou des institutions financières masque des décisions historiques allant à l’encontre du remboursement, des points de droits international pouvant pénaliser les intérêts des propriétaires des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). , des expériences d’audit…

La seule discussion possible n’est donc pas qui doit payer et comment répartir les « sacrifices ». Il convient préalablement d’« analyser de manière critique la politique d’emprunt menée par les autorités du pays », d’accéder aux documents non publics – c’est-à-dire volontairement soustrait au droit de regard des citoyen·nes – de partir des informations déjà disponibles, de provoquer un débat par la mobilisation des citoyens et des citoyennes, d’étendre les études à toutes les dettes – en particulier celles liées à l’immobilier -, d’exiger la transparence prélude au contrôle démocratique, de dépasser les vérifications des chiffres produits par des pratiques comptables routinières…

« La réalisation d’un audit citoyen de la dette publique, combinée, grâce à une puissante mobilisation populaire, à une suspension du remboursement de la dette publique, doit aboutir à une annulation/répudiation de la partie illégitime de la dette publique et à une réduction drastique du reste de la dette ». Une réduction radicale de la dette est une condition nécessaire mais non suffisante pour sortir des politiques de gestion de la crise par l’austérité pour le plus grand nombre…

Les auteurs et autrices exposent les quatre types d’audit possibles. Iels discutent de ce que signifient les dettes, du silence construit autour des objets, des origines et des personnes qui détiennent les dettes, de la dette comme outil de transfert des richesses et comme outil de domination. Iels reviennent sur les annulations périodiques de dettes au cours de l’histoire, sur une forme particulière de « socialisation des pertes » des uns suivie par la privatisation des profits toujours au bénéfice de certains, sur des dimensions imaginaires et idéologiques bâtissant une légitimité qui ne devrait pas être interroger !, sur la réappropriation collective des finances publiques et de l’enjeu du financement du bien commun…

Le riche second chapitre est consacré aux audits locaux, nationaux et sectoriels. Les auteurs et autrices reviennent sur l’expérience ratée de la Grèce en 2015, l’audit de la dette argentine et la Loi de « paiement souverain » de 2014, l’Islande, « Ce petit pays de 320 000 habitants a, en effet, démontré qu’il est tout à fait possible de poursuivre en justice les responsables de la crise financière et de les condamner à des peines d’emprisonnement », l’Équateur et la réduction unilatérale de plus de 65% de la dette, la proposition tunisienne pour un audit de la dette, le détournement d’audit au Liban, le Sénat belge et la dette de du Congo – un archétype de la doctrine de la « dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. » -, l’audit citoyen au Mali, les expériences d’audit citoyen dans certaines villes en France.

Je souligne l’article sur le « carcan budgétaire au niveau communal », les dépenses remises en question mais ni celles liées à la dette ni les transferts massifs de richesse, les expressions comptables, la nécessité de désobéir aux normes « avec comme une perspective de front communal contre l’austérité ».

Sont aussi abordés, les audits des dettes publiques locales au Brésil, les communes italiennes écrasées par la dette, les réductions de dette par des municipalités dans le royaume espagnol, l’audita sanidad, (Audita Sanidad – Audit citoyen de la dette du secteur de la santé, https://entreleslignesentrelesmots.blog/2016/09/16/audita-sanidad-audit-citoyen-de-la-dette-du-secteur-de-la-sante/), la dette de l’Unédic en France, la part du salaire des travailleurs et travailleuses dépensée pour rembourser la dette plutôt que d’être consacrée à l’assurance chômage.

Je souligne l’article sur le scandale des prêts toxiques en France, la validation rétroactive des contrats de prêts toxiques illégaux, l’intervention de l’État au secours des banques contre les droits des citoyen·nes.

Quelques autres audits sectoriels sont analysés, le financement de la prison à Haren en Belgique, le barrage d’Itaipu au Paraguay, la campagne 15MpaRato dans le royaume espagnol, l’audit et ses limites en Norvège, , la campagne Anlo Not Our Debt en Irlande…

Dans la troisième partie, « Et après ? », les auteurs et autrices abordent, l’invention par un tribunal français du délit de citoyenneté, « Le message est clair et il est politique : il s’agit de dissuader les citoyens de s’attaquer aux banques et de les intimider en les menaçants de condamnations », les apports de l’écoféminisme pour « penser l’audit autrement », la reconnaissance « d’une colossale dette sociale, coloniale, écologique et reproductive », (en complément possible,https://entreleslignesentrelesmots.blog/2015/03/02/vla-la-facture-des-politiques-anti-sociales/)…

De nombreux textes sur la dette et les audits citoyen sont disponible sur le blog, par exemple :