Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Hugo Chávez , le 16.05.04. (Venpres)

« Dans un grand nombre de pays, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure est un sujet tabou, comme la pauvreté et la faim, » nous dit Adolfo Pérez Esquivel. « Trop rares sont les gouvernements ou les médias qui veulent s’en saisir. La plupart des partis politiques eux aussi ont peur d’aborder la question par crainte d’irriter le Prince » [1]. Le lauréat argentin du Prix Nobel de la Paix 1980 ne peut certainement pas faire un tel reproche à Hugo Chávez qui n’est pas homme à garder sa langue en poche. Ce dernier ne s’est en effet pas privé de discourir sur les méfaits des politiques néo-libérales imposées par les institutions financières internationales. A plusieurs reprises, il a remis en question la légitimité du remboursement de la dette extérieure et a appelé à éliminer le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI), qui, rappelons-le, avait reconnu le gouvernement de facto issu du coup d’Etat d’avril 2002 [2].

Entre le discours et la pratique

Ce discours, aussi radical soit-il pour un chef d’Etat, contraste cependant avec la pratique de l’administration Chávez. Dès son entrée en fonction, le gouvernement s’est empressé de rassurer les milieux financiers en affirmant qu’il allait honorer les dettes de l’Etat. L’administration Chávez rembourse fidèlement ses créanciers et accroît, à l’instar des autres pays endettés du sous-continent, le transfert net Transfert net On appellera transfert net sur la dette la différence entre les nouveaux prêts contractés par un pays ou une région et son service de la dette (remboursements annuels au titre de la dette - intérêts plus principal).

Le transfert financier net est positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts) que ce qu’il rembourse. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes prêtées au pays ou au continent concerné. de devises vers le Nord. Au début de son mandat, le président avait même déconcerté certains de ses partisans en nommant à la tête du ministère des Finances Maritza Izaguirre, artifice de la politique ultra-libérale de l’administration Caldera (1994-1998) et très appréciée des milieux financiers internationaux. Même si son discours pourrait le laisser penser, Chávez n’a pas rompu avec les institutions financières internationales. La Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. participe au Venezuela à des programmes d’assistance médicale et à la réforme de l’Etat [3]. Mais le gouvernement ‘bolivarien’ n’a jamais signé d’accord avec le FMI s’octroyant ainsi une autonomie - toute relative - dans la conduite de politiques économiques et sociales. Comme le rappelle Claudio Katz, « Sur le plan financier, le modèle néolibéral a été installé dans la région à travers le paiement de la dette externe et l’audit consécutif qu’exerce le FMI sur la politique économique de chaque pays. Cette ingérence du Fonds est beaucoup plus pesante que les paiements d’intérêts, parce qu’elle implique une subordination systématique de la croissance, de l’investissement public et des revenus populaires à la priorité d’encaissement (remboursement) des créanciers. » [4] Cette attitude gouvernementale n’est donc pas juste anecdotique.

Pour Gonzalo Gomez, de la Red Venezolana contra la Deuda, la différence entre ce gouvernement et les précédents se situe essentiellement au niveau du discours : « Chávez a dénoncé la dette extérieure comme un mécanisme pervers dans les forums internationaux. Il a également fait quelques déclarations à ce propos ici même au Venezuela. Mais la conduite du gouvernement est contradictoire car en même temps le Venezuela se positionne comme un bon payeur, pour ne pas voir son indice de « risque-pays » [5] monter et pour que les investisseurs étrangers voient cela comme quelque chose d’attirant. Le Venezuela a payé religieusement la dette extérieure et le gouvernement est fier de cela. Il a une conduite ambiguë. Le gouvernement ne veut pas non plus faire le pas d’un audit, et s’il l’a fait ou commandé, il n’informe pas sur les résultats. » [6]

Certains reprochent au Président de ne pas avoir tenu sa promesse de campagne de ne plus rembourser la dette extérieure ou d’instaurer un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. . Chávez s’en défend dans une interview accordée à Martha Harnecker : « Nous n’avons jamais dit au cours de la campagne électorale que nous n’allions pas payer la dette. ( ...) Nous avons dit que nous allions proposer un schéma pour restructurer la dette extérieure et, à ce niveau, on n’a pas pu avancer. Il faut le reconnaître (...) Il faut s’asseoir avec les banques des pays qui endettent et établir alors des mécanismes de restructuration (...) Je ne crois pas que (le thème) de la dette soit un élément central pour qualifier ou non de révolutionnaire un projet.(...) Si notre gouvernement avait refusé de payer la dette extérieure, cela nous aurait permis sans aucun doute d’économiser une quantité importante de ressources. (...) Mais que se serait-il passé (...) ? Cela nous aurait certainement causé des problèmes dans divers domaines : les investissements internationaux, par exemple, se seraient sûrement arrêtés. Nous voulons payer la dette, mais pas ainsi comme nous le faisons actuellement. Nous exigeons de changer le schéma de paiement. » [7]

Stratégie internationale

Plutôt que l’affrontement, Chávez prône une voie conciliatrice en misant sur la possible alliance que pourrait tisser la République bolivarienne avec d’autres pays, comme le Brésil et l’Argentine. Il a fait plusieurs propositions en ce sens :

 Un club de débiteurs, dans lequel les pays endettés se concerteraient pour développer une stratégie commune face aux créanciers qui, eux, sont organisés au sein des institutions financières internationales - les pays du Nord y possèdent la majorité des voix - ; du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ - pour ce qui est des Etats créanciers - ou du Club de Londres Club de Londres Homologue du Club de Paris, ce Club réunit les banques privées qui détiennent des créances sur les PED. Créé en 1976 suite à une demande en provenance de l’ex-Zaïre, le Club de Londres est un groupe informel, sans statut et légitimité, se réunissant pour entreprendre des opérations de restructuration de dettes souveraines de pays en difficulté de paiement. Sous l’effet de la crise de la dette du Tiers-Monde, il gagne en importance dans le dernier quart du XX^e siècle.

Face à l’évolution du profil d’endettement des pays en développement dès les années 2000, délaissant le recours aux banques privées au profit des marchés financiers, le Club de Londres serait actuellement inactif. Son rôle est aujourd’hui assumé de fait par l’IIF (Institute of International Finance, https://www.iif.com/ ), association de 500 établissements financiers (banques, gestionnaires d’actifs, compagnies d’assurance, fonds souverains et des fonds spéculatifs) régulièrement invitée à participer aux réunions du Club de Paris. - pour ce qui est des banques privées.

 Un Fonds humanitaire international. Proposition lancée en 2002 au Sommet de Monterrey sur le financement du développement par le président Chávez pour combattre la pauvreté. Si les modalités de fonctionnement d‘un tel fonds restent à définir, Chávez a proposé plusieurs voies pour son financement à travers un impôt mondial sur les transactions financières (Taxe Tobin Taxe Tobin Taxe sur les transactions de change (toutes les conversions de monnaie), proposée à l’origine en 1972 par l’économiste américain James Tobin pour stabiliser le système financier international. L’idée a été reprise par l’association ATTAC et par d’autres mouvements altermondialistes dont le CADTM, dans le but de diminuer la spéculation financière (de l’ordre de 1.200 milliards de dollars par jour en 2002) et de redistribuer le bénéfice de cette taxe aux plus démunis. Les spéculateurs internationaux qui passent leur temps à changer des dollars en yens, puis en euros, puis en dollars, etc., parce qu’ils estiment que telle monnaie va s’apprécier et telle autre se déprécier, devront payer une taxe minime, entre 0,1 % et 1 %, sur chaque transaction. Selon ATTAC, elle pourrait rapporter au moins 100 milliards de dollars à l’échelle mondiale. Qualifiée d’irréaliste par les classes dirigeantes pour justifier leur refus de la mettre en place, l’analyse méticuleuse de la finance mondialisée menée par ATTAC et d’autres a au contraire prouvé la simplicité et la pertinence de cette taxe. ) et les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. , un impôt sur les budgets militaires ou encore un pourcentage de la dette extérieure.

 Un référendum continental pour un moratoire [8] de cinq ans sur la dette extérieure.

 Un Fonds monétaire latino-américain comme instrument pour financer le développement et les réformes sociales du sous-continent et améliorer l’intégration latinoaméricaine.

Les propositions du président Chávez, même si elles n’ont guère avancé à l’heure actuelle, s’inscrivent donc dans une dynamique internationale d’organisation des pays débiteurs, un axe de travail stratégique pour créer un rapport de forces favorable aux pays du Sud. Rappellons, à ce sujet, qu’en 1982, lorsqu’éclatait la crise de la dette, les pays occidentaux “[avaient] très vite pris une série d’initiatives pour empêcher la création d’un front uni des pays endettés. En préalable à toute discussion, ils [avaient] imposé le cas par cas pour isoler chaque débiteur » [9].

Cette option n’est toutefois pas suffisante car l’administration Chávez ne maîtrise pas toutes les variables - Qui peut prédire l’attitude des gouvernements argentin et brésilien ? -. Les autorités vénézuéliennes pourraient attaquer le problème de la dette en donnant une suite favorable à la revendication exprimée par des mouvements locaux [10] d’un audit sur la dette extérieure du pays.

A l’origine de l’endettement du Venezuela

Il faut remonter aux années 1970 pour trouver l’origine de l’endettement extérieur du pays. Le Venezuela vivait une époque dorée du point de vue économique de par l’augmentation des prix mondiaux du pétrole qui avaient multiplié par dix les revenus en dollars de la nation caribéenne. Paradoxalement, c’est à cette époque que l’Etat s’est endetté. La dette extérieure passa de 1.200 millions de dollars en 1973 à 11.000 millions de dollars en 1978. Des sommes astronomiques étaient englouties dans des projets pharaoniques. Des opérations multimillionaires étaient réalisées en violation des lois et de la propre Constitution. Beaucoup d’argent a servi à l’époque à alimenter les réseaux de clientèle et a profité essentiellement au capital financier dont d’éminents représentants occupaient des postes importants au sein de l’appareil d’Etat. Les autorités faisaient miroiter l’ère de la ‘Gran Venezuela’, mais le mirage ne dura pas longtemps. La chute des prix du pétrole et l’endettement excessif firent dire au président Luis Herrera Campins, lors de son entrée en fonction en 1979, qu’il recevait en héritage un « pays hypothéqué ». Le pays entra en crise et se mit progressivement sous la coupe des institutions financières internationales.

Le processus de refinancement de la dette publique débuta avec le gouvernement de Jaime Lusinchi. Les premiers accords furent signés en 1986. Selon Pablo Medina, « quand le Venezuela a renégocié sa dette extérieure à New York en 1986, les 536 banques créancières choisirent la Chase Manhattan Bank pour être leur négociatrice, leur « capitaine ». Au même moment, le gouvernement vénézuélien était conseillé par la même Chase Manhattan Bank. Incroyable ! Du côté vénézuélien, il y avait un homme appelé Pedro Tinoco qui était membre du Conseil d ‘administration de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. du Venezuela et, en même temps, membre du CA de la Chase Manhattan Bank. Tinoco était à la fois créancier et débiteur. (...) En plus, après avoir négocié avec le Venezuela, la Chase Manhattan a refusé de remettre les actes du certificat de créance permettant au Venezuela de recouvrer les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). auprès des sociétés publiques et privées. Elle a refusé de le faire. Et puisque je suis responsable de la commission qui étudie la dette, j’ai demandé à la Chase
Manhattan de bien vouloir envoyer les documents pour que l’Etat puisse recouvrer les créances. Ils ne veulent pas les envoyer !" » [11]

Connu comme « l’homme de la Chase », feu Pedro Tinoco a également dirigé la plus grande banque commerciale Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. du pays, la Banque latino, qui aurait blanchi les profits du trafic de drogue. « Avant sa spectaculaire faillite en 1994, entraînant avec elle dix-neuf autres banques vénézuéliennes, la Banque latino était contrôlée par la famille de M. Pedro Tinoco, qui était aussi à la tête de la Banque centrale sous le gouvernement du président Carlos Andres Perez (1989-1993), poursuivi pour corruption. M. Pedro Tinoco fut le principal architecte du programme d’ajustement structurel mis en place en 1988. Selon les propos d’un observateur, « les cartels de la drogue agissaient en symbiose avec les structures économiques et politiques... ». » [12]

En 1990, le gouvernement vénézuélien participa à la stratégie de réduction de la dette extérieure du Plan Brady, du nom du chef du Trésor états-unien. « Sur une proposition de Nicolas Brady, les titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. furent dispersés en milliers de bons au porteur afin de rendre plus difficile la relation directe entre endettés et créanciers. (...) Dans le cas du Venezuela, la conversion se fit pour 19.000 millions de dollars, violant ainsi des pactes internationaux et des lois vénézuéliennes, dont le Code Bustamante qui détermine que ce type d’obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. (bons) doit être nominatif (...) » [13]

La dette publique vénézuélienne s’élève aujourd’hui à 33 milliards de dollars, à savoir 40% du Produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. (PIB). De cette somme, 23 milliards correspondent à la dette extérieure de la République. [14] De 1996 à 2002, le transfert net sur la dette [15] a été négatif. Le mécanisme pervers de l’endettement a saigné les finances du Venezuela de quelques 11.574 millions de dollars. Le gouvernement Chavez ne s’est pas encore décidé à enrayer ce cercle vicieux sans fin. Depuis 2002, le gouvernement poursuit une stratégie de refinancement de sa dette qui lui a servi à alimenter les caisses d’une bonne partie de ses nombreux projets d’infrastructures. Durant la seconde moitié de l’année 2003, le Comandante a souvent fait référence au haut niveau des réserves internationales du pays (21.600 millions de dollars) - une récupération de devises due en grande partie au contrôle des changes instauré en février 2003 pour empêcher la fuite des capitaux - et à la baisse de l’indice de risque-pays. Mais ces indices, aussi attrayants soient-ils pour les investisseurs internationaux, ne résolvent pas le problème : en fait, la dette extérieure vénézuélienne a déjà été payée.

Plusieurs pistes existent pour affronter l’obstacle du remboursement. La réalisation d’un audit sur les origines et le contenu exact de la dette extérieure est un moyen d’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. dont dispose le gouvernement pour déterminer la légalité ou l’illégalité de plusieurs transactions réalisées par ses prédécesseurs. Un audit ouvrirait des possibilités pour renégocier et / ou répudier certaines dettes contractées au mépris de la loi, de la démocratie et sur le dos de la population. Il responsabiliserait créanciers, banques privées, gouvernements ou institutions financières internationales et permettrait de prendre des sanctions.
Les promoteurs d’un modèle de développement en rupture avec le néo-libéralisme ne peuvent faire l’impasse de la question de la dette extérieure.