Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Mesdames et messieurs,
leaders des parlements du monde,

en cette occasion du 70^e anniversaire de l’ONU, marquant également les 70 ans depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, en cette 4^e conférence mondiale des Présidents de Parlements [1] plaçant la démocratie au service de la paix, du développement durable et de la construction d’un monde tel que les peuples le veulent, je me tiens devant vous et parmi vous, en tant que Présidente du Parlement hellénique récemment dissous pour vous adresser un appel à la solidarité envers le peuple grec et envers la Grèce, terre où la démocratie naquit, et où elle est aujourd’hui brutalement attaquée et violée. La Grèce et son peuple sont les victimes, depuis cinq ans, de politiques supposées offrir une solution durable au surendettement du pays et une voie pour sortir de la crise économique, ces politiques contenues dans des accords appelés « Memoranda - Protocoles d’accord », conclus par le gouvernement grec et un trio d’institutions internationales, à savoir le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , la Commission européenne et la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. , connu sous le nom de Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. , et agissant au titre de créanciers de la Grèce, ont eu pour résultat de graves violations des droits humains, et particulièrement des droits sociaux, des libertés fondamentales et de l’État de droit lui-même.

Ce qui a été présenté comme un accord de renflouement a eu pour effet la misère, le chômage à des taux jamais vus jusque-là, 72% parmi les jeunes femmes et 60% parmi les jeunes hommes, des centaines de milliers de jeunes gens poussés à l’émigration, une explosion des suicides, la marginalisation des jeunes, des vieux, des faibles, des immigrés, des réfugiés, avec la moitié des enfants du pays vivant sous le seuil de pauvreté, une situation relevant d’une crise humanitaire, documenté dans les rapports et les déclarations des experts indépendants de l’ONU sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. et les droits de l’homme aussi bien que dans toute une série de décisions de justice et de rapports.

Le 25 janvier 2015, il y a de cela 7 mois, le peuple grec, à travers un scrutin national, a donné au gouvernement et au parlement un mandat clair et sans équivoque : celui de se débarrasser de ces politiques assassines. Des négociations ont débuté, une commission spéciale du Parlement a été formée, baptisée Commission pour la Vérité sur la Dette Publique, avec pour mission de conduire un audit et une évaluation juridique de la Dette grecque. Cette commission a produit un rapport préliminaire en juin dernier. Le rapport a établi que la dette souveraine de l’État est illégale, illégitime, odieuse et insoutenable. Il a établi que la dette souveraine avait été contractée via des procédures qui constituent une violation flagrante du droit constitutionnel, justifiant par là même la dénonciation de la dette. Il a établi que les créanciers avaient agi de mauvaise foi en faisant délibérément peser sur la Grèce le fardeau de prêts insoutenables afin de sauver les banques privées françaises, allemandes et grecques. En dépit de ces conclusions, les créanciers de la Grèce ont exigé qu’on néglige le mandat du peuple.

Le 25 juin, un ultimatum de 48 heures fut posé au gouvernement grec, lui demandant d’accepter, contrairement au mandat populaire, une série de mesures démantelant le droit du travail, abolissant les garanties de sécurité sociale et la protection juridique pour les citoyens surendettés, et requérant, dans le même temps, le bradage des biens et entreprises publics les plus précieux, mais aussi des principaux ports, aéroports et infrastructures qui devraient être vendus ou cédés pour rembourser une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. et insoutenable.

Le Parlement hellénique a entériné la proposition du gouvernement de tenir un référendum portant sur l’ultimatum, et le peuple grec, à une large majorité de 62%, a rejeté les mesures.
Au cours de la semaine du référendum, des représentants des instances internationales et de gouvernements étrangers ont tenté d’influer sur le résultat du référendum, au moyen de déclarations visant à terroriser la population, et le référendum s’est tenu avec les banques fermées et le contrôle des capitaux imposé du fait du refus de la BCE de fournir des liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. après l’annonce de la tenu du référendum ; et pourtant, la démocratie a prévalu, le peuple s’est prononcé clairement et a dit NON à 62% à ces mesures assassines.

Ce qui s’en est suivi est un cauchemar pour toute conscience démocratique, et une honte. Les créanciers ont refusé d’examiner le résultat du référendum. Ils ont insisté, usant de la menace d’un effondrement du système bancaire et d’un désastre humanitaire, que soient adoptées des mesures plus sévères encore que celles qui avaient été rejetées. Le gouvernement a été contraint d’accepter que le Parlement légifère sur des textes pré élaborés de centaines de pages, sans délibération, et à des dates prédéterminées, selon une procédure d’urgence, et avec les banques toujours fermées. Cette extorsion fut baptisée « pré requis pour un accord » et le Parlement fut appelé à abolir des lois qu’il avait votées durant les quatre mois précédents, et à s’abstenir de toute initiative législative sans l’accord préalable des créanciers.

Un projet de loi de cent pages, présenté comme un article unique, fut approuvé le 15 juillet en moins de 24 heures ; un autre, long d’environ 1000 pages et composé de 3 articles a été adopté en moins de 24 heures le 22 juillet ; presque 400 pages, fut adopté le 14 août en 24 heures. Le Parlement a légiféré trois fois sous la contrainte et la coercition, et cela étant fait, attestant qu’une partie importante des députés du principal parti de gouvernement, incluant la Présidente du Parlement, refusait de voter un tel texte de loi, le Parlement fut dissous de manière subite afin de garantir une majorité plus stable pour mettre en œuvre ce que le peuple a rejeté.

Mesdames et messieurs, la dette souveraine est actuellement utilisée contre la population grecque et le Parlement hellénique pour affaiblir la démocratie, mais la démocratie est une valeur suprême, et le Parlement ne peut être réduit à des sceaux, entérinant des normes dictées, rejetées par le peuple et conçues pour anéantir les sociétés et les générations futures.

J’en appelle à vous, Parlementaires du monde ; soutenez l’exigence de démocratie et de souveraineté parlementaire contre la coercition de la dette ; soutenez les initiatives de l’Assemblée Générale des Nations Unies et la commission ad hoc d’audit de la dette souveraine, ainsi que les initiatives des experts indépendants de l’ONU sur la dette et les droits de l’homme.

Ne permettez pas que la démocratie soit annihilée sur la terre où elle naquit. Ne permettez pas qu’un autre Parlement soit contraint de voter contre la volonté du peuple et contre le mandat de ses députés. Ne permettez pas que les droits de l’homme, les vies humaines, la dignité humaine, et les principes les plus précieux des Nations Unies soient foulés pour servir le système bancaire.
Le monde que les peuples veulent ne peut être construit sans les peuples du monde. Merci.

Discours prononcé le 2 septembre 2015 au siège de l’ONU à New York.