Nous nous sommes penchés sur les programmes électoraux des principaux partis francophones à représentation parlementaire auxquels nous avons ajouté la liste PTB-GO (PTB + LCR, PC et indépendants) et celle présentée par Vega. Nous avons cherché les différentes propositions relevant de la thématique de la dette et de thèmes économiques complémentaires.

Mais où donc se cache la dette ?

Le premier constat qui s’impose est que la dette est relativement peu traitée par les programmes officiels des partis, le plus souvent on en parlera sans la citer. On cherchera plutôt à « limiter le déficit public », à « équilibrer les comptes » ou à « relancer l’économie et l’emploi » pour « diminuer les charges sociales de l’Etat ». Ce faisant, la plupart des forces politiques limitent le débat public au choix des palliatifs sans questionner la maladie en elle-même et sa légitimité. On ne parle pas de la dette mais de comment la payer. Le constat n’est pas neuf et est à l’origine de la plateforme d’Audit Citoyen de la Dette en Belgique (ACiDe), qui compte maintenant une dizaine de groupes locaux et une trentaine d’organisations membres. La démarche de cette plateforme est justement de remettre la dette, sa gestion et les processus d’endettement au centre du débat. Ces sujets sont encore très peu repris par les programmes politiques qui se limitent dans l’ensemble à des propositions palliatives concernant la crise.

On l’aura compris, cette campagne ne sera pas celle de la remise en cause du système actuel de la dette.
On l’aura compris, cette campagne ne sera pas celle de la remise en cause du système actuel de la dette. Cependant, certaines propositions semblent entrouvrir la voie d’une remise en question. Pour commencer, certains s’aventurent à proposer un audit de la dette publique, mais sans que cette proposition ne semble particulièrement prioritaire. On remarquera également la remise en cause de certaines pratiques comme la spéculation sur les titres publics et la « faible » participation du capital au financement de l’Etat. Plus significatif peut-être, certains partis de gouvernement en appellent également à l’abolition de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, FMI). Par ailleurs, on sent dans les partis de gauche une remise en cause implicite du système actuel de la dette à travers certaines propositions appelant à faire primer les droits sociaux, à rejeter l’austérité ou à mettre en place un « conseil de sécurité des droits sociaux » dans le cadre de l’ONU.

Malgré ces petites ouvertures, ce sont des propositions « palliatives » qui sont les plus fréquentes et auront le plus de chances de se retrouver dans un accord de gouvernement. On remarquera particulièrement que certaines d’entre elles reçoivent un large soutien et dépassent le clivage gauche-droite belge. Parmi celles-ci, nous pouvons citer la mise en place d’Eurobonds, la taxe sur les transactions financières ou la convergence fiscale européenne. Ces propositions ont également la caractéristique d’être dépendantes d’accords européens, très difficiles à obtenir. À titre d’exemple, l’accord européen obtenu ce 6 mai sur la taxe sur les transactions financières ne concerne que onze pays et ne s’appliquera que sur les transactions d’actions et de quelques autres dérivés. On est donc très loin du projet de départ d’une taxe élargie sur les transactions financières.

Quid de la dette du tiers monde ?

Soit. Le bilan n’est pas réjouissant pour les propositions concernant les dettes publiques belges et européennes. Mais qu’en est-il des positions des partis sur les dettes des Pays dits en Développement (PED) ? Sur cette dimension, on retrouve des propositions claires et volontaristes dans certains programmes. Ces propositions appellent notamment à un audit des créances belges vis-à-vis des PED mais également à l’annulation des dettes odieuses bilatérales et multilatérales [1]. On remarquera également un quasi-consensus concernant le besoin d’améliorer la cohérence des politiques belges et européennes vis-à-vis des PED. Bien que ce quasi-consensus ne soit qu’une déclaration d’intention floue et générale dans la plupart des cas, elle reconnait les effets pervers de certaines politiques européennes sur l’endettement des PED.

Rappelons que beaucoup de ces propositions étaient déjà présentes dans les programmes de 2010...

Rappelons que beaucoup de ces propositions étaient déjà présentes dans les programmes de 2010... Néanmoins, certaines évolutions peuvent être observées. Par exemple, le Parti Socialiste a étendu le champ des dettes concernées par ses propositions d’annulations. Dans le programme de 2014, la reformulation de la proposition étend le champ des annulations proposées aux dettes illégitimes et à toutes les dettes des Pays les Moins Avancés (PMA) et des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Bien entendu, ces propositions restent l’exception plutôt que la règle et elles ne représenteront certainement pas des priorités pour les partis qui les soutiennent. Cependant, la reconnaissance officielle du concept de dette illégitime par un parti de gouvernement est notable en elle-même.

Qu’en conclure ?

Il semble se détacher de ces constats que le thème de la dette publique en Belgique est relativement peu traité par les programmes des partis et que ceux-ci se limitent généralement à proposer d’en gérer les effets plutôt que le fonctionnement même. Là où quelques petites propositions plus volontaristes émergent, elles semblent assez peu structurées et restent souvent trop clivantes pour un gouvernement de coalition élargie dans le rapport de force actuel. Les propositions les plus concrètes semblent être les propositions « d’adaptation », qui sont probablement le résultat d’un consensus préexistant dans le gouvernement actuel et dont l’application est rendue difficile par la nécessité d’un accord européen. De son côté, le thème de la dette des PED évolue doucement, mais n’est repris que par un nombre limité de partis et ne représente, a priori, pas une priorité forte.

La plateforme d’audit citoyen de la dette en Belgique « ACiDe » a encore de beaux jours devant elle, avec un gros travail à accomplir pour que cette question soit mise à l’agenda avec sérieux. Heureusement, ses travaux et activités ont déjà commencé à éveiller l’attention de nombreux citoyens sur les débats de fond entourant la dette, son système de gestion et sa légitimité. Vous pourrez retrouver son mémorandum, avec ses premiers constats et revendications, sur son site Internet.

Ci-joint une compilation des principales propositions des partis autour de la dette et un tableau comparatif de la présence ou non de certaines propositions dans leurs programmes respectifs. Il est à noter que l’absence de proposition ne signifie pas toujours que le parti est opposé à la mesure, mais cela signifie à minima que celle-ci n’est pas une priorité.