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Pourquoi faut-il réaliser un audit citoyen de la dette du Cameroun ?
par Jean-Marc Bikoko , Owen Chartier
28 août 2014

Indépendant en droit depuis 1960, le Cameroun a depuis lors été confronté à une augmentation exponentielle de sa dette publique extérieure, problème commun à de nombreux pays africains. Si l’on s’en tient aux chiffres officiels fournis par la Banque Mondiale, l’État camerounais affiche pourtant un visage de bonne santé économique : un taux de croissance de 4,9 % en 2014 et une inflation cantonnée à 1,9 % dans la même année.

Mais ce martèlement d’indicateurs macroéconomiques, orchestré par les élites administratives et politiques, ne saurait complètement masquer la réalité économique et sociale du pays, et le problème d’un endettement croissant : 2,708 milliards d’USD, tel est le montant du stock de la dette extérieure publique du pays en 2012, pour un Produit intérieur brut s’élevant à 25,3 milliards USD [1] (soit environ 15 % du PIB). En 2008, le stock de la dette publique extérieure s’élevait à 2,088 milliards d’USD : le pays se réendette donc à un rythme effréné, avec une croissance annuelle moyenne de la dette d’environ 5 points de PIB depuis 2010 et un volume du service de la dette équivalent à 1000 % de la somme des dépenses sociales annuelles. La dette extérieure du pays est possédée par le Banque Mondiale (498 millions d’USD), le FMI (440 millions d’USD), le Club de Paris (1127 millions d’USD) et des créanciers privés (615 millions d’USD).

Le drame de la dette

Comment en est-on arrivé là ? Comment un pays, riche en ressources minières et pétrolières, a-t-il pu accumuler une telle dette ? Le drame se déroule en fait en 5 actes :

Acte 1, 1960, après des années de lutte acharnée menée par l’Union des Peuples Camerounais (UPC), la métropole française met officiellement fin à la domination coloniale et accorde au pays son indépendance. Cependant, considérant les efforts économiques réalisés pour « le développement » du Cameroun, l’ancienne métropole estime « légitime » de lui transférer la dette accumulée et ce en violation du Traité de Versailles qui interdit les transferts de dette coloniale [2]. Le nouvel État camerounais se retrouve donc, dès le départ, avec un fardeau budgétaire qui anéantit toutes ses chances de développement et d’indépendance économique. Contraint d’emprunter pour refinancer sa dette, il se tourne vers les banques françaises qui en profitent pour écouler les dollars accumulés (dans le cadre du plan Marshall) pendant les Trente Glorieuses et dormant dans leurs coffres forts. En contractant ces emprunts, l’État camerounais consent à acheter les produits français qui ne trouvent plus de débouchés dans les économies des pays du Nord en pleine saturation [3]. Par conséquent, l’opération est doublement bénéfique pour le Nord. De son côté, le Cameroun s’endette toujours plus car les produits achetés ne correspondent en aucun cas aux nécessités de son développement. De cette dépendance économique naît donc une dette commerciale (due aux banques et entreprises privées) et une dette publique bilatérale (dues aux États) venant s’ajouter à la dette coloniale.

Acte 2, la situation s’envenime jusqu’à frôler la banqueroute dans les années 1980 : le remboursement des prêts octroyés par les banques occidentales devient insupportable suite à l’augmentation des taux d’intérêt par la réserve fédérale américaine (FED). Les créanciers s’inquiètent du non remboursement des dettes contractées et font appel aux gendarmes de la finance : les grands bailleurs de fonds internationaux. Le FMI et la Banque Mondiale viennent alors à la rescousse des banquiers en assurant le remboursement. Par la suite, ces institutions financières internationales (IFI) soumettent le pays au carcan libéral via quatre plans d’ajustement structurels (PAS) consécutifs, entre 1988 et 1996, pour « rétablir l’équilibre des finances du Cameroun ». En accord avec le Club de Paris (le groupe informel des 19 plus riches Etats créanciers), les mesures néolibérales sont appliquées : réduction drastique des salaires dans la fonction publique, diminution du nombre de fonctionnaires, démantèlement du secteur de la santé. Surtout, les entreprises d’Etat sont privatisées. Les chemins de fer deviennent la propriété de la multinationale de Vincent Bolloré, Orange acquiert les réseaux de communication, EDF investit le secteur de l’électricité, Total se réservant le monopole de la production du pétrole. Des éléphants blancs sont construits, à l’image de SONARA (Société Nationale de Raffinage), entreprise gigantesque incapable de raffiner le pétrole camerounais pour cause d’une »erreur technique" des ingénieurs. Le message est clair : les multinationales prennent le contrôle des ressources du pays, obligeant le Cameroun à augmenter ses importations.

Acte 3, le pays subit ce qu’il croit être le coup de grâce lorsque le franc CFA est dévalué de 50% en 1994, accentuant ainsi le phénomène d’affaiblissement du pouvoir d’achat des Camerounais, et notamment des fonctionnaires. Pour rappel, le franc CFA (franc des Colonies françaises d’Afrique) est une monnaie créée dès 1945 dans le cadre de l’expansion coloniale française en Afrique. En 1958, à la veille des indépendances africaines, celle-ci change de nom et devient le franc de la Communauté Française d’Afrique et perdure même après. Afin de s’assurer de la viabilité de ce système monétaire, des banques centrales africaines sont créées sous supervision française. Une zone franc CFA est donc créée. Souci majeur, l’indexation au franc puis à l’euro du FCFA prive les pays de la zone franc de l’outil du taux de change, essentiel à leur souveraineté. Pourtant, l’installation des banques centrales pourrait signifier une porte de sortie à cette situation économique plus que désavantageuse. Mais « au CA de la BCC (Banque centrale du Congo), 4 administrateurs sur 8 sont français alors que les décisions doivent être votées à la majorité », peut-on lire sur le site de l’association Survie. A la BCEAO, seuls 2 administrateurs sur 16 sont français, mais l’unanimité est requise pour toute décision majeure. La situation est la même à la BEAC avec 3 administrateurs français sur 13. La France s’est ainsi arrangée pour placer des membres de son administration aux postes de direction, de manière à garder le contrôle de la politique monétaire. C’est dans ce cadre que l’ancienne métropole a pu prendre la décision unilatérale de dévaluer de 50 % le FCFA. La baisse de 70 % des salaires conjuguée à une dévaluation de 50 % de la monnaie entraîne alors une incapacité généralisée des populations à subvenir à leurs besoins fondamentaux. La famine se répand dans tout le pays, et en particulier dans le Nord Cameroun.

Acte 4, en 1996, après quatre plans d’ajustement structurel et un système socio-économique détruit, la présence du FMI se prolonge avec l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE). La logique des PAS est apposée à ce nouveau programme, à ceci près que cette austérité en est une condition préalable. Afin d’être éligible à l’IPPTE, le Cameroun doit en effet appliquer la recette ultra-libérale : réduction des dépenses publiques, privatisation, augmentation des impôts indirects… En « bon élève », le pays rédige alors un « document stratégique pour la réduction de la pauvreté » (DSRP) témoignant de la bonne application de ces mesures.

Acte 5, depuis les années 60, l’Agence Française de Développement (AFD) s’est vantée de « soutenir » le développement économique du Cameroun, via le secteur de la banane dans les années 80, celui du caoutchouc dans les années 90… Depuis 2005, ce soutien s’est transformé en un « refinancement par don », à travers le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D). Selon ce contrat, la France reverse directement les sommes remboursées (au titre de la dette) dans des projets de « développement », se targuant ainsi de contribuer au développement du pays. Or la réalité est bien différente : d’une part, c’est l’AFD qui choisit les secteurs ciblés par les programmes du C2D. Par conséquent, les projets s’accordent inévitablement avec les intérêts de l’ancienne métropole. Enfin, l’AFD surveille constamment les projets menés et peut s’opposer à une décision prise par les autorités camerounaises grâce à « l’avis de non objection ». Autrement dit, une décision validée par le gouvernement camerounais peut être annulée par l’Agence Française de Développement. Ce déni de souveraineté flagrant permet ainsi à l’Etat français de maintenir sa domination économique et politique sur le Cameroun.

Les mouvements de résistance camerounais porteurs de revendications propres

Face à cet assaut des IFI et des multinationales françaises soutenues par l’AFD, la réaction populaire ne s’est pas fait attendre. En 1993, après une baisse de 70 % des salaires des fonctionnaires, les enseignants organisent la résistance et manifestent contre la directive pendant plus de 5 mois, provoquant ainsi un blocage du système. Le gouvernement au pouvoir, avec à sa tête depuis 1988 par le président Paul Biya, use une fois de plus de la répression pour mater les populations : des arrestations sont orchestrées, 1500 enseignants sont révoqués et les élites envisagent même un temps d’assassiner les leaders du mouvement. Malgré tout, soutenus par les syndicats belges et français, les enseignants refusent de céder. Le bras de fer dure jusqu’à la victoire populaire : les enseignants sont réintégrés.

Enfin, en 2008, une réaction violente des jeunes survient alors que le président Paul Biya modifiait la constitution camerounaise pour se maintenir au pouvoir. Pendant une journée, Yaoundé, capitale du Cameroun et bastion politique du président, est assiégée par une jeunesse en colère. La réaction du président est immédiate, ce dernier prononce un discours annonçant l’augmentation de 15 % des salaires. Une augmentation insignifiante quand on considère la réduction drastique des salaires en 1993, la dévaluation du Franc CFA et l’évolution des prix.

Outre ces mouvements dits spontanés, des organisations ont été créées pour organiser la lutte. En 2005, la plateforme « Dynamique citoyenne » est créée, suivie de près par la naissance de la Plateforme Nationale des Organisations de la Société Civile du Cameroun (PLANOSCAM). Ces regroupements de syndicats permettent une plus grande coordination et cohérence du mouvement de protestation. Ces plateformes sont en effet porteuses de revendications claires, justes et nécessaires pour garantir aux travailleurs « une existence décente pour eux et leur famille » (Article 7 du pacte international relatifs aux droits économiques et sociaux de 1966) : le rétablissement des salaires à leur niveau de décembre 1992 et leur revalorisation de 30 % pour faire face à l’augmentation du coût de la vie ; l’instauration d’un système de sécurité sociale pour garantir à tous l’accès aux soins ; la revalorisation des allocations familiales à 20 000 francs CFA/ mois et par enfant (soit 30,49 euros/mois) ; la revalorisation du SMIG à 100 000 FCFA (soit 152,45 euros/mois) ; l’adoption par le parlement d’une loi consacrant les libertés d’association et syndicales. Les observateurs internationaux, tels que l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) à travers l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, ont d’ailleurs dénoncé l’acharnement judiciaire orchestré par le gouvernement camerounais sur la personne de Jean Marc Bikoko et ses compagnons de lutte.

Un système bloqué car corrompu

Ces revendications visant à garantir les droits humains fondamentaux (énoncés par la Charte de l’ONU et les pactes internationaux) ne reçoivent toujours pas d’écho aujourd’hui. Outre la pression exercée par la France à travers l’AFD et par les IFI, les dysfonctionnements démocratiques du Cameroun expliquent aussi cette situation de blocage. Le Président de la République camerounaise Paul Biya, désireux de rester au pouvoir mais ne pouvant briguer un nouveau mandat, a ainsi modifié la constitution camerounaise pour s’assurer de la légalité de sa démarche. A la tête de l’Etat depuis 30 ans, et soutenu par les créanciers, il agit comme un véritable monarque, plus soucieux de la pérennité de son règne que de la souveraineté populaire.

Selon Phouet Foe Maurice Angelo, secrétaire général du Syndicat national autonome de l’éducation et la formation (SNAEF), le président peut, de plus, compter sur l’appui d’une « mafia administrative » [4] : les départements ministériels procéderaient en effet à des dépenses considérables et inutiles sauf peut-être pour une « frange constituée d’amis, de frères et cousins, de comparses et autres informateurs etc… soit un pourcentage de 10% de personnes ». En outre, de nombreuses missions sont fictives, la gestion du matériel est « parcimonieuse » obligeant les usagers à supporter des frais supplémentaires. Les ministères mettent en place « des commissions et des comités budgétivores », et les ministres n’hésitent pas à pratiquer le clientélisme en nommant dans leurs départements des membres provenant de la base électorale du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC), parti-Etat de Paul Biya. Techniquement, il suffirait juste « d’améliorer la qualité de la dépense pour que la revalorisation souhaitée ne génère pas des coûts supplémentaires ». Le problème n’est donc pas budgétaire mais politique : la corruption du gouvernement et de l’administration cautionnée par les créanciers empêchent l’aboutissement des revendications.

Les solutions éventuelles

Comment sortir de cette impasse ? Si le blocage des voies d’accès aux pouvoirs publics réduit les possibilités de la société civile camerounaise, celle-ci n’en est pas pour autant démunie, et dans ces conditions, l’on comprend aisément la nécessité de procéder à un audit de la dette du pays. Réalisé avec précision et transparence, l’audit permettrait tout d’abord d’identifier clairement « la nature des projets qui ont été financés » avec l’argent prêté par les créanciers publics et privés [5]. La corruption des élites soutenues par les pays du Nord a en effet conduit à une utilisation parcimonieuse et déraisonnée des sommes allouées, à l’image des éléphants blancs. « On nous a fait construire au Cameroun une usine de pâte à papier qui n’a pas duré un an et qui aujourd’hui a été démantelée pour transfert en Malaisie. Où est passé cet argent ? Et nous, on doit payer ». Il est aussi certain aujourd’hui qu’une partie de l’argent a été détournée et « casée dans les paradis fiscaux, banques suisses et banques étrangères au vu et au su des dirigeants européens, comme les dirigeants de la France, et ces dirigeants en ont eu leur part ». Par conséquent, l’audit constituerait un moyen efficace de responsabiliser les débiteurs camerounais et leurs partenaires, créanciers publics et privés, en déterminant la partie de la dette odieuse contractée depuis l’arrivée au pouvoir de Paul Biya, estimée aujourd’hui à 200 millions de dollars [6].

Dans ce contexte, deux solutions peuvent être envisagées : la première consisterait en un audit citoyen de la dette avec la participation notamment des organisations syndicales. C’est en effet la position de Jean Marc Bikoko, leader de la Centrale Syndicale du Secteur Public et coordinateur de la plateforme d’action et d’information sur la dette, organisation membre du réseau CADTM. Dans ce cadre, la légitimité démocratique est mobilisée et pose donc une solide base populaire. Mais dans un pays où un tiers de la population est analphabète, l’appropriation des enjeux économiques constitue un obstacle évident. L’audit citoyen nécessiterait ainsi une campagne préalable de sensibilisation autour des enjeux de la dette. Campagne dont les effets se feront certes sentir à long terme suite à un travail de longue haleine, mais qui constitue pour le CADTM la condition sine qua non à un audit citoyen prenant en compte les aspirations réelles de la population.


Par Owen Chartier (CADTM) et Jean-Marc Bikoko (Président de la Centrale Syndicale du Secteur Public et coordinateur de la plateforme d’Information et d’Action sur la Dette du Cameroun)

Notes :

[1International Debt Statistics, rapport de la Banque Mondiale 2012 : http://data.worldbank.org/products/ids

[2Lire CADTM, « Dette illégitime : l’actualité de la dette odieuse. Position du CADTM », http://cadtm.org/Dette-illegitime-l-actualite-de-la

[3Damien millet, La dette du Tiers-Monde ? http://cadtm.org/La-dette-du-Tiers-Monde

[4Le service public, numéro du 1er mai 2014.

[5Jean Marc Bikoko, entretien avec Renaud Savéan du CADTM France.

[6Les chiffres de la dette, 2012 : http://cadtm.org/Les-Chiffres-de-la-dette-2012

Jean-Marc Bikoko

CADTM Cameroun, PFIAD, Plate-forme d’information et d’action sur la dette, Réseau International CADTM.

Owen Chartier