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Les mutations du droit international (III)
L’ONU : réforme ou restructuration ?
par Hugo Ruiz Diaz Balbuena
13 février 2005

1. La crise de légitimité et de légalité

Le Préambule de la Charte définit le rôle de l’ONU au regard de la proclamation suivante :

Nous, peuples des Nations Unies, résolus

à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances,

à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,

à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international,

à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, ..
à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales,

à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu’il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l’intérêt commun,

à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples,...

De nos jours, c’est tout le système multilatéral onusien qui est en crise : crise de légitimité, crise de légalité des actes des organes (Conseil de sécurité), légitimation et légalisation de guerres d’agression, prise de position des responsables en faveur de la mondialisation libérale, crise de crédibilité des organes,... Les grands absents : les peuples qui subissent directement les effets sociaux catastrophiques de la mondialisation et de l’arrogance nord-américaine.

La fin de la « guerre froide » et de l’affrontement entre le capitalisme et le socialisme aurait dû donner un rôle central aux Nations-Unies pour le développement et pour la paix dans le monde. Elle a échoué. Sur le plan du développement économique et social et de la coopération, ainsi que sur le plan des relations économiques, financières et commerciales internationales, l’ONU a également échoué. Sur le plan économique, l’OMC, le FMI et la Banque Mondiale - où les pays riches ont un rôle prépondérant - fixent eux-mêmes les règles de la mondialisation en dehors du cadre des principes et des règles inscrites dans la Charte et contre les normes régissant la protection internationale des droits humains. A cela, il faut ajouter le fait de l’influence de plus en plus envahissante des grandes sociétés transnationales, qui se présentent comme composantes de la société civile mondiale travaillant en partenariat avec plusieurs organes de l’ONU. Ainsi, dernièrement, la firme Bayer est devenue le partenaire principal du Global Compact -dont le siège est à l’ONU- avec l’aide des cris de sirène de la mondialisation et des vertus du marché et de la concurrence. Comment et pourquoi une multinationale pharmaceutique et chimique est en partenariat avec une organisation internationale qui devrait veiller à l’intérêt commun de l’humanité ?

Depuis décembre 1991, les puissances occidentales, sous l’hégémonie et la direction des Etats-Unis, ont estimé qu’elles avaient les mains libres pour mettre à leur service les organes de l’ONU, particulièrement, le Conseil de sécurité. Cela avec l’objectif de crééer de nouvelles formes institutionnelles de contrôle, de modifier radicalement les normes existantes pour les remplacer par des normes de nature regressive de type néo-colonial ( légalisation du droit d’intervention humanitaire, lutte contre le terrorisme, etc.). Ces transformations normatives constituent le complément nécessaire à l’expansion du modéle capitaliste et son implantation dans le monde entier comme le seul et unique modèle possible. La militarisation, les actes d’agression, les “interventions humanitaires”, sont autant de composants de l’imposition du modèle capitaliste. Le Conseil de sécurité de l’ONU devient dans les faits, avec le FMI, la BM et des regroupements de facto comme le G8 et le club de Paris, un “gouvernement mondial” entièrement entre les mains des Etats riches. C’est ainsi que l’ONU, par le bais du Conseil de sécurité, a légalisé des actes d’une gravité spéciale en violation de la propre Charte et du droit international coutumier. Le 12 juillet 2002 le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la Résolutión 1422, renouvellée en juin 2003 moyennant la Résolution 1487. Dans ces résolutions le Conseil de sécurité, s’alignant sur la volonté nord-américaine, a ordonné à la Cour Pénale Internationale de s’abstenir pendant une durée de 12 mois de toute investigation ou de procès contre les nationaux des Etats tiers au Traité de Rome de 1998 ( Statuts de la Cour Pénale Internationale) sur des faits ou des omissions en rapport avec une mission ou une opération autorisée par les Nations Unies. De plus, le Conseil de sécurité s’arroge le droit de renouveler, à la date anniversaire, cette Résolution. Selon l’article 16 des Statuts de la CPI, le Conseil de sécurité ne peut demander que la suspension des investigations en cours ; il ne peut ordonner à la Cour de s’abstenir d’initier des investigations sur des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou un génocide contre les nationaux d’un Etat tiers. Impunité ou immunité pour les responsables de crimes contre l’humanité ?

Plus que jamais la question de la réforme ou de la restructuration de l’ONU est à l’ordre du jour, cela se pose à l’échelle planétaire. L’urgence de procéder à une révision de fond sur son fonctionnement s’est accentuée et aggravée avec les derniers actes des Etats-Unis qui sont en complète violation du droit international et de la Charte. Unilatéralisme ou multilatéralisme ? La question paraît plus complexe. Rappelons simplement que les Etats-Unis et d’autres Etats occidentaux n’ont jamais renoncé à exercer la violence dans les relations internationales à côté et contre la Charte des Nations Unies. Citons parmi d’autres, l’invasion du Guatemala, 1954, l’invasion de Saint Domingue en 1960, l’invasion de Cuba en 1961, l’invasion de Panama 1989, l’invasion de Grenada 1983........ De la même manière, sous pression des Etats-Unis, les Etats membres du Conseil de sécurité ont agi en violation de plusieurs principes et règles fondamentales du droit international. Le 22 mai 2003, le Conseil de sécurité, avec vote affirmatif des 14 Etats membres présents à la réunion, a adopté la Resolution 1483, sur la base d’un projet présenté par les Etats-Unis, le royaume Uni et l’Espagne. Dans cette Résolution, les Nations Unies,

-  ordonnent la levée de l’embargo contre l’Irak
-  remettent l’économie irakienne et son futur politique entre les mains des forces envahissantes, en ouverte violation de la IV Convention de Genève (Section III, Titre III)
-  demandent aux occupants de travailler en faveur de la formation d’un gouvernement reconnu internationalement, sans fixer de calendrier pour le retrait des troupes d’agression....

Par le biais de cette Résolution, l’ONU reconnaît explicitement et légalement l’occupation sine die du territoire d’un pays membre indépendant, ainsi que la légalisation de l’appropriation par les envahisseurs des ressources naturelles de ce pays. Cet acte est une violation flagrante de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, des deux Pactes internationaux de 1966. L’Irak ne bénéficie même pas des dispositions contenues dans le Chapitre XII de la Charte concernant le Régime international d’ administration.

2. L’ONU au service des intérêts des pays dominants et de la mondialisation libérale ?

L’Assemblée générale de l’ONU, les gouvernements, les organes de l’ONU [1] et les différentes organisations internationales se sont longtemps inquietés des activités des transnationales. L’un des points du programme pour un Nouvel Ordre économique international faisait référence explicitement à la nécessité de contrôler leurs activités et de les soumettre à un contrôle institutionnel et au respect de l’ordre interne des Etats. Coup d’Etat au Guatemala en 1954 contre le gouvernement d’Arbenz, participation au coup d’Etat contre le gouvernement démocratique de Salvador Allende au Chili, appui au régime criminel de l’apatrtheid en Afrique du Sud, ces actes illicites parlent des conduites illégales et des activités criminelles des sociétés transnationales [2]. Les banques du Nord ont aussi participé activement avec les IFIs au saccage de l’Argentine, en donnant leur appui inconditionnel au régime criminel de la Junte Militaire qui avait planifié et ordonné l’éxécution de crimes contre l’humanité.

Les sociétés transnationales ont historiquement constitué une menace pour l’autodétermination des peuples et pour la souveraineté des Etats. Les pays du Nord, -pays riches- les protègeant, y compris avec l’appui de la force armée et par l’organisation d’actes d’agressions et de coups d’Etats contre les gouvernements démocratiques qui tentaient de les soumettre au respect de la loi et du droit international. Les activités des sociétés transnationales ne se limitent pas aux Etats : elles cherchent une légitimation par la voie de leur présence et de leur pouvoir au sein des organisations internationales afin de les influencer. Ainsi, en 1978 l’ organisation non gouvernementale « Déclaration de Berne », a publié un rapport sur L’infiltration des firmes multinationales dans les organisations des Nations Unies. Ce rapport expliquait, documents à l’appui, les activités déployées par les sociétés transnationales pour influencer les décision de plusieurs organes du système onusien. Mais maintenant, il ne s’agit plus d’infiltration : l’ONU a ouvert ses portes à ces sociétés en les appellant “ membres de la société civile” ou “ acteurs sociaux”, suivant la tendance mondiale de concentrer le pouvoir de décision entre les mains de grands conglomérats internationaux, au détriment de la démocratie, du droit au développement et du respect des droits humains.

Le partenariat de l’ONU avec les sociétés transnationales a été oficiellement proclamé à New York par le Secrétariat général à travers le Global Compact, le 25 juillet 2000. Parmi les participants de la “ société civile” apparaissent British Petroleum, Nike, Shell, Rio Tinto, Novartis, toutes avec un curriculum assez chargé en matière de violations massives et graves des droits humains, du droit du travail et de destruction de l’environnement. Il faut citer également la Lyonnaise des Eaux, dont les agissements en matière de corruption de fonctionnaires publiques afin d’obtenir le monopole de la distribution d’eau sont bien connus en Argentine, en Bolivie, au Chili et ailleurs. Ce processus de partenariat avec les sociétés transnationales va à l’encontre des réformes démocratiques nécessaires au sein de l’ONU et renforce leurs politiques de mainmise sur les ressources et les biens publics apartenant aux peuples.
Cet partenariat implique un virage stratégique de l’ONU qui confère de plus en plus de pouvoir de décision à ces sociétés privées. Le bien public se trouve escamoté au profit des intérêts privés, et l’ONU n’est pas étrangère à ce phénomène [3].

Nous pouvons dire que tout le système institutionnel de l’ONU est pris dans la tourmente de la mondialisation capitaliste.

La question de la destruction des acquis sociaux, de la destructuration du cadre juridique de la protection internationale des droits humains, l’utilisation de la force armée contre les peuples, la tendance généralisée du glissement vers des Etats de plus en plus autoritaires et représsifs, sont autant d’éléments qui doivent être lus à la lumière de ce processus de mondialisation. Et l’ONU joue un rôle de premier plan dans ce processus.

Conclusions

Il est nécessaire d’agir en vue de la reconstruction de l’ONU sur des bases démocratiques et respectueuses du droit international et des droits humains. Cette transformation ne passe pas uniquement par l’élargissement du nombre d’Etats au sein du Conseil de sécurité. Le problème de légitimité, à laquelle l’ONU est aujourd’hui confrontée, est beaucoup plus profond : il tient au fait qu’elle a démissionné de sa tâche qui est d’assurer la paix et la sécurité internationales, essentiellement parce qu’elle elle a contribué décisivement à la violation des normes impératives du droit international et, surtout parce qu’elle joue le rôle de courroie de transmission d’un projet et d’un modèle politique, idéologique et économique qui vise l’instauration d’un ordre international fondé sur la discrimination, la force, la domination des peuples et sur la violence. Démocratiser l’ONU, afin que « nous les peuples... » récupérions ce qui nous a été illégitimement pris par les puissances et par les transnationales, est une tâche d’une extrême urgence.

Et vu l’état très avancé de la dégradation de l’ONU, la grande question est de savoir s’il faut la transformer ou s’il faut la réformer.

Finalement, nous voulons avancer certaines pistes.

1. Renforcer les pouvoirs de l’Assemblée générale, qui doit devenir la seule instance universelle où tous les États - petits ou grands, riches ou pauvres- disposent d’une voix égale.

2. Elargir les compétences et améliorer le fonctionnement du Conseil économique et social (ECOSOC) afin qu’il devienne un organe de surveillance des IFIs et des sociétés transnationales avec mise en place d’un système institutionnel de contrôle.

3. Attribuer des compétences juridiquement contraignantes à la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement.

4. Rattacher les IFIs aux obligations internationales concernant le respect des règles des droits humains
5. Rattacher les IFIs aux principes et règles du droit international, en particulier, aux dispositions de la Charte de l’ONU.

Par Hugo Ruiz Diaz Balbuena, Dr. En droit international. Conseiller juridique CADTM.


Notes :

[1Le Conseil économique et social de l’ONU avait mis en place la Commission sur les sociétés transnationales en décembre 1974, dans le contexte de la revendication d’un Nouvel Ordre économique international. Le but principal était de faire des investigations sur leurs activités et d’étudier la possibilité de procéder à l’élaboration d’un encadrement juridique. L’ECOSOC avait aussi crée en 1974 le Centre des Sociétés Transnationales, organe autonome au sein du Secrétariat de l’ONU, agissant comme Secrétariat de la Commission des Sociétés Transnationales.
En 1993, Le Secrétaire général de l’ONU, suite à la demande du gouvernement des Etats-Unis, avait décidé de transformer le Centre des sociétés transnationales en Division de Socétés Transnationales et des Investissements placée au sein de la Conférencé des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (UNCTAD). Suite au changement d’orientation de l’ECOSOC, cet organe a décidé -Résolution 1994/1 du 14 juillet- de transformer la Commission des sociétés transnationales en Commission du Conseil de Commerce et développement, abandonnant ainsi les tentatives de contrôler l’activité des firmes transnationales, favorisant ainsi la contribution des sociétés transnationales à la croissance et au développement.

[2Lire, Thuan Cao-H., « Sociétés transnationales et droits de l’homme », dans Multinationales et droits de l’homme, PUF, 1984, 82-87.

[3Pour une analyse plus approfondie lire, Teitelbaum A. El papel de las transnacionales en el mundo contemporaneo, AAJ, Buenos Aires, 2004.

Hugo Ruiz Diaz Balbuena

Avocat, chercheur au CADTM, Licence Spéciale en Droit International et Droit Européen, Maîtrise en Droit International et Droit Européen, Doctorat en Droit International (Droit des Relations économiques et commerciales internationales).