À partir des années 1980, la dette publique, tant dans les pays dits du tiers-monde que dans les pays les plus industrialisés, a été systématiquement utilisée pour imposer des politiques d’austérité au nom de l’ajustement [1]. Accusant leurs prédécesseurs d’avoir vécu « au-dessus de leurs moyens » par un recours trop facile à l’emprunt, la majorité des gouvernements en fonction depuis lors ont imposé un ajustement des dépenses publiques, des dépenses sociales en particulier, obligeant les peuples à se serrer la ceinture.

Pour ce qui est du tiers-monde et de l’Europe de l’Est, le formidable accroissement de la dette publique commença à la fin des années 1960 et déboucha sur une crise de remboursement à partir de 1982. Cet endettement connaît des responsables. Ils se trouvent essentiellement dans les pays les plus industrialisés : les banques privées, la Banque mondiale et les gouvernements du Nord qui ont littéralement prêté à tour de bras des centaines de milliards d’eurodollars et de pétrodollars [2].

Pour placer leurs surplus de capitaux et de marchandises, ces différents acteurs du Nord ont prêté à des taux d’intérêt très bas. La dette publique des pays du tiers-monde et de l’Est a ainsi été multipliée par douze entre 1968 et 1980. Dans les pays les plus industrialisés, l’endettement public a également fortement augmenté pendant les années 1970, les gouvernements tentant de répondre à la fin des « trente glorieuses » années d’après-guerre [3] par des politiques keynésiennes de relance de la machine économique.

Un tournant historique s’amorça entre 1979 et 1981 avec l’arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher au Royaume-Uni et de Ronald Reagan aux États-Unis qui appliquèrent dès lors à grande échelle les politiques dont rêvaient les néolibéraux. D’emblée, les États-Unis procédèrent à une très forte hausse des taux d’intérêt afin de freiner l’inflation et la sortie massive de dollars. Cette hausse unilatérale, suivie par de nombreux pays, obligea les pouvoirs publics endettés à transférer des montants colossaux aux institutions financières privées et aux autres détenteurs de titres de la dette.

À partir de ce moment, à l’échelle planétaire, le paiement de la dette publique constitua un puissant mécanisme de pompage d’une partie des richesses créées par les travailleurs et les petits producteurs au profit des 10 % les plus riches et en particulier des capitalistes. Ces politiques, dictées par les néolibéraux, amorcèrent une formidable offensive du capital contre le travail. Endettés, les gouvernements se sont mis à réduire les dépenses sociales et d’investissement public, pour « équilibrer » leurs comptes ; puis ils eurent recours à de nouveaux emprunts pour faire face à la montée des taux d’intérêt : c’est le fameux effet « boule de neige » qui consiste à contracter de nouveaux prêts pour rembourser des emprunts antérieurs.
Pour payer la dette publique, les gouvernements se servirent abondamment de l’impôt, dont la structure fut modifiée de manière régressive à partir des années 1980-1990 : la part des recettes fiscales provenant des prélèvements sur les revenus du capital diminua, tandis qu’augmentait la part des recettes provenant des prélèvements sur les travailleurs, d’une part, et sur la consommation de masse, via la généralisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), d’autre part.

Bref, l’État prit aux travailleurs et aux « pauvres » pour donner aux « riches », au capital : exactement l’inverse d’une politique redistributive, qui devrait pourtant être la préoccupation principale des pouvoirs publics.

Enjeux stratégiques de l’ajustement structurel dans les pays de la périphérie

Tandis que le FMI, la Banque mondiale et le gouvernement des États-Unis ont dans un premier temps nié la crise de la dette, les politiques d’ajustement structurel commencèrent à être appliquées surtout à partir de la fin des années 1980 sous la houlette du FMI qui imposa ses conditions en échange de prêts aux gouvernements endettés. Ces politiques constituèrent la poursuite, sous une nouvelle forme, de l’offensive commencée au cours de la décennie antérieure avec les politiques mises en place par les dictatures militaires au Chili, en Argentine, en Uruguay, entre autres.

Pour les stratèges des gouvernements du Nord et des institutions financières multilatérales à leur service, à commencer par la Banque mondiale (voir les points 4.2 et 4.3 sur la répartition des droits de vote au sein du FMI et de la Banque mondiale), il fallait répondre à un défi : la perte de contrôle sur une partie croissante de la périphérie. Au cours des années 1940 à 1960, les indépendances vis-à-vis des anciennes puissances coloniales européennes s’étaient succédé, le bloc soviétique s’était imposé en Europe de l’Est, les révolutions chinoises et cubaines avaient triomphé, des politiques populistes et nationalistes mises en œuvres par des régimes capitalistes de la périphérie - du péronisme argentin au parti du Congrès indien de Nehru en passant par le panarabisme nassérien en Égypte - s’étaient fait jour. En bref, de nouveaux mouvements et organisations s’étaient développés pêle-mêle dans le monde entier, constituant autant de dangers pour la domination des principales puissances capitalistes dans un contexte de « Guerre froide » avec le bloc soviétique.

Les prêts massifs octroyés, à partir des années 1960, à un nombre croissant de pays de la périphérie (à commencer par les alliés stratégiques, le Congo de Mobutu, l’Indonésie de Suharto, le Brésil de la dictature militaire, et en allant jusqu’à des pays comme la Yougoslavie et le Mexique), jouent le rôle de lubrifiant d’un puissant mécanisme de reprise de contrôle. Ces prêts ciblés visent l’abandon par ces pays de leur politique nationaliste et une connexion plus forte des économies de la périphérie au marché mondial dominé par le centre. Il s’agit également d’assurer l’approvisionnement des économies du centre en matières premières et en combustibles. En mettant les pays de la périphérie progressivement en concurrence les uns par rapport aux autres, en les incitant à « renforcer leur modèle exportateur », l’objectif est de faire baisser les prix des produits qu’ils exportent, et, par conséquent, de réduire les coûts de production au Nord et d’y augmenter les taux de profit.

Certes, on ne peut pas affirmer qu’il y a eu, de la part des banques privées, de la Banque mondiale et des gouvernements du Nord, mise en place d’un complot. Il n’en reste pas moins qu’une analyse des politiques poursuivies par la Banque mondiale et par les principaux gouvernements des pays industrialisés en matière de prêts à la périphérie, démontre que celles-ci n’étaient pas dépourvues d’ambitions stratégiques [4].

La crise de 1982

La crise qui éclate en 1982 est le résultat de l’effet combiné de la baisse des prix des produits exportés par les pays de la périphérie vers le marché mondial et de l’explosion des taux d’intérêt. Du jour au lendemain, il faut rembourser plus avec des revenus en baisse. De là, l’étranglement. Les pays endettés annoncent qu’ils sont confrontés à des difficultés de paiement. Les banques privées du centre refusent immédiatement d’accorder de nouveaux prêts et exigent qu’on leur rembourse les anciens. Le FMI et les principaux pays capitalistes industrialisés avancent de nouveaux prêts pour permettre aux banques privées de récupérer leur mise et pour empêcher une succession de faillites bancaires.

Depuis cette époque, le FMI, appuyé par la Banque mondiale, impose les plans d’ajustement structurel. Un pays endetté qui refuse l’ajustement structurel se voit menacé d’une suspension des prêts du FMI et des gouvernements du Nord. On peut affirmer sans risquer de se tromper que ceux qui, à partir de 1982, proposaient aux pays de la périphérie d’arrêter le remboursement de leurs dettes et de constituer un front des pays débiteurs avaient raison. Si les pays du Sud avaient instauré ce front, ils auraient été en mesure de dicter leurs conditions à des créanciers aux abois.

En choisissant la voie du remboursement, sous les Fourches Caudines du FMI, les pays endettés ont transféré vers le capital financier du Nord l’équivalent de plusieurs plans Marshall [5]. Les politiques d’ajustement ont impliqué l’abandon progressif d’éléments clés de leur souveraineté nationale, ce qui a débouché sur une dépendance accrue des pays concernés à l’égard des pays les plus industrialisés et de leurs multinationales. Aucun des pays appliquant l’ajustement structurel n’a pu soutenir de manière durable un taux de croissance élevé. Partout, les inégalités sociales ont augmenté. Aucun pays « ajusté » ne fait exception.

Les programmes d’ajustement du FMI suivent trois objectifs : 1) assurer le remboursement de la dette contractée ; 2) établir des réformes structurelles visant à libéraliser l’économie, l’ouvrir aux marchés internationaux et réduire la présence de l’État ; 3) permettre progressivement aux pays endettés d’avoir accès aux prêts privés via les marchés financiers, sans pour autant cesser d’être endettés.

En quoi consiste cet « ajustement » ?

L’ajustement structurel comprend deux grands types de mesures :
Les premières sont des mesures de stabilisation macroéconomiques qui sont traditionnellement inclues dans les conditionnalités du FMI. Il s’agit des mesures de choc (généralement, la dévaluation de la monnaie et l’élévation des taux d’intérêt à l’intérieur du pays concerné).
Les secondes sont les réformes structurelles (privatisation, réforme fiscale, etc.) [6].

Les dévaluations visent à rendre plus compétitives les exportations des pays concernés (en raison de la baisse de la valeur de la monnaie locale par rapport aux autres monnaies), de manière à augmenter les rentrées de devises nécessaires au paiement de la dette. Autre avantage, non négligeable si on se place du point de vue des intérêts du FMI et des pays les plus industrialisés, elles entraînent une baisse du prix des produits exportés par les pays du Sud.

Pour ces derniers, elles ont également des effets néfastes : elles engendrent une explosion du prix des produits importés sur leur propre marché, et dépriment du même coup la production intérieure. Ainsi, non seulement leurs coûts de production augmentent, tant dans l’agriculture que dans l’industrie et l’artisanat - ce d’autant plus qu’ils incorporent désormais de nombreux intrants importés suite à l’abandon des politiques « autocentrées » - mais le pouvoir d’achat de la grande masse de leurs consommateurs stagne ou baisse (le FMI interdisant toute indexation des salaires).

Au niveau de la dette, comme la valeur des recettes (en monnaie locale) baisse alors qu’augmente celle des emprunts vis-à-vis de l’extérieur (en devises - et donc maintenant plus chères), le montant réel de la dette croît. La politique de taux d’intérêt élevés ne fait, quant à elle, qu’accroître la récession intérieure : le paysan ou l’artisan qui doit emprunter pour acheter les intrants nécessaires à sa production, ne peut plus le faire à cause du renchérissement du crédit. Par contre, le capital rentier prospère. Le FMI justifie ces taux d’intérêt élevés en affirmant qu’ils attireront les capitaux étrangers dont le pays a besoin. En pratique, les capitaux qui sont attirés par de tels taux sont volatils et prennent la direction d’autres cieux au moindre problème ou quand une meilleure perspective de profit apparaît ailleurs.

Autres mesures d’ajustement spécifiques aux pays de la périphérie : la suppression des subsides à certains biens et services de base et la contre-réforme agraire. Dans la plupart des pays du tiers-monde, la nourriture de base (pain, tortilla de maïs, riz...) est subventionnée de manière à empêcher de fortes hausses de prix. C’est souvent le cas également pour le transport collectif, l’électricité et l’eau. Le FMI et la Banque mondiale exigent systématiquement la suppression de tels subsides, ce qui entraîne un appauvrissement des plus pauvres et quelques fois des émeutes de la faim.

En matière de propriété de la terre, le FMI et la Banque mondiale ont lancé une offensive de longue haleine qui vise à faire disparaître toute forme de propriétés communautaires. C’est ainsi qu’ils ont obtenu la modification de l’article de la Constitution mexicaine protégeant les biens communaux (appelés ejido). Et un des grands chantiers sur lequel travaillent aujourd’hui ces deux institutions est la privatisation des terres communautaires ou étatiques en Afrique subsaharienne. Au cours de ces dernières années, l’accaparement des terres par de grandes entreprises étrangères s’est accéléré, bénéficiant du soutien de la BM et du FMI.

Des mesures d’ajustement communes au Nord et au Sud

La réduction du rôle du secteur public dans l’économie, la diminution des dépenses sociales, les privatisations, la réforme fiscale favorable au capital, la déréglementation du marché du travail, l’abandon d’aspects essentiels de la souveraineté des États, la suppression des contrôles de change, la stimulation de l’épargne-pension par capitalisation, la déréglementation des échanges commerciaux, l’encouragement des opérations boursières... toutes ces mesures sont appliquées dans le monde entier à des doses variant selon les rapports de forces sociaux. Ce qui frappe, c’est que du Mali à la Grèce, de l’Espagne au Brésil, de la France à la Thaïlande, des États-Unis ou de la Belgique à la Russie, on constate une profonde similitude et une complémentarité entre les politiques appelées d’« ajustement structurel » dans les pays en développement, et celles dites d’« austérité » ou de « convergence » dans les pays développés.
Partout, la crise de la dette publique, ou du moins une forte augmentation de l’endettement public, représentent un engrenage infernal de transfert des richesses au profit des détenteurs de capitaux.

François Chesnais résume la situation en quelques phrases : « Les marchés des titres de la dette publique (les marchés obligataires publics), mis en place par les principaux pays bénéficiaires de la mondialisation financière et puis imposés aux autres pays (sans trop de difficultés le plus souvent) sont, au dire même du Fonds monétaire international, la pierre ‘angulaire’ de la mondialisation financière. Traduit en langage clair, c’est très exactement le mécanisme le plus solide, mis en place par la libéralisation financière, de transfert de richesses de certaines classes et couches sociales et de certains pays vers d’autres. S’attaquer aux fondements de la puissance de la finance suppose le démantèlement de ces mécanismes et donc l’annulation de la dette publique, pas seulement celle des pays les plus pauvres, mais aussi de tout pays dont les forces sociales vivantes refusent de voir le gouvernement continuer à imposer l’austérité budgétaire aux citoyens au titre du paiement des intérêts de la dette publique. » [7]

Les plans d’ajustement structurel et autres plans d’austérité constituent une machine de guerre visant à détruire tous les mécanismes de solidarité collective (cela va des biens communaux au système de pension par répartition) et à soumettre toutes les sphères de la vie humaine à la logique marchande.

Le sens profond des politiques d’ajustement structurel, c’est la suppression systématique de toutes les entraves historiques et sociales au libre déploiement du capital pour lui permettre de poursuivre sa logique de profit immédiat, quel qu’en soit le coût humain ou environnemental.

Évolution des années 2000 à 2014

De nombreux changements sont intervenus entre la fin des années 1990 et aujourd’hui. Mentionnons les dix suivants :

1) Plusieurs pays en développement ont pris leur distance avec le néolibéralisme. Après plus de vingt années de politique néolibérale, à la fin des années 1990, début des années 2000, grâce à d’importantes mobilisations, plusieurs peuples d’Amérique latine se sont débarrassés de présidents néolibéraux et ont élu des chefs d’État qui ont mis en place des politiques plus conformes aux intérêts populaires, c’est le cas au Venezuela, en Bolivie et en Équateur [8]. Le gouvernement de l’Équateur a pris une initiative remarquable et très positive en 2007-2008 en réalisant, avec la participation active de délégués des mouvements sociaux, un audit intégral de la dette [9]. Sur la base de cet audit, il a suspendu le remboursement d’une partie de la dette identifiée comme illégitime et a imposé à ses créanciers une importante réduction de la dette [10]. Cela lui a permis d’augmenter fortement les dépenses sociales. Autre évolution positive : les gouvernements de ces trois pays ont également augmenté les impôts prélevés sur les revenus des grandes sociétés privées étrangères qui exploitent leurs ressources naturelles. Cela a augmenté de manière importante les recettes fiscales et permis d’augmenter les dépenses sociales.

Les citoyens de ces trois pays ont adopté, au cours d’un processus démocratique, de nouvelles Constitutions qui prévoient notamment la révocabilité de tous les mandataires publics à mi-mandat.
Ajoutons que la Bolivie, l’Équateur et le Venezuela ont pris une très bonne décision en se retirant du tribunal de la Banque mondiale en matière de litige sur les investissements (Centre international de Règlement des Différends sur les Investissements – CIRDI).

2) Augmentation du prix des matières premières et des réserves en devises. À partir de 2003-2004, les prix des matières premières et des produits agricoles [11] ont commencé à augmenter dans un contexte de forte demande internationale. Cela a permis aux pays exportateurs de tels produits d’augmenter leurs recettes, surtout en monnaies fortes (dollar, euro, yen, livre sterling). Certains PED en ont profité pour augmenter leurs dépenses sociales alors que la majorité a investi ces rentrées dans l’achat de bons du Trésor des États-Unis, finançant par ce biais la principale puissance mondiale. En d’autres termes, ils ont augmenté leurs prêts à la principale puissance économique dans le monde, ce qui contribue à maintenir sa domination car cela lui fournit les moyens de vivre à crédit et de maintenir un important déficit commercial. Explication : les États-Unis empruntent beaucoup auprès des pays prêts à acheter les titres de sa dette (bons du Trésor des États-Unis). Les taux d’intérêts sur les Treasury Bonds et autres titres de la dette sont faibles : entre 0,0 % et 2,7 % selon les cas [12]. Cela permet aux États-Unis de se financer à un coût très faible.

3) Perte de pouvoir de la Banque mondiale et du FMI sur certains pays en développement. L’augmentation des ressources de certains pays, en raison de l’augmentation des rentrées en devises et de l’affluence des investisseurs privés avant le déclenchement de la crise de 2007-2008, a fait perdre du poids à ces deux institutions. Cette perte d’influence provient également du fait que la Chine (voir les deux points suivants) et d’autres pays des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), en particulier le Brésil, ont multiplié les prêts à certains pays en développement.

4) L’arrivée sur la scène mondiale de la Chine comme pays créancier. Un autre facteur a renforcé ce phénomène : la Chine en pleine expansion s’est transformée en atelier du monde et a accumulé d’énormes réserves de change (en dollars surtout). Elle a augmenté significativement le financement des pays en développement. Ses prêts sont venus concurrencer ceux des institutions financières multilatérales et des pays industrialisés. Cela a diminué le pouvoir de pression de ces institutions et des pays du Nord à l’égard d’un certain nombre de pays en développement. Cependant, il faut rester attentif vis-à-vis de ces nouvelles dettes. La Chine ne fait pas de cadeau et ses investissements visent à assurer son contrôle sur les matières premières dont elle a besoin.

5) Les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) ont annoncé en 2014 la création d’une banque multilatérale qui leur appartiendra [13]. Cette banque, si un jour elle entre en activité (ce qui n’est pas garanti), ne constituera pas un organisme capable d’offrir une alternative positive pour les pays en développement car les gouvernements qui la fondent cherchent à se doter d’une banque qui servira directement leurs intérêts (assurer des sources d’approvisionnement en matières premières et des débouchés pour leurs exportations), et non ceux des peuples.

6) L’augmentation de la dette publique interne. Lentement mais inexorablement, les créanciers internes ont remplacé les créanciers externes. Les paiements n’atterrissent plus tant sur des comptes à New-York, Londres ou Paris que dans des banques au sein même des pays du Sud. Néanmoins, il ne faut pas être dupe : souvent les banques domestiques qui prêtent en monnaie locale aux pouvoirs publics de leur pays ne sont que des filiales des banques étrangères et les emprunts en monnaie locale sont, dans un nombre important de cas, indexés sur une devise forte (généralement le dollar). Cela signifie qu’en cas de dévaluation de la monnaie locale ou d’appréciation de la devise forte, le montant à rembourser augmente considérablement [14]. La transformation apparente n’a pas changé la situation de fond : quantité de ressources qui devraient être destinées prioritairement à répondre aux besoins sociaux fondamentaux sont consacrées au paiement de dettes, dans bien des cas illégitimes ou illégales.

7) La dette publique est devenue une des principales préoccupations des pays du Nord depuis la crise provoquée par les grandes banques privées. Aux États-Unis et en Europe particulièrement [15], cela a généré une forte augmentation de la dette privée puis de la dette publique. Les leçons de la crise de la dette du tiers-monde sont très utiles pour analyser les événements qui ont suivi la crise de 2007-2008. Les politiques appliquées au Nord ressemblent étroitement à celles qui ont affecté les pays du Sud depuis les années 1980. C’est la raison pour laquelle le CADTM a renforcé son travail d’analyse et ses activités sur les pays du Nord, sans toutefois oublier les pays du Sud.

8) La réduction des taux d’intérêt au Nord a réduit le coût de la dette au Sud. Les banques centrales des pays les plus industrialisés ont procédé à une baisse des taux d’intérêt, surtout depuis la crise actuelle et l’injection massive de liquidités dans le système financier pour sauver les grandes banques et entreprises endettées, ce qui a impliqué indirectement une baisse du coût du refinancement pour les pays en développement [16]. Ce financement à bas coût, combiné à l’afflux de capitaux du Nord à la recherche de rendements plus rentables face aux taux d’intérêt bas au Nord et à des recettes d’exportation élevées, donnent aux gouvernements des pays en développement une dangereuse impression de sécurité. En effet, la situation peut très bien se retourner au cours des prochaines années : les taux d’intérêt au Nord peuvent remonter, en particulier aux États-Unis, et les prix des matières premières peuvent baisser en raison d’une demande en baisse, en particulier de la Chine.
Il convient d’être attentif à cela et, pour les peuples et pays du Sud, de profiter de ce contexte plus favorable pour mettre en place des politiques au service de la satisfaction des droits humains et du respect de la nature. Il s’agit de rompre radicalement avec le modèle actuel.

9) Des pays pauvres émettent et vendent des titres de leur dette externe sur les marchés internationaux. Le Rwanda et le Sénégal, deux pays pauvres très endettés, ont vendu des titres de leurs dettes publiques sur les marchés financiers du Nord. Du jamais vu au cours des 30 dernières années. La Côte d’Ivoire, sortie d’une situation de guerre civile il y a à peine quelques années, a également émis des titres alors qu’elle fait également partie des pays pauvres très endettés. Le Kenya et la Zambie ont aussi émis des titres de la dette. Cela témoigne d’une situation internationale tout à fait particulière : les investisseurs financiers du Nord disposent d’énormément de liquidités et face à des taux d’intérêt très bas dans leur région, ils sont à l’affût de rendements intéressants. Le Sénégal, la Zambie et le Rwanda promettent un rendement de 6 à 8 % sur leurs titres : du coup, ils attirent des sociétés financières qui cherchent à placer provisoirement leurs liquidités même si les risques sont élevés. Les gouvernements des pays pauvres deviennent euphoriques et tentent de faire croire à leur population que le bonheur est au coin de la rue, alors que la situation peut dramatiquement se retourner. Ces gouvernants sont en train d’accumuler des dettes de manière tout à fait exagérée, et quand la situation économique se détériorera, ils présenteront la facture à leur peuple.

10) La crise alimentaire et climatique. En 2007-2008, les populations des pays en développement se sont trouvées confrontées à une très forte hausse des prix des aliments. Cela a donné lieu à des émeutes de la faim dans 18 pays. Le nombre de personnes qui souffrent de la faim, alors qu’il était d’environ 900 millions avant la crise, a augmenté de près de 120 millions : on a donc dépassé 1 milliard en 2009. Comme nous le verrons plus loin, ce chiffre s’est progressivement réduit, mais cela ne peut qu’alerter sur l’incroyable vulnérabilité de centaines de millions de personnes. Cette situation dramatique est directement liée à d’autres facteurs de la crise globale et du système de l’endettement [17]. Parmi les facteurs liés à cette crise alimentaire globale qui maintiennent un être humain sur huit dans une situation de faim, on peut citer la spéculation financière portant sur le prix de ces aliments de base, l’utilisation de terres destinées à la production d’agrocarburants en lieu et place d’aliments, la priorité donnée aux monocultures d’exportation avec la fin des subventions destinées à assurer l’alimentation locale avec des producteurs locaux.

À cela, il faut ajouter les effets de la crise climatique qui empirent dans les pays en développement. Ici aussi, les politiques impulsées par la Banque mondiale en particulier, et le système capitaliste productiviste en général, font partie du problème et non de la solution [18].

11) Les dettes individuelles illégitimes. Il s’agit là d’un nouveau champ d’analyse et d’intervention du CADTM. Tout comme les peuples en tant que sujet collectif, les individus des classes populaires souffrent aussi de ce « système dette » : suicides de paysans endettés en Inde [19] ; familles expulsées de leur logement par les banques aux États-Unis, en Espagne ou en Irlande, entre autres ; femmes attrapées dans le système du micro-crédit au Sud, à l’instar du cas des femmes endettées au Maroc [20] ; étudiants universitaires surendettés aux États-Unis et au Royaume-Uni en raison du simple fait de poursuivre des études. La dette des étudiants aux États-Unis dépasse les 1000 milliards de dollars [21]. Ce chiffre est largement supérieur au total de la dette externe publique cumulée de l’Amérique latine et de l’Afrique (voir tableau 2.3). Des mouvements de résistance se sont développés ces dernières années : aux États-Unis pour défendre les étudiants endettés victimes des banques ; en Espagne et aux États-Unis pour empêcher les saisies immobilières ; au Maroc pour soutenir la lutte des femmes victimes de l’arnaque du microcrédit ; en Inde, pour protéger les paysans abusés par les usuriers…

12) Les fonds vautours [22]. La dette publique est devenue la cible des stratégies spéculatives de « créanciers procéduriers », connus sous le nom « fonds vautours ». Fonds d’investissement privés, pour la plupart implantés dans les paradis fiscaux, ceux-ci se spécialisent dans le rachat de titres de dette d’États en défaut ou proches du défaut de paiement. Ils portent ensuite ces États devant les tribunaux anglo-saxons, les obligeant à rembourser leurs créances à leur valeur nominale, augmentée des intérêts, des pénalités de retard et des frais de justice. Contrairement aux créanciers classiques, ils refusent de participer à toute négociation et opération de restructuration, privilégiant l’arrangement judiciaire et, en cas de non-paiement, la saisie d’avoirs du débiteur (propriétés diplomatiques, recettes d’exportations et divers avoirs placés à l’étranger). Depuis les années 2000, plus d’une vingtaine d’États parmi les plus endettés de la planète ont fait les frais de ces stratégies, en Amérique du Sud (Argentine, Nicaragua, Honduras, Pérou), et en Afrique (Sierra Leone, République du Congo, Ouganda), au cours de grandes batailles juridico-financières toujours en cours aujourd’hui. Depuis 2007, le phénomène se développe à l’encontre de pays d’Europe du Sud (Grèce, Espagne, Portugal). Les stratégies vautours risquent de prospérer à l’avenir au Sud comme au Nord : les dettes nouvellement émises continuent à être placées sous le droit américain ou britannique, favorable aux créanciers, certains pays s’endettent à nouveau sur les marchés internationaux de capitaux et privilégient l’endettement auprès de la Chine, favorisant les futures opérations de rachat de dette sur les marchés secondaires.

L’Argentine a ainsi été sous le feu des projecteurs de l’actualité en cette année 2014, lorsque la Cour suprême des États-Unis a rejeté le recours de l’État argentin pour donner raison aux fonds vautours NML et Aurelius, condamnant l’Argentine à leur payer 1,33 milliard de dollars. Cette dernière vient par ailleurs d’adopter une loi le 10 septembre 2014 en vue de se doper d’un mécanisme de défense contre les fonds vautours. Le CADTM rappelle toutefois que la meilleure défense contre ces derniers consiste à refuser la compétence de tribunaux étrangers dans le règlement des litiges avec les créanciers et à insérer une clause dans les contrats qui stipule la compétence de la juridiction locale en la matière.

13) L’audit citoyen. Ces dernières années, se sont développées des plateformes qui travaillent à la réalisation d’un audit citoyen pour identifier les dettes illégitimes, odieuses ou illégales. Ces mouvements dans différents pays [23] donnent lieu à une réflexion intéressante et enrichissante permettant de clarifier les parties de la dette publique qui ne doivent pas être payées. Sans prétendre être exhaustifs, nous pouvons avancer les définitions suivantes :

• a) La dette publique illégitime : c’est la dette contractée par les pouvoirs publics sans respecter l’intérêt général ou d’une manière qui lui est préjudiciable.
• b) La dette publique illégale : il s’agit de la dette contractée par les pouvoirs publics en violation flagrante de l’ordre juridique en vigueur.
• c) La dette publique odieuse : il s’agit de crédits octroyés à des régimes autoritaires ou qui imposent des conditions, pour leur remboursement, qui violent les droits sociaux fondamentaux.
• d) La dette publique insoutenable : c’est celle dont le remboursement condamne la population d’un pays à un appauvrissement et une dégradation de la santé et de l’éducation publiques, à une augmentation du chômage ou à des problèmes de sous-alimentation. Autrement dit, une dette dont le remboursement empêche les pouvoirs publics de garantir les droits humains fondamentaux.

Un audit citoyen de la dette publique combiné, dans certains cas, avec une suspension unilatérale et souveraine de son paiement, permettra l’annulation/la répudiation de la partie illégitime, insoutenable et/ou illégale de la dette et de réduire de manière importante la part restante. Il s’agit également de mettre un frein à ce type d’endettement pour le futur.