11 février 2015

Cette section offre un panorama général de l’évolution de la dette dans les pays du Sud [1]. Elle vise à mettre en évidence les montants significatifs consacrés au paiement d’une dette dans bien des cas odieuse, illégale ou illégitime, au détriment des droits et besoins fondamentaux de la population. Dans la section 3, nous observerons cette évolution successivement pour l’Afrique, l’Asie et l’Amérique latine.

2.1. Par échéance de dette externe et type de débiteurs

Le schéma ci-dessus rend compte de la dette externe des PED par type de débiteurs. La dette externe est la dette contractée par un pays (un État ou des particuliers) auprès de créanciers étrangers. Dans le cas des différentes administrations de l’État, il s’agit de dette externe publique. La dette externe privée est la dette contractée par des particuliers (entités financières, entreprises et foyers).

La dette externe rend les pays débiteurs vulnérables face aux changements du contexte financier international (crise financière dans d’autres pays, hausse des taux d’intérêt internationaux, etc.). En outre, le pays endetté a parfois peu de prise sur sa dette, celle-ci étant par exemple souvent libellée dans d’autres monnaies ou soumise à la législation d’autres pays (dont les juridictions sont souvent plus favorables aux créanciers). Enfin, la dette externe (publique ou privée) peut témoigner du degré de dépendance d’une économie par rapport au financement extérieur face à la captation de ressources internes.

2.2. La dette au Sud par région

Ces dernières années ont été caractérisées par une augmentation significative de la dette externe en termes absolus. Elle a ainsi doublé entre 2000 et 2012. La majeure partie de cette augmentation s’est concentrée dans le secteur privé.

Tableau 2.1. - La dette externe par régions (en milliards de dollars US)

Dette externe en milliards $ US	1980	1990	2000	2012
Amérique latine	230	420	714	1258
Afrique subsaharienne	61	176	213	331
Moyen-Orient et Afrique du Nord	64	137	144	177
Asie du Sud	37	126	163	501
Asie de l’Est	61	234	497	1412
PECOT et Asie centrale	58	101	234	1150
Total	511	1194	1965	4829

Dans le cas de la dette publique externe, la situation est similaire. Son volume a pratiquement doublé dans plusieurs régions entre 1990 et 2012. Ce sont surtout l’Asie et l’Amérique latine qui, dès 1980 (et avant), ont la dette externe publique la plus élevée.

2.3. Les créanciers de la dette externe publique

Notes du schéma :
1. Les principaux acheteurs sur les marchés financiers sont les banques, les sociétés d’assurance, les fonds de placements, les fonds de pension privés… Ces entreprises privées achètent des titres de la dette publique émis par les États.
2. Les banques prêtent également des moyens financiers aux États via des crédits bancaires.

Le schéma ci-dessus montre la dette par type de créanciers. En général, la dette bilatérale et surtout celle contractée auprès des institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale, banques régionales de développement...) reflètent les problèmes de financement sur les marchés privés. Ces crédits officiels sont généralement accompagnés de conditionnalités qui imposent de durs ajustements aux conséquences désastreuses pour les classes populaires du pays soumis à de telles exigences.

Comme les chiffres l’indiquent, les créanciers privés représentent la moitié de la dette externe des PED, le financement se faisant surtout via l’émission de titres. En effet, face à l’énorme liquidité des marchés de capitaux qui offrent un coût de financement bas, face à un contexte économique relativement plus favorable pour certaines économies du Sud qui accumulent d’importantes quantités de réserves en devises (voir plus loin le point 2.8.), les IFI n’assument plus le rôle de prêteur de premier plan qui a été le leur à une époque.

La composition de la dette publique externe n’a connu qu’un changement significatif au cours des trois dernières décennies. Alors que la part des crédits des institutions financières internationales a diminué, elle a été compensée par une augmentation de la part des crédits bilatéraux. Quant à la part provenant des acteurs privés, elle s’est réduite durant les années 1980-1990, avant d’augmenter nettement au cours des années 2000.

Tableau 2.2. Évolution dans la composition des créanciers de la dette externe publique (en %)

% du total de la dette externe publique	1980	1990	2000	2012
Part multilatérale	31	34	30	20
Part bilatérale	15	21	27	31
Part privée	54	45	43	50
Total	100	100	100	100

Tableau 2.3. La dette publique externe par régions (en milliards de dollars US)

Dette publique externe	1980	1990	2000	2012
Amérique latine	126	314	385	577
Afrique subsaharienne	42	144	162	200
Moyen-Orient et Afrique du Nord	54	114	112	121
Asie du Sud	32	108	135	215
Asie de l’Est	36	173	271	354
PECOT et Asie centrale	34	80	118	297
Total	323	932	1184	1766

2.4. La dette au Sud et les ressources destinées à son remboursement

Depuis 1980, la dette externe des pays du Sud a été multipliée par 9. Environ 30 % de cette dette ont été contractés par le secteur public. Du fait de cette situation, les gouvernements destinent au paiement de la dette externe des montants supérieurs au total comptabilisé comme aide publique au développement par les pays du Nord et les organismes officiels à leur service. On dit « comptabilisé » parce qu’en réalité une grande partie de l’aide publique au développement ne parvient pas aux pays du Sud mais reste au Nord par le biais de divers mécanismes.

Aide publique au développement (APD) [2] Une partie importante de l’aide au développement revient aux pays donateurs ou simplement ne sort pas de ces pays, d’où l’importance de distinguer « aide réelle » et « aide fantôme ». À titre d’exemple, sont comptabilisés comme aide des annulations d’une partie de la dette [3] ou encore des frais administratifs et de consultance de la coopération technique (laquelle représente plus d’un quart de l’APD totale), alors qu’ils ne correspondent à aucun versement d’argent. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) ainsi que les dépenses « d’accueil » des réfugiés du Sud dans les pays du Nord, y compris leur emprisonnement dans des centres de rétention, sont également considérés comme de l’APD (par certains pays, pour ce dernier cas). In fine, la partie qui parvient réellement au pays bénéficiaire et qui peut réellement être investie dans des projets de développement est bien maigre.

Tableau 2.4. La dette externe des pays en développement et les ressources destinées à son remboursement (en milliards de dollars US) [4]

	Stock	Service	dont part publique	dont part privée
1980	510	79	48	31
1990	1194	129	100	29
1995	1744	201	138	63
2000	1966	325	164	161
2005	2338	400	180	220
2012	4830	660	182	478

2.5. La dette odieuse

Indépendamment des montants cumulés, il est fondamental de rappeler les origines de la dette publique. Dans bien des cas, le processus d’accumulation de dette a été initié par des gouvernements non démocratiques. Dès lors, cette dette doit être considérée comme odieuse, ce qui met fin à l’obligation des pays de rembourser leurs créanciers.

En termes généraux, une dette odieuse correspond aux critères suivants :

• absence de consentement de la part de la population de l’État débiteur
• absence de bénéfices pour la population
• connaissance par les créanciers des éléments antérieurement mentionnés

Tableau 2.5. Les origines de la dette odieuse (montants en milliards de dollars US)
Dette odieuse : dette contractée durant une dictature [5]

Pays	Dette extérieure publique en 2012 (Mds $US)	Régime dictatorial	Période de la dictature	Dette odieuse (Mds $US)
Indonésie	121	Suharto	1965-1998	77
Brésil	117	Junte militaire	1965-1985	77
Argentine	68	Junte militaire	1976-1983	27
Turquie	99	Régime militaire	1980-1989	23
Pakistan	45	Militaires	1978-1988	7
		Pervez Musharraf	1999-2008	16
Philippines	43	Marcos	1965-1986	21
Maroc	25	Hassan II	1961-1999	19
Égypte	32	Moubarak	1981-2011	16
Thaïlande	35	Militaires	1966-1988	14
Zaïre/RDC	4	Mobutu	1965-1997	10
Chili	16	Pinochet	1973-1990	9
Tunisie	17	Ben Ali	1987- 2011	9
Éthiopie	10	Mengistu	1977-1991	9
Pérou	20	Fujimori	1990-2000	7
Soudan	16	Nimeiry	1969-1985	7
Kenya	9	arap Moi	1978-2003	5
Congo	2	Sassou	1979-	4
Bolivie	4	Junte militaire	1964-1982	3
Uruguay	12	Junte militaire	1973-1985	2,7
Mali	3	Traoré	1968-1991	2,5
Nigeria	7	Buhari/Abacha	1984-1998	2,3
Guatemala	6	Régime militaire	1954-1985	2,3
Paraguay	2	Stroessner	1954-1989	2,1
Somalie	2	Siad Barre	1969-1991	2,1
Malawi	1	Banda	1966-1994	2
Gabon	3	Omar Bongo	1967-2009	2
Birmanie (Myanmar)	2	Régime militaire	1988-	1,7
Guinée	1	Lansana Conté	1984-2008	1,7
Togo	0	Eyadema/Gnassingbé	1967-	1,6
Cambodge	5	Khmers Rouges	1976-1989	1,6
Tchad	2	Déby	1990-	1,3
Liberia	0	Doe	1980-1990	0,9
Rwanda	1	Habyarimana	1973-1994	0,9
Nicaragua	3	Anastasio Somoza	1974-1979	0,8
Haïti	1	Duvalier	1957-1986	0,7
Salvador	7	Junte militaire	1962-1980	0,5
Népal	4	Gyanendra	2001-2006	0,5
Ouganda	3	Idi Amin Dada	1971-1979	0,4
Cameroun	3	Paul Biya	1982-	0,2
Niger	2	Baré	1996-1999	0,2
Centrafrique	0	Bokassa	1966-1979	0,1

2.6. Le transfert net sur la dette

Le transfert net de ressources se définit comme la somme des crédits reçus moins les amortissements et paiements d’intérêts effectués. Un chiffre négatif indique que le débiteur a transféré davantage de ressources à ses créanciers que celles reçues au titre de nouveaux crédits.

Depuis trente ans, la dette externe est un instrument de pompage des ressources économiques des pays en développement, sous la forme de transfert net négatif sur la dette. Cela signifie que les PED ont payé à leurs créanciers plus qu’ils n’ont reçu. Ou, dit autrement, que les flux nets de capitaux sont allés des PED vers les pays développés, et non l’inverse comme on pourrait en principe s’y attendre.

Cette tendance s’est seulement inversée au cours des dernières années en raison de l’augmentation rapide de la dette externe. Néanmoins, le secteur public des pays du Sud présente toujours dans son ensemble un transfert net négatif sur la dette externe. Les ressources nettes (c’est à dire le total des prêts octroyés moins le total des remboursements effectués) transférées par les pouvoirs publics des PED entre 1985 et 2012 équivalent à 2,5 fois les ressources du Plan Marshall pour la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale.

Tableau 2.6. Transferts nets sur la dette pour l’ensemble des PED (en milliards de dollars US)

Transfert net cumulatif	1985 - 2000	1985 - 2005	1985 - 2012
Dette extérieure	-195	-264	1166
Dette extérieure publique	-188	-398	-251

2.7. Comparaison des flux de transferts

Il s’agit ici de mettre en parallèle les différents flux financiers allant du Nord vers le Sud et inversement. L’aide publique au développement (APD) et les ressources envoyées par les travailleurs sont largement inférieures aux ressources transférées par les PED à leurs différents créanciers et aux entreprises étrangères présentes dans ces pays.

Autrement dit, les pays en développement sont des créditeurs nets des pays développés, comme le montre le tableau ci-dessous. À noter que pour l’année 2012, les pouvoirs publics des PED ont remboursé aux créanciers (182 milliards de dollars) bien plus que ce qu’ils n’ont reçu officiellement sous forme d’APD (133 milliards de dollars) [6]. En fait, les flux entrants au sein des PED résultent surtout de l’envoi de ressources par les migrants : ces dernières (350 milliards de dollars) représentent plus de 2,6 fois le montant de l’APD. Enfin, force est de souligner l’hémorragie que constitue le rapatriement des profits des transnationales (678 milliards de dollars en 2012) : autant de ressources qui échappent aux PED et ne pourront servir au développement des pays, au financement de services sociaux.

Tableau 2.7. Comparaisons entre flux de transferts pour l’ensemble des PED en 2012 (en milliards de dollars US) [7]

Aide publique au développement (APD)	133
Envoi des migrants	350
Service de la dette extérieure publique	-182
Rapatriement des profits des multinationales	-678
Bilan (incomplet)	-377

2.8. L’accumulation de réserves

La logique du système actuel oblige les pays en développement à s’endetter dans des conditions défavorables et, dans un même temps, à accumuler des réserves dans les monnaies des pays les plus industrialisés. Voyons en brièvement la raison.

Premièrement, les monnaies des économies plus faibles sont plus instables avec des cours qui oscillent beaucoup au fil du temps par rapport aux devises fortes. Dès lors, pour se financer à l’extérieur à un coût moindre, les PED recourent généralement à l’endettement en monnaies étrangères, surtout en devises plus fortes et stables (le dollar fondamentalement).

Deuxièmement, les achats de biens et services à l’extérieur (les importations) se font en monnaies fortes (par exemple, l’euro pour l’importation de machines en provenance d’Allemagne, le yen pour l’achat d’ordinateurs japonais, le dollar pour l’importation de pétrole).

Troisièmement, ils ont besoin de devises pour rembourser la dette externe. C’est un vrai cercle vicieux : ils empruntent des devises et contractent de nouvelles dettes pour rembourser les anciennes.

Pour ces trois raisons, l’accumulation de réserves en devises fortes est nécessaire.

Ces dernières années, de nombreuses économies des PED ont enregistré un solde extérieur positif, c’est-à-dire qu’il est entré davantage d’argent qu’il n’en est sorti du pays. Un contexte favorable pour les exportations de matières premières avec une demande internationale et des prix à la hausse ainsi qu’une amélioration des relations économiques Sud-Sud figurent parmi les causes principales. Cette situation a permis aux PED d’accumuler des volumes croissants de réserves en devises. Pour maintenir leurs réserves, ils ont choisi d’investir dans des actifs considérés comme sûrs : les moins risqués étant les titres de la dette publique des pays développés comme les bons du Trésor des États-Unis. On se trouve ainsi face à une situation dans laquelle les économies des pays en développement financent celles des pays développés, tant par le remboursement de leurs dettes externes que par leurs réserves investies dans des titres de la dette du Nord.

Tableau 2.8. Évolution des réserves internationales des PED et de la Chine (en milliards de dollars US) [8]

Ce tableau montre l’accumulation croissante des réserves, particulièrement dans le cas de la Chine. Ce pays concentrait en 2012 près de la moitié (49 %) du total des réserves en devises détenues par les pays en développement.

À noter que les économies les plus développées détiennent comme réserves de change seulement l’équivalent d’environ 2 300 milliards de dollars, dont environ 50 milliards en ce qui concerne les États-Unis qui n’ont pas besoin de réserves de change puisque le reste du monde accepte le dollar comme monnaie de paiement internationale. Cela constitue un des privilèges des États-Unis. La zone euro ne détient qu’environ 220 milliards de dollars en réserves de change. Soulignons que le Japon (environ 1 200 milliards de dollars en réserves) et la Suisse (environ 490 milliards de dollars en réserves) détiennent à eux seuls plus de 70 % des réserves de change totales des économies les plus développées [9].

Tableau 2.9. Réserves de devises des PED et dette extérieure publique en 2012 (en milliards de dollars US)

Pays	Réserves de change	Dette extérieure publique
Chine	3388	74
Inde	300	119
Brésil	373	117
Pérou	64	20
Algérie	201	2
PED	6880	1766

Tableau 2.10. Pays en développement et économies émergentes créanciers des États-Unis [10] (valeur des bons du Trésor des États-Unis en milliards de dollars US)

Pays	Valeur des bons du trésor US
Chine	1270,3
Pays exportateurs de pétrole	265,1
Brésil	257,9
Taïwan	188,9
Russie	153
Inde	70,2
Mexique	68,9
Turquie	50,9
Thaïlande	48,1
Philippines	38,6
Colombie	32,9
Kazakhstan	30,8
Chili	28,5
Afrique du Sud	14,6
Vietnam	13,4
Pérou	13,3

Ce tableau montre la valeur des titres de dette publique des États-Unis détenus par les pays en développement. La Chine qui détient plus du quart (27,4 %) des bons du Trésor américain est ainsi le principal créancier extérieur mondial des États-Unis.

Notes :