11 février 2015

Les organismes financiers multilatéraux se trouvent au cœur du « système dette ». Depuis leur fondation en 1944 (dans le cadre des accords de Bretton Woods), la Banque mondiale et le FMI utilisent la dette comme un mécanisme visant à promouvoir la mise en œuvre de politiques favorisant les créanciers et les entreprises privées au détriment du bien-être des peuples.

4.1. L’Initiative PPTE (pays pauvres très endettés) [1]

L’initiative PPTE constitue un exemple clair du lien entre dette et politiques néolibérales. Cette initiative d’allègement d’une partie de la dette d’une poignée de pays très pauvres et très endettés a été lancée en 1996 par la Banque mondiale et le FMI dans le cadre du mandat que leur ont confié les grandes puissances réunies au sein du G7 (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, France, Canada, Italie et Japon). Cette politique devait toucher à sa fin au bout de six ans. Cependant elle reste d’actualité en 2014, cumulant un retard de plus de dix ans.

Globalement, l’initiative PPTE s’est soldée par un fiasco. Elle se limite à une tentative visant à ce que les pays en développement associés apurent leurs dettes d’un seul coup, sans retard de paiement, et au maximum de leurs capacités financières. De fait, les créanciers souhaitent toujours le remboursement des dettes sans craindre une interruption soudaine du paiement de l’un ou l’autre des pays. En ce sens, le seuil défini par l’initiative PPTE correspond au niveau maximal de dette que peut affronter un pays sans exiger sa restructuration. L’initiative PPTE se contente donc de rétablir la dette à son montant maximal soutenable. Cela revient donc à annuler les créances impayables, celles qui auraient pu mener le pays à une suspension des paiements. Plus grave encore, tout allègement de dette demeure conditionné à l’application d’une panoplie de mesures néolibérales qui dégradent les conditions de vie de la majeure partie de la population, violent ses droits humains et affaiblissent les économies des pays concernés en les ouvrant à la concurrence internationale, les producteurs locaux ne pouvant compter sur aucune mesure leur permettant d’y faire face.

4.1.1. Un échec en termes d’ampleur : seuls 39 pays concernés

L’initiative ne concerne qu’un nombre réduit de pays (39) et une faible part de la population en situation de pauvreté, soit seulement 11% de la population totale des PED.

Tableau 4.1 – Pays concernés par l’initiative PPTE [2]

Initiative PPTE
Nombre de PPTE	39
Part de la population des PPTE par rapport aux PED	11 %
PPTE ayant une dette jugée soutenable	4
PPTE refusant d’intégrer l’initiative	5
PPTE susceptibles d’être éligibles	44
PPTE ayant atteint le point de décision en octobre 2013	36
PPTE ayant atteint le point d’achèvement en octobre 2013	35

4.1.2. Un retard important : une politique qui devait prendre fin en 2004

Tableau 4.2 - État d’avancement de l’initiative PPTE en 2013

Point d’achèvement atteint
Afghanistan	2010	Gambie	2007	Mozambique	2002
Bénin	2003	Ghana	2004	Nicaragua	2004
Bolivie	2001	Guinée	2012	Niger	2003
Burkina Faso	2002	Guinée-Bissau	2010	Rwanda	2005
Burundi	2009	Guyane	2003	Sao Tomé-et-Principe	2007
Cameroun	2006	Haïti	2009	Sénégal	2004
République centrafricaine	2009	Honduras	2005	Sierra Leone	2006
Comores	2012	Liberia	2010	Tanzanie	2001
R. D. Congo	2010	Madagascar	2004	Togo	2010
R. Congo	2010	Malawi	2006	Ouganda	2000
Côte d’Ivoire	2012	Mali	2003	Zambie	2005
Éthiopie	2004	Mauritanie	2002

Point de décision atteint	En attente
Tchad : 2001	Somalie, Érythrée, Soudan

Pays ayant refusé l’initiative PPTE
Laos, Birmanie, Sri Lanka, Bhoutan, Népal

4.1.3. Le service de la dette de 36 des pays concernés n’a pratiquement pas diminué

Les statistiques concernant le service de la dette des 36 pays ayant atteint le point de décision montrent que leur service de la dette a subi une baisse modérée au cours des premières années, mais depuis 2001, il est reparti à la hausse.

Tableau 4.3

4.1.4. Faux allègements de la dette pour certains pays « pauvres »

L’objectif de l’initiative PPTE était de réduire le rapport entre la valeur actuelle nette de la dette et les exportations afin de rester en deçà de 150 %, la limite fixée.

Tableau 4.4 – Ratio « stock de la dette extérieure » / « exportations » pour certains pays de l’initiative PPTE

4.2. Structure du Fonds monétaire international (FMI) [3]

Les institutions multilatérales agissent en fonction des intérêts des créanciers au sein du système financier international. Plus précisément, la structure institutionnelle de prise de décisions se caractérise par un anachronisme qui bénéficie de manière disproportionnée aux pays les plus industrialisés, et aux entreprises financières et multinationales qu’ils représentent.

4.2.1. Droits de vote au FMI

Tableau 4.5 – Distribution des droits de vote au FMI (2014)

Pays	%	Groupe présidé par	%	Groupe présidé par	%
États-Unis	16,8	Pays-Bas	6,6	Égypte	3,2
Japon	6,2	Venezuela	4,9	Autriche	2,9
Allemagne	5,8	Italie	4,2	Inde	2,8
France	4,3	Indonésie	3,9	Suisse	2,8
Royaume-Uni	4,3	Corée	3,6	Brésil	2,6
Chine	3,8	Canada	3,6	Iran	2,3
Arabie saoudite	2,8	Danemark	3,4	Argentine	1,8
Russie	2,4	Gambie	3,3	Togo	1,6

4.2.2 Comparaison entre les droits de vote au sein du FMI

Tableau 4.6 – Population et droits de vote au FMI (2014)

Pays ou groupe	Population en 2012 (en millions)	Droits de vote au FMI (%)
Chine	1 350,0	3,8
Inde	1 236,0	2,8
États-Unis	313,0	16,8
Russie	143,0	2,4
Japon	127,0	6,2
France	65,0	4,3
Arabie saoudite	28,0	2,8
Belgique	11,0	1,9
Suisse	8,0	1,4
Luxembourg	0,5	0,2

4.2.3 Évolution des droits de vote au FMI depuis 1945

Tableau 4.7 – Évolution historique des droits de vote au FMI (en %) de 1945 à 2014

Pays ou groupe	1945	1981	2000	2013
Pays industrialisés, dont :	67,5	60	63,7	54,6
États-Unis	32,0	20,0	17,7	16,8
Japon	-	4,0	6,3	6,2
Allemagne	-	5,1	6,2	5,8
France	5,9	4,6	5,1	4,3
Royaume-Uni	15,3	7,0	5,1	4,3
Pays pétroliers, dont :	1,4	9,3	7	6,6
Arabie saoudite	-	3,5	3,3	2,8
PED, dont :	31,1	30,7	29,3	38,8
Russie	-	-	2,8	2,4
Chine	7,2	3,0	2,2	3,8
Inde	5,0	2,8	2,0	2,3
Brésil	2,0	1,6	1,4	1,7

4.3 Structure de la Banque mondiale (BM)

4.3.1. Droits de vote à la Banque mondiale

Tableau 4.8 – Distribution des droits de vote à la Banque mondiale (2014) [4]

Pays	%	Groupe présidé par	%	Groupe présidé par	%
États-Unis	16,0	Belgique	5,1	Italie	3,2
Japon	8,0	Mexique	4,4	Algérie	3,2
Chine	5,2	Pays-Bas	4,1	Suisse	3,0
Allemagne	4,5	Canada	4,0	Koweït	2,8
Royaume-Uni	4,0	Australie	4,0	Malaisie	2,8
France	4,0	Inde	3,6	Argentine	2,1
Arabie saoudite	2,2	Finlande	3,3	Zambie	1,8
Russie	2,2	Philippines	3,3	Sao Tomé-et-Principe	1,8
				Nigeria	1,6

4.3.2. Comparaison des droits de vote à la Banque mondiale

Tableau 4.9 – Population et droits de vote à la Banque mondiale (2014) [5]

Pays ou groupe	Population en 2012 (en millions)	Droits de vote (%)
Chine	1350,0	5,2
Inde	1236,0	3,0
États-Unis	313,0	16,0
Russie	143,0	2,2
Japon	127,0	8,0
France	65,0	4,0
Arabie saoudite	28,0	2,2
Belgique	11,0	1,6
Suisse	8,0	1,6
Luxembourg	0,5	0,1

4.3.3. La toile d’araignée de la Banque mondiale

Le groupe Banque mondiale se compose de cinq filiales : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale pour le développement (AID), la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ces filiales ont été développées de manière à tisser une toile dont les mailles sont de plus en plus serrées.

Prenons un exemple théorique pour indiquer les effets de cette politique. La Banque mondiale octroie un prêt aux autorités d’un pays à condition que le système de distribution et d’assainissement de l’eau soit privatisé. En conséquence, l’entreprise publique est vendue à un consortium privé dans lequel on retrouve la SFI, filiale de la Banque mondiale.

Quand la population affectée par la privatisation se révolte contre l’augmentation brutale des tarifs et la baisse de la qualité des services et que les autorités publiques se retournent contre l’entreprise transnationale prédatrice, la gestion du litige est confiée au CIRDI, à la fois juge et partie. Dans la plupart des cas, le CIRDI rend des sentences favorables aux grandes sociétés privées et condamnent les États à leur verser des dommages et intérêts.

On en arrive à une situation où le groupe Banque mondiale est présent à tous les niveaux :

1. imposition et financement de la privatisation (Banque mondiale via BIRD et AID) ;
2. investissement dans l’entreprise privatisée (SFI) ;
3. garantie accordée à cette entreprise pour la couvrir contre les risques politiques (AMGI) ;
4. jugement en cas de litige (CIRDI).

Notes :