Vous vous êtes félicité, à juste titre, de ces révélations, anticipant sur les compléments de ressources fiscales attendues pour le budget de l’État.
Mais ces ressources supplémentaires n’auraient pas été possibles sans l’implication personnelle de lanceurs d’alerte qui sont aujourd’hui la cible de poursuites judiciaires dans d’autres affaires alors qu’ils ont agi dans l’intérêt général.

Nous plaidons ici en faveur de M. Antoine Deltour, lanceur d’alerte dans l’affaire Luxembourg Leaks (ou « LuxLeaks »).
M. Antoine Deltour est ce lanceur d’alerte qui a révélé, à partir de novembre 2014, plusieurs centaines d’accords entre des multinationales et les services fiscaux luxembourgeois.

La révélation de ces accords a permis de rendre publics des mécanismes d’évitement fiscal par des multinationales, évitements d’une dimension impressionnante et d’un coût considérable pour les finances publiques de plusieurs pays, dont la France.

Ce manque à gagner aggrave en effet le déficit budgétaire et contraint la France à accroître sa dette publique.
Vos services ont dû prendre des mesures contre le dumping fiscal ainsi que d’autres dispositions pour réduire ce manque à gagner pour notre pays.
Tout comme pour l’affaire HSBC, l’État français a donc tiré profit de ces révélations.

M. Antoine Deltour est aujourd’hui poursuivi devant la justice luxembourgeoise. Il a besoin de votre soutien.
Ancien salarié du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC), il est inculpé depuis le 12 décembre 2014 par la justice luxembourgeoise, notamment pour vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d’affaires et blanchiment.

Il encourt une peine de prison et une amende élevée. L’inculpation est prononcée dans le cadre d’une plainte de PwC à la suite de la diffusion de l’émission de télévision Cash investigation dédiée à l’évasion fiscale des entreprises.
Son procès se tiendra au tribunal correctionnel de Luxembourg du 26 avril au 4 mai 2016.

À notre connaissance, aucune multinationale n’est aujourd’hui poursuivie…
Nous souhaitons que vous intercédiez en faveur de M. Antoine Deltour auprès des autorités luxembourgeoises afin que ces poursuites soient abandonnées.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos meilleures salutations.

Pascal Franchet, président du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde (CADTM)