Introduction

Lever le tabou sur la dette

Depuis 5 ans, la Belgique a renforcé ses politiques d’austérité. Les coupes dans la sécurité sociale et les services publics étaient censées réduire le déficit budgétaire et la dette publique et ramener la compétitivité et la croissance. C’est tout le contraire qui s’est passé : la dette a continué d’augmenter (le ratio dette/PIB est passé de 98% en 2011 à 106% en 2015), la croissance économique est restée très faible, de nombreux investissements importants ont été reportés ou supprimés, les services publics se sont dégradés, tandis que des dizaines de milliers de citoyennes et citoyens ont été plongés dans la pauvreté (1,6 million de Belges vivent sous le seuil de pauvreté).

Toutes les catégories sociales ont été touchées (travailleurs, chômeurs, femmes, jeunes, étudiants, fonctionnaires, indépendants, retraités, malades, handicapés…) et tous les postes de dépenses publiques ont été rabotés. Tous, sauf un : le paiement de la dette publique aux créanciers, à savoir quelques grandes banques privées qui, en abusant de pratiques irresponsables, ont provoqué le crash de 2008 et qui, alors qu’une régulation sérieuse du secteur bancaire se fait toujours attendre, pourraient être à l’origine d’une nouvelle crise financière de grande ampleur.

C’est en partant de ces constats qu’une trentaine de mouvements sociaux (dont le CEPAG, le CADTM, ATTAC-Liège, Le réseau pour une justice fiscale, Financité, la FGTB wallonne…

]]) ont décidé de créer en février 2013, la plateforme d’audit citoyen de la dette « ACiDe », afin de questionner le caractère entier et inconditionnel du paiement de cette dette aux banques privées et de trouver des solutions crédibles pour en réduire le poids et, ainsi, ouvrir de nouvelles perspectives pour sortir de la crise et relancer l’économie belge dans une perspective socialement progressiste et écologiquement responsable. Sans prétendre parler au nom de cette plate-forme, voici quelques réflexions et propositions concrètes qui mériteraient d’être analysées et de traverser le débat public.

Éviter trois écueils

1. L’annulation de la dette n’est pas une solution miracle

Il ne s’agit pas de prétendre ici qu’une annulation ou une restructuration de la dette réglera tous les problèmes. Celle-ci doit nécessairement se combiner avec une série d’autres mesures, dont :

• des mesures fiscales fortes, comme la globalisation des revenus ;
• une harmonisation fiscale de l’impôt des sociétés au niveau européen ;
• une lutte sans merci contre la fraude fiscale ;
• une réduction collective du temps de travail (sans perte de salaire et avec embauche compensatoire).

2. Un État doit pouvoir s’endetter sous certaines conditions

Il faut éviter de considérer la dette publique comme un mal en soi, une chose à éviter à tout prix. Revendiquer l’annulation des dettes illégales et illégitimes ne signifie pas qu’il faut refuser toute forme d’endettement public. Même s’il est a priori souhaitable de financer le développement d’un pays via des ressources qui ne génèrent pas d’endettement, un État doit pouvoir s’endetter, notamment quand il s’agit d’investir dans les services sociaux (comme l’éducation, la culture, les logements sociaux, l’accueil de l’enfance, etc.) ou d’autres projets d’utilité publique et de grande ampleur comme, par exemple, pour passer du « tout-à-la-voiture » à un développement massif des transports collectifs, ou encore développer largement les énergies renouvelables. Certains de ces projets peuvent être financés par le budget courant grâce à des choix politiques affirmés, mais des emprunts publics peuvent s’avérer nécessaires. De plus, en période de récession, l’endettement peut se révéler crucial pour relancer l’activité économique. Dans tous les cas, il est fondamental que la politique d’emprunt soit transparente et démocratique (sous le contrôle des citoyens) et qu’elle vise à servir les intérêts des 99%.

3. Non, le problème de la dette n’est pas en cours de résolution

Plusieurs mouvements, y compris à gauche, affirment qu’il serait inutile, voire contre-productif, de s’attaquer à la dette publique pour l’instant. La raison ? Les taux d’intérêts, actuellement très bas, permettent à la Belgique de se refinancer sans problème sur les marchés financiers, tout en diminuant petit à petit la charge des intérêts de sa dette, au fur et à mesure du remplacement du capital arrivant à échéance. La dette coûtant de moins en moins cher, la Belgique sortirait du piège de la dette dans quelques années. Cette vision, qui se veut rassurante, nous paraît naïve et dangereuse, car elle ne tient pas compte d’une série d’éléments :

• Cette situation est conjoncturelle : les taux d’intérêt ne resteront pas à ce niveau plancher indéfiniment. Plutôt que d’attendre patiemment, il faut profiter de cette situation favorable pour sortir de la dépendance aux marchés financiers.
• Le stock de la dette reste très élevé (106% du PIB) et, compte tenu des obligations liées au TSCG de réduire le ratio dette/PIB à 60%, la pression pour appliquer plus d’austérité reste maximale. Et la situation n’est pas prête de s’arranger puisque le gouvernement Michel vient de reporter son objectif d’équilibre budgétaire à 2019… Or, cette obligation de réduire la dette à 60% du PIB rend impossibles les investissements nécessaires à la relance de l’économie et à la transition énergétique. Rompre avec l’austérité passe donc nécessairement par un conflit avec les marchés financiers et les créanciers.
• Le poids des intérêts de la dette, même s’il a diminué ces deux dernières années, reste très important : chaque année, 12 milliards d’euros passent de la poche des citoyens à celle des créanciers au seul titre du paiement des intérêts.
• Cette situation « favorable » pour la Belgique se fait sur le dos d’autres peuples. Éric Dor, le directeur des études économiques de l’Université catholique de Lille (IESEG), estime en effet que, depuis 2010, l’État belge a réalisé une économie de 12 milliards d’euros sur les charges d’intérêts de sa dette publique, ce montant correspondant à la différence entre les charges d’intérêts payées réellement par la Belgique et l’évaluation de ce qu’elles auraient été sans la crise en Grèce. L’Institut de Recherche économique de Halle (IWH) explique quant à lui que la crise de la dette grecque a conduit à une réduction des taux du Bund d’environ 300 points de base, soit à des économies de plus de 100 milliards pour l’État allemand. Dans ces conditions, peut-on réellement se réjouir de taux d’intérêt bas ?
• La Belgique reste à la merci des marchés financiers qui peuvent à tout moment décider d’augmenter les taux d’intérêts, par exemple pour empêcher des politiques de justice fiscale de se mettre en place.

Quelques Propositions pour réduire le poids de la dette

PREMIER NIVEAU : SANS ATTENDRE L’AUDIT, RÉDUIRE LE POIDS DE LA DETTE

Un principe devrait primer dans la gestion actuelle de la crise de la dette : c’est aux responsables de la crise et non aux victimes de celle-ci d’en payer le coût. Jusqu’à présent, les principaux responsables de la crise, non seulement demeurent impunis, mais en sortent renforcés. Cette situation est inacceptable : les créanciers doivent également faire des efforts ! Sans attendre un audit, et sans préjuger des résultats de celui-ci, qui déterminera la part de la dette à remettre en cause, plusieurs solutions immédiates existent pour réduire fortement le poids de la dette, sans que cette réduction soit mise à charge de la majorité de la population.

- Concrétiser une diminution immédiate de minimum 50% des charges d’intérêts

Une telle mesure se justifie au vu de l’inégalité de traitement pratiquée par la Banque Centrale Européenne (BCE) qui prête aux banques privées au taux de 0,05% (0% depuis le 10 mars 2016) tandis que les pouvoirs publics (les Etats, les Régions, mais aussi les villes et communes) sont priés de se financer auprès de ces mêmes banques privées à des taux jusqu’à 100 fois plus élevés ! Cette injustice, sans aucun fondement démocratique, constitue un scandale politique et doit être contestée. Concrétiser cette réduction pourrait se réaliser de différentes manières :

• Via une réforme des statuts de la BCE de manière à permettre aux pouvoirs publics (des différents niveaux de pouvoir) de refinancer leur dette à des taux très réduits. Même si une telle réforme est difficilement envisageable à court terme, car celle-ci exige l’unanimité des États membres de la zone euro, nous exigeons que nos représentant-e-s se positionnent clairement et se battent à tous les niveaux pour défendre cette réforme le plus rapidement possible.
• Via l’utilisation d’une banque publique. Contrairement aux États, toute banque, qu’elle soit privée ou publique, peut emprunter à la BCE à du 0% (depuis le 10 mars 2016). En effet, le paragraphe 2 de l’article 123 du Traité de Lisbonne stipule : « le paragraphe 1 ne s’applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des Banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne, du même traitement que les établissements privés de crédit. ». L’État belge pourrait donc décider que la banque Belfius, dont il est actionnaire à 100%, devienne un outil au service de l’intérêt général, à la fois en aidant les pouvoirs publics belges à refinancer leur dette à moindre coût, tout en appliquant une politique de prêt à bas taux afin de relancer les investissements productifs. Pour ce faire, il est nécessaire que cette banque soit réellement contrôlée par les pouvoirs publics. Aujourd’hui, bien que possédée à 100% par l’État belge, Belfius n’est pas une véritable banque publique. En effet, celle-ci ne fait l’objet d’aucun contrôle parlementaire et se comporte comme une entreprise privée capitaliste, dont le principal objectif est d’être le plus rentable possible, pour ensuite être revendue au secteur privé.
• Via une réduction des taux d’intérêts imposée aux créanciers. À plusieurs reprises dans l’histoire, les créanciers se sont vus imposé une réduction des taux d’intérêts qu’ils exigeaient aux pouvoirs publics. Bien que les médias n’en aient quasiment pas parlé, un tel acte unilatéral s’est produit en Espagne. En 2012, le chef du gouvernement, Mariano Rajoy, a forcé les municipalités espagnoles à rembourser leurs dettes commerciales via des emprunts bancaires (à un taux de 5,65%, alors qu’elles se finançaient à du 0,75%). Les fournisseurs (entreprises, commerces, etc.) ont donc été remplacés par les entités financières (c’est-à-dire de grandes banques espagnoles). En 2015, le même Mariano Rajoy a imposé aux banques privées une « année de grâce » (taux 0%) pour les municipalités, ainsi qu’une réduction de taux pour l’année 2016 (1,31% plutôt que 5,65%). Bien qu’il ait agi pour des raisons purement politiciennes (nous étions proches des élections générales de 2015), cela montre clairement qu’un gouvernement peut imposer une réduction des taux que les banques imposent aux pouvoirs publics.
  En Belgique, une réduction de taux se justifie largement, pour plusieurs raisons :

• les banques ont largement profité depuis plusieurs décennies du mécanisme de la dette pour s’enrichir ;
• les banques ont commis de nombreuses fautes et sont les principales responsables de la crise en cours ;
• suite à leurs comportements irresponsables et frauduleux, les banques ont été sauvées par l’argent public ; sans l’intervention des pouvoirs publics, celles-ci mettaient la clé sous le paillasson ;
• dans le contexte de crise actuelle, les pouvoirs publics belges devraient mettre la priorité sur la relance de l’activité économique et la transition écologique et non pas le remboursement des banques.
  Pourquoi ne pas imposer aux créanciers une réduction de 50% des intérêts de la dette ? Cette mesure représenterait une économie annuelle d’environ 6 milliards d’euros, et pourraient se diriger en priorité vers la création d’emplois (on pourrait créer 120 000 emplois de qualité) et vers des investissements productifs, notamment dans les services publics.

- Organiser un « emprunt obligatoire » pour les patrimoines les plus élevés et les plus grosses entreprises

Cette mesure consiste à contraindre par voie légale les institutions financières, les grandes entreprises privées et les ménages riches à acheter des obligations d’État à 0% d’intérêt et non indexées sur l’inflation, pour un montant proportionnel à leurs patrimoines et à leurs revenus. Le reste de la population pourrait acquérir de manière volontaire des obligations publiques qui garantiraient un rendement réel positif, c’est-à-dire supérieur à l’inflation. Ainsi, par exemple, si l’inflation annuelle s’élève à 2%, le taux d’intérêt payé par l’Etat pour l’année correspondante pourrait être de 3%. Avec une telle mesure de discrimination positive, le recours à l’emprunt public, en plus de dégager des ressources pour avancer vers davantage de justice fiscale, contribuerait également à réduire les inégalités.

- Libérer les investissements des différents niveaux de pouvoir

Il faut absolument « immuniser » certains investissements de la « règle d’or » : toute une série d’investissements considérés comme fondamentaux ou stratégiques ne devraient pas être pris en compte dans le calcul de la trajectoire budgétaire.

En effet, de tous les niveaux de pouvoirs, le communal est celui qui subit le plus rapidement et le plus violemment l’austérité. Or, les pouvoirs locaux sont les premiers investisseurs publics. Les communes organisent : services d’incendie, gestion de l’eau et des déchets, espaces publics et cadre de vie, activités culturelles, bibliothèques, enseignement fondamental, petite enfance, logement, état civil, voirie, police, hôpitaux, aide sociale, maisons de repos...

Est-ce possible ? Oui, la volonté politique permettrait la mise en place d’une telle distinction. En effet, à la suite des attentats de Paris et en l’espace de 6 jours, les gouvernements français et belge ont annoncé leur intention d’investir respectivement 600 et 400 millions d’euros dans un ensemble de mesures destinées à lutter contre le terrorisme, en affirmant que ces dépenses ne devraient pas être comptabilisées dans le déficit budgétaire. Si un pacte de sécurité peut primer sur le pacte de stabilité, pourquoi, ne pas mettre en œuvre un pacte social et économique et le faire également primer sur le pacte de stabilité ?

- Alléger le poids de la dette via une réforme fiscale plus juste

La mise en place d’une fiscalité plus juste devrait se concrétiser, en commençant par globaliser les revenus, augmenter les tranches d’imposition, taxer les transactions financières au niveau européen, et lutter contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale. Après les scandales des offshoreleaks, swissleaks, luxleaks, et plus récemment les Panama Papers, ne serait-il pas temps de passer de la dénonciation à une politique active et ferme pour mettre fin à ces mécanismes qui vident littéralement les caisses des États européens ?

Bien que la majorité des ressources tirées de ces mesures devraient servir en priorité à renforcer les services publics et à investir dans des projets productifs et créateurs d’emplois de qualité, une partie de celles-ci pourraient servir à alléger le poids de la dette.

- Réguler strictement les banques

Il faudra le répéter autant de fois que nécessaire : ce ne sont pas les dépenses excessives des pouvoirs publics mais bien le comportement spéculatif du secteur bancaire et la socialisation des dettes bancaires privées qui ont provoqué la crise des dettes publiques en Europe. Or, malgré de nombreux discours sur la nécessité de réguler le capitalisme financier, rien n’a été fait. La manière dont le sauvetage des banques a été effectué en Belgique et ailleurs est tout à fait inacceptable, car très coûteux pour les finances publiques et sans aucune poursuite contre les responsables du désastre de Fortis, de Dexia, de KBC, d’Ethias... ou contre les responsables publics de tutelle ou de contrôle (Banque nationale, Commission bancaire, ministre des Finances...). Par ailleurs, les autorités publiques de tutelle n’ont pas imposé une nouvelle discipline financière aux banquiers qui ont donc continué à prendre des risques importants. Si l’on veut éviter que de nouvelles crises financières se produisent et viennent encore un peu plus asphyxier les finances publiques belges, il est fondamental d’agir de manière forte via les mesures suivantes :

• interdire immédiatement certaines opérations spéculatives ;
• séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires ;
• interdire aux banques d’avoir des relations avec les paradis fiscaux ;
• envisager les sauvetages bancaires d’une tout autre manière qui n’implique pas l’injustice actuelle imposée aux contribuables ;
• socialiser tout ou partie du secteur bancaire.

DEUXIÈME NIVEAU : AUDITER LA DETTE ET TENIR COMPTE DES RÉSULTATS

- Réaliser un audit de la dette et tenir compte de ses résultats

Une enquête approfondie, transparente et contrôlée démocratiquement, doit permettre de faire la lumière sur l’endettement de la Belgique (origines de la dette, nature des créanciers, principales causes d’endettement…) et de distinguer, au regard de cette analyse et en vertu des textes légaux établissant les notions de dette illégale, illégitime et odieuse, la part que la population doit réellement rembourser. Un audit se justifie d’autant plus que tous les audits qui ont été réalisés jusqu’à présent, y compris avec des moyens très limités, mènent à un constat récurrent : une partie importante des dettes publiques en Europe (et ailleurs dans le monde) a été contractée de manière illégitime ou illégale.

En s’inspirant des expériences réalisées en Équateur, en Grèce ou en cours de formation dans plusieurs villes d’Espagne, il serait salutaire de mettre en place une commission d’audit avec participation citoyenne, condition impérative pour garantir l’indépendance et la transparence de l’audit.

Les travaux de la commission d’audit de la dette, avec participation citoyenne, devront être pris en compte et aboutir à une annulation totale des dettes illégales, une forte réduction des dettes illégitimes et une restructuration des dettes légitimes.

- Protéger les dépôts des petits épargnants en cas d’annulation

À l’occasion de toute annulation de dettes publiques, il conviendra de protéger les petits épargnants qui ont placé leurs économies dans des titres publics ainsi que les salariés et les retraités qui ont vu une partie de leurs cotisations sociales (retraite, chômage, maladie, famille) placée par les institutions ou les organismes gestionnaires dans ce même type de titres. Pour ce faire, une reprise de contrôle du secteur de la banque et de l’assurance sera certainement nécessaire. L’audit de la dette prend tout son sens : il a pour vocation de détecter les dettes illégales et/ou illégitimes, mais également d’identifier précisément les porteurs afin de pouvoir les traiter différemment selon leur qualité et le montant détenu.

TROISIÈME NIVEAU : SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

Nous nous sommes concentrés ici sur les mesures possibles à prendre pour sortir de l’impasse de la dette et relancer le développement économique et social en Belgique. Mais le combat pour l’égalité et la justice sociale ne peut avoir de frontière, et il est impératif de rester conscient qu’il est dans l’intérêt de toutes et tous de trouver une solution globale et coordonnée au problème de la dette, tant au Nord qu’au Sud de la planète. Dans ce cadre, il s’agit de travailler à la concrétisation des mesures suivantes :

• l’annulation des dettes publiques des pays du tiers monde, en commençant par l’annulation des créances de la Belgique à l’égard de ces pays, comme le prévoyait déjà une résolution du Sénat en 2007 ;
• l’annulation des créances bilatérales illégales et illégitimes sur la Grèce, en compensant la perte par une taxe exceptionnelle sur les banques qui en ont profité ;
• le remboursement des intérêts perçus illégitimement sur les prêts bilatéraux accordés à la Grèce ;
• le développement de toutes les démarches d’audit qui sont prises en Europe et ailleurs ;
• la mise en place d’une conférence européenne sur la dette ayant pour objectif de trouver une solution coordonnée à la crise de la dette européenne.