Le CADTM soutient pleinement plusieurs revendications du Conseil dont celles qui demandent de « mettre en place un audit des créances belges pour identifier la part éventuelle de créances illégales, odieuses et illégitimes détenues par la Belgique, en application des résolutions adoptées par les assemblées parlementaires belges et du droit international » puis d’ « annuler les créances belges sur les pays en développement relevant de dettes illégales, odieuses ou illégitimes ».

Sur la question des fonds vautours visés notamment par la loi adoptée par le Parlement belge le 12 juillet 2015, le CADTM rejoint évidemment le Conseil qui demande au gouvernement « d’inciter les autres États membres de l’Union européenne et de l’OCDE à adopter des législations équivalentes ». Cette recommandation est d’autant plus importante qu’actuellement cette loi est menacée par une action en justice intentée par le fonds vautour NML Capital, propriété du milliardaire étasunien Paul Singer, l’un des principaux donateurs du Parti Républicain aux États-Unis. Il est notamment celui qui a attaqué avec succès l’Argentine et il demande à présent à la Cour constitutionnelle belge d’annuler cette loi.

En revanche, le CADTM regrette fortement que soit absente des recommandations du Conseil la nécessité d’instaurer immédiatement un moratoire sur la dette des pays du Sud pendant toute la durée de réalisation de l’audit de leur dette (qui doit se faire avec la participation des mouvement sociaux). Cette mesure est pourtant urgente vu qu’un nombre croissant de pays du Sud, principalement en Afrique, est aujourd’hui au bord du défaut de paiement. Comme l’indique l’avis, « douze pays en développement ont des difficultés de paiement, vingt-deux pays courent le risque de connaître à terme les mêmes difficultés (dont trois pays partenaires de la Belgique : Burkina Faso, Mali, Niger) et quatorze autres pays courent un risque « très élevé » d’endettement extérieur excessif (dont quatre pays partenaires de la Belgique : Mozambique, Ouganda, Sénégal et Tanzanie) ».

Il est également regrettable que les conditionnalités que continuent à imposer les bailleurs de fonds tels que le FMI et la Banque mondiale (au sein desquels la Belgique est représentée) ne soient pas explicitement condamnées par le Conseil tant leur effet destructeur sur les droits humains fondamentaux est bien documenté [2].

Le CADTM tient aussi à rappeler que l’abolition des dettes odieuses, illégales et illégitimes ne devrait être assortie d’aucune condition « négociée » avec le gouvernement belge, vu que ces dettes n’ont absolument pas bénéficié aux populations du Sud et que la Belgique était souvent complice. Les populations du Sud ont bien le droit à voir ces dettes annulées sans que les créanciers ne posent une fois encore leurs conditions, comme ce fut le cas avec les allègements de dettes conclus dans le cadre de l’ « Initiative PPTE » (Pays Pauvres Très Endettés). Dès lors, la recommandation de « conclure un contrat-cadre avec les pays en développement concernés pour définir un plan d’investissements financés par les montants libérés par l’annulation des dettes illégales, odieuses ou illégitimes et destinés aux secteurs jugés prioritaires pour atteindre les Objectifs de développement durable » n’est absolument pas justifiée.

En dépit de ces limites, cet avis du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques constitue un nouvel outil pour interpeller les dirigeants, que les citoyens peuvent utiliser pour se mobiliser sur la dette du Sud et les fonds vautours. Le CADTM ne ratera pas l’occasion de réagir publiquement aux réponses que donnera la gouvernement belge.