23 février 2017

Qu’est-ce qu’un fonds vautour ?

Racheter la dette d’un pays 1,8 millions de dollars puis réclamer le paiement de 118 millions de dollars pour la même dette, c’est malheureusement possible. C’est même une spécialité pour certains investisseurs.

Appelées « fonds vautours », ces entreprises financières souvent domiciliées dans les paradis fiscaux rachètent à très bas prix – principalement sur le marché secondaire (marché d’occasion où se vendent et s’achètent des titres de la dette) – la dette d’États en difficultés à une fraction de sa valeur d’origine, pour ensuite en réclamer le paiement à 100 %, majoré d’intérêts et de pénalités. Les profits qu’elles engrangent représentent en moyenne 3 à 20 fois leur investissement, ce qui équivaut à des rendements de 300 % à 2000 % réalisés sur le dos des populations.

Quelles sont leurs victimes ?

Les continents latino-américain et africain sont les plus harcelés par les fonds vautours, néanmoins ces derniers attaquent partout où il y a du profit à faire. Au niveau mondial, la liste des victimes est longue et inclut désormais des pays européens comme la Grèce.

Exemples de la Zambie, de l’Argentine et de la Grèce

Zambie :

En 2006, quelques mois avant l’effacement d’une partie de la dette de la Zambie, le fonds vautour Donegal engage une action en justice. En 2007, la Haute Cour de Londres condamne la Zambie à verser à Donegal 15,4 millions de dollars et à prendre à sa charge une partie des frais de justice, soit en tout 17 millions de dollars... alors que ce fonds n’a déboursé que 3,3 millions de dollars pour racheter la créance sur la Zambie et malgré des faits avérés de corruption de fonctionnaires par le fonds vautour.

Restructuration de la dette Une restructuration de dette passe généralement par des négociations entre le pays débiteur et ses créanciers. Elle consiste en un rééchelonnement (baisse des taux d’intérêt et allongement du calendrier des remboursements)et parfois à une réduction de la dette. Les restructurations prennent donc place dans des situations de crise, souvent en réponse à un défaut, et sont toujours le résultat de calculs économiques et géopolitiques de la part des créanciers.

Argentine :

Fin 2001, la moitié de la population argentine vit en dessous du seuil de pauvreté. Face à une dette insoutenable et odieuse (voir définition page 10), l’Argentine décrète un moratoire, c’est-à-dire une suspension de paiement. Le gouvernement négocie ensuite une restructuration de sa dette, qui est acceptée par 93 % de ses créanciers. Les fonds vautours, qui ont racheté à prix bradé des titres de sa dette juste avant et après le moratoire, refusent de participer aux négociations et attaquent l’Argentine devant les tribunaux.

Le 26 octobre 2012, un arrêt de la cour d’appel de New York, confirmé en 2014, leur donne raison. En 2016, le président Macri décide de céder à leurs exigences en empruntant 16,5 milliards de dollars sur les marchés financiers pour les payer. NML Capital (filiale de Elliott) devrait empocher près de 2 milliards de dollars, pour des créances rachetées 80 millions de dollars, soit 25 fois leur valeur. Les fonds vautours ne sont pas les seuls gagnants : BNP Paribas, qui a également refusé la restructuration, a reçu 52,4 millions de dollars, ce qui représente 150 % de la valeur nominale des créances qu’elle détenait sur l’Argentine.

Grèce :
En 2012, année de la restructuration de sa dette, la Grèce a déboursé 436 millions de dollars, dont 90 % au seul bénéfice du fonds vautour Dart management. Mais les vautours sont bien plus nombreux qu’on le pense… La Banque centrale européenne a racheté à plusieurs banques privées des titres grecs pour une valeur de 40 milliards d’euros, mais elle exige de la Grèce le remboursement intégral de la valeur nominale, soit 55 milliards d’euros plus les intérêts.

En savoir plus sur la BCE et la Grèce

Congo-Brazzaville :
Dans les années 2000, Kensington, autre filiale de Elliott, a racheté des titres de dette du Congo-Brazzaville pour 1,8 million de dollars. Elle a ensuite réclamé le paiement de 118 millions de dollars et fait saisir des fonds destinés au Congo-Brazzaville dans le monde entier. L’une des saisies en question était un don d’un montant de 587 585 euros provenant de la Coopération belge au développement.

Ce détournement a entraîné l’adoption d’une première loi belge en 2008 contre les fonds vautours, qui protège les biens de la coopération au développement de toute saisie.

Voir ce rapport à télécharger : Un vautour peut en cacher un autre

La législation belge

Sept ans après cette première loi, le Parlement belge en adopte une nouvelle à l’unanimité, le 12 juillet 2015, bien plus ambitieuse et efficace. Cette loi rédigée notamment avec l’expertise du CADTM, est une avancée importante contre la spéculation financière indécente car elle empêche les spéculateurs d’obtenir, en Belgique, plus que ce qu’ils ont payé pour racheter des créances. Ils ne pourront obtenir que le prix qu’ils ont payé pour racheter des titres de dette souveraine, même s’ils ont obtenu une sentence à l’étranger qui leur est favorable.

Au niveau mondial, seuls 3 pays ont pris des lois pour contrer ces spéculateurs : la Belgique, le Royaume-Uni et la France.

La loi belge, soutenue par l’ONU, fournit un certain nombre de critères pour identifier les créanciers spéculateurs comme les fonds vautours. Pour appliquer la loi, le juge belge devra constater la réunion d’au moins deux critères dans la liste ci-dessous, dont le premier est obligatoire :

• existence d’une disproportion manifeste entre le prix payé et la somme réclamée ;
• le créancier refuse de participer à la restructuration de la dette ;
• il a abusé de la faiblesse de l’État débiteur pour s’octroyer des avantages anormaux ;
• il a son siège dans un paradis fiscal ;
• les montants réclamés sont de nature à porter atteinte de manière sensible aux conditions de vie de la population ;
• l’État attaqué est en état d’insolvabilité ou de cessation de paiement avérée ou imminente au moment du rachat de la créance ;
• le créancier multiplie les procédures judiciaires à l’excès à travers le monde.

Voir le texte complet de la loi belge

Dette odieuse et dette insoutenable Une dette est odieuse lorsque deux conditions sont réunies : 1. l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État, mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir ; 2. la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population. Une dette est insoutenable lorsque son paiement porte atteinte gravement à la capacité de l’État débiteur à assurer ses obligations en matière de droits humains fondamentaux, comme ceux relevant du domaine de l’éducation, de l’eau, des soins de santé, de la fourniture de logements décents, ou à investir dans les infrastructures publiques et les programmes nécessaires au développement économique et social.

Le procès contre la loi belge

Le fonds vautour NML Capital, dont le siège est basé dans les îles Caïmans, propriété du milliardaire étasunien Paul Singer, attaque la loi belge sur les fonds vautours devant la Cour constitutionnelle pour la faire annuler.

Trois organisations de la société civile belge, le CADTM, le CNCD et la Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging – 11.11.11. ont décidé de contre-attaquer en intervenant en justice pour défendre, aux côtés de l’État belge, la loi du 12 juillet 2015.

En savoir plus sur le procès

Danger imminent d’une future crise de la dette au Sud :
une aubaine pour les fonds vautours

Aujourd’hui un nombre croissant de pays connait des difficultés de remboursement de dettes du fait de la baisse du prix des matières premières et de l’augmentation des taux d’intérêts. Le Mozambique est d’ailleurs en défaut de paiement sur une partie de sa dette depuis le 18 janvier 2017. Cette situation constitue une aubaine pour les vautours qui profitent de la détresse financière des États afin d’engranger des bénéfices indécents sur le dos des populations.

Que faire ? Comme agir ?

Demandez à votre banquier si votre banque a des connexions avec l’un ou l’autre des fonds ci-dessous et demandez-lui des explications :

• Elliott management (principales filiales : NML Capital, Kensington International, Hambledon)
• Aurelius Capital Management
• Japonica Partners
• Blackstone Group
• Dart Management
• Gramercy Fund
• Donegal

Signez la pétition en ligne qui se trouve sur cette page et partagez là autour de vous pour défendre la loi belge face aux fonds vautours.

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Participez à une action publique contre les fonds vautours, contactez Renaud pour avoir plus d’informations : renaud chez cadtm.org

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Le prochain numéro de l’AVP, à sortir en octobre 2017, sera consacré aux fonds vautours et leurs allié-es.

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