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Les États donnés en festin aux fonds vautours
par Antoine Kopij
29 septembre 2017

Récit d’une conférence tenue lors de l’université d’été du CADTM, qui s’est déroulée du 30 juin au 2 juillet 2017 à Namur.

Avec Renaud Vivien (CADTM Belgique) et Olivier Stein (Progress Lawyers Network).

L’après-midi commence à la salle de conférence. Renaud Vivien et Olivier Stein y parlent des fonds vautours. Des fonds d’investissement qui achètent à bas prix la dette publique de pays au bord de la faillite, dans l’objectif de les poursuivre en justice et d’obtenir des intérêts exorbitants. La salle est comble, les traducteurs triment à la cadence urgente des orateurs. Déluge de chiffres, d’exemples, de jurisprudences et de synthèses horrifiantes des conséquences des procédures des fonds vautours sur les populations des pays concernés.

En 1997, le Pérou est condamné à payer 58 millions de dollars à Elliott Associates pour une dette qu’Elliott avait rachetée à 11 millions.

En 2005, le Congo-Brazza est condamné à payer 118 millions de dollars à Kensington, filiale d’Elliott, pour une dette rachetée à moins de deux millions.

En 2016, l’Argentine paye 2,4 milliards de dollars à NML Capital, filiale d’Elliott, pour une dette achetée à 177 millions de dollars.

Au delà de la technicité du fonctionnement des fonds vautours, le vrai défi à l’entendement est présenté par l’appui que leur fournissent les institutions financières des pays riches et la complicité des gouvernements. Comment comprendre que les Etats laissent agir des investisseurs dont le modèle de rentabilité consiste à affamer des millions de personnes en abusant du droit international, allant jusqu’à saisir les capitaux de l’aide humanitaire des pays donateurs avant qu’ils ne soient arrivés à destination, au nez et à la barbe d’une société civile abasourdie.

Les premières causes invocables de cet état de fait sont pragmatiques. Les fonds vautours sont les outils de gens parmis les plus riches de la planète, qui disposent de moyens financiers et légaux sans comparaison avec le commun. Il s’agit donc d’un rapport de force pur et simple. Ils engagent les plus brillants analystes, avocats et lobbyistes dans des procès ayant lieu là où les lois leur sont les plus favorables. Cette armada légale, financière et politique annule toute possibilité d’opposition au nom du simple bon sens.

Mais plus profondément, le succès de telles entreprises doit s’expliquer par l’assimilation généralisée d’un modèle fondé sur la légitimité du profit à tout prix et sur la primauté de la propriété privée sur le bien public. Les deux notions sont intrinsèquement liées et servent de toile de fonds aux débats publics sur les fonds vautours, quand ils ont lieu. C’est que la complicité immédiate de certaines parties prenantes ne suffit pas à démontrer l’influence et l’autorité de ces institutions financières. Il faut pour cela nous extraire de notre salle de conférence, quitter le milieu des militants de gauche pour nous rendre dans les bureaux des hedge funds et sur les bancs d’école de l’élite économique mondiale.

C’est là qu’on peut se rendre compte du rôle de modèle assumé par les dirigeants des fonds vautours, dont les bénéfices excèdent largement les pourcentages de retour sur investissement espérés par la plupart des professionnels de l’argent. Loin de l’image d’épinal des traders à manches roulées, étouffés par leur sandwich et hurlants devant les moniteurs des cours de la bourse, ils vivent le plus souvent à l’écart des mass médias et du grand public, fréquentent discrètement la haute société et font des apparitions solennelles devant des parterres de capitaines d’industrie terrifiés et d’aspirants millionaires admiratifs. Dans leurs cercles, ils ne sont bien sûr pas connus sous le terme péjoratif de fonds vautours, désignation qui n’a d’ailleurs aucune définition juridique. Leurs organisations portent des noms issus du jargon de la finance : hedge fund, private equity, ou encore banque d’investissement. Des mots recouvrant des réalités qui m’échappent comme à la majorité des gens. Leurs interventions influent sur les décisions des rentiers les plus avisés, murmurent dans les oreilles des décideurs politiques et de certains magistrats.

Les vautours tirent leur légitimité du fait qu’ils appliquent à l’extrême les règles complexes qui régissent l’endettement public et privé, les mêmes règles dont sont garantes des institutions telles que le Fonds Monétaire International, la Banque Centrale Européenne ou encore la Banque Centrale de Belgique. Il est donc impensable pour ces “sheriffs” de la dette de s’opposer véritablement à ces charognards, puisque c’est tout l’édifice de la finance mondiale qui en serait remis en question. Pour tarir la source de ce juteux business, il est indispensable que les états où se trouvent les tribunaux qui le favorisent passent des législations adéquates. Certains pays l’ont fait, comme le Royaume-Uni et la France et surtout la Belgique tandis qu’aux Etats-Unis, une proposition de la loi anti-vautour a rapidement été enterrée. Rien d’étonnant quand on voit la puissance des lobbies financiers à Washington, d’autant plus que le dirigeant du fonds vautour Elliott, Paul Singer, compte parmi les premiers donateurs du parti républicain.

Renaud Vivien et Olivier Stein sont des spécialistes et ils travaillent depuis longtemps sur le sujet. Pendant que je tapote des notes que je mettrai des semaines à comprendre, le public pose de nombreuses questions sur le fonctionnement même des fonds vautours et expriment le besoin d’agir. Ce n’est pas fini, il y aura un atelier plus tard au cours de l’université d’été du CADTM, pour s’organiser et passer à l’action.



Trois ONG belges en justice contre les fonds vautours - Juillet 2016
Le CADTM, le CNCD-11.11.11, coupole des ONG belges francophones de coopération au développement et son homologue néerlandophone 11.11.11se lancent dans un bras de fer avec le fonds d’investissement NML Capital Ltd devant la Cour constitutionnelle.

Les vautours n’attendront pas qu’on se réveille pour entrer en chasse. NML, filiale d’Elliott, attaque la Belgique en justice. En 2015, Le parlement belge a voté une loi dont on peut être fier (j’entends des persiflages) en s’attaquant de front aux fonds vautours avec un texte sur-mesure.

Il n’a pas fallu longtemps à ces messieurs de Wall Street pour réagir. Ils poursuivent l’Etat belge devant la Cour constitutionnelle pour faire annuler la loi. Juste avant le vote de cette loi, rapportent Renaud Vivien et Olivier Stein, des voix se faisaient déjà entendre du côté de la finance pour que la Belgique attende prudemment une législation internationale, alors que la loi belge créerait elle-même le précédent dont d’autres pays pourraient s’inspirer.

La Banque Nationale de Belgique (BNB), en l’occurrence, n’a pas apprécié. Dans une lettre adressée au ministre des Finances et distribuée aux parlementaires, elle préconise d’attendre prudemment une législation internationale, alors que la loi belge créerait elle-même le précédent dont d’autres pays pourraient s’inspirer. La BNB considère aussi que le critère géographique d’avoir son siège dans un paradis fiscal n’est pas “objectif” pour désigner un fond vautour, ou encore que les droits de l’homme doivent protéger les créanciers qui refusent de participer à une restructuration de dette publique. Donc d’après la BNB, si on a des millionnaires dans les paradis fiscaux qui affament les populations les plus fragiles de la planète, c’est grâce au droits de l’homme. CQFD.

Comme on ne s’adresse généralement pas à la BNB pour des questions de droits de l’homme, citons un expert du Conseil des droits l’homme des Nations Unies, qui a exprimé son soutien sans réserve à la loi belge contre les fonds vautours.

La conclusion de Juan Pablo Bohoslavsky :
“Je me réjouis que la loi belge implémente un recommandation clé contenue dans une résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui appelle les États à considérer l’implémentation de cadres juridiques restreignant les activités prédatrices des fonds vautours dans leurs juridictions.”

Derrière Elliott et ses filiales, l’instigateur de ces poursuites a un nom, celui de Paul Singer.


“Resentment is not morally superior to earning money”

Paul SingerEn français : “Le ressentiment n’est pas moralement supérieur au gain financier”. Comprenez : “C’est pas grave si on me déteste, je suis plein aux as”. Paul Singer est célèbre pour avoir attaqué l’Argentine mais la liste de ses “coups” procéduriers donne le vertige. Il s’est attaqué à des pays du Sud comme le Pérou et le Congo-Brazza, et extorqué des sommes gigantesques aux contribuables américains lors du sauvetage de General Motors, sous l’administration Obama. Après avoir investi chez Samsung, il a joué un rôle dans la récentes crise gouvernementale en Corée du Sud, instrumentalisant des faits de corruption du patron pour faire passer certaines réformes et augmenter au passage les dividendes des actionnaires.

Paul Singer est le plus riche et le plus célèbre parmis les vautours. Sa firme Elliott Management pèse 34 milliards de dollars (selon Bloomberg), sur lesquels il ne paye pratiquement pas de taxes puisqu’il recourt allègrement aux paradis fiscaux. Il est le plus gros donateur du parti républicain, dîne avec Trump à l’occasion, qui ne manque pas de le remercier en public. Singer rapporte tellement d’argent à ses partenaires que la dernière fois qu’il a fait une levée de capital, il a reçu 5 milliards de dollars en 24 heures. Le secret sur ses investisseurs est bien gardé. Grandes banques, fortunes privées, fonds souverains, toutes les hypothèses sont sur la table. On sait que la Corée du Sud a retiré ses billes placées chez Elliott au moment où Singer s’est attaqué à Samsung.

Le principe fondamental de son activité est simple. Il cherche une proie, un état pauvre et très endetté ou bien une société en difficulté financière ou structurelle. Il acquiert ensuite des titres appartenant à sa cible et exerce tous les moyens légaux à sa disposition pour en extraire le plus de profit. Au passage, ce sont des populations entières qu’il affame au Sud, ou des quartiers entiers d’une ville comme Détroit qui perdent leur jobs au profit d’usines chinoises sans syndicat. Cette recette affligeante a fait des envieux. De nombreux concurrents avides de carcasses putrides sont apparus devant lui aux USA, et il a commencé à se tourner vers l’Europe du Nord, l’Asie et l’Australie. Il a récemment acquis des titres chez le chimiste Akzo Nobel au Pays-Bas et le pharmacien Stada en Allemagne.

L’enjeu de la procédure en cours auprès de la Cour constitutionnelle est fondamental pour les fonds vautours. Si la cour leur donne raison, ils pourront continuer à saisir les biens des états sur le sol belge et auront aussi remporté une nouvelle victoire dont les répercussions dépasseront de loin la Belgique en dissuadant les autres Etats à légiférer contre eux.

La Belgique se trouve donc être le pays où se décidera la réussite ou l’échec des prochains procès des vautours. Reste à savoir si la Cour constitutionnelle choisira de donner raison aux fortunes privées qui utilisent la loi à leur profit, ou bien de poser les jalons d’un d’une législation internationale contre les fonds vautours.

Les conférenciers ont répondu aux dernières questions et la salle se vide. Je reste un instant stupéfié pendant que les participants s’en vont, digérant la volumineuse et amère pilule qu’on vient de nous administrer.


Pour permettre aux États de faire face aux fonds vautours, n’hésitez pas à signer notre Pétition pour défendre et internationaliser la loi belge sur les fonds vautours


Antoine Kopij