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Il faut mettre fin au remboursement de la dette illégitime
par Eric Toussaint , Amra Ismail
23 avril 2018

Interview publiée par le Daily Mirror, un des principaux quotidiens sri-lankais
Entretien avec Éric Toussaint réalisé par Amra Ismail

Qu’est-ce qu’une dette illégitime ?

Une dette illégitime est une dette contractée au profit d’une minorité privilégiée. Lorsqu’un État emprunte pour renflouer des banquiers privés, par exemple, il s’agit d’une dette illégitime car elle ne bénéficie pas à la majorité de la population. Une dette légitime, en revanche, est une dette contractée pour satisfaire aux besoins ou servir les intérêts de la majorité des citoyens. Si elle ne respecte pas ce principe, elle est illégitime.


Que pensez-vous de la « nouvelle route de la soie » chinoise ?

Je pense que la Chine est un nouveau pays impérialiste qui tente de conquérir un espace propre et de supplanter les États-Unis, l’Europe et d’autres puissances économiques et militaires. Elle se montre offensive dans ses politiques de prêts et ses investissements directs étrangers. La Chine n’impose pas de conditionnalité politique, mais, en tant que pays capitaliste, poursuit ses intérêts propres sur le plan économique. Dans le cadre de certains programmes de prêt et d’investissement, des travailleurs chinois sont envoyés à l’étranger. Les modalités d’octroi de prêts par la Chine ne constituent donc pas une alternative constructive aux prêts accordés par les États-Unis, l’Europe ou la Banque mondiale. Je ne dis pas que c’est pire, mais ce n’est pas une alternative. Cela crée des problèmes pour les pays emprunteurs.

Les modalités d’octroi de prêts par la Chine ne constituent pas une alternative constructive aux prêts accordés par les États-Unis, l’Europe ou la Banque mondiale


Considérez-vous le Sri Lanka comme une victime de cette initiative, au vu de la cession à la Chine du port de Hambantota dans le cadre d’un bail de 99 ans ?

En effet, accepter de telles conditions est une concession très dangereuse.


Ces prêts chinois sont-ils des prêts illégitimes ?

Je pense qu’il faudrait vérifier l’usage exact des fonds reçus. Je suis préoccupé et nourris de sérieux doutes quant à la légitimité de ces prêts : ils augmentent la dépendance de l’économie sri-lankaise et encouragent un modèle de développement basé sur l’exportation qui ne bénéficie pas à l’économie locale. Je ne préconise pas l’autarcie, mais l’intégration des peuples de l’Asie du Sud (Inde, Pakistan, Sri Lanka, Bangladesh, Népal, …) afin qu’ils puissent nouer des liens, communiquer et s’entraider au niveau de cette immense région pour satisfaire les besoins de la population qui s’élève à plus de 1,8 milliard d’habitants soit un quart de la population de la planète.


Comment procéder à un audit de la dette ?

L’audit doit être mené avec la participation active des citoyens et selon une méthodologie scientifique. Il convient d’analyser le niveau exact de la dette, l’utilisation qui est faite des fonds reçus, les conditions dans lesquelles le prêt à été octroyé – taux d’intérêt, etc. –, l’impact du projet sur les humains et l’environnement ainsi que la légalité du contrat. L’audit doit permettre d’identifier la part légitime et la part illégitime de la dette. Ce n’est pas un exercice intellectuel, il s’agit pour les citoyens de faire usage de la démocratie pour obtenir des effets concrets. Si le caractère illégitime est avéré, les autorités devraient suspendre le remboursement. Si la dette est manifestement illégitime, elle devrait être répudiée.

L’audit doit permettre d’identifier la part légitime et la part illégitime de la dette. Ce n’est pas un exercice intellectuel, il s’agit pour les citoyens de faire usage de la démocratie pour obtenir des effets concrets


Le Sri Lanka est tombé dans le piège de l’endettement. D’après vous, quelle erreur a commise le pays ?

Le problème de l’endettement est également lié au niveau des recettes publiques. Si le gouvernement choisit de faire des cadeaux à la fraction la plus riche de la société, par exemple en n’exigeant pas des riches qu’ils paient des impôts proportionnellement à leurs revenus ou à leur patrimoine, les recettes publiques diminuent et sont insuffisantes. Dès lors, pour pallier la réduction des recettes, le gouvernement a tendance à augmenter la dette publique. Or la solution consisterait à augmenter les recettes publiques dans le respect de la justice sociale. Autrement dit, la population riche devrait s’acquitter d’impôts plus élevés et fournir ainsi des recettes supplémentaires à l’État, qui devrait les utiliser au profit de la majorité de la population : pour améliorer la situation économique, pour multiplier le nombre de travailleurs qualifiés afin de soutenir l’économie locale, pour épauler les petits agriculteurs, pour rehausser la qualité des services publics.

Le problème de l’endettement est par ailleurs lié au modèle de développement que le gouvernement met en œuvre. Dans le cas du Sri Lanka, je pense que les pouvoirs publics ont fait fausse route en appuyant un modèle de développement axé sur l’exportation, qui consiste à inciter les producteurs locaux à exporter, tandis que l’État importe ce qui est consommé dans le pays. Le pays devrait au contraire s’efforcer de produire ce qu’il consomme, et les pouvoirs publics devraient aider les producteurs locaux à répondre aux besoins locaux.

Les citoyens des pays pris au piège de l’endettement devraient être encouragés à remettre en question la politique de leur gouvernement concernant la dette publique.


Ces prêts ont été contractés, entre autres raisons, pour faciliter des projets d’infrastructure. Quelle solution proposeriez-vous pour développer et financer ces projets de développement d’infrastructures sans tomber dans le piège de l’endettement ?

La solution est à rechercher dans les recettes publiques, autrement dit les impôts prélevés par l’État. Il faudrait supprimer la TVA sur les produits de première nécessité tels que la nourriture, et relever la TVA sur les produits de luxe. Il faudrait également intensifier l’imposition directe sur les revenus de la population riche, de manière à augmenter les rentrées fiscales qui permettront aux pouvoirs publics d’investir dans l’infrastructure. Il est certes envisageable de solliciter des prêts extérieurs, mais l’État devrait réduire sa dépendance en la matière.


Vous avez plaidé en faveur de l’annulation ou du non-remboursement des dettes illégitimes. Dans quels projets estimez-vous nécessaire d’annuler la dette sri-lankaise ?

Dans les projets qui coûtent beaucoup d’argent et ne profitent pas véritablement à la majorité de la population. Il est impératif de procéder à un audit de la dette. Mais, en principe, lorsqu’on se trouve face à de gigantesques projets très onéreux et qu’il est difficile d’identifier les bénéfices pour la population, on peut dire qu’il s’agit d’une dette illégitime.

Lorsqu’on se trouve face à de gigantesques projets très onéreux et qu’il est difficile d’identifier les bénéfices pour la population, on peut dire qu’il s’agit d’une dette illégitime


Le Sri Lanka a par exemple construit l’aéroport de Mattala à Hambantota, lequel accueille peu de vols. Pourtant, dans les années à venir, nous devrons rembourser à la Chine quelque 23,8 millions par an...

De mon point de vue, il s’agit d’une dette illégitime classique.


L’annulation unilatérale des dettes n’affectera-t-elle pas les relations avec les pays concernés ?

Cela les affectera. Mais je connais plusieurs cas dans lesquels les pays ont gagné à s’opposer à leurs créanciers. En 2007-2008, j’ai participé à l’audit de la dette de l’État équatorien en Amérique latine. L’Équateur a réussi à suspendre unilatéralement le remboursement de la dette et à imposer une défaite aux créanciers privés.


La Constitution peut-elle ériger des garde-fous contre le piège de l’endettement ?

La Constitution équatorienne de 2008, par exemple, dispose que les dettes illégitimes ne sont pas remboursables et promeut un processus d’audit permanent associant les citoyens. Elle interdit également de transférer la dette privée vers la dette publique. Par ailleurs, les recettes du projet financé par l’emprunt doivent permettre au pays de procéder au remboursement des créanciers. Il est donc possible d’introduire dans la Constitution des conditions qui protègent le pays contre l’accumulation de dettes illégitimes.


Vous avez été coordinateur scientifique de la Commission pour la vérité sur la dette grecque. Quel rôle joue ce type de commission ?

Créée début 2015, la Commission avait pour objet d’analyser la dette de la Grèce envers la troïka. La troïka est un ensemble de trois entités : le Fonds monétaire international (FMI), la Banque centrale européenne (BCE) et la Commission européenne. J’ai coordonné le travail scientifique de cette commission à la demande de la présidente du Parlement grec. Trente « experts » provenant pour la plupart de mouvements sociaux grecs ou étrangers ont analysé la dette grecque. Nos sessions de travail étaient publiques et diffusées à la télévision, de sorte que les citoyens grecs savaient ce que nous faisions. Les conclusions présentées à l’issue de quatre mois d’examen indiquaient très clairement que la dette du pays était illégitime : les créanciers ont accordé des prêts à la Grèce de manière à servir les intérêts d’importants banquiers privés allemands, français, belges et hollandais.


La dette a-t-elle été annulée ?

Non ! En fin de compte, le gouvernement grec n’a pas eu le courage d’affronter les créanciers. Ce comportement lâche a entraîné une profonde désillusion au sein de la population.


En Argentine, une action a été intentée pour endettement illégal et odieux. Pensez-vous que cela puisse être une voie juridique praticable au Sri Lanka ?

Oui, nous devons promouvoir le processus d’audit dans tous les pays. Dans certains cas, il est possible de saisir un tribunal national afin qu’il examine la légalité de la dette et, le cas échéant, de faire traduire en justice les responsables de l’endettement illégitime. Nous ne pouvons accepter que les décideurs politiques creusent la dette du pays contre les intérêts de sa population.

Nous ne pouvons accepter que les décideurs politiques creusent la dette du pays contre les intérêts de sa population


Il paraît que certains dirigeants politiques touchent des commissions et des pots-de-vin en contrepartie de la souscription de prêts. Comment faire pour bannir ces comportements ?

Si les politiques savent qu’en présence de preuves attestant leur corruption, la justice du pays les sanctionnera durement, ils y réfléchiront à deux fois. Il faut lutter contre l’impunité des dirigeants politiques corrompus.


Fin 2016, le Sri Lanka affichait une dette par habitant de près de 2100 euros (417 913 roupies sri-lankaises). Aujourd’hui, les recettes publiques sont presque entièrement absorbées par le service de la dette. Quelles sont les conséquences pour les citoyens sri-lankais ?

Cela signifie qu’une énorme part des rentrées fiscales de l’État, des impôts, est affectée au remboursement de la dette. En conséquence, il y a moins d’argent à consacrer à la santé publique, à l’éducation et à la création d’emplois. Pour la majorité des citoyens, cette réalité est abstraite car les particuliers ne paient pas personnellement la dette publique. Pourtant, dans les faits, chaque individu est ponctionné puisqu’une partie de la TVA et des autres impôts est utilisée pour rembourser cette dette.


Dans quelle mesure la dette publique et la dette privée sont-elles liées ?

Les Sri-Lankais ont de plus en plus recours au microcrédit et sont exposés à des politiques très offensives de la part des agences de microcrédit. Nous ne pouvons pas accepter le comportement d’agences octroyant des prêts à des femmes sans revenus, qui ne pourront rembourser cette dette qu’au prix de sacrifices considérables. Ces femmes perdent alors leurs possessions, et leurs vies comme celles de leurs familles en sont affectées pendant des années (voir http://www.cadtm.org/Temoignages-accablants-sur-les). Il est complètement illégitime d’exiger un taux d’intérêt de 26 % ou plus. C’est un abus qui n’est pas tolérable.

Il est complètement illégitime d’exiger un taux d’intérêt de 26 % ou plus. C’est un abus qui n’est pas tolérable

Lorsque les pouvoirs publics ne sont pas capables de mettre en place les infrastructures nécessaires, les citoyens recherchent d’autres solutions et se tournent vers des créanciers privés qui pratiquent l’usure. Ils doivent notamment satisfaire leurs besoins primaires dans la mesure où ils ne reçoivent pas l’aide que l’État devrait leur fournir, ce dernier dépensant ses recettes pour assurer le service de la dette. Il existe donc un lien entre dettes publiques et privées.

Source : http://www.dailymirror.lk/article/Dr-%C3%89ric-Toussaint-of-CADTM-says-Stop-Repaying-Illegitimate-Debt--148802.html

Traduit de l’anglais par Sarah Mazet


Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Capitulation entre adultes : Grèce 2015, une alternative était possible, Syllepse, 2020, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.

Amra Ismail