1. Les facteurs aggravants du double défi de la crise du Covid-19 à surmonter pour les pays du Sud

La crise du Covid-19 est un double défi pour les pays du Sud dont les pays africains. Comme partout, il va falloir pouvoir répondre rapidement, efficacement, à la crise sanitaire et à la crise économique.

Mais à la différence des pays les plus industrialisés, dans leur grande majorité, les pays du Sud ne disposent pas de niveaux de santé suffisant, tant sur un plan logistique (infrastructures et matériels), humain (personnel hospitalier), financier (investissements, ressources disponibles) que social (systèmes de sécurité et de protection sociales). Cet état de fait hypothèque la perspective de prendre en charge immédiatement les personnes touchées, à moyen terme d’éliminer la pandémie et à plus long terme de s’en prémunir.

Empêtrés pour la plupart dans un « modèle » extractiviste-exportateur peu rémunérateur et destructeur, les pays du Sud restent très largement vulnérables aux facteurs exogènes

Au plan économique, le cas de figure est similaire. Au Nord, les pays sont fortement touchés mais semblent disposer d’une résilience supérieure. En revanche, empêtrés pour la plupart dans un « modèle » extractiviste-exportateur peu rémunérateur et destructeur, les pays du Sud restent très largement vulnérables aux facteurs exogènes. La chute vertigineuse du cours des matières premières impacte aussi sévèrement leurs recettes qu’elle les prive de devises étrangères, faisant fondre leurs réserves de change nécessaires au remboursement de la dette extérieure publique et à l’achat de produits importés, notamment alimentaires. Au niveau bancaire, les actions des principales banques des plus grandes économies ont largement chuté. Et dans l’ensemble, leurs banques centrales ne disposent pas de moyens suffisants pour mettre en place des « plans de sauvetage » massif à l’image de l’amplification des mesures de quantitative easing – très discutables – réalisées ces dernières semaines par la Banque centrale européenne (BCE) et la Réserve fédérale des États-Unis. D’autres facteurs encore aggravent la situation. La CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) annonce un déclin probable de 40 % des investissements directs étrangers (IDE) [1] ; les fuites de capitaux vers les maisons-mères des entreprises du Nord s’accélèrent ; les recettes liées au tourisme seront en nette baisse voire absentes ; le financement des États via les émissions d’obligations sont rendues d’autant plus difficiles que les investisseurs sont à la recherche de placement sûrs ; les taux d’intérêts sur les prêts souverains, pourtant déjà très élevés, sont en hausse ; les envois de fond de la diaspora, bien supérieurs à l’aide publique au développement [2], reculent ; sans oublier les impacts directs et indirects sur l’économie réelle, informelle et les populations.

Sans prétendre défendre ce système et souhaiter un retour à « la normale », ces indicateurs ne présagent pas d’un avenir radieux. Sans mesures d’aides d’ampleur et sans changements radicaux, il sera compliqué voire impossible pour ces pays de remonter la pente.

2. La dette extérieure publique des pays du Sud et de l’Afrique

Parmi les secteurs nécessitant une intervention, la dette est centrale. Outre son utilisation comme outil de domination et de transfert des richesses par les pays du centre et les classes dominantes sur les États périphériques et les classes populaires [3], agir positivement sur l’endettement des pays du Sud permettrait de libérer immédiatement voire durablement des ressources indispensables à la sortie de crise.

Graphique 1 : Dette extérieure publique des pays du Sud, par type de créancier (en milliard de $US) [4]

Graphique 2 : Dette extérieure publique de l’Afrique, par type de créancier (en milliard de $US)  [5]

Entre 2010 et 2018, la dette extérieure publique des pays du Sud a doublé, celle des pays africains a suivi la même tendance (voir graphiques 1 et 2). Cette hausse spectaculaire s’explique principalement par une série de facteurs exogènes : la fin des hauts niveaux des prix des matières premières amorcée en 2013, période appelée « super cycle » et aggravée depuis. La dépréciation des monnaies face au dollar étasunien, principale devise d’échange. Le recours aux émissions d’obligations, ayant pour avantage de ne pas être conditionnée à l’application de politiques mais pour défaut d’avoir des taux d’intérêts élevés. Enfin, l’onde de choc consécutive au déclenchement de la crise financière de 2007-2008, ayant eu pour double effet de ralentir le développement économique et d’attiser l’appétit des banques et investisseurs privés, alléchés par la perspective d’investir leurs importantes liquidités dans la dette souveraine des pays du Sud, plus risquée mais aussi plus rémunératrice, à une période moribonde voire récessive des marchés financiers au Nord. De fait, depuis 2010, la part des remboursements de la dette extérieure publique des pays du Sud par rapport à leurs recettes totales, a augmenté de 85 % et culmine à un niveau moyen de 12,2 % des recettes publiques des États, soit le plus haut niveau atteint depuis 2004 [6].

Si d’autres facteurs internes participent à la hausse de cette dette : manque d’investissement des États dans des infrastructures, dans des unités de production et de transformation des ressources locales ; faiblesse des recettes fiscales ; détournement d’argent public ; spéculation sur la dette publique intérieure ; corruption ; clientélisme, etc. ils ne semblent pas expliquer la récurrence du phénomène [7].

Les dysfonctionnements des régimes dit démocratiques et l’accaparement des ressources publiques par les classes dominantes ne sont ni l’apanage des pays africains ou des pays du Sud. Ils traduisent le caractère même du système économique global dans lequel nous vivons

D’abord, les dysfonctionnements des régimes dit démocratiques et l’accaparement des ressources publiques par les classes dominantes ne sont ni l’apanage des pays africains ou des pays du Sud. Ils traduisent le caractère même du système économique global dans lequel nous vivons. Ensuite, les faiblesses des économies du Sud s’expliquent moins par des États prétendument incompétents que par la construction historique systématique de mécanismes de domination par les dites grandes puissances et les grands argentiers sur l’immense majorité de la population mondiale. Conquêtes, colonisation, traite, pillages, échange inégal, politique de la canonnière, imposition d’un ensemble de valeurs culturelles, économiques, politiques et religieuses extérieures aux multiples modes de fonctionnement, us et coutumes en présence, émaillent l’histoire des pays du Sud des cinq ou six derniers siècles. Enfin, les principales institutions financières internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banque des règlements internationaux, Banque interaméricaine de développement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement, voire à certains égards l’OMC, etc.) et principaux groupes informels (G7/8, G20, Club de Paris, International Institute of finance [8], etc.) sont toutes, sans exception, dominées par les traditionnelles et nouvelles puissances impérialistes (les BRICS, la Chine en particulier). Loin d’être un détail, ces acteurs se réunissent régulièrement et, définissent l’architecture financière internationale ; déstabilisent ou soutiennent des zones géographiques ; élaborent les traités de libre-échange ; décident des taux d’intérêts directeurs, du sauvetage financier ou de l’abandon de tel ou tel acteur financier ou étatique [9] ; dessinent les plans d’action et programmes dit de développement ; imposent des plans d’ajustement structurel et mesures néolibérales au nom du remboursement de la dette. Sans tomber dans la théorie du complot, cela traduit la construction d’un rapport de force inéquitable entre les pays du/des centre(s) et ceux de la périphérie, entre les 1 % et les 99 % restant. Dans cet affrontement, chacun défend ses propres intérêts, politique, économique, militaire afin d’en tirer un profit maximal et immédiat, au détriment de l’immense majorité de la population. Ces acteurs alimentent à dessein les asymétries mondiales et sont de fait les principaux responsables des niveaux de développement et d’endettement des pays du Sud.

3. De la fausse déclaration d’annulation de la dette de Macron à la volonté de maintenir les pays du Sud sous domination

Et la déclaration sur « l’annulation massive » de la dette africaine dans tout ça direz-vous ? Elle s’insère pleinement dans ce système. L’État français se plait à rappeler (ou à se convaincre) de son statut de grande puissance mondiale. C’est vrai à bien des égards, il dispose d’une influence politique significative dans toute les institutions et groupes informels susmentionnés. Ceci étant, son poids économique décline, y compris dans ses traditionnels prés carrés, à savoir les pays qu’il a colonisés, en premier lieu en Afrique. Il se sait concurrencé, il l’est.

Aux côtés de ses rivaux historiques, Brésil, Russie, Inde, États du golfe, et surtout la Chine, viennent sensiblement perturber les intérêts de l’hexagone dans et hors de ses frontières. La France n’est plus « que » le 5^e partenaire économique commercial du continent, tandis que la Chine occupe la première place.

En annonçant une annulation massive des dettes africaines, Macron souhaitait faire coup double : mettre la Chine au pied du mur en l’incitant à procéder à l’annulation de ses créances et remettre l’État français et le Club de Paris au centre des règlements de dette souveraine, avec les intérêts politiques et économiques que cela sous-tend. C’est raté

Sur le plan de la dette, la France détient 14 milliards d’euros de créances sur 41 pays africains, soit moins de 3 % de la dette extérieure publique bilatérale du continent [10], là où la Chine en détient pas moins de 20 % selon les estimations [11]. Même si l’État français annulait totalement ses créances, ce qui est bien entendu souhaitable, cela n’aurait qu’un effet très marginal sur l’endettement du continent africain. Par ailleurs, cette déclaration du président français n’engageait que ceux qui y croyaient puisque la France, dans l’état actuel des choses, ne procédera jamais à une annulation unilatérale.

La France fait partie des puissances à l’origine de la création des institutions de Bretton Woods, FMI et Banque mondiale, deux institutions aujourd’hui indépassables sur les règlements des dettes souveraines. Elle est aussi à l’origine de la création du Club de Paris en 1956 rassemblant à l’heure actuelle 22 États, Club qu’elle héberge aux frais des contribuables au ministère des Finances de Paris-Bercy. En 64 années d’existence, le Club de Paris a traité 434 opérations de restructurations de dettes souveraines, c’est sa fonction, auprès de 90 pays différents [12]. Problème, malgré son rôle prépondérant, il n’a aucune légitimité. Se définissant lui-même comme une non-institution, il ne dispose ni de statut, ni de charte et ne répond à aucune règle de droit. Il ne répond qu’à ses principes, au nombre de six, parmi lesquels le « principe de solidarité » [13]. En somme, aucun pays membre du Club de Paris ne peut procéder unilatéralement à quelconque opération visant à alléger le fardeau de la dette d’un pays qui en ferait la demande. Ce cartel de créanciers avait pris pour habitude de faire la pluie et le beau temps sur la dette des pays dit en développement. Opérant de concert avec le FMI, membre très influent du Club, on doit à ce couple infernal des décisions partiales et l’imposition des mesures néolibérales et plans d’ajustement structurel des années 1980 à aujourd’hui. Les nombreuses critiques adressées à son égard, illégitimité, opacité, partialité, inefficacité, n’ont pas fini de ternir sa réputation et les pays du Sud ont peu à peu pris leurs distances pour sortir de ses griffes.

Autrefois majoritaire, le Club de Paris est relégué au rang d’un créancier parmi d’autres. En 2007, le Club de Paris détenait 50 % de la dette bilatérale des pays à faible revenu. En 2018, cette part dépassait péniblement les 10 %. Dans le même temps, la Chine a vu sa part passer de 2-3 % à plus de 25 % [14]. Souci, malgré les incessants appels du pied du Club pour le rejoindre, ce faux allié des pays du Sud n’en est toujours pas membre. Ainsi, si la France et le Club de Paris souhaitaient réellement lancer une initiative d’« annulation » (nous y reviendrons ensuite) des dettes africaines ou plus encore, ils ne disposeraient plus d’une assise suffisante pour l’imposer aux autres créanciers bilatéraux, Chine en tête. De même, la dette extérieure publique étant aujourd’hui majoritairement aux mains des créanciers privés, le Club de Paris ne ferait pas le poids pour exiger d’eux pareille opération. Ce n’est d’ailleurs nullement un hasard si la CNUCED a une nouvelle fois appelée à la création d’un mécanisme international et indépendant de restructuration des dettes souveraines [15]. Fort du soutien du FMI, du G20 et de l’IIF (International institute of finance) et conscients du pouvoir d’influence en leurs mains, les membres du Club de Paris s’y sont d’ailleurs toujours opposés.

C’est dans ce contexte qu’il faut placer la déclaration d’Emmanuel Macron. En annonçant une annulation massive des dettes africaines, il souhaitait faire coup double. Primo, mettre la Chine au pied du mur en l’incitant à procéder à l’annulation de ses créances. Secundo, si tel était le cas, la Chine aurait alors tout intérêt à finalement rejoindre le Club de Paris et s’assurer que ses concurrents s’alignent sur les mêmes modalités, selon un autre des 6 principes du Club, le « principe de comparabilité de traitement ». Par cette opération de communication, Macron aurait remis l’État français et le Club de Paris au centre des règlements de dette souveraine, avec les intérêts politiques et économiques que cela sous-tend. C’est raté.

4. Annuler la dette, mais pas n’importe comment

En comptant uniquement les pays à faible revenu, 46 pays dépensent actuellement plus de leurs ressources au remboursement de la dette (7,8 % du PIB) qu’à la santé (1,8 % du PIB) [16]. C’est dire la bouffée d’oxygène que représenterait pour les pays et populations du Sud une annulation de leur dette. Mais ce n’est pas tant le niveau de l’annulation que le comment qui nous importe. Emmanuel Macron n’est pas le seul à manier habilement les mots. FMI, Banque mondiale, G20, chefs d’États, médias, tous parlent, à tort, d’annulation de la dette.

Ce n’est pas tant le niveau de l’annulation que le comment qui nous importe. Emmanuel Macron n’est pas le seul à manier habilement les mots. FMI, Banque mondiale, G20, chefs d’États, médias, tous parlent, à tort, d’annulation de la dette

Une annulation se définit comme suit, on prend tout ou partie de la dette, capital et intérêts compris, et on remplace le montant à rembourser par un ‘0’ dans le compte d’opération. En annulant, les créanciers ne sont pas remboursés. Ce risque est connu de tous, raison pour laquelle il est rémunéré par le taux d’intérêt. D’une certaine manière, on « détruit du capital » [17] et par la même une partie de l’influence aux mains des créanciers. Allemagne, Égypte, Équateur, Jamaïque, Namibie, Mozambique, Pérou, Sierra Leone, sont quelques exemples de pays ayant bénéficié d’une annulation sèche dans le passé. L’option est à la fois crédible et possible. Un allègement ou une restructuration de la dette est une opération sensiblement différente. Une partie, généralement minime, peut-être annulée. En parallèle, le restant à rembourser est, lui, rééchelonné. On va alors différer (c’est-à-dire suspendre) et/ou rallonger la période de remboursement ; renégocier les taux d’intérêts ; voire la refinancer par des opérations de conversion de dette en investissement, le créancier investissant sous différentes formes la dette qu’il détenait dans différents secteurs du pays concerné. Dans ce second schéma, les populations des pays débiteurs ne sont pas libérées du fardeau de la dette. Seule la partie définie comme insoutenable par les créanciers est renégociée, afin d’une part d’éviter les défauts de paiement et d’autre part de maintenir sous emprise les pays en difficultés. Traités commerciaux, investissements spécifiques, accaparements, imposition de mesures politiques et autres chantages peuvent alors se perpétuer.

Sans surprise, c’est ce second schéma qui est privilégié par les institutions financières internationales et leurs représentants. Malgré la situation critique, depuis fin mars 2020, le FMI et la Banque mondiale ont appelé à des opérations d’allégement de dette de la part des créanciers bilatéraux, sans même s’appliquer la même discipline, aucune annulation et remboursements exigés. Pire encore, malgré des financements d’urgence, la majorité se fait sous forme de prêts conditionnés à des privatisations et autres mesures néolibérales. Les créanciers privés n’ont pris aucun engagement et envisageront des allégements uniquement sur une « base volontaire ». Quant aux créanciers bilatéraux, le G20 a annoncé un report des paiements de mai à décembre 2020 à l’année 2022. Finalement, ces mesures concernent uniquement 77 pays, représentant 8 % de la dette extérieure publique des pays du Sud [18]. De fait, derrière les annonces, aucune annulation mais un report de paiement de 3,6 % de la dette des pays éligibles [19]. Il n’y a donc strictement rien à attendre venant de leur part. Ils continuent et continueront toujours d’appliquer ces principes.

5. Pour un front uni des pays du Sud contre le paiement de la dette

Pour éviter intimidations, représailles et s’extirper du système-dette et du système capitaliste, conditions inévitables pour sortir des mécanismes de domination, mettre en place des politiques endogènes respectueuses de la planète et permettre aux populations de disposer d’elles-mêmes, le moment est propice à la création d’un front commun des pays du Sud contre le paiement de la dette

À défaut d’annulation, les pays du Sud sont en mesure de procéder à des suspensions et à des répudiations de dette. Les exemples historiques [20] et les arguments pour le faire ne manquent pas. Cas de force majeur, état de nécessité ou encore changement fondamental de circonstances, sont reconnus en droit international [21]. Ils s’appliquent pleinement à la présente situation [22]. D’autres arguments encore pourraient être invoqués. Dettes illégales, odieuses, illégitimes, toutes ces dettes héritées de l’époque coloniale, de régimes dictatoriaux, de contrats opaques, sans consentement des parties, aux conditionnalités abusives et/ou encore à l’utilisation des fonds empruntés, peuvent être répudiées dès lors que leur illégitimité est prouvée [23].

Pour éviter intimidations, représailles et s’extirper du système-dette et du système capitaliste, conditions inévitables pour sortir des mécanismes de domination, mettre en place des politiques endogènes respectueuses de la planète et permettre aux populations de disposer d’elles-mêmes, le moment est propice à la création d’un front commun des pays du Sud contre le paiement de la dette. En 1985 et en 1987, Fidel Castro à Cuba, Thomas Sankara au Burkina Faso, avaient appelé les États et les peuples du Tiers monde à s’unir. À l’heure d’une crise multidimensionnelle, économique, financière, politique, sociale et climatique, l’opportunité d’agir et d’enfin renverser le rapport de force en faveur des populations du monde entier est à saisir.

Afin de s’assurer que ces répudiations ne profitent pas à ceux qui l’ont déjà fait, il est nécessaire de les examiner en mettant en place des audits citoyens de la dette publique. Il est pour cela indispensable d’insuffler une solidarité des peuples, par des mobilisations internationales, et pour les populations de mettre la dette dans le débat public, en maintenant une pression constante sur leurs dirigeants.

Voir la version courte de cet article dans le numéro de juin 2020 du Monde Diplomatique :

• « Le Club de Paris marginalisé au bal des créanciers - Jeu de dupes sur la dette des pays pauvres »
• Encadré "Responsabilité internationale"

Avec l’aimable autorisation du Monde Diplomatique