L’urgence climatique alimente l’accumulation de dettes dans les pays du Sud.

Les pays souffrant des pires impacts du changement climatique y ont très peu contribué, et sont pourtant confrontés à des coûts d’emprunt plus élevés en raison de leurs vulnérabilités climatiques. Ils n’ont presque pas d’autre choix que d’emprunter pour financer l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, et financer la reconstruction et la reprise après un événement climatique extrême. Les pays qui ont accumulé des niveaux d’endettement insoutenables ont réduit leur marge de manœuvre budgétaire et les opportunités d’investir dans l’adaptation et l’atténuation, ainsi que leur capacité à se remettre des pertes et des préjudices causés par des événements climatiques extrêmes de plus en plus graves, des événements à retardement et des risques environnementaux. Dans le même temps, le financement climatique - qui devrait répondre au principe de responsabilités communes mais différenciées, tel qu’il est formulé dans les Principes de Rio de 1992 pour refléter la dette climatique historique - est principalement fourni par le biais de prêts et de modalités de création de dette, faisant peser le fardeau financier sur les épaules des pays du Sud.

Tout cela se produit dans un contexte de vulnérabilité croissante de la dette. Même avant l’épidémie de la Covid-19, les pays de l’hémisphère sud étaient confrontés à une crise de la dette grandissante, aggravée ensuite par les impacts économiques de la pandémie. Les prêts destinés à financer des projets liés aux énergies fossiles, par des banques de développement multilatérales, des agences de crédit à l’exportation et d’autres institutions financières dans les pays du Nord, ont ajouté aux dettes insoutenables et illégitimes dans les pays du Sud.

L’une des conséquences d’un niveau d’endettement élevé est une enveloppe budgétaire fortement réduite pour les dépenses publiques et donc des opportunités très limitées d’investir dans les mesures d’adaptation et d’atténuation nécessaires pour garantir le droit des personnes à un environnement sain, et aussi peu de possibilités de se remettre des pertes et des préjudices subis du fait d’une catastrophe climatique. Demander aux pays de donner la priorité aux paiements de la dette, souvent à des taux d’intérêt élevés, signifie qu’ils ne peuvent pas répondre de manière adéquate aux urgences auxquelles leurs populations sont confrontées, telles que la pandémie et l’urgence climatique. Le coût du service de la dette a également largement affecté les femmes et les enfants, qui représentent les groupes les plus vulnérables de la société dans la plupart des pays du Sud. En effet, lorsque les gouvernements réduisent les dépenses publiques, en particulier pour la protection sociale, les femmes et les enfants en souffrent le plus.

D’un autre côté, les économies des pays du Nord ont accumulé une énorme dette climatique auprès des peuples et pays du Sud, en raison de leur contribution disproportionnée aux émissions de carbone et autres émissions de gaz à effet de serre, représentant près des deux tiers de « l’empreinte carbone » globale depuis les années 1800. Le concept de dette climatique appelle à un changement systémique. Un tel changement implique non seulement une reconnaissance de la dette climatique, mais aussi la restitution et la réparation des multiplicités de dettes financières, sociales et écologiques dues par les pays du Nord aux pays du Sud, accumulées durant le passé colonial et à travers les dynamiques néo-coloniales d’aujourd’hui.

Dans ce contexte, la nécessité d’effectuer une transition mondiale vers une économie plus durable et plus équitable ne sera pas possible sans un financement climatique durable, responsable, suffisant, juste et non générateur d’endettement, ainsi que sans un financement pour la transition qui n’exacerbe pas les vulnérabilités de la dette dans les pays du Sud. De plus, l’annulation de la dette est nécessaire pour que les pays soient non seulement en mesure de lutter contre la pandémie, mais également pour relever les défis du changement climatique et poursuivre une reprise verte et inclusive. Le message urgent est précisément celui-ci : la justice climatique ne sera pas possible sans justice économique et de la dette. Et une justice de la dette ne sera pas possible sans justice environnementale et climatique.

Cela signifie reconnaître la dette climatique que les pays du Nord doivent aux pays du Sud, et fournir un financement climatique suffisant, de qualité et sans dette, comme restitution partielle de cette dette climatique. Les réparations de la dette climatique signifient également que les pays du Nord doivent contribuer à la restauration écologique, mettre fin à l’extractivisme et à l’utilisation de combustibles fossiles, et passer à des modes de production, de distribution et de consommation à faibles émissions de carbone, enracinés dans des changements de paradigme juridique et politique pour le transfert de technologies et des règles commerciales équitables. L’annulation de la dette est également nécessaire, reconnaissant le rôle qu’elle a historiquement joué dans la promotion et l’imposition d’un modèle de « développement » injuste et insoutenable, et l’obstacle qu’il représente aujourd’hui pour une reprise juste, équitable et durable.

Nous exigeons bien plus que des flux fragmentaires de financement climatique et des cas ponctuels d’« allégement de la dette », nous exigeons une garantie de non-répétition par le biais de changements structurels pour la justice climatique et la justice de la dette. Nous exigeons un changement systémique.

Nous appelons les dirigeants mondiaux, les gouvernements nationaux, les institutions financières publiques et privées, à prendre des mesures urgentes, justes et ambitieuses, dans le respect de leurs obligations et responsabilités et de s’engager à ce qui suit :

1. Une reconnaissance de l’existence d’une dette climatique, s’ajoutant à une dette historique, financière, écologique et sociale, que les pays du Nord doivent aux pays du Sud. Cette reconnaissance devrait conduire à des réparations structurelles et financières, notamment la fourniture d’obligations de financement climatique et l’annulation de la dette, ainsi que la restauration écologique, la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles, la fin de l’extractivisme et le passage à des modes de production, de distribution et de consommation décarbonés.
2. L’allocation urgente de financements climatiques nouveaux et supplémentaires, non générateurs d’endettement, au-delà de l’objectif non atteint de 100 milliards de dollars par an, qui soient suffisants et adaptés aux besoins d’atténuation, d’adaptation et de pertes et préjudices climatiques des peuples et des communautés des pays du Sud. La priorité accordée à l’atténuation dans le financement climatique doit être inversée, en répondant et en priorisant les besoins des communautés vulnérables au climat pour s’adapter et faire face à toutes les pertes et préjudices qui ne font que s’aggraver. La mise à disposition du financement climatique doit offrir un processus inclusif qui garantira que les contributions soient basées sur des parts équitables et que l’allocation et l’accès à ce financement soient justes, en particulier pour les pays les plus vulnérables.
3. Le financement climatique devrait être non générateur de dette et sans conditions. Cela signifie qu’il devrait être principalement fourni sous forme de dons. Si des prêts doivent être utilisés, ils ne doivent l’être qu’à des conditions hautement concessionnelles et uniquement pour certains objectifs et programmes qui ne conduiront pas à l’accumulation de fardeaux de dettes insoutenables et illégitimes. Le financement climatique devrait également être public et déboursé pour des programmes et projets publics et redevables publiquement, plutôt que pour des initiatives privées à but lucratif ou des partenariats public-privé.
4. Les prêteurs et les IFI devraient prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre une annulation inconditionnelle et ambitieuse de la dette pour toutes les dettes insoutenables et illégitimes, en particulier celles générées par le financement de projets liés à l’énergie fossile, afin de permettre à ces pays de prendre des décisions politiques souveraines et participatives afin qu’ils puissent être à la hauteur de leurs responsabilités vis-à-vis des droits humains et des droits de la Nature.
5. Un mécanisme automatique de suspension des paiements de la dette, d’annulation et de restructuration de la dette, couvrant les prêteurs publics et privés, à la suite d’événements climatiques extrêmes, en plus d’un accès immédiat à des ressources non créatrices d’endettement pour les pertes et préjudices. Une catastrophe liée à un aléa météorologique, climatique ou hydrique s’est produite chaque jour en moyenne au cours des 50 dernières années – tuant 115 personnes et causant 202 millions de dollars américains de pertes par jour. Les gouvernements des pays du Nord doivent mettre en place un mécanisme distinct et supplémentaire pour les pertes et les préjudices, en reconnaissance de leur responsabilité dans l’augmentation de la fréquence et de la gravité de ces événements extrêmes.
6. En plus du financement climatique et de l’annulation de la dette, les gouvernements du Nord devraient fournir suffisamment de ressources supplémentaires non créatrices de dette pour aider les pays du Sud à faire face aux crises sanitaires, sociale et économique. Tout nouveau prêt et emprunt doit être effectué conformément à des règles de prêt et d’emprunt responsables, notamment les clauses sur les ouragans et d’autres clauses conditionnelles de l’État, de sorte que l’annulation de la dette soit automatiquement accordée en cas d’urgence climatique, sanitaire et autres.
7. Les gouvernements et les organisations internationales devraient promouvoir un examen ouvert de l’approche de la soutenabilité de la dette, avec les conseils de l’ONU et la participation de la société civile, afin d’évoluer vers un concept de soutenabilité de la dette qui prenne fondamentalement en compte les vulnérabilités environnementales et climatiques, ainsi que les droits humains et autres considérations sociales, de genre et de développement. La dette ne peut pas être considérée comme soutenable si son paiement empêche un pays d’avoir les moyens de mettre en place des plans de résilience climatique.
8. Les gouvernements et les organisations internationales devraient soutenir et œuvrer à la réforme de l’architecture financière internationale, afin d’aligner la finance internationale sur les obligations universellement acceptées en matière de droits humains, notamment le droit au développement, l’égalité des genres et le droit de vivre dans un environnement sain pour tous. Une telle réforme devrait répondre au besoin d’un cadre juste, transparent et multilatéral pour la résolution de la crise de la dette, qui puisse traiter de la dette insoutenable et illégitime sous les auspices de l’ONU et non dans des arènes dominées par les prêteurs.
9. Les gouvernements et les organisations internationales devraient se concentrer sur des actions qui s’attaquent aux causes profondes et aux responsabilités historiques de la dette actuelle et des urgences climatiques. Les droits des peuples à participer et à contrôler la prise de décision et la mise en œuvre des politiques pour assurer une transition juste et inclusive doivent être garantis. Il existe un certain nombre d’initiatives en cours de discussion, telles que les échanges de dette contre le climat, et les solutions basées sur le marché, comme les obligations vertes et les obligations de performance nature, qui sont peu susceptibles de générer des résultats équitables à cet égard, et pourraient en fait alourdir le fardeau de la dette des pays vulnérables au climat.

Signatories

International and regional
350.org
Action Aid International International and regional
Campaign of Campaigns International and regional
Réseau CADTM Afrique Mali
Center for Economic and Social Rights International and regional
Corporate Accountability International and regional
Feminist Task Force International and regional
Fridays For Future, MAPA International and regional
Global Campaign for Education International and regional
Institute of the Blessed Virgin Mary - Loreto Generalate International and regional
Oil Change International International and regional
Oxfam International International and regional
Sisters of Charity of Nazareth Congregational Leadership International and regional
Society for International Development (SID) International and regional
The International Union for Experts of Sustainable Development International and regional
Third World Network International and regional
UNANIMA International International and regional
YOUNGO International and regional
Amigos de la Tierra America Latina y el Caribe - ATALC Latin America and the Caribbean
Climate Action Network Europe Europe
Equal Asia Foundation (Stichting EqualA Foundation) Asia
Fight Inequality Alliance, Asia Asia
Jubilee USA Network United States
Red Latinoamericana por Justicia Económica y Social (Latindadd) Latin America and the Caribbean
WoMin African Alliance Africa
European Network on Debt and Development (Eurodad) Europe
Asian Peoples’ Movement on Debt and Developmen (APMDD) Asia
African Forum on Debt and Development (Afrodad) Africa

Africa
Abibinsroma Foundation Ghana
ACTION SOLIDAIRE INTERNATIONAL - ASI Senegal
Africa Coal Network Ghana
Afrique Eco 2100 Togo
AfroLeadership Cameroun
AJECC - Association des Jeunes Engagés contre le Changement Climatique Togo
Alliance for Empowering Rural Communities Ghana
Associação Cívica Laulenu Angola
Benin YOUTH4CLIMATE Benin
CANZIM Zimbabwe
Center for Peace Education and Community Development Nigeria
Centre for Human Rights and Climate Change Research Nigeria
Focus of Disabled Persons Kenya
Gender Based Violence as a Public Health Issue Nigeria
Greater Purposes For Development Organization Sierra Leone
Greater Whange Residents Trust Zimbabwe
International Federation of Sustainable Development Experts Egypt
Mains Libres Maroc
Natural Justice South Africa
Ong EDER (Environnement, Développement et énergies Renouvelables) Conakry
Plataforma Mulheres em Acção Angola
SEATINI Uganda
Women in Mining in Nigeria Nigeria
Youth Association for Angola Community development (AJUDECA) Angola
YWCA of Nigeria Nigeria
Zimbabwe Coalition on Debt and Development (ZIMCODD) Zimbabwe
APPUI SOLIDARITE POUR LE RENFORCEMENT DE L AIDE AU DEVELOPPEMENT Mali
Ecology Africa Foundation South Africa
ANEEJ Nigeria

Asia
350 Pilipinas Philippines
ALTSEAN-Burma Burma
Bangladesh Institute of Human Rights Bangladesh
Center for migrant advocacy Philippines
Center for Participatory Research and Development-CPRD Bangladesh
CLEAN (Coastal Livelihood and Environmental Action Network) Bangladesh
Climate Science Indonesia Indonesia
Climate Watch Thailand Thailand
DIVA for Equality Fiji
Eco Heart Foundation Nepal
ENVIRONICS TRUST India
Go Green With QAU Pakistan
KIRDARC Nepal
KRuHA - People’s Coalition for The Rights to Water Indonesia
Makesense PH, LCOY PH Philippines
Micronesia Conservation Trust Micronesia
National Campaign for Sustainable Development Nepal Nepal
National Hawker Federation India
National Labour Academy Nepal
Pakistan Kissan Rabita Committee Pakistan
RDPI - Rural Development Policy Institute Pakistan
RIHRDO (Rural Infrastructure and Human Resource Development Organization ) Pakistan
Rivers without Boundaries Mongolia
Rural Area Development Programme (RADP) Nepal
Task Force Detainees of the Philippines Philippines
Transparency International Korea Korea
UNISC International Japan

Latin America and the Caribbean
RENICC Nicaragua
Fundación La Hendija - Unidad de Vinculación Ecologista (UVE), Paraná, Entre Ríos. Argentina
Agencia prensa rural Colombia
Alianza para la Conservación y el Desarrollo (ACD) Panama
asociacion jovenes en red El Salvador El Salvador
Asociación Argentino Uruguaya de Economía Ecológica y Universidad Nacional de Rosario Argentina
Derecho Ambiente y Recursos Naturales DAR Peru
Asociación Generaciones de Paz (ASDEPAZ) El Salvador
ASP Bolivia
Caribbean Policy Development Centre Barbados
Centro de Defesa dos Direitos Humanos Brasil
Centro de Derechos Económicos y Sociales - CDES de Ecuador Ecuador
Centro de Documentación en Derechos Humanos « Segundo Montes Mozo S.J. » (CSMM) Ecuador
Centro Empresarial El Champal SAC Peru
Centro Memorial « Martin Luther King » Cuba
CESTA Amigos de la Tierra El Salvador
Coalicion de Tendencias Calasistas en la Diversidad Venezuela ( CTCDVENEZUELA) Venezuela
Colectivo Voces Ecológicas COVEC Panama
Comuna Caribe Puerto Rico
Comuna Urupagua Venezuela
Confederación Campesina del Peru Peru
Costa Rica Integra Costa Rica
CTA-Autónoma Argentina
DAUGE A.C. Mexico
Diálogo 2000-Jubileo Sur Argentina Argentina
Dinamismo Juvenil A.C. Mexico
Eko consultores Ecuador
Fundación Manos Anaranjadas Republica Dominicana
FUNSALPRODESE El Salvador
Gestos Brazil
GFLAC Ecuador
Grito dos Excluidos Continental Brasil
Illa, centro de educación y comunicación Peru
International Rivers Brazil
Intipachamama Nicaragua
Jubileu Sul Brasil Brasil
Marcha Mundial de las Mujeres Macronorte Peru Peru
Movimiento Tzuk Kim-pop Guatemala
Observatorio Petrolero Sur Argentina
Organización Fraternal Negra Hondureña OFRANEH Honduras
Otros Mundos Chiapas Mexico
Pedagogías de la Oralidad Peru
Peru Equidad Peru
RACDES El Salvador
Reaccion Climatica Bolivia
Red de defensoras del ambiente y el Buen Vivir Argentina
Red Mexicana de acción frente al Libre Comercio-RMALC Mexico
SEFRAS Brasil
Serapaz Mexico
SIEMPREVIVAS Puerto Rico
SOBREVIVENCIA, Amigos de la Tierra Paraguay Paraguay
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YouthSpeakUp Trinidad and Tobago
Accion Ecologica Ecuador
Polo Democrático Alternativo Internacional Colombia
Equidad de Genero ciudadania trabajo y familia Mexico

Europe
ACEP Portugal
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CADTM France France
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Christian Aid United Kingdom
CNCD-11.11.11 Belgique
Co-ordination Office of the Austrian Bishops’ Conference for International Development and Mission (KOO) Austria
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Global Social Justice Belgium
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Jubilee Debt Campaign United Kingdom
Jubilee Scotland United Kingdom
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Lafede.cat - Organitzacions per a la Justícia Global Catalunya
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ATTAC Spain
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Marea blanca de Catalunya Catalunya
Plataforma en defensa de la sanitat publica de Polinyà Spain
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Jubilee Debt Campaign, Manchester United Kingdom
Global Justice Manchester England UK
Forn de teatre Pa’tothom Spain
War on Want United Kingdom
Bretton Woods Project United Kingdom
Christian aid ireland Ireland
11.11.11 Belgium
SLOGA Slovenian NGDO platform for development, global education and humanitarian aid Slovenia
CIDES Spain

North America
Climate Emergency Institute Canada
EnGen Collaborative United States
Friends of the Earth US United States
Human Nature United States
IFBPW United States
KAIROS : Canadian Ecumenical Justice Initiatives Canada
Sisters of Charity Federation United States
Sisters of Charity of Nazareth Western Province Leadership United States
Sisters of Charity of Seton Hill Generalate United States
The Global Sunrise Project Canada
Fondazione Proclade Internazionale-onlus United States
Maryknoll Office for Global Concerns United States
Democratic Socialists of America, International Committee, Economics + Trade United States

Australia
Aid/Watch Australia
Jubilee Australia Australia
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