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Résumé
Que proposent la Banque Africaine de Développement (BAD), avec le FMI, la Banque Mondiale et les gouvernements de l’Union Européenne pour répondre en même temps au surendettement de nombreux pays africains et aux urgences écologiques et climatiques ?
Nous en avons un aperçu dans un rapport d’octobre 2022 intitulé « Échanges dette-nature, faisabilité et pertinence stratégique pour le secteur des ressources naturelles en Afrique » [1].
Dans ce rapport, les auteurs de la Banque Africaine de Développement (BAD), du groupe POTOMAC (agence conseil des entreprises et investisseurs privés), du Fonds Mondial pour la Nature (WWF) et du Centre Africain de Gestion des Ressources naturelles et d’Investissements (CAGRSI), décrivent le contexte de surendettement des pays africains sans en expliquer les causes profondes. Ils se limitent aux circonstances externes d’aggravation récentes telles que la pandémie du COVID 19, les conséquences de la guerre en Ukraine ou choisissent de mettre l’accent sur des causes internes telles que « les problèmes de gouvernance des États africains » ou « l’excès des dépenses publiques ». Cette analyse expose les mécanismes d’échange dettes-nature comme des solutions relatives quoiqu’encore insuffisantes. Elle développe la stratégie globale dans laquelle ils s’insèrent et en définit les composantes « innovantes » « : l’Initiative de Suspension temporaire du Service de la Dette (ISSD), le Cadre Commun, les Droits des Tirages Spéciaux (DTS), le Mécanisme Africain de Stabilité Financière (MASF), la Facilité Africaine d’Assistance Juridique (ALSF), le Fonds Africain de Développement (FAD) et le plan d’action « Relance verte ». Elle distingue les échanges dette-nature bipartites, multipartites et propose une méthodologie de choix de dispositifs financiers adaptés en fonction de chaque situation, des objectifs, des besoins et du profil d’endettement des pays. Elle montre que le succès des échanges dette-nature est limité dans le temps et en termes de volume financier libéré pour l’environnement et le développement. Elle indique également que leur impact économique reste trop faible et difficilement mesurable tout en espérant « qu’ils puissent stimuler des actions réelles en faveur de la conservation naturelle et accroître leurs effets dans une possible transposition à plus grande échelle », sur le continent africain. En outre, le document met en avant « des instruments financiers alternatifs plus récents suscitant un engouement particulier à l’heure actuelle tels que des obligations vertes à objectifs ciblés ou celles liées aux Objectifs de Développement Durables (ODD) liant des dettes souveraines africaines à des résultats obtenus sur le plan climatique et écologique ». Il en montre les avantages et inconvénients. Les auteurs espèrent que ces innovations mobiliseront le secteur privé qui détient une part croissante des dettes africaines ainsi que les nouveaux créanciers officiels, en particulier la Chine dont l’influence grandit considérablement en Afrique.
Il convient de relire cette présentation des différents instruments financiers pour la conservation environnementale en Afrique avec un regard plus critique, celui entre autres des membres africains du réseau CADTM international qui se sont exprimés à ces sujets lors d’une présentation au parlement européen en 2022 intitulée « Afrique : le piège de la dette et comment en sortir » [2]. ainsi qu’à travers de nombreux commentaires et témoignages qu’ils nous ont transmis pour enrichir ce travail. Nous intégrerons aussi les analyses pertinentes du réseau ATTAC sur la finance verte et la bifurcation écologique et sociale [3].
Dans cette étude 1, ces différentes voix critiques rappellent les causes profondes, historiques, structurelles, des dettes des pays d’Afrique et soulignent leur part illégitime. Elles dénoncent l’aspect néocolonial de leurs conditionnalités et de leur persistance. Elles remettent en cause les fausses solutions promues par la BAD et ces formes diversifiées de greenwashing. En réaction à l’appel du président sénégalais Macky Sall, à la fin mars 2020 pour une annulation de la dette publique et le rééchelonnement des dettes privées en Afrique, sans se faire d’illusion sur la volonté d’agir de ce président, le CADTM international revendique l’abolition pure et simple des dettes odieuses, identifiées sur base d’audits citoyens participatifs, d’autant plus en cette période ou des chocs extérieurs au continent sont venus menacer de manière alarmante les vies, les économies et l’environnement en Afrique. Il estime que ces annulations de dettes des pays pauvres sont réalisables car finançables par la vente de seulement 6,7% de l’or détenu par le FMI dans ses réserves (8,2 milliards d’USD) ou bien par des recettes fiscales améliorées grâce à la lutte contre l’évasion fiscale et l’instauration d’un système d’imposition juste. Le CADTM préconise des réformes radicales mettant fin aux dépendances économiques impérialistes. Il défend des rapports internationaux débarrassés des déséquilibres renforcés à coups de conventions commerciales, d’accords de libre-échange défavorables et de réajustement structurels liés à une gestion abusive de la dette, de ses conditionnalités et du taux d’intérêt. Il montre que l’implication des créanciers privés, aujourd’hui majoritaires, dans les allègements de dettes et l’interdiction des pratiques usurières des fonds vautours au détriment des pays surendettés doivent être imposées et encadrées par des lois. Enfin, il réclame la fin des politiques néolibérales, néocoloniales et extractivistes, revendique des régulations des marchés et des réparations, en rappelant que les droits humains, sociaux et environnementaux doivent toujours primer sur ceux des créanciers.
[1] Groupe de la Banque Africaine de Développement, Échanges dette-nature : Faisabilité et pertinence stratégique pour le secteur des ressources naturelles en Afrique, Octobre 2022 https://www.afdb.org/sites/default/files/documents/publications/echanges_dette-nature_rapport.pdf
[2] CADTM, Afrique : le piège de la dette et comment s’en sortir, publié le 9 décembre 2022, https://www.cadtm.org/Afrique-le-piege-de-la-dette-et-comment-en-sortir
[3] Attac France, La « finance verte » est-elle vraiment verte ?, publié le 7 décembre 2017, https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/nouveau-rapport-d-attac-la-finance-verte-est-elle-vraiment-verte