La récente augmentation des taxes indirectes au Pakistan a entraîné une hausse des prix de biens essentiels. Le prix du ghee, de l’huile, des médicaments, du lait et d’autres denrées de base a augmenté de plus de 22 %. Cette hausse soudaine contredit les déclarations du gouvernement qui affirme contrôler l’inflation et met en lumière la nécessité de faire face aux problèmes structurels inhérents au système fiscal du pays.

Le système fiscal du Pakistan est confronté à d’énormes défis, notamment un niveau élevé de fraude fiscale par les super-riches et son recours à des taxes régressives. Ces problèmes empêchent le gouvernement de financer correctement les services publics et le développement.

La justice fiscale est bien mal en point en Asie du Sud, où les inégalités augmentent en raison de trop nombreux abus fiscaux. Il est urgent de financer un développement juste et équitable, en gardant les questions de justice climatique au premier plan.

A l’échelle planétaire, les États perdent 483 milliards de dollars d’impôts chaque année en détournement d’impôts par les multinationales et les riches. Les failles dans les règles fiscales mondiales coûtent chaque jour aux gouvernements plus d’un milliard de dollars en raison des abus fiscaux commis par les multinationales et les particuliers fortunés. Voilà qui empêche nos gouvernements de collecter les recettes nécessaires pour financer des services publics de qualité, garantir les droits humains et mettre en œuvre des actions climatiques urgentes. Cela exacerbe les inégalités au sein des pays et entre pays et pèse de manière disproportionnée sur les populations et les pays du Sud. C’est pourquoi nous lançons un appel urgent en faveur d’une convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale qui soit complète, inclusive et juste, et qui aurait dû être adoptée depuis longtemps.

L’actuelle architecture fiscale internationale est le produit de la domination coloniale qui persiste encore aujourd’hui. Il est impératif que tous ceux qui défendent les droits humains, l’égalité, l’équité et la transparence s’unissent et posent des actes décisifs pour réécrire les règles fiscales afin qu’elles agissent enfin pour les gens et pour la planète.

Lors d’un vote historique aux Nations Unies (NU) en novembre 2023, une résolution était adoptée pour lancer le processus établissant une Convention Cadre des NU sur la Coopération fiscale Internationale. C’est là le signe d’une occasion de réécrire les règles fiscales mondiales pour faire en sorte que l’architecture fiscale internationale serve vraiment les droits et les besoins des gens. Le vote de la résolution, malgré la résistance des plus puissantes économies au monde, démontre combien est forte l’attente des populations et du Sud global de faire entendre leur voix — une voix qui a jusqu’à présent été bâillonnée. Paradoxalement, le Pakistan a soutenu cette Convention Cadre sur la Coopération fiscale internationale. Pourtant, la façon dont la fiscalité est mise en œuvre dans le pays est l’exact opposé de ce que le Pakistan a voté.

Le Pakistan doit soutenir pleinement l’initiative des NU à cet égard en envoyant des fonctionnaires du ministère des finances participer au processus.
Le système fiscal au Pakistan est un sous-produit des pratiques coloniales des pays riches. Ainsi le ratio impôts / PIB est bas, ce qui a entraîné un important déficit budgétaire depuis des années. Cette inégalité peut être palliée en imposant les riches et pas les pauvres. Cependant le gouvernement fait tout le contraire, en offrant des concessions aux riches et en imposant des taxes indirectes aux pauvres. De plus, le pays dépend d’impôts indirects, donc d’un mode de taxation moins progressif et plus régressif.

Nous examinons ici les problèmes d’un système fiscal injuste au Pakistan, le comparons à ce qui se passe dans d’autres pays d’Asie du Sud et proposons des solutions. Le système fiscal du Pakistan se caractérise par de multiples problèmes structurels.

Il est important de mentionner que les efforts du gouvernement en vue de mettre en œuvre des mécanismes fiscaux efficaces sont pour le moins mal orientés. Ils visent systématiquement les classes populaires et moyennes pour élargir l’assiette fiscale, les accablant de plus en plus d’impôts alors que les dirigeants et les super-riches sont exemptés de toute contribution. La majorité de la population du Pakistan paye des impôts pour permettre aux super-riches de préserver leur mode de vie privilégié. C’est là un système qui n’est pas viable à long terme.

Si tous les pays d’Asie du Sud ont un haut niveau d’inégalité à cause de leur modèle de fiscalité, le degré auquel le Pakistan dépend d’impôts indirects, combiné à un taux standard relativement élevé et d’un réseau complexe d’exemptions, contribue significativement aux inégalités par rapport à certains de ses voisins. Par exemple, le système indien de taxe sur les produits et les services (TPS) à plusieurs niveaux représente une tentative d’introduire plus de progressivité dans la fiscalité indirecte. Cependant, le taux de la TPS au Pakistan (18 %) est le plus élevé de la région, comparé au Népal (13 %), au Bangladesh (15 %) et au Sri Lanka (15 %).

Le système fiscal actuel au Pakistan a plusieurs conséquences négatives : il réduit les recettes du Trésor qui pourraient financer les services publics et au développement, il augmente les inégalités à l’intérieur du pays, il fait perdurer la dépendance par rapport au financement extérieur et à la dette et il mine ainsi la souveraineté nationale et la capacité à taxer les multinationales comme elles devraient l’être.

Pour résoudre ces problèmes, le Pakistan doit prendre des mesures pour imposer les riches sans ajouter un fardeau fiscal supplémentaire sur les moins privilégiés.

Nous demandons que soit mise en œuvre la Super Taxe déjà votée. Le gouvernement doit reprendre la première version présentée juste après l’arrivée au pouvoir de Shahbaz Sharif en 2022.

La facture d’électricité comprend les taxes suivantes : taxe sur l’électricité, redevance TV, taxe générale sur les ventes, impôt sur le revenu, taxe supplémentaire, TPS sur l’ajustement du prix des combustibles, impôt sur le revenu sur l’ajustement du prix des combustibles, ajustement tarifaire trimestriel, surtaxe, ajustement du prix des combustibles et ajustement total du prix des combustibles. Ces taxes représentent près de 50 % de la facture totale d’électricité. Nous demandons que ces taxes soient retirées des factures d’électricité. Nous demandons également que la production d’énergie soit assurée par l’énergie solaire et d’autres systèmes d’énergie renouvelable. Nous nous opposons totalement à l’utilisation des combustibles fossiles pour la production d’énergie. Nous devons immédiatement cesser d’utiliser le pétrole, le gaz et le charbon pour la production d’électricité.

Nous demandons aussi la nationalisation des producteurs d’énergie indépendants, qui sont financés par le contribuable. Les différentes taxes sur l’électricité doivent être retirées et il ne faut pas appliquer les conditionnalités du FMI visant à imposer davantage de taxes au petit peuple. La hausse sans précédent des prix de l’électricité doit être arrêtée et une unité d’électricité ne doit pas coûter plus de 10 roupies.

Renforcer la numérisation au ministère des finances peut améliorer l’efficacité et la transparence dans le recouvrement des impôts. Améliorer les mécanismes permettant de déceler et d’empêcher la fraude fiscale est crucial, ceci en s’appuyant sur des réussites récentes exposant des fraudes massives.
Passer à une imposition plus progressive qui répartit plus équitablement le fardeau fiscal apporterait des ressources nécessaires à un développement soutenable.

De plus, appliquer les principes de Liberté d’Information assurerait de la transparence dans la répartition du budget et des dépenses, permettant à la population de savoir comment sont utilisés les deniers publics.

Remédier à une fiscalité injuste au Pakistan est crucial pour le développement économique.
S’il applique des réformes conséquentes, participe aux efforts internationaux vers plus de justice fiscale et donne la priorité à un système progressif, le Pakistan peut contribuer à un modèle fiscal plus efficace et plus équitable qui serait bénéfique pour la société toute entière.

Taxez les riches, pas les pauvres ! Justice fiscale maintenant !

By Farooq Tariq
General Secretary Pakistan Kissan Rabita Committee
Husnain Jamil Faridi,
Riffet Maqsood
Ayesha Ahmad

Contact : Husnain Jamil Faridi 0311-3366655