Le gouvernement de transition syrien n’a pas encore précisé comment il compte gérer les dettes contractées par l’ancien régime d’Assad auprès de la Russie et de l’Iran. Dans un contexte de changement de régime, la restructuration de la dette est souvent envisagée comme un volet de la justice transitionnelle au sens large

De Cuba en 1898 à l’Irak en 2003, de nombreux pays ayant connu une transition politique ont annulé ou restructuré la dette contractée par les anciennes autorités en place.

Par le passé, la Syrie a aussi procédé à une annulation partielle de sa dette extérieure. Dans les années 2000, le gouvernement syrien a accepté de restructurer sa dette publique avec la Pologne, la Roumanie, la Bulgarie, la République tchèque et la Slovaquie. En 2005, la Russie a accepté d’effacer 75 % de la dette contractée par Damas, ne laissant que 1,5 million de dollars à rembourser sur dix ans.

Aujourd’hui, certains analystes estiment que la Syrie devrait invoquer la doctrine de la « dette odieuse » et déclarer nulles les dettes contractées par le régime Assad auprès de Moscou et de Téhéran. D’autres, en revanche, mettent en garde contre cette option et préconisent une restructuration négociée dans un cadre international, avec la participation d’institutions financières multilatérales telles que le Fonds monétaire international (FMI).

Théoriquement, plusieurs voies peuvent mener à une annulation ou à une restructuration de la dette : une décision unilatérale de l’État souverain, des accords bilatéraux avec les créanciers, ou une négociation internationale. Ces trois options sont complexes et s’inscrivent dans des calculs géopolitiques sensibles.

La manière dont le gouvernement de transition syrien abordera la question de la dette extérieure pourrait avoir un impact sur sa capacité à obtenir des financements de la part de bailleurs internationaux tels que le FMI et la Banque mondiale.

Dette extérieure

La dette contractée par le régime Assad auprès de ses deux principaux alliés, Moscou et Téhéran, reste entourée de secret.

En janvier 2025, des responsables du gouvernement syrien ont estimé la dette extérieure entre 20 et 23 milliards de dollars, tandis que le ministre des Affaires étrangères, Assad Al-Shibani, déclarait au Financial Times qu’elle s’élevait à 30 milliards de dollars. En mars 2025, l’ancien ministre de l’Économie, Bassel AbdulHannan, affirmait qu’ils étaient « encore en train d’analyser les chiffres » pour estimer la dette envers l’Iran et la Russie. The Syria Report a sollicité le gouvernement de transition pour obtenir des éclaircissements, sans recevoir de réponse.

La majeure partie de cette dette extérieure serait probablement due à l’Iran. Il y a quelques années, des figures de l’opposition iranienne ont estimé la dette syrienne envers Téhéran à 50 milliards de dollars, mais les autorités iraniennes ont jugé ce chiffre exagéré. Certaines lignes de crédit iraniennes ont toutefois été rendues publiques : par exemple, en janvier 2013, l’Iran a accordé à la Syrie une ligne de crédit d’un milliard de dollars, suivie en août de la même année d’un nouveau financement de 3,6 milliards de dollars. Selon un article récent publié dans Majalla par l’économiste syrien Joseph Daher, l’estimation la plus basse de la dette syrienne envers l’Iran s’élève à 16 milliards de dollars.

Le montant exact de la dette syrienne envers la Russie reste également flou, bien que l’on sache qu’en 2020, Moscou a prêté 700 millions de dollars à Damas. En novembre de la même année, la Russie a annoncé avoir alloué un milliard de dollars pour le réseau électrique syrien, sans préciser s’il s’agissait d’un don ou d’un prêt.

Il est difficile d’évaluer ce que l’ancien régime a effectivement remboursé à la Russie et à l’Iran pendant les 13 années de conflit. Le budget de l’État syrien comporte une rubrique intitulée « dette publique », mais il n’est pas clair dans quelle mesure la dette extérieure y est incluse, cette ligne regroupant également la dette intérieure. Selon le budget de 2024, les dépenses liées à la dette publique s’élevaient à 11,8 mille milliards de livres syriennes (environ 1,38 milliard de dollars au taux de change de l’époque), contre 5,04 mille milliards de livres syriennes en 2023 (environ 1,68 milliard de dollars). Il convient de souligner que ces chiffres budgétaires doivent être interprétés avec prudence, car ils reflètent les dépenses prévues, et non celles effectivement réalisées.

Avant 2011, la Banque mondiale estimait la dette extérieure de la Syrie à environ 5 milliards de dollars, principalement sous forme de prêts bilatéraux. Après le déclenchement du conflit, le gouvernement Assad a cessé de rembourser ces emprunts. En conséquence, des procédures judiciaires sont en cours au Royaume-Uni et dans l’Union européenne pour recouvrer 640 millions d’euros de prêts impayés. Il reste à voir si les puissances occidentales se montreront ouvertes à une négociation de cette dette.

Par ailleurs, la Syrie devait 15 millions de dollars d’arriérés au FMI et à la Banque mondiale, qui ont été réglés en avril par le Qatar et l’Arabie saoudite.

Doctrine de la dette odieuse

La doctrine de la dette odieuse repose sur un ensemble de principes formulés pour la première fois en 1927 par le juriste Alexander Nahum Sack. Elle s’appuie sur deux critères principaux : d’une part, si les dettes ont été contractées contre l’intérêt du peuple (ou dans l’intérêt personnel des dirigeants) ; d’autre part, si les créanciers pouvaient raisonnablement savoir, au moment de l’octroi du prêt, que les fonds ne profiteraient pas à la population.

Selon un rapport de la CNUCED (Concept of Odious Debt in Public International Law, 2007), cette doctrine « a souvent été invoquée pour ajuster ou annuler des obligations de dette dans des contextes de transition politique, en se fondant sur le caractère prétendument odieux de l’ancien régime et sur l’idée que la dette contractée n’a pas profité, ou a servi à réprimer, la population ».

La CNUCED ajoute que le terme de dette odieuse « ne constitue pas une doctrine juridique autonome, mais peut être considéré comme une lex specialis de la justice transitionnelle, une forme de justice à la fois profondément politique et juridique, fortement contextualisée selon les situations ».

Cette doctrine manque d’un cadre juridique explicite, ce qui signifie qu’il n’existe aucun tribunal international spécifique chargé de statuer sur le caractère odieux de la dette d’un pays. Dans les dizaines de précédents historiques où de nouvelles autorités au pouvoir ont renié des dettes contractées par un régime précédent, la question a été réglée de manière ad hoc, principalement sous l’influence d’intérêts géopolitiques.

Ainsi, le rapport de la CNUCED souligne qu’« en raison de la complexité et de la diversité des contextes de transition, il n’existe pas de forum juridique unique pour trancher ou résoudre les revendications liées à la dette odieuse. Selon le contexte, ces demandes peuvent être soulevées dans le cadre de négociations bilatérales ou multilatérales sur l’allègement de la dette, ou faire l’objet d’une procédure d’arbitrage ou de contentieux interne ».

Eric Toussaint, porte-parole du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM), a déclaré à The Syria Report que « toute dette contractée par un gouvernement despotique qui utilise la violence contre son propre peuple doit être considérée comme odieuse ». La doctrine s’applique à la dette souveraine, « c’est-à-dire la dette contractée par un État, qu’elle soit due à des créanciers privés, publics, à des marchés financiers ou dans le cadre d’accords bilatéraux », a-t-il précisé.

Si la dette est « considérée comme odieuse, elle doit être totalement annulée, mais dans la pratique il y a des négociations. Par exemple, dans le cas de l’Irak, les responsables américains ont déclaré que la dette de Saddam Hussein était odieuse, et après négociations, 80 % de la dette ont été annulés », a rappelé Eric Toussaint.

L’invocation de la doctrine de la dette odieuse « peut offrir une base normative et juridique pour une solution de transition incluant une réduction de la dette » et le remboursement partiel de cette dette comme solution transitoire « n’est pas incompatible avec le concept de dette odieuse », selon le rapport de la CNUCED.

Adnan Mazarei, chercheur principal au Peterson Institute for International Economics et ancien directeur adjoint du FMI pour le Moyen-Orient, a déclaré à The Syria Report que d’autres approches, comme la doctrine de la « dette de guerre », pourraient être plus pertinentes dans le cas syrien. « Nous savons tous, intuitivement et philosophiquement, ce qu’est une dette odieuse, mais ce n’est pas un cadre opérationnel accepté », a-t-il affirmé.

La doctrine de la dette de guerre permettrait à la Syrie d’annuler toutes les dettes contractées après 2011. En pratique, comme l’essentiel de la dette actuelle envers l’Iran et la Russie a été contracté après cette date, cette approche aurait le même effet que la doctrine de la dette odieuse. Certains auteurs considèrent d’ailleurs la dette de guerre comme une sous-catégorie de la dette odieuse. M. Mazarei a ajouté que ce concept avait « gagné en pertinence » après la chute de Saddam Hussein. « Nous savions que cette dette irakienne était odieuse, mais faute de cadre juridique clair, les Irakiens ont choisi de ne pas invoquer la doctrine de la dette odieuse », préférant des négociations menées par les États-Unis et médiées par les Nations unies.

Les États et les institutions financières internationales ont toujours été réticents à encadrer juridiquement la notion de dette odieuse, de peur qu’elle ne remette en cause la viabilité du système de prêt aux États. La Convention de Vienne de 1983 sur la succession d’États en matière de biens, d’archives et de dettes d’État est la seule tentative de codification du remboursement des dettes, mais elle n’est jamais entrée en vigueur faute de ratifications suffisantes, rappelle la CNUCED.

Eric Toussaint souligne que « la communauté des créanciers n’apprécie guère l’usage de la doctrine de la dette odieuse, car cela va à l’encontre de leurs intérêts, eux qui veulent pouvoir prêter à n’importe quel gouvernement, y compris des régimes despotiques ».

Dans le cas de la Syrie, « il est évident que [le régime Assad était] un régime despotique responsable de crimes contre sa propre population, donc la doctrine de la dette odieuse est applicable », affirme-t-il, ajoutant qu’il serait « une erreur de déconseiller au peuple syrien de recourir à cette doctrine ».

Le gouvernement dirigé par Ahmad Al-Sharaa, qui affirme vouloir adopter un modèle économique libéral, cherche à se rapprocher des puissances occidentales et des institutions financières multilatérales (FMI, Banque mondiale, Banque islamique de développement).

Invoquer la doctrine de la dette odieuse risquerait donc de contrarier certains des acteurs internationaux avec lesquels Damas souhaite entretenir de bonnes relations. Le rapport de la CNUCED note qu’« il arrive que, dans certains contextes de transition, les parties renoncent à exercer pleinement leurs droits et obligations juridiques, pour des raisons pragmatiques, tenant notamment à la réputation et à la volonté de maintenir de bonnes relations ». Il arrive ainsi que, « pour des raisons de stabilité économique et financière, la meilleure option soit de continuer à rembourser l’ensemble de la dette, même si elle est considérée comme odieuse ».

Eric Toussaint alerte enfin : dans un processus de transition, « lorsqu’un nouveau régime préfère trouver un moyen de rembourser la dette, il contracte souvent de nouveaux emprunts pour rembourser une dette odieuse existante », ce qui est « très dangereux, car au final, c’est la population qui devra faire les sacrifices nécessaires pour rembourser cette dette ».

Calculs géopolitiques

En pratique, si le gouvernement syrien choisit d’annuler ou de restructurer sa dette avec Moscou et Téhéran, trois voies classiques s’offrent à lui : une décision unilatérale, des négociations bilatérales avec la Russie et l’Iran, ou une restructuration de la dette coordonnée avec des acteurs internationaux.

En théorie, une plainte pourrait aussi être portée « dans le cadre d’un arbitrage entre États ou même devant la Cour internationale de justice », note le rapport de la CNUCED. La Syrie pourrait s’opposer à la Russie et à l’Iran devant la Cour internationale de justice en argumentant que, du fait de leur soutien au régime despotique de Bachar Al-Assad, ils ne peuvent « exiger de la Syrie le remboursement de cette dette », explique M. Toussaint. Il ajoute que, bien que cette option prenne du temps, « elle pourrait être intéressante pour porter le débat sur l’allègement de la dette dans l’espace public ».

Le rapport de la CNUCED indique que, bien que intenter une action devant une cour internationale soit théoriquement possible, en pratique, ces questions sont « beaucoup plus susceptibles d’être exprimées dans des discussions et négociations politiques ou diplomatiques dans le contexte d’une transition politique dans le pays débiteur ».

Chacune des trois options (décision unilatérale, négociations bilatérales ou médiation internationale) présente ses avantages et ses inconvénients.

Le casse-tête géopolitique complexe dans lequel se trouve actuellement la Syrie, avec des acteurs clés comme la Turquie, les États-Unis, la Russie, les pays du Golfe, l’Union européenne, la Chine et l’Iran, ajoute une couche supplémentaire de complexité. Ce scénario pourrait faire de l’allègement de la dette en Syrie une monnaie d’échange dans d’autres négociations internationales, comme celles entre les États-Unis et l’Iran, ou les relations entre les États-Unis, la Russie et la Turquie.

Décision unilatérale

L’approche « la plus efficace » serait de « prendre une décision souveraine unilatérale fondée sur le droit international, et de déclarer nulles et non avenues les dettes contractées envers la Russie et l’Iran par le régime de Bachar Al-Assad », a soutenu M. Toussaint.

M. Mazarei n’est pas d’accord avec ce point de vue et met en garde contre les répercussions qu’une telle décision unilatérale pourrait avoir. « Quand on dit à un pays : je ne vais pas vous rembourser cette dette, cela constitue techniquement un défaut de paiement souverain. L’avantage, c’est que c’est très simple, mais cela soulève la question de savoir si l’on va faire défaut sur toute la dette », a-t-il déclaré. Il a ajouté que, bien qu’une approche unilatérale puisse être « compréhensible », elle ne sera pas « facile ».

Lorsque des pays « font défaut sans accord sur les raisons et sans cadre établi, les organisations internationales ne peuvent pas prêter, les États non plus nécessairement sur une base bilatérale », a déclaré M. Mazarei. « Il faut que vous soyez perçus comme approchant vos créanciers et au moins vous asseyant pour discuter. Et le FMI devra réaliser une analyse de soutenabilité de la dette, comme cela a été fait pour l’Irak », a-t-il ajouté.

Négociations bilatérales

Dans le cas syrien, les négociations bilatérales ne se limitent pas à la situation actuelle entre Damas et ses deux principaux créanciers (la Russie et l’Iran), mais dépendent également des relations entre des acteurs clés tels que les États-Unis et la Syrie, l’Iran et la Russie.

En ce qui concerne la dynamique entre la Syrie et l’Iran, il n’est pas clair quels moyens l’Iran dispose aujourd’hui pour faire pression sur la Syrie afin qu’elle rembourse ses dettes. « Dans le cas iranien, la dynamique géopolitique est assez favorable, car l’Iran ne dispose pas de nombreux outils pour faire pression sur la Syrie afin qu’elle rembourse. Il serait donc judicieux de faire pression sur l’Iran sur ce dossier, d’autant que les États-Unis ne s’y opposeraient pas », a expliqué Joseph Daher, économiste syrien.

Deux semaines après la chute du régime d’Assad, un porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères a déclaré que les accords signés entre l’Iran et la Syrie avaient été conclus « entre deux États » et, selon le principe de la « succession d’États », le gouvernement syrien serait tenu de rembourser la dette. Une semaine plus tard, une source proche du gouvernement intérimaire syrien a indiqué à Al-Modon que le gouvernement envisageait de soumettre un mémorandum aux tribunaux internationaux pour exiger de l’Iran le paiement de 300 milliards de dollars de réparations de guerre. Beaucoup estiment qu’en demandant à Téhéran de payer des réparations de guerre, le gouvernement syrien n’a pas l’intention de rembourser la dette contractée avec l’Iran.

Les avis juridiques divergent quant au principe de la « succession d’États » invoqué par les Iraniens. Le rapport de la CNUCED indique qu’« il est bien établi en droit international qu’une transition politique, même passant d’un régime oppressif à un régime populaire légitimé, ne rompt pas en soi la continuité des obligations de dette entre États, même lorsque la transition implique une succession d’État », tout en ajoutant que « par ailleurs, la pratique étatique, les décisions des tribunaux internationaux et les écrits de la plupart des autorités universitaires reconnaissent l’existence de certaines limites équitables à la sacralité des accords de dette entre États. »

La situation est différente avec la Russie. Après la chute du régime d’Assad, Moscou et le gouvernement de transition ont maintenu un ton cordial, et la Russie a conservé ses bases aériennes à Hemeimeem ainsi que sa base navale à Tartous. En février, le président russe Vladimir Poutine a eu un entretien téléphonique avec M. Sharaa, et entre janvier et avril, Moscou a envoyé quatre cargaisons de brut.

M. Daher envisageait un possible accord avec la Russie « parce que Ahmad Al-Sharaa a fait preuve d’une grande pragmatisme, la Russie a conservé ses sites militaires, elle fournit du pétrole, il pourrait donc y avoir un accord, non pas nécessairement impliquant l’annulation totale de la dette par la Russie, mais une réduction massive de celle-ci. »

Cependant, un accord bilatéral entre la Syrie et la Russie pourrait contrarier les acteurs occidentaux. « Un accord bilatéral pourrait empêcher la conclusion d’autres accords bilatéraux ou l’octroi de nouveaux financements », a mis en garde M. Mazarei.

Comme en 2005, la Russie pourrait offrir un allègement de la dette à la Syrie en échange de concessions, telles que le maintien de sa présence militaire en Méditerranée ou la concession de droits d’exploitation des ressources naturelles. « La communauté internationale pourrait dire : ‘attendez, nous ne vous accorderons pas d’allègement de dette si vous laissez les Russes conserver les bases’ ou si vous remboursez l’Iran », a expliqué M. Mazarei.

« Personne n’empêchera le pays A d’accorder de nouveaux fonds à la Syrie, mais cela devient compliqué si la Syrie utilise cet argent pour rembourser d’autres créanciers », a ajouté M. Mazarei en évoquant la situation avec l’Iran et la Russie.

Négociations internationales

Une décision unilatérale d’invoquer la doctrine de la dette odieuse ou un accord bilatéral entre la Syrie et la Russie sont deux options qui risquent fort de déplaire aux puissances occidentales et aux institutions financières multilatérales. La troisième voie consisterait en une négociation internationale, mais cette option est compliquée par des intérêts géopolitiques divergents.

M. Toussaint a soutenu que, bien que les négociations internationales dans le cas de l’Irak aient conduit à un accord, dans le cas de la Syrie, il n’est pas certain que ce soit possible « étant donné le droit de veto de la Russie au Conseil de sécurité de l’ONU ». Après l’invasion américaine de l’Irak en 2003, Washington avait mené les efforts de réconciliation de la dette, et le Conseil de sécurité avait adopté la Résolution 1483 en soutien à la restructuration de la dette irakienne.

Pour M. Mazarei, le scénario idéal serait celui d’une négociation internationale. « Dans le meilleur des cas - avec le soutien des États-Unis, de l’Union européenne et des pays du Golfe - la Syrie s’assoirait à la table des négociations, idéalement dans le cadre de l’ONU ou du Conseil de sécurité, avec la présence du FMI et de la Banque mondiale », a-t-il expliqué. Interrogé sur l’obstacle que représente le droit de veto de Moscou au Conseil de sécurité, M. Mazarei a reconnu que, dans ce cas, la discussion « pourrait plutôt avoir lieu à l’Assemblée générale de l’ONU, ou lors d’une conférence internationale sans la Russie et l’Iran », a-t-il ajouté.

M. Mazarei a anticipé que le scénario le plus probable serait que « les Syriens déclarent qu’ils rembourseront les dettes contractées avant 2011 », mais qu’ils ne paieront pas celles contractées après le début de la guerre, une position qui « serait plus acceptable pour la communauté internationale ».

La communauté internationale, y compris le FMI, peut « faire preuve de créativité » si nécessaire, a-t-il déclaré, en évoquant une décision du FMI permettant à l’Ukraine de ne pas rembourser certaines dettes envers la Russie après l’annexion de la Crimée par cette dernière en 2014.

Les États-Unis, compte tenu de leur pouvoir au sein d’institutions telles que le FMI et la Banque mondiale, devraient jouer un rôle clé dans ces négociations. « Si l’on se base sur la manière dont ils ont géré d’autres dossiers, l’administration Trump a la capacité de rendre les choses très compliquées. L’approche américaine pourrait être erratique et imprévisible en ce moment, ce qui pourrait sérieusement compliquer toute tentative de rééchelonnement de la dette », a affirmé M. Mazarei.

Les États-Unis « tentent de négocier avec la Russie sur l’Ukraine, avec l’Iran sur le programme nucléaire, tous ces dossiers risquent d’être imbriqués », a-t-il ajouté. Par exemple, il n’est pas clair si l’administration Trump serait disposée à faire pression sur Poutine pour qu’il accepte un allègement de la dette en faveur de la Syrie.

Lors d’une conférence de presse tenue lundi, le président Trump a évoqué la possibilité de lever les sanctions contre la Syrie, ce qui pourrait indiquer que Washington est intéressé à soutenir la transition politique, mais il est prématuré de supposer quelle sera la position américaine en matière de restructuration de la dette syrienne.

Audit

La première étape de tout effort de réconciliation de la dette consiste à savoir ce qui est dû, à qui, et selon quelles conditions.

« À l’échelle internationale, il y a un problème de transparence de la dette. Par exemple, certains contrats peuvent stipuler que le pays A prête de l’argent à la Syrie, mais que ce prêt est garanti par les exportations de pétrole syrien. Si une telle clause existe, le prêteur aura un droit prioritaire sur les exportations pétrolières syriennes, ce qui complique les choses », a expliqué M. Mazarei.

Un audit de la dette, mené par une société internationale, permettra au FMI de réaliser une « analyse de viabilité de la dette » afin d’estimer le montant d’allègement nécessaire pour la Syrie, a poursuivi M. Mazarei. Cet audit permettra également d’identifier clairement les débiteurs. « Qui a contracté la dette en Syrie ? Cela peut être l’État, une entreprise publique, une entité du secteur privé bénéficiant d’une garantie de l’État, ou une entreprise privée syrienne », a-t-il précisé, en ajoutant que des règles différentes s’appliquent selon le type de débiteur.

M. Mazarei a indiqué qu’une étape clé dans le processus de restructuration de la dette – et plus largement pour que la Syrie puisse accéder à de nouveaux financements – est que le gouvernement « doit avoir une stratégie cohérente, il doit inspirer confiance, tant à l’intérieur du pays qu’au niveau international, dans le sens où, si une annulation de dette est accordée ou si de nouvelles ressources entrent dans le pays, elles ne seront pas détournées ».

Damas devra clairement établir quelles sont ses capacités de remboursement, ses besoins de financement, et devra également construire des institutions solides, a-t-il poursuivi. « Qui, en Syrie, va s’en charger ? Quel sera le rôle du ministère des Finances, des Affaires étrangères, de la Banque centrale ? Je ne vais pas accorder une restructuration de la dette à un pays si j’ai l’impression que les ministères se disputent le contrôle du processus », a averti M. Mazarei.

Dans d’autres pays, les mouvements citoyens ont joué un rôle clé en faisant pression sur les gouvernements pour qu’ils procèdent à un audit de la dette qu’ils considéraient comme illégitime ou odieuse. Selon le CADTM, « des initiatives citoyennes d’audit de la dette ont été particulièrement actives dans des pays comme le Brésil (depuis 2000), l’Argentine (2018-2022), le Portugal (2010-2011), la France (2011-2014), la Grèce (2011-2015), l’Espagne (2010-2018), l’Italie (2013-2017) et la Belgique (2013-2016) ».

M. Toussaint a affirmé que si l’audit était réalisé « avec la participation des citoyens », cela contribuerait à sensibiliser « la population et l’opinion publique internationale » aux créances de dette envers la Syrie. « Il est important de faire prendre conscience à la population de la possibilité de recourir à la doctrine de la dette odieuse », a-t-il conclu, en ajoutant qu’il reste à voir si, dans le contexte syrien, il existe « une capacité du mouvement citoyen, une possibilité venant d’en bas, de faire pression sur le nouveau régime pour exiger l’annulation totale de la dette odieuse ».

M. Daher a convenu que la première étape serait de procéder à un audit complet de la dette intérieure et extérieure, mais a ajouté que ce sujet n’a pas été largement débattu parmi les militants. Au sein de la société civile, « ils n’ont pas beaucoup travaillé sur les questions socio-économiques. Si l’on regarde le dossier de la justice transitionnelle, il n’y a pas beaucoup de plaidoyer sur la manière de contester les biens de l’État qui ont été en partie privatisés sous le régime Assad au profit des capitalistes proches du pouvoir. En ce qui concerne les crimes économiques, il n’y a pas eu beaucoup d’efforts ».

Quoi qu’il en soit, la capacité de la Syrie à rembourser sa dette envers la Russie et l’Iran semble limitée. La « facture de la reconstruction » est estimée à plusieurs centaines de milliards de dollars par le PNUD. En 2025, la Syrie a besoin de 370,9 millions de dollars pour gérer les retours de réfugiés et de personnes déplacées internes, et pour le premier semestre de cette année, le Plan de réponse humanitaire pour la Syrie coordonné par l’ONU n’a reçu que 10,2 % des 2 milliards de dollars requis, selon les chiffres de l’ONU. Le budget 2025 approuvé par l’ancien régime s’élève à 52,6 trillions de livres syriennes (soit 3,89 milliards de dollars) avec un déficit de 21 %.

Précédents historiques

Le concept de dette odieuse a été invoqué à plusieurs reprises par le passé : parfois, cela a conduit à des décisions unilatérales d’annuler la dette ; dans d’autres cas, il a servi de point de départ à une restructuration ; et dans certains contextes, il a été jugé inapproprié. Voici une liste non exhaustive de pays ayant engagé des démarches de réconciliation ou d’annulation de dette.

• Le quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis, ratifié en 1868, stipule que « ni les États-Unis, ni aucun État, n’assumeront ou ne paieront une dette ou obligation contractée en soutien à une insurrection ou une rébellion contre les États-Unis, ni aucune réclamation pour perte ou affranchissement d’un esclave ; toutes ces dettes, obligations et réclamations seront considérées comme illégales et nulles », comme l’indique un rapport de la CNUCED. Cela signifiait que les dettes des États confédérés « non recouvrées avant la fin de la guerre de Sécession étaient nulles et non avenues ».
• La guerre américano-espagnole de 1898 au sujet de Cuba mit fin à la domination coloniale espagnole sur l’île. Les États-Unis « refusèrent d’assumer certaines dettes dues par l’Espagne » au motif que « l’emprunt n’avait pas été contracté au bénéfice des Cubains, et que certains fonds avaient même servi à réprimer des soulèvements populaires à Cuba », indique le rapport de la CNUCED. Les responsables américains « qualifièrent explicitement la dette cubaine d’“odieuse”. Il s’agit sans doute de la première application directe de la doctrine de la dette odieuse », ajoute le rapport.
• Après la révolution russe de 1917 qui mit fin au régime tsariste, le gouvernement soviétique a répudié en 1918 les dettes contractées par le régime impérial.
• En 1922, le gouvernement du Costa Rica refusa de payer les emprunts contractés par le dictateur renversé Federico Tinoco (au pouvoir de 1917 à 1919). « Durant l’été 1919, la Banque internationale du Costa Rica émit plusieurs “lettres de crédit” en faveur de la Royal Bank of Canada, qui honora ainsi plusieurs chèques émis par le gouvernement Tinoco. L’argent fut utilisé à des fins personnelles par Tinoco et son frère, sans aucun usage public », selon la CNUCED. « Dans ce cas, le Costa Rica et le Royaume-Uni acceptèrent un arbitrage international, et la décision fut de déclarer la dette nulle, non avenue et odieuse », a expliqué M. Toussaint. Ce cas « confirme l’existence d’un opinio juris concernant la doctrine de la dette odieuse », souligne le rapport de la CNUCED.
• En Afrique du Sud, sous le régime de l’apartheid, certains plaidèrent pour l’application de la doctrine de la dette odieuse afin de rejeter les dettes contractées sous l’apartheid. Mais le président Nelson Mandela et l’African National Congress « furent soumis à de fortes pressions pour ne pas renier cette dette », et « se distancièrent des appels à son annulation. Il fut jugé important de ne pas faire défaut afin d’attirer des investissements étrangers essentiels », selon la CNUCED.
• L’Irak avait contracté une dette de 125 milliards de dollars sous le régime de Saddam Hussein. Après l’invasion de l’Irak par les États-Unis en 2003, « une initiative du Congrès américain fut lancée (…) pour éliminer la dette odieuse irakienne. Ce projet de loi reposait sur l’idée que de telles dettes entravent la reconstruction réussie d’États post-autoritaires, et qu’elles ne constituaient pas un héritage légitime pour le nouveau gouvernement, conformément à la doctrine de la dette odieuse », rappelle la CNUCED. Cependant, le processus de restructuration – qui a abouti à un allègement de 80 % de la dette – a finalement été justifié par des arguments de « viabilité de la dette », sans mention explicite de la dette odieuse. « Le cas irakien peut être vu comme un exemple de situation de transition (qui se poursuit encore quatre ans après le changement de régime), dans laquelle invoquer l’odiosité pourrait compliquer ou ralentir l’obtention d’un allègement, par rapport à l’utilisation de critères économiques plus évidents et applicables », indique la CNUCED. M. Mazarei a estimé que le cas irakien est un bon exemple, car « il a été décidé de ne pas recourir à la doctrine de la dette odieuse, mais plutôt de mettre en place un consensus international soutenu par l’ONU et par les démarches des États-Unis pour protéger les revenus pétroliers et autres avoirs irakiens de la saisie par les créanciers ».
• En 2007-2008, l’Équateur a mené un audit de sa dette et a conclu qu’une partie de celle-ci était illégitime et n’avait pas bénéficié à la population équatorienne. M. Toussaint faisait partie de la commission d’audit. « Nous avons remis nos conclusions au gouvernement, qui a décidé de suspendre le paiement aux créanciers privés en novembre 2008. En 2009, le gouvernement a proposé une option unique aux créanciers : racheter nos obligations souveraines à un prix réduit de 70 % », a expliqué M. Toussaint. « Ce fut une décision unilatérale, sans arbitrage international, une grande victoire pour l’Équateur face à ses créanciers. »

Traduit de l’anglais par Jeanne Schuster (CADTM).