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- Table des matières
- Chapitre 1 : La dette illégitime de l’Equateur
- Chapitre 2 : Questions juridiques et institutionnelles relatives à la dette (...)
- Chapitre 3 : Information et statistiques en Équateur
- Chapitre 4 : Impacts socio-économique de la dette
- Chapitre 5 : La renégociation de la dette
- Chapitre 6 : Conclusions et recommandations
Ce travail collectif a été réalisé par le CADTM en Juillet 2007, à la demande de AFRODAD. Les auteurs sont Benoît Bouchat, Virginie de Romanet, Stéphanie Jacquemont, Cécile Lamarque et Éric Toussaint.
Comité de lecture : Myriam Bourgy, Damien Millet et Renaud Vivien.
Traduction en espagnol par Claudio Guthmann, Víctor Isidro, Juan Antonio Julián, Griselda Piñero, Raúl Quiroz et Lucie Viteri.
Traduction en anglais par Elizabeth Anne, Vicki Briault, Judith Harris et Christine Pagnoulle.
Table des matières
Chapitre 1 : La dette illégitime de l’Equateur
A. Criminalité financière et économique face au développement
B. Gouvernement de Rafael Correa : Une politique souveraine face à la dette
C. La doctrine de la dette illégitime
- 1.La dette odieuse
- 2.La dette illégitime
D. L’origine des dettes de l’Equateur
- 1.Le processus d’endettement de l’Equateur
- 2.L’illégitimité des dettes et des paiements en Équateur
Chapitre 2 : Questions juridiques et institutionnelles relatives à la dette illégitime
A. Le contexte
B. Une dette équatorienne illégitime
C. Des dispositions légales non respectées
D. Des cas emblématiques
- 1.Prêts odieux à la dictature
- 2.Prêts inappropriés
- 3.Conditions inacceptables
- 4.Conditions violant le droit interne
Chapitre 3 : Information et statistiques en Équateur
A. Créances et créanciers
- 1.Prêts accordés par d’autres États
- 2.Prêts accordés par des organismes privés de crédit
- 3.Prêts accordés par des organismes multilatéraux de crédit
B. Objectifs et résultats
Chapitre 4 : Impacts socio-économique de la dette
A. Un endettement insoutenable soutenu par les créanciers
B. Une politique économique dictée par les créanciers
C. Conséquences économiques et sociales
- 1.L’augmentation de la pauvreté, des inégalités, et la détérioration des conditions de vie
- 2.L’émigration massive
- 3.Destruction de l’environnement
- 4.Le non respect des engagements
Chapitre 5 : La renégociation de la dette
A. Les moratoires : des occasions manquées
B. Échanges et réechelonnements
- 1.le Plan Brady
- 2.Les Bons Global
- 3.La restructuration de la dette bilatérale auprès du Club de Paris
C. Annulations des dettes
- 1.L’initiative PPTE et l’Equateur
- 2.La décision du gouvernement norvégien en octobre 2006 : une reconnaissance inédite de la responsabilité d’un Etat créancier dans ses “mauvais prêts” (bad lendings)
Chapitre 6 : Conclusions et recommandations
A. L’identification de la dette illégitime de l’Equateur comme prélude à une politique souveraine
B. Le droit des pouvoirs publics de déterminer l’illégitimité de la dette
C. Banque mondiale et FMI : juridiquement responsables !
D. Actions des créanciers du Nord
E. Actions des Nations Unies
F. Alternatives portées par des mouvements sociaux et certains gouvernements latino-américains contre la dette
L’Equateur à la croisée des chemins Bibliographie
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Articles
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Informe final de la investigación de la deuda externa ecuatoriana/Resumen
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BENALCAZAR Eduardo, « Deuda externa privada con la banca privada internacionalizada »
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DONOSO Aurora, « Acción ecológica frente a la deuda externa »
HERDOIZA Marcelo y Almeida Cumandá, « De los creditos contratados por el Estado ecuatoriano »
NORMA Mena, « Endeudamiento, ajuste estructural, calidad de vida y migración »
PINTO F., « Evolución de la normativa jurídica aplicable al endeudamiento público y su correspondencia con el marco constitucional, convenios y tratados internacionales y más estipulaciones legales »
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SALGADO Wilma, « Acerca de la crisis financiera en el Ecuador »
TORRES Rosa Maria, « Planes internacionales para la educación »
VICUÑA Izquierdo Leonardo, « Endeudamiento externo y política económica »
VICUÑA Izquierdo Leonardo, « Apéndice estadístico »
Documents et textes officiels
International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (1966)
Declaration on the Right to Development, United Nations General Assembly,1986
Statistics charts from the Unesco http://stats.uis.unesco.org/
Informe sobre los progresos en la aplicación del plan de acción de la cumbre mundial sobre la alimentación, FAO(consultable à l’adresse ftp://ftp.fao.org/
Cuenta ahorro inversión financiamiento – Gobierno central 2006, Ministry of Economy and Finance of Ecuador, http://mef.gov.ec
Boletín Estadístico Mensual, Central Bank of Ecuador, february 2007, http://www.bce.fin.ec
Docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Banque mondiale - Une histoire critique, Syllepse, 2022, Capitulation entre adultes : Grèce 2015, une alternative était possible, Syllepse, 2020, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.
est membre du CADTM Belgique
