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La dette interne des pays en développement : une bombe à retardement pour les peuples du Tiers monde
par Eric Toussaint , Renaud Vivien
11 novembre 2008

Le milieu des années 1990 marque un tournant dans l’endettement public des pays en développement (PED). Alors que les dettes publiques externe et interne faisaient part égale en 1998, dix ans plus tard la dette publique à l’égard des agents nationaux représente presque le triple de la dette publique due aux créanciers extérieurs. Cette vertigineuse progression touche tous les pays du Sud même si cette tendance est moins marquée dans les pays les plus pauvres d’ Afrique sub-saharienne. La dette publique interne de l’ensemble des PED est ainsi passée de 1300 milliards de dollars en 1997 à 3500 milliards de dollars en septembre 2005 [1].

Pour certains, la dette interne ne serait pas un problème pour ces États car elle ne menacerait pas leur souveraineté économique et politique à l’instar de la dette externe dont les Institutions financières internationales (IFI) se servent, depuis la crise de 1982, pour imposer leurs politiques néo-libérales violant les droits humains [2]. Pourtant, la dette publique interne est menaçante à plus d’un titre et forme avec la dette externe un puissant outil de domination sur les populations du Tiers monde.

Tout d’abord, la dette interne constitue un obstacle majeur à la satisfaction des besoins humains fondamentaux des populations du Sud. Prenons le cas du Brésil, pays emblématique de l’explosion de la dette interne, qui annonce triomphalement au début de l’année 2008 que la dette extérieure ne représente plus un problème (en raison du montant plus important de ses réserves de change). Pourtant, si on prend le service de sa dette publique totale (interne et externe) de 2007, on s’aperçoit qu’il accapare encore, en 2007, 30,6% de son budget contre seulement 5,2 % pour la santé et 2,6 % pour l’éducation [3] ! Autre continent et même triste constat, le Maroc qui enregistre une baisse de sa dette publique externe, alloue encore 43 % de son budget de 2007 au service de la dette en raison de l’augmentation de l’endettement intérieur [4]. La dette publique continue donc de peser lourdement sur les dépenses des PED [5], qui privilégient son remboursement à la satisfaction des besoins humains fondamentaux, entraînant ainsi la violation de leurs obligations juridiques internationales en faveur des droits humains [6].

Ensuite, la prétendue baisse de la dette publique externe, dont se félicite la Banque mondiale, s’est accompagnée corrélativement d’une forte augmentation de la dette publique interne qui profite en réalité aux mêmes créanciers privés. On assiste, en effet, à un transfert de la dette externe vers la dette interne piloté par les IFI dont le secteur privé sort grand gagnant. Explications : après les crises financières ayant frappé les PED entre 1994 et 2002 [7], la Banque mondiale a recommandé à ces derniers de favoriser le rachat de leurs banques locales par les grandes banques étrangères [8] et de privatiser leurs systèmes de pension. Par conséquent, les banques privées locales contrôlées par les groupes bancaires étrangers et les fonds de pension internationaux sont devenus les principaux créanciers de la dette publique interne. Ce processus, qui est particulièrement avancé en Amérique latine où les banques privées espagnoles et étasuniennes ont fortement pénétré le secteur bancaire sud-américain, touche la majorité des pays du Sud victimes des crises financières à répétition du milieu des années 1990.

Ces crises financières sont la cause immédiate de l’accroissement exponentiel de la dette interne. L’Asie, lourdement frappé par la crise de 1997-1998, est le continent où la dette publique interne a le plus augmenté ces dernières années. Suite à l’effondrement du secteur financier asiatique provoqué par la sortie massive des capitaux étrangers, le FMI et la Banque mondiale ont contraint des pays comme l’Indonésie ou la Corée du Sud à prendre en charge les dettes du secteur privé, augmentant ainsi la dette publique. Cette « nationalisation » des dettes privées a également été imposée par les IFI en Amérique latine, notamment le Mexique en 1994 et l’Équateur en 1999-2000. Aujourd’hui, ce risque de nationalisation des dettes privée est toujours présent vu que le credo néo-libéral du Consensus de Washington dicté par les IFI est toujours en vigueur.

En effet, les crises financières dont il est question dans les années 1990 trouvent leur origine directe dans l’application des mesures connues sous le nom de Consensus de Washington prônées depuis 1983 par la Banque mondiale et FMI. Les pays endettés doivent, entre autres, renoncer au contrôle des changes et des mouvements des capitaux. Cela s’est combiné à une déréglementation du secteur bancaire, encourageant ainsi les banques privées locales à prendre de plus en plus de risques inconsidérés. Le résultat est que les capitaux étrangers sont sortis aussi vite qu’ils sont arrivés dans ces PED, entraînant des faillites bancaires en chaîne. Les dettes de ces banques privées sont ensuite devenues les dettes internes des États, sous l’impulsion des responsables de ces crises : la Banque mondiale et le FMI.

Si les PED n’abandonnent pas aujourd’hui ces politiques néo-libérales désastreuses, d’autres crises financières sont malheureusement à prévoir. Pourquoi ? Les banques locales empruntent sur les marchés financiers internationaux (États-Unis, Japon, Europe) à court terme à des taux d’intérêt assez bas (pour le moment) et accordent ensuite aux pouvoirs publics (plutôt qu’aux petits et moyens producteurs) des crédits à long terme et à des taux énormes, voire usuriers. Mais ces banques privées, qui font aujourd’hui d’importants profits grâce au prélèvement de ces intérêts, peuvent rapidement se retrouver en faillite si les pays du Nord (États-Unis, Japon, Europe) décident subitement d’augmenter fortement les taux d’intérêt. Ce fut le cas en 1979 quand le Trésor des États-Unis a décidé unilatéralement de multiplier par 4 les taux d’intérêt provoquant à partir de 1982 la crise de la dette externe . Le risque avec la dette interne est qu’en bout de course l’État et donc la population paie les frais en assumant une nouvelle fois les dettes du privé !

Enfin, l’autre caractéristique de cette nouvelle situation d’endettement est qu’elle touche paradoxalement les PED disposant d’importantes réserves de change [9]. C’est le cas des pays exportateurs de matières premières (pétrole, gaz, minerais et certains produits agricoles) dont les prix sont en hausse depuis 2004 et de la Chine qui accumule une très grande quantité de réserves en devises du fait de ses exportations massives de produits manufacturés. D’un côté, ces États utilisent leurs réserves de change en achetant des bons du Trésor des États-Unis (ou d’autres Trésors) pour se prémunir des attaques spéculatives et de l’autre côté, ils empruntent sur le marché intérieur ou international afin de rembourser leur dette publique. Aussi surprenant que cela puisse paraître, un niveau élevé de réserves de change en possession d’un État le conduit souvent à s’endetter afin de limiter l’inflation. Pourquoi ? Les entrées massives de capitaux étrangers sous forme de devises (liées aux exportations) entraînent une augmentation accrue de la quantité de monnaie nationale ; ce qui est potentiellement source d’inflation. Pour réduire cette masse monétaire en circulation, ces États choisissent alors d’émettre des titres de la dette publique. Le problème est que les intérêts versés par les États sur ces titres de la dette sont supérieurs aux intérêts que les États perçoivent de leurs bons du Trésor. Pour financer cet écart, les États sont alors obligés de s’endetter ; ce qui explique la montée spectaculaire de la dette interne de ces pays [10].

Cette politique économique est désastreuse sur le plan social car les dettes publiques de ces PED du fait de la mauvaise utilisation de leurs réserves de changes ne profitent pas aux populations. Pourtant des alternatives existent. Au lieu d’acheter les bons du Trésor du Nord pour se mettre à l’abri d’attaques spéculatives, les PED pourraient agir de façon beaucoup plus efficace en reprenant le contrôle des mouvements de capitaux et des changes. Ce qui est évidemment incompatible avec les mesures du Consensus de Washington, d’où la nécessité pour les PED de se débarrasser de la tutelle des IFI en répudiant les dettes à leur égard. Ils pourraient ainsi utiliser leurs énormes réserves de change pour des investissements productifs dans l’industrie, dans une agriculture locale centrée sur la souveraineté alimentaire et mettre en commun une partie de ces réserves pour financer des projets de coopération régionale via des organismes financiers communs (Banque du Sud, Fond monétaire du Sud).

Cette situation financière historique en faveur des PED, liée à la hausse du prix des matières premières, ne durera pas indéfiniment. Il est donc important que les populations du Sud en aient conscience et qu’elles poussent leurs États à mener des audits de la dette publique externe et interne, associant les mouvements sociaux comme c’est le cas actuellement en Equateur [11]. Il est indispensable de prendre en compte dans ces audits la dette publique intérieure (ce que la Banque mondiale ne fait plus depuis 1983 [12] !) vu son augmentation spectaculaire et sa relation très étroite avec la dette extérieure. En effet, les prêts contractés sur les marchés intérieurs servent très souvent à rembourser les dettes illégitimes [13] contractées à l’égard des créanciers étrangers comme la Banque mondiale qui a financé des dictatures ou encore des méga-projets comme les barrages n’apportant rien aux populations et qui sont destructeurs pour l’environnement. Ces audits de la dette pourront déboucher sur des actions en justice contre les responsables de ces dommages sociaux et écologiques.


Notes :

[1World Bank, Global Development Finance 2006, p. 44.

[2Eric Toussaint, Banque mondiale : le coup d’État permanent, CADTM-Syllepse-Cetim, Liège-Paris-Genève, 2006

[3Gabriel Strautman, Brazilian Debt : Who ows who ? http://www.oid-ido.org/article.php3?id_article=614 et Rodrigo Vieira de Ávila, La dette publique est toujours bien là ! http://www.cadtm.org/imprimer.php3?id_article=3155

[4Mimoun Rahamani, Nouveau contexte de la dette publique marocaine, le choix de l’endettement intérieur : conséquences et risques http://www.cadtm.org/spip.php?article3261

[5Le service de la dette publique totale (intérieure et extérieure) dépasse 800 milliards de dollars remboursés chaque année par les pouvoirs publics des PED

[6Voir par exemple le Pacte sur les droits économiques sociaux et culturels du 16 décembre 1966 http://www.un.org

[7Eric Toussaint, La Finance contre les Peuples, CADTM-Syllepse-Cetim, Liège-Paris-Genève, 2004

[8Damien Millet et Eric Toussaint, 60 questions/60 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, CADTM-Syllepse, Liège-Paris, 2008

[9Traditionnellement, les pays à faibles revenus n’ayant pas accès au marché des capitaux étaient ceux qui avaient principalement recours à l’endettement intérieur. Voir Domestic and external public debt in developing countries, UNCTAD Discussion Paper 188, March 2008, by Ugo Panizza (UNCTAD/OSG/DP/2008/3)

[10Eric Toussaint, Banque du Sud et nouvelle crise internationale, CADTM-Syllepse, Liège-Paris, 2008, chapitre 1.

[12Pour la période 1914 à 1944, les statistiques ont été collectées et publiées par la Société des Nations, ancêtre des Nations Unies. A partir de 1946, le secrétariat des Nations Unies a pris le relais mais il a arrêté de publier les statistiques à partir de 1983 juste après l’éclatement de la crise de la dette. Et depuis, la Banque mondiale qui publie un rapport annuel sur la dette a décidé de ne plus rendre publique que les statistiques sur la dette externe La Banque mondiale obtient un avantage évident en ne publiant pas les chiffres de la dette publique interne. La dette publique externe ayant tendance a baissé un peu à partir de 2005, la Banque mondiale peut prétendre que ses recettes donnent des résultats. Si elle ajoutait aux statistiques de la dette publique externe celles sur la partie interne, on s’apercevrait que la situation ne s’améliore pas, au contraire.

[13Dette illégitime : l’actualité de la dette odieuse. Position du CADTM International http://www.cadtm.org/imprimer.php3?id_article=3638

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Capitulation entre adultes : Grèce 2015, une alternative était possible, Syllepse, 2020, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.