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RD Congo : Cessons le chantage des transnationales minières !
par Renaud Vivien
23 février 2009

Loin de subir la crise économique mondiale, les transnationales en tirent profit pour exiger des gouvernements du Nord d’importantes aides financières, l’abaissement de leurs charges fiscales ou encore le démantèlement des acquis sociaux pour continuer à engranger d’importants bénéfices. Les menaces de licenciements massifs et de délocalisations sont alors très souvent utilisées comme armes de pression sur les Etats. Dans les pays du Sud, cette stratégie intolérable est également appliquée. Le cas de la République démocratique du Congo est un bon exemple puisque les transnationales minières ont déjà mis à la porte des centaines de milliers de travailleurs [1] et réclament à l‘Etat congolais d’autres cadeaux fiscaux, prétendument pour faire face à la crise mondiale.

Ne soyons pas dupes : leur véritable objectif est de continuer à piller les ressources minières de la RD Congo, notamment dans la province du Katanga au sud-est du pays où les entreprises exploitent principalement le cuivre, dont le prix sur les marchés internationaux a été multiplié par 16 entre 1998 et 2008. Durant cette période marquée par les guerres à répétition, de nombreuses transnationales n’ont pas hésité à signer des contrats léonins avec les seigneurs de guerre, alimentant du même coup ces conflits meurtriers [2]. La chute du cours des matières premières liée à l’éclatement de la crise financière est donc une aubaine pour les entreprises visées par la Commission de revisitation des contrats miniers, mise en place en 2007. En effet, dans son rapport divulgué en mars 2008, aucun des 61 contrats audités n’a été jugé viable par cette commission inter-ministérielle…

Avec la crise actuelle, la domination des transnationales en RD Congo est donc (re)légitimée. En brandissant la menace du chômage si l’Etat ne baisse pas leurs taxes, elles continuent à dicter leurs exigences. Malheureusement, ce chantage est en train de réussir. A titre d’exemple, le groupe australo-canadien Anvil Mining, épinglé par la Commission de revisitation des contrats miniers, a conclu le 21 janvier 2009 un accord avec la Gécamines et l’Etat congolais [3] qui maintient tous les privilèges issus de la première convention signée en 1998 pour l’exploitation du site de Dikulushi. Ce contrat léonin stipulait une exemption totale d’impôts pour une période de vingt ans…Anvil Mining peut donc poursuivre son pillage du cuivre et de l’argent en toute légalité pendant les 9 prochaines années !
De plus, Anvil Mining vient de licencier 1056 travailleurs car « la mine de Dikulushi est actuellement peu rentable », selon son PDG Bill Turner. Il poursuit en disant que « cette décision n’a pas été facile à prendre et est regrettable pour nos employés, pour les communautés qui entourent la mine et nos actionnaires, mais nous croyons que c’est la meilleure option de préserver nos ressources en liquidité jusqu’à ce que les conditions du marché s’améliorent [4] »… c’est bien évidemment une « option » lourde de conséquences pour les familles de ces travailleurs licenciés !

Plus généralement, les entreprises minières installées en RD Congo sont déjà gagnantes puisque le ministre des Mines a annoncé, à la fin de l’année dernière, les premières mesures de sauvetage du secteur minier comme la division par dix des redevances versées par toutes les entreprises minières à l’Etat [5]… comme si ces dernières allaient fuir ce pays qui regorge de ressources minières (coltan, cassitérite, cobalt, cuivre, diamant, or, argent…) ! Rien qu’avec ses réserves de cuivres, la RD Congo se situe au deuxième rang mondial, juste après le Chili. De plus, l’exploitation des minerais est très largement profitable aux investisseurs étrangers en raison du Code minier adopté en 2002 sous la pression des institutions financières internationales [6].

Que les transnationales minières se rassurent : elles survivront à la crise en restant en RD Congo. Par contre, la population congolaise sera une nouvelle fois saignée aux quatre veines pour « sauver » ces spoliateurs. En 2008, à peine 5% des recettes tirées de l’exploitation minière rentraient dans les caisses de l’Etat et le budget 2009 est tout aussi misérable. Il s’élève à seulement 5 milliards de dollars, soit cent fois moins que le budget de la France qui compte environ le même nombre d’habitants…Soulignons que la RD Congo consacrera encore cette année 142 millions de dollars de son maigre budget au paiement annuel du service d’une dette largement odieuse [7] !

Au fond, la logique qui prévaut en RD Congo est la même qu’au Nord (avec le sauvetage des banques) : socialisation des pertes et privatisation des bénéfices. Les transnationales minières ont, en effet, la mémoire courte puisqu’elles oublient l’augmentation vertigineuse de leurs bénéfices grâce à la hausse du prix des matières premières enregistrée à partir de 2003. La tonne de cuivre qui se vendait 1178 dollars en 2003 s’échangeait à 8438 dollars en 2008 [8] ! Mais les Congolais n’en ont tiré aucun avantage puisque le volume des taxes payées par les entreprises minières n’a pas suivi cette évolution. Pire, on a licencié massivement les travailleurs du secteur minier. Pas moins de 10 655 agents de l’entreprise publique la Gécamines ont été mis à la porte, en toute illégalité entre 2003 et 2004, sur ordre de la Banque mondiale, qui a financé intégralement ce plan de licenciement mal nommé « Opération Départs Volontaires ». Et quand certains Congolais décident de prendre les armes pour se réapproprier les richesses leur appartenant en vertu du droit international [9], ils sont massacrés avec la population civile innocente. Ce fut notamment le cas en octobre 2004, où la même transnationale Anvil Mining, dont les investissements sont garantis par la même Banque mondiale, a fait appel aux militaires congolais en leur apportant un soutien logistique pour « sécuriser » son site de Dikulushi menacé par un groupe armé de moins de dix personnes [10]…Bilan : 100 morts dont 28 exécutions sommaires à Kilwa près du site de la mine selon la MONUC et un non-lieu le pour Anvil Mining dans la parodie de procès qui a suivi [11]

Le lien entre l’exploitation des richesses naturelles et les conflits armés n’est plus à démontrer. Le dernier rapport de l’ONU de décembre 2008 [12] sur les évènements tragiques au Kivu le confirme pleinement. Il établit, en outre, le rôle criminel des entreprises comme la belge Traxys ou la britannique Afrimex qui exportent les minerais de cette région vers l’Europe, l’Asie, l’Afrique du Sud, les Emirats arabes, la Russie, le Canada…La complicité des grandes banques européennes comme ING, KBC, ABN Amro est également mise en lumière puisque plusieurs transferts d’argent pour le financement du CNDP ( Congrès National pour la Défense du Peuple) ont été effectués via des comptes ouverts dans ces banques…

On le voit bien : le désastre social, économique et humanitaire qui perdure en RD Congo et qui risque encore de s’aggraver avec cette nouvelle offensive des transnationales pour la diminution de leurs taxes, trouve ses racines à l’extérieur du pays. La crise économique mondiale, dont la RD Congo et l’ensemble des pays du Sud ne sont pas responsables, ne peut en aucun cas servir de prétexte à une détérioration des conditions de vie de milliards d’habitants. Les populations au Nord ne sont pas non plus épargnées. C’est pourquoi les citoyens du Nord et du Sud ont intérêt à s’allier face à cette crise qu’ils payent injustement [13] en s’opposant à la domination des transnationales et des institutions financières internationales. Pour ce faire, l’annulation totale et inconditionnelle de la dette des pays du tiers-monde est une étape indispensable. Soulignons que cette dette largement illégitime [14] constitue non seulement un instrument de domination politique mais aussi un puissant outil de transfert des richesses. En effet, les pays du Sud, sous tutelle néo-coloniale comme la RD Congo, la remboursent essentiellement en exportant leurs richesses naturelles.

Mais pour que les peuples du Sud puissent enfin disposer librement d’eux-mêmes, l’abolition de leur dette devra s’accompagner de mesures radicales visant la satisfaction de besoins humains fondamentaux. En Afrique, une véritable révision de tous les contrats d’exploitation des ressources naturelles et la mise en place d’accord de troc radicalement différents de ceux conclus avec Chine pourraient être des alternatives. A cet égard, les nationalisations dans certains pays d’Amérique latine (Bolivie, Venezuela, Equateur) et l’ALBA (Alternative Bolivarienne des Amériques) [15] doivent être d’importantes sources s’inspiration.


Notes :

[2Rapport de la Commission des experts nationaux de l’ONU sur le pillage et l’exploitation des ressources naturelles et autres richesses de la RDC, 12 avril 2001.

[5Radio Okapi , Kinshasa : le gouvernement annonce un plan de sauvetage du secteur minier, 10 décembre 2008
http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&l=0&c=0&a=21363&da=&hi=0&of=0&s=&m=2&k=0&r=all&sc=0&id_a=0&ar=0&br=qst

[6Lire A qui profitent les richesses du peuple congolais – Pour un audit de la dette congolaise, http://www.cadtm.org/texte.php3?id_article=2599

[8Raf Custers, L’Afrique révise les contrats miniers, Le Monde Diplomatique, juillet 2008

[9Article 1 paragraphe 2 de la Déclaration sur le droit au développement du 4 décembre 1986 : Le droit de l’homme au développement suppose aussi la pleine réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui comprend, sous réserve des dispositions pertinentes des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, l’exercice de leur droit inaliénable à la pleine souveraineté sur toutes leurs richesses et leurs ressources naturelles.

[10Myriam Bourgy, Le massacre de Kilwa : Anvil Mining et l’agence multilatérale de garantie des investissements, complices de crimes de guerre http://www.cadtm.org/spip.php?article2341

[12Colette Braekman, Les experts de l’ONU remettent les pendules à l’heure, 15 décembre 2008
http://blogs.lesoir.be/colette-braeckman/2008/12/14/les-experts-de-lonu-remettent-les-pendules-a-lheure/#respond

[13Déclaration de l´Assemblée des mouvements sociaux lors du Forum social mondial 2009 http://www.cadtm.org/spip.php?article4079

[14Dette illégitime : l’actualité de la dette odieuse. Position du CADTM, http://www.cadtm.org/imprimer.php3?id_article=3637

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.