Au lendemain de la crise de la dette, la collaboration entre le FMI et la Banque mondiale est fondamentale pour exercer une pression maximale sur les pouvoirs publics du pays endetté et forcer l’introduction de politiques néolibérales, dans la ligne droite du Consensus de Washington. L’ajustement en deux temps s’organise : la « réforme structurelle » de la Banque permet l’approfondissement des politiques de choc préconisées par le Fonds.

En Équateur, le virage radical néolibéral se situe dans la décennie 1990, celle de la « consécration » du consensus de Washington et de l’entrée de l’économie équatorienne dans l’économie globalisée, particulièrement à partir de la Présidence de la République de Sixto Durán Ballén, en 1992. Cela coïncide avec l’agenda de la Banque mondiale, qui augmente fortement son activité et son influence en Équateur à partir de la fin des années 1980-début des années 90 [1]. En Équateur, comme dans de nombreux pays en développement, la Banque concède des prêts liés à des mesures visant l’ouverture des marchés, la réduction du rôle de l’Etat dans la gestion économique et l’augmentation du pouvoir des banques privées dans la régulation des flux monétaires.

C’est à l’analyse de cette catégorie de dettes, celles réclamées par la Banque mondiale, que la présente analyse souhaite contribuer. La Banque partage au côté d’une classe politique complice la responsabilité d’un endettement frauduleux et illégitime, qui s’est fait au détriment des droits humains fondamentaux et de la souveraineté de l’Etat.

La dette de l’Equateur à l’égard de la Banque mondiale (BIRD)

Entre 1990 et juillet 2007, la Banque mondiale (BIRD) a versé 1,44 milliards de dollars à l’Equateur alors qu’au cours de cette même période le gouvernement équatorien a remboursé à cette institution 2,51 milliards de dollars. Cela signifie que durant la période 1990-juillet 2007, les relations financières qu’a entretenu l’Equateur avec la Banque mondiale se sont soldées par un transfert net négatif de 1,07 milliard de dollars. En résumé, la Banque mondiale a déjà été plus que remboursée.
Le solde de la dette publique avec cet organisme atteignait 704,4 millions de dollars au 30 novembre 2007.

Si l’Equateur décidait en 2008 de répudier la totalité de sa dette envers la Banque mondiale, cette décision permettrait d’économiser plus d’un milliard de dollars [2]. Une telle somme permettrait de financer, pendant 15 ans, le petit déjeuner et le déjeuner de 1,28 million d’écoliers [3]. La somme économisée représente cinq ans de couverture de santé pour la population pauvre et pour la population indigente du pays [4].

Le rôle néfaste de la Banque mondiale en termes de dérégulation financière

L’intervention de la Banque mondiale dans la définition des politiques économiques et sociales appliquées en Équateur a été intensive et permanente jusqu’en 2006. Plusieurs prêts importants de la BM que l’Equateur doit rembourser jusqu’en 2025 visent clairement l’appui à des changements des lois du pays. Ces réformes ont favorisé, sinon provoqué, plusieurs crises financières au cours des années 1990 dont la grande crise bancaire de 1999 aux conséquences terribles sur l’économie et la population du pays. L’intervention de la Banque mondiale a été clairement néfaste et constitue en résumé un dol pour le pays.

La responsabilité de la Banque dans l’explosion de la crise financière remonte aux années 1993-1994, alors que, dans le cadre du processus de « modernisation » de l’Etat, elle effectue des prêts destinés à financer l’adoption de réformes légales visant la déréglementation complète du secteur bancaire, ce qui a abouti à la faillite.
 La Loi de Modernisation de l’Etat, de Privatisations et de Prestations des Services Publics par l’initiative privée (Ley de Modernización del Estado, Privatizaciones y Prestación de Servicios Públicos por parte de la iniciativa privada) de 1993 ouvre la voie à la participation du secteur privé dans des domaines autrefois réservés à l’Etat ainsi qu’à la fusion ou la suppression d’institutions publiques. Elle augmente les attributions du Conseil National de Modernisation (CONAM, Consejo Nacional de Modernización), entité qui travaille à la privatisation des services publics, notamment en matière d’hydrocarbures, d’électricité, télécommunications et eau.
 La Loi de Régime monétaire et de la Banque d’Etat (Ley de Regimen monetario y Banco de Estado) vient renforcer l’indépendance de la Banque centrale et consacre la libre détermination des taux d’intérêts et le libre accès au marché des changes.
 La Loi de Promotion des Investissements (Ley de Promocion de Inversiones) de 1993 a éliminé le contrôle sur les flux de capitaux.
 La Loi Générale des Institutions du Système financier (Ley General de Instituciones del Sistema financiero) de 1994 a poursuivi de profondes transformations dans la libéralisation des activités bancaires - bureaux off shore, multiplications des entités financières, crédits de la Banque centrale aux banques privées (faisant exploser l’inflation) etc - et réduit les capacités et attributions de la supervision bancaire.

Comme l’explique Piedad Mancero, « Les conséquences n’ont pas tardé à se manifester : l’augmentation démesurée du nombre d’entreprises financières, une première crise en 1995, la spéculation sur les devises, des pressions sur le taux de change, la fuite des capitaux équatoriens et la grande faillite bancaire de 1998-1999.(...) C’est une évidence : les ressources de la Banque centrale affectées à de tels crédits provenaient d’émissions monétaires qui généraient une croissance galopante de la masse monétaire en circulation, une pression inflationniste incontrôlable, et une demande spéculative en devises, ce qui a contribué à la grande crise financière de 1999 et à l’adoption précipitée de la dollarisation en janvier 2000 [5] ».

Enfin, en 1998, la Loi du Marché des Capitaux (Ley de Mercado de Capitales) et la Loi de Réorganisation en Matière Economique (Ley de Reordenamiento en Materia Economico) achèvent le travail destructeur de la banque mondiale. L’Agence de Garantie des Dépôts (Agencia de Garantía de Depósitos), AGD, est créée : elle garantit les dépôts, off-shore et on-shore, de façon illimitée, et ouvre la possibilité pour la Banque centrale d’accorder des crédits aux banques en difficulté et d’acquérir des bons AGD [6]. Officiellement créée pour éviter la contagion de la crise et protéger les petits épargnants, l’AGD a en fait été adoptée pour favoriser les propriétaires et les grands débiteurs des banques privées, particulièrement les banques Filanbanco et FINAGRO [7].

Dans Liberalización financiera, crisis y destrucción de la moneda nacional en Ecuador [8], Pedro Paez explique avec justesse le processus de libéralisation financière qui a mené à la crise. Citons par exemple : « Aux côtés d’autres processus de libéralisation, particulièrement ceux liés aux marchés de change, ces caractéristiques (taux d’intérêt flottants et nouvelle variété d’instruments) transfèrent la majeure partie des risques de marché au capital productif, à l’inverse du mode de régulation antérieur qui tendait à les concentrer dans un système financier fortement controlé avec un soutien irrégulier de l’Etat. Par ailleurs, l’ouverture de nouvelles options pour l’économie allait améliorer l’évolution de l’économie financière mais pas nécessairement celle de l’économie réelle, qui est la source effective du financement de l’investissement réel ; ce qui peut s’accompagner d’une tendance générale à une croissance à la baisse. [...] Des problèmes de coordination avec les autorités de supervision des banques off-shore et l’absence d’une supervision consolidée en Equateur ont crée un environnement idéal pour le détournement et l’évasion fiscale, ouvrant un grand espace pour le comportement stratégique à risque de certaines entités financières. La banque off-shore a cru dans de grandes proportions (2/3 des actifs on shore) et a mené une activité fébrile juste avant que la crise n’éclate ».

La crise financière a eu des conséquences désastreuses pour l’ensemble des Equatoriens. Le coût total de la crise est estimé par l’AGD à 8 072 millions de dollars, soit l’équivalent de 83% du budget général de l’Etat en 2007, ou encore l’équivalent de deux décennies de couverture médicale pour l’ensemble de la population. Ces ressources de l’Etat, utilisées abusivement, n’ont pas pu être investies dans l’éducation, la santé, la création d’emploi, etc. Et surtout l’Etat a dû financer le sauvetage bancaire en contractant de nouvelles dettes. Le niveau de pauvreté a augmenté de façon spectaculaire, et 1 million d’Equatoriens ont été contraints à l’émigration entre 1999 et 2005 [9].

La responsabilité de la Banque dans la crise équatorienne est clairement engagée, du fait de son intervention active auprès des autorités du pays pour qu’elles adoptent des réformes néo libérales du cadre légal qui provoquèrent la crise de la fin des années 1990.

Pedro Paez mentionne que « les réformes ont placé l’Equateur parmi les pays les plus radicalement dérégulés en Amérique latine. Au cours de la première moitié des années 90, même les Etats-Unis n’auraient pas permis ce type de système bancaire universel ».
Il convient en effet de mettre en évidence la relation entre les mesures imposées à l’Equateur, qui ont conduit tout droit à la crise de 1999, et le développement économique des pays du Nord, notamment des USA, qui a également connu plusieurs crises. La dérégulation en faveur du monde de la finance, dans le cadre du Consensus de Washington, et qui répond aux attentes de la Maison Blanche et de Wall Street (comme l’a dénoncé à plusieurs reprises Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie en 2001), s’est imposée aussi bien au Nord qu’au Sud, et a produit les mêmes effets catastrophiques.

Aux Etats-Unis, la crise de 1929, précédée par une vague de déréglementation et de spéculation, avait conduit à la loi bancaire de 1933, le Glass-Steagall Act, qui a interdit l’exercice simultané de plusieurs métiers financiers et donné naissance à deux types d’établissements bancaires tout à fait séparés. En 1999, sous la présidence de Clinton, cette loi est abrogée sous la pression des grandes banques. Ainsi, une même orientation est appliquée en Équateur et aux USA.
Au centre des facteurs explicatifs de la crise immobilière étasunienne de 2007 - et qui n’est pas terminée-, on trouve la déréglementation bancaire radicale commencée en 1999, dans un contexte de spéculation croissante sur les marchés financiers et de multiplication des produits financiers dérivés et d’institutions financières échappant au contrôle des pouvoirs publics (hedge funds par exemple).

La Banque mondiale a soutenu les forces financières nationales qui en Equateur se considèrent comme les maîtres du pays et qui profitent de l’Etat et du gouvernement pour arriver à leurs fins égoïstes. Elle est intervenue pour déstabiliser les gouvernements qui ont tenté d’appliquer des politiques économiques et sociales visant à davantage de justice sociale et de souveraineté face aux États-Unis.
C’est le cas en 2005 de l’intervention de la Banque mondiale contre les mesures prises par Rafael Correa, alors ministre de l’économie sous le gouvernement de Palacios. La Banque a bloqué un prêt promis de 100 millions de dollars en représailles aux réformes du FEIREP (Fonds de Stabilisation, d’Investissement et de Réduction de l’endettement Public).

Critique des autres prêts de la Banque mondiale

A partir du début des années 90, elle octroie des prêts [10] dans différents secteurs économiques et sociaux clefs. Les axes prioritaires sont les réformes du cadre légal pour réduire l’intervention de l’Etat, les privatisations d’entreprises publiques, la flexibilisation du marché du travail, la déréglementation et libéralisation financières.

Une série de prêts octroyés par la Banque - les prêts d’ajustement structurel (3819-EC/BM- Ajustement Structurel), de Réduction de la Dette et de Modernisation de l’Etat (3820-EC ; 3821-EC-Assistence Technique pour la Réforme des Entreprises Publiques ; 3822-0-EC-Assistence Tecnnique pour la Modernisation de l’Etat) - ont été conçus pour réduire les marges de manœuvre de l’Etat, laisser le champ libre aux acteurs privés (notamment dans les secteurs des télécommunications et de l’électricité) et pour assurer le paiement de la dette équatorienne à l’égard des créanciers commerciaux via le financement de garanties du Plan Brady. L’attaque contre les salariés du secteur public est constante. Le projet Assistence Tecnnique pour la Modernisation de l’Etat a entraîné la suppression de 10.000 postes dans la fonction publique. Les licenciements ont représenté un coût assumé par l’Etat de 396,3 millions de dollars [11]. Le gouvernement s’est ainsi endetté à hauteur de 20 millions de dollars pour ce projet de restructuration du secteur public visant notamment à réduire les coûts, et il lui en a coûté 20 fois plus en réduction de personnel !

La Banque mondiale a prêté à l’Equateur pour que celui-ci rende ses politiques fiscales et commerciales conformes à la mondialisation néolibérale et réoriente ses activités productives vers l’exportation, au détriment de marché local. Un premier prêt (3609-Développement Secteur Privé) poussant dans ce sens est déboursé en 1993 [12], suivi en 1998 d’un prêt destiné à soutenir la capacité exportatrice du secteur privé et supprimer les entraves au commerce par la mise en place de politiques commerciales conformes aux décisions de l’OMC et la signature de nouveaux accords commerciaux [13](4346-Commerce extérieur et intégration-21 millions de dollars).

En promouvant la culture intensive de produits agricoles destinés à l’exportation (bananes, crevettes, fleurs), ces prêts ont eu des conséquences environnementales désastreuses, et pour certaines irréversibles. Un exemple frappant : l’élevage des crevettes, dont 90% de la production sont destinés à l’exportation, a entraîné la destruction de la mangrove (aujourd’hui détruite à 70%), un écosystème riche dont les communautés locales tiraient leurs revenus, et barrière naturelle évitant les inondations et la salinisation des terres. Cette activité a même été développée dans des zones où la loi interdisait la construction de piscines de culture.

Pour compléter le désastre écologique, la Banque a directement financé des projets ravageurs dans le domaine de l’agriculture et de la gestion des ressources naturelles (minières, hydriques, etc). Signalons entre autres [14], le projet PRODEMINCA, en 94, (3655-Assistance technique Environnement) qui comprenait l’introduction d’un nouveau Code minier et de réformes favorables aux investisseurs. Deux lois (Trole I et II) ont créé les conditions du pillage des ressources par les multinationales en organisant l’affaiblissement du rôle du ministère de l’environnement et en permettant l’activité minière en zone protégée.

La Banque a également élaboré un projet à l’égard des peuples indigènes (Prêt 4277-O-EC- Projet de Développement des Peuples Indigènes et Noirs d’Equateur). Le projet avait pour but de favoriser les investissements privés, de réduire le rôle de l’Etat et modifier le cadre légal. En plus d’endetter le pays, les communautés indigènes se sont elles aussi endettées. Le projet a essayé, voire réussi, à augmenter la dépendance des communautés indigènes et paysannes aux semences, herbicides et pesticides des firmes transnationales. Ce projet avait des relans racistes et discriminatoires à l’égard des peuples indigènes et afrodescendants. De plus, il contenait sans aucun doute un agenda caché visant à affaiblir le puissant mouvement indigène.

Pour sortir l’Equateur de la crise, la Banque mondiale a apporté « ses solutions » : poursuivre voire renforcer l’orientation qui a conduit à la crise ! (7024-0-EC- Ajustement Structurel, 7174-0-EC-Assistance technique pour la modernisation de l’Etat, 4567-0 EC-Assistance technique Secteur financier).

L’action globale de la Banque mondiale n’a pas amélioré la vie de la population, bien au contraire. L’intervention de la Banque mondiale a été clairement néfaste et constitue en résumé un dol pour le pays. Ces politiques d’ajustement ont eu des conséquences désastreuses pour la majorité de la population, qui a manifesté à plusieurs reprises son mécontentement, ce qui a entraîné la chute de plusieurs présidents au cours des années 1990 et au début des années 2000, et a mis en échec certains objectifs de la banque, notamment les tentatives de privatisations.

En conclusion : Il apparaît clairement que les prêts de la Banque mondiale, loin d’être des gestes désintéressés, sont au contraire un moyen de soumettre le pays politiquement et économiquement à l’ordre international des puissants, de le « modeler » selon leurs besoins et ceux de la classe dominante locale, pour en tirer un bénéfice maximal. Cette communauté d’intérêts entre l’oligarchie locale et les créanciers permet de comprendre pourquoi les dirigeants équatoriens se sont souvent pliés sans ciller au diktat de la Banque, dussent-ils pour cela fouler aux pieds les droits des citoyens équatoriens.

L’imposition de politiques par la Banque, à travers les programmes qu’elle a financés et les conditionnalités attachées aux prêts, constitue un déni de souveraineté et une ingérence flagrante dans les affaires politiques de l’Etat, violant ainsi l’article 2 paragraphe 1 de la Charte de l’ONU de 1945 qui pose le principe de l’égalité souveraine des Etats et le droit de décider librement de leur régimes économiques, sociaux et politiques. La Banque a également violé le droit au développement des peuples, inscrit dans le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, qui énonce à l’article 1 : « Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel », ainsi que dans la Déclaration sur le droit au développement de 1986.

Sans surprise, les politiques dictées par la Banque dans le plus grand mépris de la volonté du peuple, ont abouti à des atteintes graves aux droits humains fondamentaux tels que le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à la santé, à l’éducation, au travail.

Compte tenu de tout cela, les dettes dont l’Equateur est supposé s’acquitter à l’égard de la Banque mondiale doivent de fait être purement et simplement annulées. Le gouvernement, la présidence de l’Equateur et le nouveau pouvoir constituant législatif sont en droit de répudier la dette réclamée par la Banque mondiale, et doivent exiger des réparations et restitutions.

Étant donné la responsabilité de la Banque dans la détérioration des conditions de vie d’une grande partie de la population équatorienne, une action en justice devrait être intentée à son encontre car à la différence du FMI, elle ne bénéficie pas d’immunité juridique [15].