Les 26 et 27 octobre 2009, à Cotonou au Bénin, a eu lieu le séminaire international sur le thème « Dette et droits humains » organisé par le CADTM International (Comité pour l’Annulation de la dette du Tiers Monde) et le CADD Bénin (Cercle d’Auto-promotion pour un Développement durable).

Plus de 80 personnes ont participé aux activités, dont des délégué-e-s d’organisations béninoises et des organisations membres du réseau CADTM venues de Côte d’Ivoire, du Togo, du Burkina Faso, de la République démocratique du Congo (Lumumbashi et Kinshasa), du Congo Brazzaville, du Maroc, de l’Inde, de Tunisie, du Mali, d’Haïti, du Sénégal, de France et de Belgique. On note la présence à l’ouverture du séminaire d’un représentant de l’ambassade du Venezuela ce qui montre, comme l’a rappelé un des intervenants, que la lutte contre la dette est une lutte internationale.

Lundi 26 octobre 2009

La journée du 26 a été inaugurée par des chants et des danses souhaitant la bienvenue aux participants qui, à la fin de la représentation, ont entonné en chœur « Elle tue, elle pille, elle assassine ! Annulons, annulons, annulons la dette ! ». Cette mise en bouche dynamique a été suivie d’une allocution d’ouverture durant laquelle Emilie Atchaca (CADD/CADTM Bénin), Samir Abi (ATTAC/CADTM Togo) et Eric Toussaint (CADTM Belgique) ont rappelé les objectifs du réseau CADTM et expliqué qu’au-delà de la question de l’annulation de la dette, le réseau est une force de contestation du système actuel, pour la constitution d’alternatives. Il a également été souligné que ce séminaire et sa résolution finale constitueront un cadre que chaque organisation devra s’approprier pour renforcer son travail et ses actions en vue de l’annulation immédiate et sans conditions de la dette du Tiers Monde, de la mise en place d’audits de la dette et de l’obtention de réparations pour les peuples spoliés.
De plus, il a été rappelé à l’assemblée qu’il est essentiel de défendre un développement endogène, en opposition au développement « clé en main » des Institutions financières internationales (IFI) dont les échecs ne sont plus à prouver. Seul un développement auto-centré pourra conduire à l’application des droits humains fondamentaux et au développement. L’introduction s’est terminée par une citation de Thomas Sankara, un modèle de lutte sur la question de la dette.

Les discussions de la journée se sont poursuivies en plénière avec différents exposés sur les crises et leurs impacts sur les droits humains fondamentaux.

Mimoun Rahmani (ATTAC / CADTM Maroc). Les enjeux actuels de la question de la crise migratoire. « La question des migrations met en lumière de manière forte, l’extrême violence des politiques néolibérales ».

Mimoun a rappelé que les migrations existent depuis toujours et qu’aujourd’hui, ce sont plus de 200 millions de personnes qui circulent à travers le monde, notamment dans le cadre de migrations « Sud/Sud ». Les questions migratoires doivent être envisagées dans le contexte de la mondialisation et de la crise.
D’un point de vue historique, il existe différentes phases de migrations : la première étant liée à la traite esclavagiste, la seconde à la colonisation et la troisième aux migrations post-coloniales.
Aujourd’hui, il existe une gestion externalisée des flux migratoires et ce, particulièrement au Maghreb. Il est temps de remettre en cause un certain nombre de notions véhiculées par le néolibéralisme. Derrière l’idée de « co-développement » se cache une réalité tout autre : des êtres humains sont expulsés, chassés de manière parfois inhumaine, qui pourtant participent activement au développement de leur pays d’origine. L’« Immigration choisie » ne fait qu’entériner l’usage de migrants « kleenex », sélectionnés puis jetés en fonction des besoins du système capitaliste ; La « directive retour » consacre l’alignement des politiques migratoires européennes, etc.
La question des migrations met en lumière de manière forte, l’extrême violence des politiques néolibérales. En effet, les migrations se nourrissent des inégalités de développement. Dans le contexte actuel, nous assistons non plus à un mouvement de personnes mais à un mouvement de main d’œuvre corvéable à merci.
Les migrants constituent les premières victimes de la crise globale actuelle. On peut citer l’exemple du chômage en Espagne qui les frappe de plein fouet.
De plus, avec « l’Europe forteresse », les pays méditerranéens et certains pays africains deviennent les nouveaux gendarmes européens contre l’immigration clandestine. Les accords entre la Libye et l’Italie (un accord de 5 milliards d’euros), présentés comme des ’réparations’, ou encore les clauses de réadmission que contiennent les Accords de Partenariat Économique (APE) illustrent bien cette politique.
Pour finir, Mimoun a exposé les principales revendications que le réseau CADTM porte sur cette question comme la libre circulation des personnes et la régularisation de tous les sans papiers, le respect des conventions internationales, l’annulation des accords de réadmission, la suppression des conditionnalités, l’annulation de la dette et le rapatriement des avoirs détenus à l’étranger, la suppression des visas de court séjour, la suppression des APE, etc.

Nicolas Sersiron (CADTM France) Les enjeux actuels de la crise climatique. « Les réponses qu’apportent les capitalistes, restent dans une logique de consommation et de profits. »

Nous sommes face à deux crises écologiques : une crise climatique et une crise environnementale. Les pays industrialisés sont responsables de ce réchauffement à 80%, même si d’autres acteurs sont en train d’entrer en scène, comme la Chine par exemple. Il existe donc une dette écologique des pays industrialisés vis-à-vis des pays en développement. La révolution industrielle a servi à mettre en place un rapport de domination sur les pays du Sud. La dette et la corruption ont également été des mécanismes permettant le pillage des matières premières indispensables au développement du Nord. Le pillage a entraîné au Nord une surconsommation de ces ressources, qui est responsable de la crise environnementale actuelle.
Aujourd’hui, personne ne peut nier cette crise. Les réponses qu’apportent les capitalistes restent dans une logique de consommation et de profits. Elles se traduisent par le capitalisme vert ou la croissance verte... Mais il suffit de comprendre que la Banque européenne d’Investissement et la Banque mondiale investissent 6 fois plus dans les énergies fossiles que dans les énergies renouvelables, pour se rendre compte du leurre.
Il faut rappeler sur cette question qu’il est nécessaire de se battre à la fois pour une justice climatique et pour une justice sociale car ces deux questions sont intimement liées.

Emilie Atchaca (CADD/CADTM Bénin). La question de la crise alimentaire.
Il est essentiel de mettre en place des alternatives, notamment au niveau national

Emilie est revenue sur les causes de la crise alimentaire et sur les moyens d’y remédier. Elle a rappelé que la hausse du prix des produits importés (plus 74 % de 2007 à 2008) a entraîné au niveau des ménages une réduction des autres dépenses, notamment dans le secteur de la santé, de l’éducation... Elle a également dénoncé la production des agrocarburants qui a entraîné une diminution des cultures vivrières et donc de l’offre des denrées alimentaires.
De plus, la spéculation sur les matières agricoles a engendré une hausse de 30% des prix (selon une estimation de la Banque mondiale) alors que les revenus salariaux sont insuffisants pour faire face à une telle situation. Dans ce contexte, il est essentiel de mettre en place des alternatives, notamment au niveau national : il faut subventionner les produits de base, mettre en place des stocks tampons, développer la microfinance autogérée, intégrer dans l’analyse de cette question la problématique du réchauffement climatique, etc.

Eric Toussaint (CADTM Belgique). La crise alimentaire et la crise financière.
« La crise financière nous a donné la preuve qu’il est possible d’annuler la dette extérieure publique des pays en voie de développement »

Éric Toussaint a commencé son intervention en revenant sur la question de la crise alimentaire. Il a rappelé que les Etats doivent intervenir pour protéger les producteurs locaux et mettre en place des politiques de souveraineté alimentaire. L’Etat doit également créer des agences afin de garantir aux producteurs locaux des prix décents. Il faut également un positionnement clair des mouvements sociaux en opposition aux solutions proposées par les capitalistes comme la ’révolution verte’ de Bill Gates et de la Banque mondiale. Il apparaît également important de rappeler qu’il faut limiter l’utilisation des insecticides et des pesticides et promouvoir l’utilisation d’engrais organiques.

La crise financière nous a donné la preuve qu’il est possible d’annuler la dette extérieure publique des pays en voie de développement qui s’élève aujourd’hui à 1350 milliards de dollars. Pour la période 2007/2009, les banques ont dû effacer 4000 milliards de dollars de créances toxiques. Elles le font pour des dettes générées au Nord et elles refusent d’appliquer la même mesure pour les PED. On a sauvé les banques au Nord en injectant de l’argent public (2000 milliards de dollars environ) ce qui a entraîné une explosion de la dette publique dans les pays du Nord. Les Programmes d’ajustement structurel se multiplient au Nord, c’est une « opportunité » pour notre réseau de montrer qu’il existe des luttes communes au Nord et au Sud.

A la suite de ces interventions, un débat a été ouvert. Les participant-e-s ont apporté des témoignages sur les conséquences directes des crises. De plus, différents points ont été soulignés, comme la question des stratégies d’organisation pour mettre en place une meilleure mobilisation et un rapport de force plus grand, notamment vis-à-vis des dirigeants du Sud. La question de la répression des mouvements sociaux a également été abordée.

L’après midi, les participants ont poursuivi les discussions. Deux ateliers étaient organisés, le premier portait sur l’audit de la dette : principes, outils et stratégies présenté par Nouhoum Keita (CAD Mali) et Pierre Ngampou (APASH / CADTM Brazzaville), le second portait sur le tribunal d’arbitrage versus répudiation présenté par Renaud Vivien (CADTM Belgique) et Victor Nzuzi (NAD RDC). Ces deux ateliers ont permis de faire le point sur les avancées et stratégies juridiques, autour de mots clés comme répudiation, annulation, dette odieuse, dette illégitime, audit citoyen, etc.

Cette première journée a été clôturée par la synthèse des ateliers, présentée par Achille Esse (FNDP/Côte d’Ivoire)

Le 27 octobre 2009

La deuxième journée s’est ouverte par deux ateliers. Le premier : allègement de la dette versus annulation animé par Pauline Imbach (CADTM Belgique) et Valentin Gnonlonfoun (CADD/CADTM Bénin), a permis aux participant-e-s de comprendre la nécessité pour les mouvements sociaux de revendiquer l’annulation immédiate et sans conditions de la dette du Tiers Monde. L’allègement n’est pas une alternative puisqu’il ne permet pas de rompre le cercle vicieux de l’endettement. Valentin a illustré cette question par l’exemple béninois.

Le second atelier a porté sur la question des procès contre les Institutions financières internationales animé par Renaud Vivien (CADTM Belgique) et Luc Mukendi (AMSEL/ CADTM Lumumbashi) . Après avoir exposé les arguments justifiant des procès contre la Banque mondiale (violation des droits humains, désastres environnementaux, soutien aux dictatures..), Renaud a expliqué aux participant-e-s qu’un procès contre la Banque mondiale est possible car cette institution ne bénéficie pas de l’immunité. Luc a ensuite développé le cas précis de la RD Congo avec l’exemple édifiant de la GECAMINES. 10 656 travailleurs avaient été licenciés durant l’ « opération départ volontaire » orchestrée par la Banque mondiale. Ils ont reçu la somme scandaleuse de 3000 dollars d’indemnité ce qui correspond à 10 mois de salaires alors qu’ils n’avaient pas été payés durant les trois dernières années.

La deuxième partie de la matinée a été consacrée au thème des réparations. Celui-ci a été présenté par Claude Quémar (CADTM France) et Camille Chalmers (PAPDA Haïti). « Dans beaucoup de cas, il faudrait exiger une double réparation »

Claude a défini la notion de réparation et exposé ses différentes formes : restitution en nature (retour de biens, de terres, d’œuvres d’art...), rétablissant la situation qui existait avant que survienne l’acte illicite, indemnisation consistant dans le versement d’une somme d’argent à la victime, satisfaction (reconnaissance de la violation, expression de regrets ou d’excuses formelles), assurances et garanties de non répétition. Il a illustré son propos par différents exemples historiques : ainsi, fin XVIII^e, des Quakers ont libéré leurs esclaves en les dédommageant pour les années de travail non payé. Camille a exposé le cas d’Haïti. En 1825, le traité de Charles X impose à Haïti libéré le paiement de 150 millions de francs-or à la France comme indemnisation pour la perte de la colonie. Ce cas montre que la notion de réparation a été utilisée dans l’histoire principalement par les oppresseurs et qu’ils savent utiliser cette notion de droit dès lors qu’il s’agit de préserver leurs intérêts. Dans beaucoup de cas, il faudrait ainsi exiger une double réparation : la première pour les dommages subis et la seconde pour les réparations injustement versées. Camille a souligné que le droit n’est que le reflet des rapports de force et qu’il appartient aux peuples de les renverser. Il a rappelé en conclusion la nécessité absolue de sortir du système capitaliste.

Dans l’après midi, une plénière animée s’est tenue sur le thème : les mouvements sociaux et les violations des droits humains
. Les intervenants étaient : Jean-Victor Lemvo (SOLIDAIRES Congo Brazza), Igor Seikho (CSTB), et Mimou Rahmani (ATTAC/CADTM Maroc).

Les différents exposés ont montré que, face à des répressions de plus en plus systématiques, il est nécessaire d’unir les forces de contestation. Le sous-secrétaire de la CSTB a présenté avec énergie l’état des lieux des luttes syndicales au Bénin et a fait scander la salle : FMI dehors, Banque mondiale dehors !
Le débat qui a suivi les interventions a été passionné.

La journée s’est terminée par la synthèse des travaux de Esmat (ATTAC Togo), suivie du mot de clôture d’Emilie Atchaka qui, après avoir remercié les participant-e-s, a invité à poursuivre les débats dans le cadre des activités organisées à Lomé, au Togo, du 31 octobre au 2 novembre 2009.

Ce séminaire, très riche en discussions et en débats, a permis d’allier analyses politiques et outils pour la mise en pratique de luttes et d’alternatives. Il a posé un cadre, une ligne politique dans laquelle le réseau CADTM souhaite combattre le fléau de la dette, les Institutions financières internationales et tous les acteurs qui oppriment et exploitent les peuples et la nature. Il a été l’occasion pour chacun et chacune d’acquérir des outils de lutte à travers le droit international et de partager des expériences. Ces réunions constituent un point clé de la construction des luttes menées par les membres du réseau CADTM Afrique en terme de formation, d’échange d’expériences et de travail en réseau.

Photos du séminaire