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Les actionnaires de DEXIA SA se réunissent cet après-midi à 14h30 à Bruxelles pour approuver les comptes de l’année 2012 et décider d’utiliser l’argent public du troisième sauvetage - les 5,5 milliards d’euros injectés à la fin de l’année dernière par les États belge, français et luxembourgeois - afin d’éponger les pertes de 2012.
Rappelons que la facture des trois sauvetages de Dexia intervenus depuis 2008 s’élève déjà à 9 milliards d’euros pour les contribuables belges... Et la saignée n’est pas prête de s’arrêter tant que la garantie de l’État belge sur les emprunts de la « bad bank », composée de Dexia SA et Dexia Crédit Local (DCL), ne sera pas annulée.
En effet, l’existence de cette garantie de 43,7 milliards d’euros, soit l’équivalent de 25% du budget de l’État fédéral, sert d’argument au gouvernement et aux dirigeants de Dexia pour justifier les recapitalisations à répétition de la bad bank. L’objectif étant d’éviter à tout prix l’activation de ces garanties en sauvant Dexia autant de fois que nécessaire.
Pour le CADTM, ce chantage a assez duré. Pour sortir du piège des recapitalisations à répétition, il faut annuler cette garantie qui offre une protection maximale aux créanciers. Rappelons que le CADTM, aux côtés des députées Zoé Genot et Meyrem Almaci ainsi que des associations ATTAC Liège et ATTAC Bruxelles 2, a introduit devant le Conseil d’État deux requêtes en annulations des arrêtés royaux octroyant cette garantie, mais aussi de tous les actes pris en application de ces arrêtés comme la convention de garantie autonome signée par le Ministre belge des finances le 24 janvier 2013. Cette convention précise explicitement que les créanciers de Dexia peuvent exiger des pouvoirs publics le remboursement immédiat de leur dette même si celle-ci a été contractée de manière illégale !
Cette situation inacceptable est aggravée par le fait qu’on ne connaît même pas l’identité de ces créanciers surprotégés, malgré nos demandes répétées et de celles des actionnaires de Dexia. Le CADTM exige donc la publication immédiate de la liste précise des créanciers de Dexia SA et DCL, le montant de leurs créances, le taux d’intérêt des obligations détenues et leur statuts de créanciers !
Le CADTM encourage également les parlementaires à remettre en cause ces garanties en refusant de ratifier les deux arrêtés royaux sur cette garantie que le gouvernement a pris en toute illégalité en 2011 et 2012.
Pour le CADTM, l’annulation de ces garanties n’est pas une fin en soi mais elle constitue la première étape pour mettre en place d’autres mesures, comme la mise en faillite de la bad bank et le déclenchement de poursuites judiciaires contre les responsables de la débâcle.
Pour y voir plus clair dans cette histoire, le CADTM vous propose cette infographie qui retrace les grandes lignes du naufrage de Dexia, les 3 sauvetages dont la bad bank a bénéficié, et le recours au conseil d’état déposé par le CADTM, ATTAC Liège, ATTAC Bruxelles 2 et les 2 députées Zoé Genot et Meyrem Almeci :
