Quels sauvetages bancaires en Belgique ?

Comme en Espagne, en Grèce, en Irlande, au Royaume-Uni ou encore aux États-Unis, l’écrasante majorité des élus et des médias nous a expliqué pédagogiquement qu’il fallait sauver les banques (quitte à se serrer la ceinture), ces mêmes banques qui plaidaient depuis des décennies pour « moins d’intervention de l’État » dans leurs affaires. Alors, pourquoi fallait-il les sauver ? Parce qu’« il n’y avait pas d’alternatives » nous a-t-on expliqué, tout simplement. L’épargne de nos citoyens est prisonnière de ces banques et l’économie réelle a besoin de leurs crédits... la boucle est bouclée. Voyons-voir comment les Belges sont donc passés à la caisse pour sauver « leurs » banques qui sont si importantes.

En octobre 2008, les trois grandes banques Fortis, Dexia et KBC, ainsi que l’assureur Ethias, trop exposés dans la crise des subprimes à laquelle ils ont participé, sont renfloués par de l’argent public. Par la suite, de l’argent sera dégagé à deux reprises encore pour Dexia, ce qui amènera le montant alloué par l’État à ces institutions financières sur la période 2008-2012 à 32,6 milliards d’euros [1] (soit près d’un dixième de la dette publique) [2].

Source : SPF Finances et Cour des comptes

Ces « sauvetages » ont été la réponse donnée par l’État au comportement spéculateur de ces institutions, qui est lui-même la conséquence de la dérégulation financière opérée depuis les années 1980 par les différentes vagues néolibérales : privatisation d’établissements publics (comme la CGER – Caisse Générale d’Épargne et de Retraite – devenue Fortis, ou le Crédit Communal de Belgique devenu Dexia) ; fin de la séparation entre activités de banques de dépôts et d’investissements (ce qui explique entre autres que nos épargnes, prisonnières d’institutions spéculatrices, soient mélangées à des dérivés financiers toxiques) ; fin de la séparation des activités de banque et des activités d’assurance (on parle désormais de bancassurance) ; libre circulation du capital et spéculation à tout va (cette manière de concevoir la « liberté » permet, par exemple, de spéculer sur les aliments, avec toutes les conséquences humaines et écologiques que l’on connaît [3]) ; salaires pour administrateurs et dividendes pour actionnaires sans limites ; augmentation des ratios de levier (rapport entre les fonds réels d’un établissement et l’argent qu’il peut prêter), et donc de la taille des banques [4] par des mouvements de concentration (donnant le jour à ce que l’on appelle les « banques systémiques ») ; etc.

Tout cela amènera à une financiarisation de l’économie et la société à être extrêmement dépendante d’un secteur bancaire géré par des mains privées, qui préférera au financement de l’économie réelle la prise de risques et la création de produits financiers censés rapporter un maximum de profits en un minimum de temps (avec pour contrepartie une succession d’explosions de bulles spéculatives). Ces mains privées ont « joué », et elles ont perdu. Or, quand il y a des perdants dans le « jeu » capitaliste c’est bien connu, ce sont les perdants,...ah non, pardon,...c’est la population qui paie. L’histoire de Fortis et de Dexia illustre parfaitement comment lorsqu’une banque publique en bonne santé est privatisée la valeur de ses actifs, ainsi que ses bénéfices futurs, sont sous-évalués alors que lorsqu’une institution financière privée en faillite est sauvée par le public ceux-ci sont alors sur-évalués [5]. Quand tout va bien les bénéfices vont à des mains privées, quand tout va mal on socialise les pertes...

Avec quels résultats ?

Plusieurs arguments ont été mis en avant (en premier lieu par le Ministre des Finances d’alors, Didier Reynders) pour justifier l’empressement manifesté dans le sauvetage des banques et l’ampleur des sommes qui leur ont été consacrées : cela devait représenter un investissement pour la collectivité (c’est-à-dire que l’État y gagnerait financièrement) et cela allait permettre aux banques de rouvrir le crédit aux ménages et aux entreprises. Qu’en est-il ?

Comme on le voit dans le tableau ci-dessous, les recettes en retour des sauvetages bancaires – dont le coût a directement été répercuté sur la dette publique – sont bien inférieurs à « l’investissement ».

Source : SPF Finances et Cour des comptes

Si on prend en compte le remboursement anticipé de 3 milliards que KBC a effectué en décembre 2012 et la bad bank de Fortis vendue pour une valeur de 2,9 milliards en mai 2013, ces sauvetages bancaires ont donc coûté à la collectivité (jusqu’à aujourd’hui) plus ou moins 17,4 milliards (32,6 – 15,2) [12].

Au-delà de ces montants bruts, il ne faut pas oublier de prendre en compte les intérêts sur la dette que l’État paie pour avoir dû emprunter afin de sauver ces banques. D’après Xavier Dupret, en se basant sur l’année 2010, il faudra plus de quatre-vingts ans pour récupérer les 33 milliards injectés dans celles-ci. De même, il ne faut pas non plus oublier les effets que la crise (provoquée par ces institutions financière) a sur les déficits budgétaires (et donc, sur l’endettement). Selon les données de l’OCDE […] la crise bancaire a fait augmenter, en Belgique, le pourcentage de la dette mesurée au PIB de l’ordre de 18-19 % [13] (celle-ci est en fait passée de +- 84 % au début de la crise à +- 100 % aujourd’hui, soit en chiffres absolus de +- 300 milliards d’euros à +- 400 milliards).

Regardons maintenant si ces sauvetages ont permis, comme le discours officiel le prétendait, aux banques de rouvrir le crédit ? Et bien non. Depuis les sauvetages, les prêts aux ménages et aux administrations publiques ont en fait diminué et ils ont stagné pour les entreprises (particulièrement pour les PME) [14]. En deux mots : ces établissements qui portent une part de responsabilité dans la crise actuelle n’ont pas utilisé l’argent avec lequel nous les avons renfloués pour mettre du crédit à disposition de l’économie réelle mais bien pour recommencer à spéculer[Par exemple, la production de CDS (Credit Default Swaps), qui sont en partie responsables de la crise financière de 2007, a augmenté de 45 % entre avril 2011 et mars 2012 en Belgique. Voir Olivier Bonfond, op. cit., p.89]] et à attribuer dividendes et autres bonus. Aucun changement à l’horizon, donc.

Il ne faut pas s’en étonner, puisqu’au lieu de juger les responsables (grands actionnaires, membres des conseils d’administration, Ministres des Finances, Gouverneurs de la Banque Nationale de Belgique, responsables de la FSMA – Autorité des services et marchés financiers, etc.) et de sanctionner et réagir en conséquence on a sauvé ces structures et leurs acteurs sans conditions. Il n’y a aucune raison que quoi que ce soit ne change, et les banques savent qu’elles pourront toujours compter sur le soutien de l’État (c’est ce qu’on appelle l’aléa moral). Alors qu’il était propriétaire en tout ou en partie de plusieurs institutions et que le secteur bancaire belge reste bancal, l’État n’a rien fait pour changer les règles du jeu. Par contre, les gouvernants n’ont pas hésité une seconde pour appliquer l’austérité face à l’augmentation de l’endettement public et du déficit causés par ces banques.

Et maintenant on va où... ?

En fait, les dirigeant-e-s de ces banques (et la population la plus riche en général) profitent de l’endettement public. Non seulement parce qu’elles sont les créancières principales de la dette souveraine, mais également parce que cet endettement permet de justifier et de mettre en œuvre une politique de casse sociale qui augmente le taux d’exploitation des travailleurs et de la nature au profit de celles-ci. En comparant la situation dans les autres pays, on voit que la même logique prévaut partout. Il ne s’agit que de la continuité d’un système qui opère un transfert de richesses de la partie la plus pauvre de la population vers la partie la plus riche, avec la participation active des autorités. Les épisodes récents liés à la crise financière de 2007-2008 (qui est loin d’être terminée) n’ont fait que tomber les masques et rendre les choses un peu plus claires : la population n’a rien à dire et le capitalisme – qui se nourrit de crises – peut continuer son œuvre sans entraves.

Les réformes du « capitalisme sauvage » qu’on nous avait promises au début de la crise n’ont jamais vu le jour. Des déclarations flamboyantes, mais mort-nées, de chefs d’État au laxisme renforcé des autorités de contrôle qui ont en fait donné de nouvelles largesses aux grandes banques, en passant par les cadeaux dont elles ont pu profiter après leur effondrement (comme les exonérations d’impôts en Belgique), nous avons été gâtés. Depuis, des peuples ont été (et sont) saignés à blanc, avec un besoin toujours plus grand d’autoritarisme pour imposer les mesures d’austérité et la casse sociale dont pourra profiter la classe capitaliste (quitte à faciliter l’accès au pouvoir de formations politiques néonazies et le retour du spectre fasciste dans les sociétés européennes). On l’a vu en Grèce, où le gouvernement a appliqué l’austérité malgré l’opposition de plus de 80 % de la population à cette politique et où un projet de referendum sur la question a été annoncé puis retiré (après avoir été modifié) sous la pression d’une ingérence extérieure. On l’a vu également en Espagne où la majorité de la population était contre le sauvetage de Bankia, qui a bien eu lieu, et où dans le même temps le FMI critiquait une proposition de loi susceptible de protéger des ménages expulsés à cause de prêts hypothécaires impayés. On l’a vu ici même en Belgique où les citoyen-ne-s n’ont été en rien informé-e-s sur le soutien aux banques par la collectivité (et encore moins consulté-e-s sur la manière dont celui-ci s’est effectué) alors que ces banques et les agences de notation ne se gênent pas pour conseiller le gouvernement sur les mesures d’austérité à entreprendre. Aucun pays n’est à l’abri, car aucun pays ne s’est encore défait de ce système prédateur et de la place des banques et de leurs dirigeant-e-s dans le pouvoir en place. Celle-ci est de plus en plus manifeste, avec des allers retours incessants entre sphère privée et sphère publique (l’exemple de Goldman Sachs est à ce titre emblématique : Henry Paulson, ancien secrétaire au Trésor des États-Unis ; Mario Draghi, actuel président de la BCE ; Mario Monti, chef du gouvernement Italien ; Lucas Papademos, ancien premier ministre grec, Karel Van Miert, ancien commissaire européen de la Belgique ; [15]...tous ont travaillé pour cette banque tentaculaire).

Au-delà de leurs activités et de leurs investissements néfastes pour la société et son environnement (sans parler des vagues de licenciement qu’elles opèrent en Belgique actuellement), les banques continuent à faire courir des risques énormes aux populations qui les ont sauvées (et qui n’auront bientôt plus grand chose pour les renflouer) [16]. En fait, les banques ont des tailles et une importance tout simplement démesurées. À titre indicatif, les actifs de l’ensemble du secteur bancaire européen sont passés de 25 000 milliards d’euros en 2001 à 43 000 milliards en 2008, soit 3,5 fois le PIB de l’UE... Mais surtout, il s’agit de « colosses aux pieds d’argile » quand on prend en compte la falsification de leurs bilans – leurs fonds propres ne représentant qu’entre 2 et 6 % de leurs actifs ! – et la nature de nombre de ces derniers qui sont de véritables bombes à retardement [17]. Si plusieurs d’entre elles ne se sont pas effondrées, c’est uniquement parce qu’elles ont été soutenues à bout de bras par leurs gouvernements, la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et le FMI. Entre 2007 et 2010 les différentes aides aux banques européennes se sont élevées à 2000 milliards d’euros [18]. Le maillon faible de la chaîne dans la crise de la dette en Europe ce ne sont pas les États, ce sont les banques. Et ce sont à ces banques qu’ils ont renflouées que les pouvoirs publics empruntent pour financer leurs politiques [19]...

N’y a-t-il alors aucune solution ? Est-il vrai qu’« il ’y avait pas d’alternatives » ?
Non. Et pour cela il suffit de regarder chez nos voisins scandinaves (l’Islande, la Finlande, la Norvège, la Suède) et de voir comment ils ont réagi lorsque des banques sont également venues toquer à leurs portes. Comme nous le rappelle Xavier Dupret, trois principes qui peuvent sembler tomber sous le sens ont alors prévalus dans ces pays : Primo, le but des opérations était de sauver le système financier et pas une banque en particulier. Il était, dès lors, préférable d’acter un état de faillite plutôt que de s’acharner à faire survivre l’un ou l’autre canard boiteux. Secundo, les actionnaires devaient subir les pertes les plus importantes. Tertio, le CA et la direction responsable de l’échec de la banque devaient se démettre. [20]

Au-delà de ces choix politiques (plus ou moins alternatifs, selon les cas) décidés par les gouvernements scandinaves pour apporter une solution ponctuelle à la crise de leur système financier, des solutions existent pour créer un autre modèle bancaire au service d’une économie socialement juste et écologiquement soutenable. Cela passe par des mesures simples et de bon sens : réduire la taille des banques et le ratio de levier ; séparer les activités de banques de dépôts et d’investissements ; interdire la spéculation et réguler le marché des produits dérivés ; sanctionner le recours aux paradis fiscaux et imposer la transparence des opérations (entre autres envers le shadow banking – activités hors bilan) ; plafonner les revenus maximums ; interdire l’usure ; conditionner les aides aux banques ; récupérer leurs coûts sur le patrimoine des grands actionnaires et des administrateurs après avoir engagé des poursuites (concernant Dexia – attaquée en justice par plus de 200 localités en Belgique et en France pour l’octroi de prêts toxiques [21] – il faut d’urgence annuler les garanties et lui appliquer une mise en faillite ordonnée) ; mettre sous contrôle citoyen les banques nationalisées (comme Belfius), et à terme l’ensemble du secteur bancaire (au côté d’un secteur coopératif [22]) ; etc. Si l’on veut réellement parler de rigueur budgétaire, il faut avant tout annuler les dettes illégitimes (dont les dettes issues des sauvetages bancaires) et lutter pour l’élimination du secteur bancaire capitaliste. « La banque est un métier trop sérieux pour le laisser aux mains des banquiers ». Comme elle utilise de l’argent public, bénéficie de garanties de la part de l’État et rend un service de base fondamental à la société, la banque doit devenir un service public [23]. Les solutions ne manquent pas et devront être débattues démocratiquement. Pour cela, la population doit pouvoir s’informer, auditer l’endettement public et retrouver sa capacité de contrôle d’orientation de l’activité économique et financière.