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Communiqué de presse
Pour l’annulation de la dette odieuse de l’Irak
par CADTM
20 novembre 2004

Le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) exige l’annulation de la dette ODIEUSE de l’Irak, qu’elle soit la conséquence de l’ancienne dictature de Saddam Hussein ou de l’occupation illégitime et illégale de forces étrangères.

Ce 19 novembre 2004, se termine à Bercy la réunion du Club de Paris, qui rassemble les principaux pays créanciers de la planète. L’objectif de ses 19 membres est de se mettre d’accord sur le traitement à réserver à l’épineuse question de la dette de l’Irak et de respecter ainsi la promesse faite récemment par le G8.

Si les 120 milliards de dollars de dette (sans compter les sommes gigantesques demandées en réparations de la première guerre du Golfe et estimées à environ 200 milliards de dollars) occupent tant les argentiers du monde, c’est surtout qu’ils constituent un élément central dans la domination exercée par les grandes puissances et leurs entreprises dans l’économie du Moyen-Orient.

Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, impliqués dans la gestion de l’Irak depuis l’invasion militaire de mars 2003, réclament des pays du Club de Paris 95% d’annulation des créances qu’ils détiennent envers l’Irak. La France, la Russie et l’Allemagne, qui se sont opposées à la guerre, concèdent pour l’instant, le chiffre de 50%. Pourtant, est-il légitime de se laisser enfermer dans un débat où le seul choix possible serait de se prononcer sur un nombre entre 50 et 95 ? Le problème ne serait-il pas mal posé ?

Le CADTM considère que le peuple irakien ne peut être tenu pour responsable des dettes contractées par Saddam Hussein et son régime. En droit international, la doctrine de la dette odieuse, conceptualisée en 1927 par Alexander Nahum Sack, ancien ministre de Nicolas II et professeur de droit à Paris dit que « si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’État entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir ». C’est pourquoi nous exigeons l’annulation de la dette de l’Irak contractée par le régime de Saddam Hussein. Cette même doctrine dit que les créanciers qui ont prêté au pouvoir dictatorial en connaissance de cause portent une part de responsabilité et ne sont pas en droit d’exiger des populations qu’elles remboursent. Or les créanciers de l’Irak connaissaient bien Saddam Hussein. L’appui apporté au régime irakien par des pays comme la France et les Etats-Unis, au moment de la guerre entre l’Iran et l’Irak, est de notoriété publique.

Pour le CADTM, le peuple irakien n’a pas non plus à supporter les coûts de l’occupation de l’Irak par les troupes de la coalition menée par les Etats-Unis, la Grande Bretagne et leurs alliés suite à un conflit déclenché en violation de la charte de l’ONU. Les décisions prises par les Etats-Unis, principale puissance occupante actuelle, conduisent aujourd’hui à l’alourdissement de la dette irakienne, alors qu’il n’y a pas de gouvernement irakien légitime. Les dettes que le gouvernement de facto en place à Bagdad contracte tant envers le FMI, la Banque mondiale qu’envers les grandes multinationales états-uniennes comme Halliburton, sont elles aussi odieuses.

Le CADTM exige que soit mis fin à l’occupation de l’Irak et que soient déclarées odieuses tant les dettes contractées sous Saddam que les nouvelles imposées par les forces d’occupation.


CADTM