Grèce : En finir avec les dettes illégitimes

6 octobre par Véronique Laurent

CC Hououji Fuu

C’est un cheval de Troie juridique. Le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM ) fourbit une arme pour tenir tête aux créanciers : le concept de « dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
 ». Qui pourrait servir à la Grèce à genoux. Le Belge Éric Toussaint, historien et docteur en sciences politiques, et Zoé Konstantopoulou, juriste et ancienne présidente du Parlement grec, en décortiquaient l’historique et les enjeux durant la dernière Université d’été du CADTM, à Namur, en juillet dernier. axelle (http://www.axellemag.be/) y était.

La plupart des États s’endettent pour financer leurs dépenses : ils émettent des « bons du trésor Bons du Trésor Titres d’emprunts émis par le Trésor public pour se financer. Leur durée
peut aller de quelques mois à trente ans.
 » ou des « obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
souveraines » pour équilibrer leur budget – les États-Unis, la Belgique le font. La Grèce le faisait. Ces bons sont achetés par des organismes sur des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
 : ces acheteurs touchent alors les intérêts de ces emprunts.


Retour sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
grecque

Fin 2009, le gouvernement grec fraîchement élu annonce que le déficit du pays est en fait deux fois plus élevé que ce qui avait été présenté auparavant. L’origine de ce déficit est par ailleurs au cœur d’un débat politique. À la suite de cette annonce fracassante, c’est l’engrenage infernal. Les agences qui notent la « fiabilité financière » d’un pays dévalorisent la Grèce. Tout le monde essaie de revendre ses bons du trésor grecs dont le prix a dégringolé ; plus personne ne veut prêter d’argent au pays, ou alors à des taux totalement démesurés. Bref, la Grèce n’arrive pas à boucler son budget et, en avril 2010, demande une aide internationale.

Une dette pourrait être répudiée si elle va à l’encontre de l’intérêt général et si ses créanciers sont conscients de son impact néfaste au moment du prêt.

Se sentant encore fragiles après la crise de 2008, les États de la zone euro et le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(Fonds Monétaire International) craignent de nouvelles faillites bancaires ; des pays comme l’Italie, le Portugal ou l’Espagne sont également touchés par une hausse des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
que leur imposent les marchés financiers, échaudés par l’exemple grec. Les États de la zone euro et le FMI se mettent à racheter les titres grecs afin d’arrêter l’effondrement de leur prix, faisant ainsi passer la dette grecque dans les mains publiques (alors qu’auparavant, elle était détenue sur des marchés financiers privés). La « Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté.  » (FMI + Commission européenne + Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
) impose alors à la Grèce de prendre toujours plus de mesures d’austérité afin de rembourser sa dette ; mais depuis sept ans, la dette a explosé, forçant la Grèce à rembourser toujours plus et plongeant les citoyen-nes dans une terrible crise économique et sociale (voir les portraits dans ce dossier). À l’image de pays qui ont refusé de payer leur dette financière envers leurs ex-colonisateurs, de plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer une « dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
 », et la remettre en question.


« Répudier » la dette, un concept politique

Au 19e siècle, le nouvel État mexicain « répudie » sa dette envers le Portugal, parce qu’il estime que cette dette ne respecte ni le bien commun ni l’intérêt du peuple. Cuba, avec le soutien financier et militaire des États-Unis, fera de même vis-à-vis de l’Espagne. Avec l’argument supplémentaire selon lequel la dette était d’autant plus injuste que les banquiers prêteurs savaient bien que le remboursement était impossible.

En 1917 en Russie, le règne des tsars se termine dans le sang. Le gouvernement provisoire répudie les dettes du tsar Nicolas II. Alexander Nahum Sack, ancien ministre tsariste, théorise en 1927 cette répudiation. Il la soumet à deux premières conditions principales : une dette pourrait être répudiée si elle va à l’encontre de l’intérêt général et si ses créanciers sont conscients de son impact néfaste au moment du prêt. C’est la naissance du concept de « dette odieuse » : la « doctrine » de Sack sort ainsi la dette du domaine purement économique. Une troisième condition est encore théorisée au niveau du droit international : le caractère despotique du régime en place.
Et quand on veut, on peut : en 2004, par exemple, suite à la défaite de Saddam Hussein, la dette de l’Irak se voit réduite de 80 %. Mais, aux yeux des États-Unis, qui ont mené les négociations financières, il s’agissait d’un pays hautement stratégique… Contrairement aux pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(dits « PPTE »), dont le remboursement de la dette contribue à plomber le développement et qui bénéficient d’allègements de dette bien moindres.


La Grèce sous tutelle ?

En 2010, afin de rembourser la dette publique, le gouvernement grec signe donc un accord avec la Troïka qui l’oblige à instaurer de sévères politiques d’austérité. Selon le CADTM et de nombreux-ses économistes |1|, ces mesures n’ont pas aidé au redressement de l’économie. « Le programme d’ajustement auquel la Grèce a été soumise était, et reste dans son intégralité, un programme politiquement orienté », dénonce en juin 2015 la Commission pour la vérité sur la dette grecque, créée par le Parlement grec et sa présidente d’alors, Zoé Konstantopoulou, et coordonnée par Éric Toussaint. Au contraire, les mesures qui se sont succédé depuis 2010 ont porté atteinte aux droits fondamentaux des citoyen-nes, détruisant les droits sociaux et vendant les biens publics à des sociétés privées (acier, eau, électricité, aéroports, infrastructures...). Du vol pur et simple, dénonce Zoé Konstantopoulou.

Les mesures qui se sont succédées depuis 2010 ont porté atteinte aux droits fondamentaux des citoyen-nes, détruisant les droits sociaux et vendant les biens publics à des sociétés privées.

Des millions de chômeurs/euses, 300.000 entreprises fermées, 300.000 scientifiques envolé-es vers l’étranger, un taux de suicide élevé, des milliers de foyers sans électricité, la pauvreté généralisée allant jusqu’à la famine… « L’austérité tue », assène encore Zoé Konstantopoulou.

Peut-on parler d’une stratégie d’oppression systématiquement appliquée ? Zoé Konstantopoulou en est persuadée, en particulier depuis que la Commission pour la vérité sur la dette grecque a révélé des documents confidentiels du FMI, prouvant que l’instance connaissait l’impact que les mesures d’austérité allaient provoquer. Et depuis juillet 2015, le doute n’est plus possible ; la volonté populaire, exprimée lors du référendum – une majorité pour le « non » aux « mémorandums », c’est-à-dire aux plans d’austérité successifs –, n’a pas été respectée.


Les Nations Unies mobilisées

Le CADTM demande, avec d’autres instances et associations, la création d’un Tribunal international de la dette, à même de juger ce type de conflits, et où la doctrine de la dette odieuse pourrait s’appliquer. Ce combat avance. En septembre 2015, à l’Assemblée générale des Nations Unies, une majorité de pays a voté une résolution visant à établir neuf principes applicables aux questions de dette souveraine. Vous savez quoi ? La Grèce s’est abstenue, suivant le mot d’ordre des pays de l’Union européenne… Sauf l’Allemagne et le Royaume-Uni qui ont fait cavaliers seuls (avec les États-Unis, Israël, le Canada et le Japon) en votant contre, sous prétexte que les Nations Unies n’étaient pas le bon endroit pour discuter de dettes : ces pays aimeraient le faire hors instance régulatrice démocratique !

Les Nations Unies, avec le principe d’une voix par pays (ce qui donne du poids aux plus petites puissances), instaurent un rapport de force un peu plus équilibré. Et même si les neuf recommandations ne vont pas encore assez loin pour le CADTM (qui propose que les pays débiteurs puissent prendre certaines mesures d’autodéfense minimums face à des créanciers abusifs), leur adoption prouve, dans cette lutte aux intérêts politiques et économiques immenses, que la démocratie existe encore et qu’il faut continuer à l’activer.


Cet article est extrait du magazine Axelle n°202 qui consacre un dossier spécial « La Grèce sous l’austérité ».


Notes

|1| Relire notamment cette tribune de 300 économistes de tous les continents appelant les gouvernements grec et européens à « engager des négociations de bonne foi avec le nouveau gouvernement grec pour résoudre la question de la dette », dans « Nous sommes avec la Grèce et l’Europe », www.blogs.mediapart.fr, 5 février 2015.