Le bail-in : cadeau de Noël des banques italiennes et de l’Union européenne

24 décembre 2015 par Chiara Filoni

L’interieur de la Cassa di Risparmio di Ferrara

Après le sauvetage de 2012 de la banque Monte dei Paschi di Siena - mise à genoux par les pertes dues à ses opérations sur les produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé
Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…).
 |1|- aujourd’hui c’est au tour de quatre banques locales d’être sauvées, Banca delle Marche, Banca Popolare dell’Etruria e del Lazio, la Cassa di Chieti et la Cassa di Risparmio di Ferrara (Carife), pour un montant total d’environ 4 milliards d’euros. Le sauvetage prévoit la séparation des « bonnes créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur).  » des « créances douteuses » à l’intérieur de ces banques (comme dans le cas de Dexia).

La partie saine des quatre banques sera gérée par le Fonds de résolution national (sous l’égide de la Banque d’Italie), un organisme prévu par les nouvelles normes européennes dans les cas de restructuration d’institutions de crédit en difficulté. Toutes les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). douteuses de ces quatre banques, estimées à environ 8,5 milliards d’euros (et dévaluées à 1,5 milliard d’euros), seront, en revanche, concentrées dans la création d’une bad bank Bad bank Une bad bank est une structure créée pour isoler et recueillir les actifs à haut risque d’une banque en difficulté. . Les 4 milliards du sauvetage serviront pour couvrir les pertes, recapitaliser les nouvelles banques et en partie pour capitaliser la « bad bank ». Les nouvelles entités recevront des capitaux sous forme de prêts de trois autres banques (Intesa San Paolo, Ubi et Unicredit avec échéance à 18 mois et garantis par l’État (en cas de non remboursement). |2|

Les médias sont optimistes sur ce sauvetage : Les Échos |3| parlent du spectre d’un sauvetage conjuré le 22 novembre (le jour de l’approbation du décret ministériel « Sauver les banques » qui débloque les 4 milliards).
Selon d’autres journaux italiens |4| on aurait évité le pire grâce à ce fonds de résolution national créé par le gouvernement italien, qui aurait permis de sauver la majorité des épargnants au détriment des actionnaires qui contribueraient au sauvetage bancaire. Toutefois, les choses ne se sont pas passées exactement comme cela.

Le sauvetage rentre en effet dans la nouvelle procédure européenne de bail-in (“sauvetage interne”), déjà utilisée par l’Autriche cet été, opposé au bail-out (« sauvetage externe » comme on l’a connu jusqu’aujourd’hui en Europe), c’est-à-dire lorsque l’État intervient en recapitalisant la banque et en se portant garant d’éventuelles nouvelles pertes.
Cette procédure a été introduite en juillet 2014 par l’Union européenne avec l’approbation d’une nouvelle directive, la Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD), (en français Directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances |5|- un des piliers de la nouvelle Union bancaire - pour laquelle ce sont les actionnaires et les détenteurs d’obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
subordonnées |6| qui contribuent aux sauvetages bancaires (et non plus l’État, donc les citoyens). En réalité cet ordre représente juste une partie de la directive UE (la partie implémentée par l’Italie jusqu’à maintenant) qui, lorsqu’elle rentrera en vigueur de manière complète - c’est-à-dire en janvier 2016 – prévoira aussi la contribution des détenteurs des bonds ordinaires et des déposants avec des dépôts supérieurs à 100 000 euros. L’idée est de “responsabiliser” les actionnaires des banques : si vous n’agissez pas de manière responsable, c’est vous qui allez perdre ! Et avec vous, les déposants également qui n’ont rien à voir avec tout cela, on a envie de dire ! A noter que la Cour constitutionnelle autrichienne avait déclaré inconstitutionnelle la perte de 890 millions d’euros de la part de détenteurs de bonds subordonnés : une déclaration ignorée par le gouvernement autrichien lors du sauvetage de cet été. |7|
On a l’impression de ne pas trop avoir évolué avec la nouvelle directive : austérité pour tout le monde dans le passé - participation directe des clients au sauvetage d’aujourd’hui - il y aura toujours des citoyen.ne.s qui payent pour qu’une poignée de capitalistes qui s’enrichissent.

Pertes pour les citoyens, gains pour les financiers

Le 28 novembre, Luigino d’Angelo, un pensionné de 68 ans, se suicide dans sa maison à Civitavecchia (ville près de Rome). Il laisse juste un petit mot où il accuse les employés de sa banque (une des banques sauvées, Banca Etruria) de ne pas lui avoir permis de retirer 70 % de ses obligations subordonnées pour un montant total de 100 000 euros. Il avait perdu toute l’épargne d’une vie. Le 12 décembre, le quotidien La Repubblica publie une interview de Marcello Benedetti, ex-employé de la Banque Etruria de Civitavecchia, dans laquelle il admet avoir convaincu monsieur D’Angelo, d’investir toutes ses économies dans ce type d’obligations (plus risquées que les obligations ordinaires qu’il détenait auparavant) sous l’insistance de sa banque. |8|
C’est à partir de ce moment que les journalistes commencent réellement à s’intéresser au cas des sauvetages bancaires.

Luigino n’est en effet pas le seul à avoir perdu ses économies. Dans la nuit du 22 novembre, 350 millions d’euros ont disparu dans les comptes en banque des épargnants possédant des obligations subordonnées et seulement dans la région de la Toscane 35 000 personnes ont ainsi vu leur compte en banque tomber pratiquement à zéro. |9| Les pertes totales s’élèvent à presque 2 milliards d’euros (en comptant obligations et actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
) et les épargnants touchés sont en tout 130 000.

L’histoire malheureuse de ces quatre banques, et de banques italiennes en général, remonte à bien avant l’année 2015, malgré les déclarations publiques de nos leaders politiques convaincus du fait que le système bancaire italien serait sain et un de plus stables en Europe.

Comme mentionné, le cas de ces quatre banques locales concerne les obligations subordonnées. Comme le révèle le quotidien Il Fatto quotidiano, jusqu’à 2009 les banques étaient obligées de communiquer les « scénarios probables », c’est à-dire toutes les informations concernant l’octroi d’une obligation subordonnée.

La Consob, Commission Nationale pour les Sociétés et la Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). , c’est-à-dire l’Autorité italienne pour la vigilance des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
a d’abord éliminé l’obligation de communication des scénarios probables, et y a ajouté à partir de 2011, la communication facultative.
Dans notre cas, personne n’a communiqué par exemple aux citoyens ayant investi dans des obligations subordonnées de Banca dell’Etruria e Lazio qu’il y avait une probabilité de perte de la moitié de leur capital à 62,7 % déjà en octobre 2013. |10|
En plus, nos quatre banques étaient déjà sous administration judiciaire depuis plusieurs années (2013 pour Cassa di Risparmio di Ferrara, 2014 pour Carichieti et Banca Etruria et début 2015 pour Popolare Etruria e Lazio). Et aujourd’hui il y en a 12 de plus sous administration judiciaire. Pas mal pour un système sain et stable.

Les banques italiennes en général ne sont en vérité pas à l’abri de l’innovation financière, comme le démontre la faillite de Monte dei Paschi, des nombreuses fusions bancaires, de la course au profit à tout prix, du manque de contrôles et de bonne gestion, de forte exposition aux titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
nationale, des pertes et des sauvetages (qui pourront être inférieurs aux montants à trois chiffres des États-Unis ou d’autres pays, mais considérables quand même).

Dans les 7 dernières années, 35 milliards d’euros ont été investis par les citoyen.ne.s italien.ne.s dans des obligations subordonnées. Les quatre banques, qui font les gros titres des journaux, représentent aujourd’hui la partie visible de l’iceberg d’une gestion désinvolte du crédit.
Nos quatre banques (mais la considération peut s’étendre à d’autres banques) se distinguaient par une gestion peu transparente, l’habitude du clientélisme, par des services rendus au secteur immobilier et la myopie ou la complicité des politiques à différents niveaux. |11|
La direction de Monte dei Paschi di Siena (la première banque sauvée) est par exemple historiquement liée au parti démocratique local et est aussi récemment liée à des représentants de la droite institutionnelle, qui permettait et permet encore aujourd’hui des avantages réciproques...

Dans le Conseil d’administration de la Banque dell’Etruria figure la Ministre pour les réformes constitutionnelles et députée du Parti démocratique, Maria Elena Boschi. Un bon poste, hérité directement de sa figure paternelle, ex- membre du même CA et vice-président de la banque, accusé et condamné pour violations de normes sur la transparence dans la gestion de l’activité financière de sa banque et finalement expulsé du CA.
Autant de bonnes raisons pour soupçonner Madame Boschi de conflit d’intérêt (est-ce qu’à nouveau c’est un hasard que sa propre banque a été sauvée ?) et exiger ces démissions. Toutefois, ni la Ministre, ni le Parlement- qui vient ces jours-ci de rejeter la motion de défiance contre la Ministre- n’y voient un problème.
Quel est le revers de la médaille de cette situation ?

La responsabilité de tout cela n’est pas imputable aux employés de banques : ils sont soumis désormais à la religion de l’efficience et du profit et ils sont obligés contractuellement de vendre des produits à haut risque. Cela était aussi le cas pour l’employé de la Banque Etruria mentionné plus haut.
Au contraire les employés des banques en difficulté payent pour un système bancaire malade et gangrené : dans les deux dernières années, suite aux « sauvetages bancaires » 1100 employés des banques en crise ont perdu leur poste de travail. |12|

La révolte ne s’est pas faite attendre

Il y a déjà un groupe des victimes du décret « sauver les banques », qui, avec les associations de consommateurs, se sont mobilisées et parlent d’ « expropriation criminelle » de l’épargne. Plusieurs sit-in ont déjà été organisés à Rome, Florence ainsi que de grandes assemblées pour revendiquer une compensation pour les pertes. Les épargnants expliquent avoir été poussés à contracter les obligations subordonnées car la banque assurait que les titres étaient sûrs et avec des taux d’intérêts bas et promettent des actions légales pour fraude et fausse déclaration contre toutes les institutions intéressées.

D’autres alternatives sont également discutées « à gauche » comme l’utilisation du Fonds interbancaire de garantie des dépôts (« Fondo Interbancario di Tutela dei depositi »), qui permettrait une couverture pour les déposants en cas de problèmes de liquidité Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
bancaire (dommage que cette option ait été rejetée par l’Union européenne) ou l’intervention de Banca d’Italia à travers ses dividendes.

La vérité est que les banques se sont tellement éloignées de leur rôle initial, c’est-à-dire de prêteurs pour l’économie réelle, qu’on parle plus d’un retour nécessaire aux origines, au détriment des alternatives que l’on pourrait mettre en place, parmi lesquelles nous retrouvons une socialisation des banques (avec participation citoyenne), une mise en faillite ordonnée sans charge pour les petits épargnants et avec des prélèvements du patrimoine des dirigeants, ou encore un refus des dérivés Dérivés
Dérivé
Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap.
, afin de traiter le problème à sa racine.

Entre-temps, un fonds « humanitaire » (comme le Ministre de l’Économie aime bien l’appeler) ou de solidarité serait également créé pour couvrir les pertes, mais il prévoit une compensation pour les petits épargnants de 100 millions d’euros : des miettes pour contenter le peuple qui est à bout de souffle et qui en a marre !


Notes

|1| http://www.lemonde.fr/economie/arti...

|2| http://www.inchiestaonline.it/econo...

|3| http://www.lesechos.fr/finance-marc...

|4| http://www.ilpost.it/2015/12/12/sal...

|5| http://eur-lex.europa.eu/legal-cont...

|6| Une dette est dite subordonnée lorsque son remboursement dépend du remboursement initial des autres créanciers. Il s’agit de créances à haut risque qui exigent donc en contrepartie un taux d’intérêt plus élevé que d’autres. Ces obligations sont aussi peu liquides et pas vendables sur le marché lors que la situation commence à devenir difficile comme cela s’est passé pour les épargnants de quatre banques sauvées. Une dette subordonnée s’oppose à une dette privilégiée (ou senior), qui est remboursée en priorité en cas d’insolvabilité de la banque ou de l’entreprise

|7| http://www.zerohedge.com/news/2015-...

|8| http://www.ilpost.it/2015/12/11/sui...

|9| http://www.ilfattoquotidiano.it/201...

|10| http://www.ilfattoquotidiano.it/201...

|11| http://www.inchiestaonline.it/econo...

|12| Ibidem note 11

Auteur.e

Chiara Filoni

Permanente au CADTM Belgique