Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Lundi 25 août – 13h45 à 16h
Bâtiment A22 R+2 Salle 205
Atelier

Haïti, première nation moderne à obtenir son indépendance grâce au soulèvement de sa population esclavisée, a été victime de ses bourreaux, par le versement d’une rançon exigée par la France en 1825 jusqu’au milieu du XX^e siècle.

Deux siècles plus tard, Haïti est non seulement un des pays les plus pauvres de la planète, mais subit une corruption endémique avec un État défaillant aux mains de dictateurs. La violence des gangs d’aujourd’hui, sans grande réaction du Core Group qui s’érige en tutelle de l’île et poursuit son histoire coloniale. Ce lourd tribut pèse lourdement dans son économie et ses infrastructures.
Lors de cet atelier, nous voulons revenir sur cette histoire, et en analyser les conséquences aujourd’hui encore. Qui a tiré profit de cette dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.  ? En quoi est-elle un cas d’école dans toutes les autres dettes imposées de par le monde par le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails.  ? Comment s’organiser et mener un combat international pour exiger réparation ?

Porteurs d’activités

• Attac France
• Collectif Haïti de France
• Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM)
• France Amérique Latine
• Plateforme Française de Solidarité avec Haïti

Intervenant⋅e⋅s

• Frédéric Thomas, CETRI ;
• Claude Quemar, CADTM ;
• Un·e représentant·e association d’Haïti.

Objectifs

• apports de savoirs théoriques
• convergence et construction d’initiatives communes
• formation pour agir

Précisions sur les méthodes utilisées

Nous voulons organiser un échange entre les intervenant·es et les participant·es à cet atelier pour dégager des perspectives dans la mise en œuvre de notre solidarité en France comme au plan international.