Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

L’Argentine n’en a pas fini avec les procès

15,15 milliards de dollars ont été payés aux fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. depuis les débuts du gouvernement Macri jusqu’à juin 2017, via de nouveaux emprunts contractés sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. et approuvés par la majorité des parlementaires argentins.

Bien que le gouvernement de Macri se soit défait des fonds vautours les plus récalcitrants, il reste encore des procès en cours dans de nombreux tribunaux du monde entier notamment aux États-Unis, au Japon et dans plusieurs pays européens. Les procès en attente ne sont pas seulement pour des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. impayées après le défaut de 2001 mais aussi pour des litiges commerciaux qui sont réglés dans des cours d’arbitrage comme le CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos  [1], le tribunal de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. où se règlent les différends entre États et entreprises [2].

Rappelons que l’Argentine a accepté la compétence du CIRDI sous le gouvernement néolibéral de Carlos Menem (1989-1999). La multiplication des plaintes déposées devant ce tribunal par des investisseurs étrangers trouve son origine dans les 55 traités bilatéraux d’investissement (TBI) signés par l’Argentine qui offrent une protection maximale aux investisseurs étrangers.

La fuite des capitaux continue

La sortie de devises du pays se poursuit de manière massive, atteignant la somme de 47,48 milliards de dollars depuis l’accession au pouvoir du gouvernement Macri en décembre 2015. Cette fuite de devises depuis cette date se concrétise sous les formes suivantes [3] :
 les placements financiers effectués à l’étranger de la part du secteur privé non financier (entreprises et ménages résidant en Argentine) : 17,63 milliards de dollars de devises étrangères sont ainsi sortis du pays ;
 les profits et dividendes, envoyés en devises à l’étranger, qui atteignent 3,63 milliards de dollars ;
 la sortie de dollars sous la forme des intérêts de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. externe, pour un montant de 15,58 milliards de dollars.

Le rythme de l’endettement

En mai 2017, l’Observatoire de la dette de l’Université métropolitaine pour l’éducation et le travail (UMET) [4] évaluait la dette de l’Argentine à 290 milliards de dollars. La dette publique (interne et externe) aurait ainsi augmenté de quelques 55 milliards de dollars, soit plus de 11 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. . Les nouveaux créanciers sont principalement des créanciers privés étrangers. Et il y a de fortes chances que le pays continue de s’endetter de façon considérable durant le reste de l’année : le décret 334/2017 autorisant les émissions d’au moins 20 milliards de dollars pour 2017.

Dette pour un siècle

Fin juin 2017, le ministre des finances argentin a annoncé un nouvel emprunt de 3 milliards de dollars avec une échéance de 100 ans et avec un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. annuel proche de 8 %. Bien que cela représente moins de 1 % de la dette publique, ces obligations marquent l’intention de se soumettre durant un siècle supplémentaire à un « système dette » usurier, illégal et illégitime. Rappelons que, de 1982 à aujourd’hui, l’Argentine a déjà payé 4 à 5 fois le montant original de la dette contractée pendant la dictature, et pourtant la dette a été multipliée par plus de 7.

Quelques mesures prises - Licenciements de 200 000 fonctionnaires publics.  Réforme du système de retraite. Gel ou réduction du montant de la pension.  Report de l’âge légal de la retraite des femmes de 60 à 65 ans.  Augmentation des tarifs des services publics par la suppression des subventions aux services publics (transports, gaz, eau, électricité, etc.).  Suppression des barrières au commerce extérieur.  Normalisation des relations avec les créanciers par le paiement de la dette.

Un « nouveau » Consensus de Washington

Il est probable que le plan d’ajustement du gouvernement s’accélère après les élections législatives du 22 octobre 2017. Les ministres des finances et du Trésor public l’ont d’ailleurs annoncé pendant la réunion du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. qui a eu lieu à Washington en avril 2017. Les crédits octroyés par ce dernier seront avant tout destinés à rembourser la nouvelle dette externe. Élève docile, Macri se soumet aux préconisations du FMI et met en exécution depuis 2016 un plan d’ajustement qui devrait être poursuivi jusqu’en décembre 2019.

Parmi les mesures sociales régressives, on trouve aussi la dévalorisation du travail d’enseignant, des attaques contre l’éducation publique et gratuite ; des coupes budgétaires pour les universités et des organismes étatiques de recherche, science et technologie ; l’élimination de politiques publiques orientées vers les personnes âgées ; le soutien renforcé aux industries extractives depuis l’augmentation des tarifs ; le blocage des négociations collectives sur les salaires ; la baisse des budgets destinés à des politiques de genre qui pourraient endiguer la violence machiste, étant donné qu’en Argentine une femme meurt toutes les 18 heures pour cause de féminicide ; l’opposition de vétos systématiques aux lois d’entreprises récupérées, etc.

Chômage massif, précarisation du travail, chute abrupte des salaires réels (due à l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. qui atteint plus de 40 %), sont autant de conséquences directes d’un modèle économique d’ajustement structurel, produit de l’endettement public.

Au même moment, les puissants proches du gouvernement sont défendus, une augmentation du budget destiné aux forces armées pour l’achat d’armes est approuvée et de nouveaux scandales de corruption et de fraude éclatent, tels que les dossiers du Correo Argentino, d’Odebrecht et des Panama Papers. Rappelons que le président argentin lui-même est au cœur du scandale des Panama Papers et fait l’objet d’une enquête pour évasion fiscale.

Réflexions finales : au-delà des fonds vautours, un système dette à abolir

Durant la période de la dictature militaire en Argentine, de 1976 à 1983, le pays a été surendetté de façon délibérée répondant aux exigences du Capital transnational de placer ses excédents en devises. Cet endettement illégal et illégitime, bien au-dessus de notre capacité de paiement, a généré une impossibilité de faire face même à la totalité des intérêts. Dès lors, les intérêts impayés se capitalisent (par anatocisme [5]) et le capital , à son échéance, se renégocie ou se refinance dans sa totalité.

Le système de la dette, en conséquence, requiert que le débiteur continue de s’endetter pour payer d’anciennes dettes, formant ainsi une spirale perpétuelle. Le débiteur, empêtré par une dette croissante, se voit de plus en plus soumis aux conditions que lui impose le Capital transnational, prérequis à l’octroi de nouvelles dettes. Ces conditions sont connues de tous et toutes : l’application de politiques d’ajustement structurels (PAS).

En matière de dette publique, il n’existe pas de ruptures entre les gouvernements. L’Argentine, sans remettre en question l’origine de sa dette, est une « payeuse en série ». Nous devons rompre avec cette logique et mettre en place un audit citoyen de la dette en vue de révéler, par la participation populaire, ce que signifie l’engrenage de la dette perpétuelle. Le peuple est debout ! Les mobilisations massives et quotidiennes du peuple argentin contre les politiques austéritaires en sont la preuve.

Cet article est extrait du magazine du CADTM : Les Autres Voix de la Planète