27 novembre 2009

Bruxelles, Belgique

Conférence-débat : Comment faire respecter les droits économiques, sociaux et culturels ? (Bruxelles, Belgique)

Le CADTM et FIAN organisent le 27 novembre à Bruxelles une journée consacrée aux droits économiques, sociaux et culturels à l’occasion de la procédure (en cours) de ratification par tous les États du Protocole additionnel au Pacte international sur les droits économiques sociaux et culturels. L’enjeu de l’adoption de ce protocole est de renforcer la protection des droits économiques, sociaux et culturels (comme le droit à l’éducation, à l’alimentation, à la santé, au logement, etc) et de les mettre au même rang que les droits civils et politiques (qui bénéficient d’un protocole depuis 1976).

Parmi les conférenciers, il y aura entre autres Olivier de Schutter (rapporteur de l’ONU sur le droit à l’alimentation), Benoît Van der Meerschen (Ligue des droits de l’homme), Delphine Abadie (co-auteure de Noir Canada - un livre attaqué en justice par plusieurs multinationales canadiennes) ; Amnesty International, le CNCD, El Andino et bien sûr FIAN et CADTM. Voir le programme détaillé ci dessous.

A cette occasion, nous pourrons interpeller les parlementaires présents sur l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
juridique de la Belgique de respecter ces droits humains fondamentaux ici et au Sud
. C’est pourquoi, nous avons choisi d’organiser cette activité à la Maison des parlementaires.

Votre présence est importante et la parole vous sera donnée comme d’habitude. L’inscription est gratuite et une traduction vers le néerlandais est également prévue. Pour vous inscrire, il suffit d’envoyer un mail à Renaud Duterme : ren387 chez live.be

Au plaisir de vous y retrouver,

L’équipe du CADTM Belgique

Retrouvez les enregistrements audio de cette journée en cliquant sur ce lien.

  COMMENT FAIRE RESPECTER LES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS ?

  L’ENJEU DE LA RATIFICATION PAR LA BELGIQUE DU PROTOCOLE FACULTATIF AU PIDESC

 A la Maison des Parlementaires, 21 rue de Louvain de 9h à 17h
Interprétation en français et néerlandais assurée
Entrée gratuite

Sous l’effet de la crise mondiale, nos droits économiques, sociaux et culturels (DESC) en Belgique sont encore plus menacés. Au Sud, les populations, déjà vulnérables, se trouvent durement touchées et voient leurs droits bafoués. Pourtant, la Belgique a l’obligation de respecter, protéger et promouvoir nos droits au logement, au travail, à l’alimentation, à la santé, à l’éducation, à la terre, etc., en Belgique mais aussi à l’étranger, en vertu du Pacte international pour les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) qu’elle a ratifié en 1983.
Après plus de 20 ans de pression de la société civile, l’Assemblée Générale a enfin adopté le nouveau Protocole facultatif au PIDESC. Le 24 septembre 2009, la Belgique, ainsi que 19 autres Etats membres de l’ONU ont signé le Protocole et se sont ainsi engagés à donner aux victimes de violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels, un nouveau moyen de recours international. Si ce pas important est à saluer, rien n’est acquis. Pour que le Protocole entre en vigueur, il faut qu’au moins 10 Etats le ratifient.

Pourquoi la Belgique doit ratifier ce Protocole au plus vite ? Quelle est l’attitude de la Belgique en matière de respect des DESC, sur son territoire et hors de ses frontières ? Quelles sont les obligations extraterritoriales des Etats ? Etc.

Renseignements et inscriptions (gratuite obligatoire) :
Renaud Duterme : 0494/59.66.75 ren387 chez live.be

FIAN Belgique, 35 Rue Van Elewyck, 1050 Bruxelles, fian chez fian.be - 02 640 84 17 - www.fian.be - www.face-it-act-now.org
CADTM, 345 Avenue de l’Observatoire, 4000 Liège, info chez cadtm.org - 04 226 62 85 - www.cadtm.org

Avec le soutien de la Direction Générale de la Coopération au Développement et de la Commission Européenne

 Programme détaillé de la journée thématique « Comment faire les droits économiques, sociaux et culturels ? »

9h -9h30 : Accueil / Introduction par Sabine de Béthune (Sénatrice)
9h30 - 10h : Présentation du Pacte international sur les Droits économiques, sociaux et culturels-PIDESC (Olivier De Schutter, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit l’alimentation)
10h-10h30 : Présentation du Protocole facultatif additionnel au PIDESC (Florence Kroff- FIAN)
10h30-11h : Débat
11h-11h15 : Pause
11h15-11h45 : La question du droit à la terre et aux ressources naturelles en Amérique latine et l’apport des nouvelles Constitutions (Luis Barbarán - El Andino et Virginie de Romanet - CADTM)
11h45-12h : Débat
12h-12h30 : Droits économiques sociaux et culturels en Belgique (Benoît Van der Meerschen- Ligue des droits de l’homme)
12h30-13h : Débat
13h-13h40 : Repas
13h40-14h : Entreprises multinationales : sujet de (quel) droit ? (Delphine Abadie – politologue et auteure de Noir Canada)
14h-14h20 : Les obligations des Etats relatives à la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des pays en développement (Renaud Vivien - CADTM)
14h20-15h00 : Débat
15h00-15h15 : Pause
15h15-15h35 : L’engagement des populations locales dans les actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
de plaidoyer (Montserrat Carreras - Amnesty International)
15h35-15h45 : Présentation de la campagne sur le travail décent (Nicolas Van Nuffel – CNCD)
15h45-16h15 : Débat
16h15-16h45 : Synthèse par Olga Zrihen (Sénatrice)

À venir