Belgique
Droit international
Bruxelles, Belgique
27 novembre 2009
Le CADTM et FIAN organisent le 27 novembre à Bruxelles une journée consacrée aux droits économiques, sociaux et culturels à l’occasion de la procédure (en cours) de ratification par tous les États du Protocole additionnel au Pacte international sur les droits économiques sociaux et culturels. L’enjeu de l’adoption de ce protocole est de renforcer la protection des droits économiques, sociaux et culturels (comme le droit à l’éducation, à l’alimentation, à la santé, au logement, etc) et de les mettre au même rang que les droits civils et politiques (qui bénéficient d’un protocole depuis 1976).
Parmi les conférenciers, il y aura entre autres Olivier de Schutter (rapporteur de l’ONU sur le droit à l’alimentation), Benoît Van der Meerschen (Ligue des droits de l’homme), Delphine Abadie (co-auteure de Noir Canada - un livre attaqué en justice par plusieurs multinationales canadiennes) ; Amnesty International, le CNCD, El Andino et bien sûr FIAN et CADTM. Voir le programme détaillé ci dessous.
A cette occasion, nous pourrons interpeller les parlementaires présents sur l’obligation juridique de la Belgique de respecter ces droits humains fondamentaux ici et au Sud. C’est pourquoi, nous avons choisi d’organiser cette activité à la Maison des parlementaires.
Votre présence est importante et la parole vous sera donnée comme d’habitude. L’inscription est gratuite et une traduction vers le néerlandais est également prévue. Pour vous inscrire, il suffit d’envoyer un mail à Renaud Duterme : ren387@live.be
Au plaisir de vous y retrouver,
L’équipe du CADTM Belgique
Retrouvez les enregistrements audio de cette journée en cliquant sur ce lien.

Sous l’effet de la crise mondiale, nos droits économiques, sociaux et culturels (DESC) en Belgique sont encore plus menacés. Au Sud, les populations, déjà vulnérables, se trouvent durement touchées et voient leurs droits bafoués. Pourtant, la Belgique a l’obligation de respecter, protéger et promouvoir nos droits au logement, au travail, à l’alimentation, à la santé, à l’éducation, à la terre, etc., en Belgique mais aussi à l’étranger, en vertu du Pacte international pour les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) qu’elle a ratifié en 1983.
Après plus de 20 ans de pression de la société civile, l’Assemblée Générale a enfin adopté le nouveau Protocole facultatif au PIDESC. Le 24 septembre 2009, la Belgique, ainsi que 19 autres Etats membres de l’ONU ont signé le Protocole et se sont ainsi engagés à donner aux victimes de violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels, un nouveau moyen de recours international. Si ce pas important est à saluer, rien n’est acquis. Pour que le Protocole entre en vigueur, il faut qu’au moins 10 Etats le ratifient.
Pourquoi la Belgique doit ratifier ce Protocole au plus vite ? Quelle est l’attitude de la Belgique en matière de respect des DESC, sur son territoire et hors de ses frontières ? Quelles sont les obligations extraterritoriales des Etats ? Etc.
Renseignements et inscriptions (gratuite obligatoire) :
Renaud Duterme : 0494/59.66.75 ren387@live.be
FIAN Belgique, 35 Rue Van Elewyck, 1050 Bruxelles, fian@fian.be - 02 640 84 17 - www.fian.be - www.face-it-act-now.org
CADTM, 345 Avenue de l’Observatoire, 4000 Liège, info@cadtm.org - 04 226 62 85 - www.cadtm.org
Avec le soutien de la Direction Générale de la Coopération au Développement et de la Commission Européenne
| 9h -9h30 : Accueil / Introduction par Sabine de Béthune (Sénatrice) |
| 9h30 - 10h : Présentation du Pacte international sur les Droits économiques, sociaux et culturels-PIDESC (Olivier De Schutter, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit l’alimentation) |
| 10h-10h30 : Présentation du Protocole facultatif additionnel au PIDESC (Florence Kroff- FIAN) |
| 10h30-11h : Débat |
| 11h-11h15 : Pause |
| 11h15-11h45 : La question du droit à la terre et aux ressources naturelles en Amérique latine et l’apport des nouvelles Constitutions (Luis Barbarán - El Andino et Virginie de Romanet - CADTM) |
| 11h45-12h : Débat |
| 12h-12h30 : Droits économiques sociaux et culturels en Belgique (Benoît Van der Meerschen- Ligue des droits de l’homme) |
| 12h30-13h : Débat |
| 13h-13h40 : Repas |
| 13h40-14h : Entreprises multinationales : sujet de (quel) droit ? (Delphine Abadie – politologue et auteure de Noir Canada) |
| 14h-14h20 : Les obligations des Etats relatives à la dette des pays en développement (Renaud Vivien - CADTM) |
| 14h20-15h00 : Débat |
| 15h00-15h15 : Pause |
| 15h15-15h35 : L’engagement des populations locales dans les actions de plaidoyer (Montserrat Carreras - Amnesty International) |
| 15h35-15h45 : Présentation de la campagne sur le travail décent (Nicolas Van Nuffel – CNCD) |
| 15h45-16h15 : Débat |
| 16h15-16h45 : Synthèse par Olga Zrihen (Sénatrice) |