Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 M^me Zoé Genot à la ministre de l’Intérieur sur « les arrestations préventives en marge des manifestations » (n° 124)

12.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la ministre, j’avoue avoir été choquée par les témoignages recueillis au sujet de la gestion policière des manifestations de la semaine dernière. Tout d’abord, un policier a expliqué que les forces de l’ordre avaient clairement reçu l’instruction d’arrêter un maximum de participants non syndicaux avant le début de la manifestation, pour éviter qu’ils ne nuisent à son bon déroulement. Apparemment, ces instructions ont été appliquées, puisque, par exemple, un groupe de 30 clowns a été arrêté sans motif à la station de métro Ribaucourt, bien avant le commencement de l’Euro-manif’. Des centaines d’autres personnes seront interpellées à proximité de celle-ci ou Porte de Hal. La Ligue des droits de l’homme dénonce 148 arrestations préventives. Ces manifestants ont été privés de liberté et du droit de manifester – qui est fondamental et garanti par la Constitution. D’autres se sont vus confisquer une banderole sous le prétexte que le slogan n’aurait pas été conforme à l’esprit de la manifestation.

Le vendredi soir, aucune manifestation ne fut autorisée, et les attroupements de plus de cinq personnes furent déclarés illégaux. Là aussi, les réactions policières ont semblé complètement disproportionnées et violentes, allant jusqu’à l’arrestation de passants solitaires ou de groupes de deux personnes s’inquiétant de ces méthodes. Des mineurs ont été détenus jusqu’à une heure du matin en compagnie d’adultes. Des jeunes ont même été arrêtés vers une heure du matin devant le Palais de Justice. Des policiers leur ont dit qu’ils cherchaient des anarchistes. Bien qu’ils aient accepté de montrer leurs pièces d’identité et de se laisser fouiller, ils ont été arrêtés, là encore sans motif ni explication. Ils ont été relâchés, abasourdis, vers 06.30 heures, après une longue nuit en cellule, sans accès aux toilettes ou à de l’eau.

De plus, l’attitude policière a manifestement dépassé toutes les limites. Les agents ont estimé avoir le droit d’insulter les personnes interpellées en ces termes : « sales chômeurs » et « Wallons ». Qu’elles travaillent ou soient sans emploi, ces personnes ont donc subi une discrimination sur la base de l’état de fortune, telle que sanctionnée par la loi. Certaines arrestations furent extrêmement violentes. Des manifestants qui se sont livrés les mains en l’air ont été agressés, tandis que d’autres, au sol et/ou menottés, ont été roués de coups de pied. Plusieurs enregistrements en témoignent. Et pourtant, les policiers ont tout fait pour empêcher que ces scènes soient filmées ou photographiées, en menaçant des journalistes. Des films montrent cette atteinte à la liberté de la presse.

Jeudi, un premier policier masculin, au cours d’une arrestation, a baissé le pantalon d’une manifestante. Ensuite, avec des collègues, il l’a menacée de lui « faire sa fête », de « se la faire ». C’était donc une menace de viol. Cette attitude inacceptable a manifestement servi d’exemple, puisque plusieurs femmes interpellées le vendredi ont été privées de leur pantalon et copieusement menacées. Elles n’ont pu le récupérer qu’au moment de leur libération, après avoir dû se mouvoir sous les quolibets et les remarques sexistes des policiers masculins. Cette attitude est indigne.

La nuit de vendredi à samedi, dans les cellules d’Etterbeek, l’officier Vandersmissen a fait le tour des cellules masculines, accompagné de collègues, et menaçant les détenus masculins avec une matraque en leur laissant le « choix » entre des coups et la sodomie. Plusieurs personnes ont été traumatisées par les violences policières de ces derniers jours.

Sur la base de quels critères, des manifestants ont-ils été arrêtés préventivement ? Trouvez-vous acceptables cette privation du droit de manifester, les violences qui leur ont été infligées et les humiliations sexistes ? Avez-vous commandé un rapport sur ces événements ? Quelles sanctions seront-elles prises contre les nombreuses illégalités commises ?

12.03 La Ministre Annemie Turtelboom :

Le 27 septembre, à l’issue de la manifestation à Steenokkerzeel qui comptait environ 140 participants, 17 d’entre eux ont fait l’objet d’une arrestation administrative sur la base de l’article 31, § 2 de la loi sur le fonctionnement de la police.

Le 29 septembre, une centaine d’anarchistes qui s’étaient rassemblés en queue de la manifestation des syndicats européens ont fait l’objet d’une arrestation administrative en concertation avec les organisateurs de la manifestation. Ce jour-là, les forces de police ont arrêté en tout 289 manifestants parce qu’ils étaient en possession d’objets tels que des bombes de peinture ou des masques de plongée destinés à se protéger contre les gaz lacrymogènes, sur la base de l’article 31, 3^e alinéa de la loi sur la fonction de police.

Le 1^er octobre, environ 200 personnes ont fait l’objet d’une arrestation administrative lors d’une manifestation interdite dans les environs de la gare du midi. De même, cinq anarchistes (un Belge, un Espagnol, un Français et deux Italiens) ont fait l’objet d’une arrestation judiciaire pour avoir participé à un raid sur le commissariat de police de la Place du Jeu de Balle.

En somme, l’intervention de la police les 27 et 29 septembre et le 1^er octobre était nécessaire, proportionnelle et efficace.

12.04 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) :
Monsieur le président, madame la ministre, certaines personnes ont été arrêtées dans le métro une heure avant la manifestation. À ce moment, ils n’avaient pu en aucune manière avoir troublé la manifestation. Ils ont donc été arrêtés préventivement. Leur droit de manifester leur a été dénié.

Il s’est donc passé un événement assez étonnant. Il s’agissait de gens déguisés en clowns, qui se préparaient à animer la manifestation. Il est manifeste qu’il s’agit donc d’un dérapage.

Vous parlez de gens arrêtés comme porteurs de bombes ou de lunettes de plongée. Pourtant, parmi eux, certains n’étaient en possession, en tout et pour tout, que d’un gsm, un portefeuille et un préservatif : ils ont été arrêtés également alors qu’il était manifeste qu’ils étaient bien équipés.

Je vous ai également fait part de certains événements qui se sont produits en marge de ces arrestations.

Il est donc important que vous initiiez une enquête très poussée sur la procédure adoptée pour ces arrestations et sur la façon dont les personnes arrêtées ont été traitées, tout particulièrement par rapport aux attitudes sexistes dont il a été fait preuve.

Je me permettrai donc de vous réinterroger à ce propos.
http://www.zoegenot.be/En-marge-de-...