Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. constitue aujourd’hui une question centrale dans l’agenda politique et social. C’est en son nom qu’on applique les privatisations, les mesures d’austérité et, en définitive, le transfert du coût de la crise sur le dos de la majorité de la population.

Il faut d’abord se poser ces questions : à qui profite la dette ? Qui l’a contractée ? A quoi a-t-elle servit ? Qui doit la payer ? C’est à ces questions que cherchent des réponses ceux qui, au sein du mouvement des Indignés, mettent en avant la nécessité d’un audit citoyen des dettes.

Au cours des décennies ’80, ’90 et 2000, nous avons pu constater l’impact de la dette extérieure sur les peuples du Sud de la planète, au travers de l’application systématique de programmes d’ajustement structurel et de mesure d’austérité dans les dépenses sociales qu’on présentait comme « nécessaires » pour garantir son remboursement.

Depuis 2010, avec l’éclatement de la crise de la dette souveraine, cette dernière est devenue une question clé également dans les pays de l’Union européenne, et particulièrement dans ceux de sa périphérie, où se condensent les contradictions de la crise actuelle.

La dette externe a été un instrument de contrôle et de domination utilisé par les élites politiques et économiques du Nord par rapport au pays du Sud, ainsi qu’un puissant mécanisme de transfert de ressources financières des seconds vers les premières. Aujourd’hui, c’est la même logique de soumission centre-périphérie qui se reproduit, mais cette fois ci au cœur de l’Europe, et ce sont les mêmes recettes d’ajustement et d’austérité qui y sont appliquées afin de payer la dette.

Mais la répudiation des dettes a été un phénomène constant tout au long de l’histoire. La doctrine de la « dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.  » qui, en droit international est utilisé pour répudier une dette contractée par un gouvernement qui l’a utilisée contre son peuple, a été évoquée et appliquée à plusieurs reprises tout au long des XIX^e, XX^e et XXI^e siècles.

Depuis plusieurs années, des mouvements sociaux des pays du Sud mènent des campagnes qui dénoncent le caractère illégitime de la dette et, en conséquence, la cessation de son paiement. Les audits ont été l’un des principaux instruments utilisés à cette fin. L’expérience la plus significative fut celle menée à bien par l’Equateur où, en 2007, fut mise sur pied une Commission d’Audit Intégrale de la Dette Publique Interne et Externe, composée par des représentants de l’administration publique et des mouvements sociaux équatoriens et d’autres pays. Son travail avait permis d’aboutir, en 2008, au rejet du remboursement d’une partie de la dette qui fut déclarée illégitime.

Le processus d’audit rend possible la recherche du pourquoi les dettes furent contractées, à quoi ont-elles servit et à qui ont-elles bénéficié ? Il permet de mettre en lumière ses irrégularités, révéler les complicités des créditeurs et obtenir ainsi les arguments légaux afin de la répudier. Il s’agit d’un instrument profondément pédagogique qui permet de mettre en discussion le fonctionnement de l’Etat, de l’économie de marché, des relations institutionnelles et d’éclairer les coulisses obscures du pouvoir.

Avec la crise de la dette en Europe, des organisations et des mouvements qui, au cours des dernières décennies travaillaient sur des campagnes de répudiation de la dette externe des pays du Sud, commencent aujourd’hui, ensemble avec le mouvement des Indignés, à promouvoir des actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. de dénonciation du paiement de la dette et d’explication sur l’articulation entre cette dernière et les mesures d’austérité, les privatisations et l’augmentation de la précarité.

Dans l’objectif de promouvoir un débat public et la participation populaire dans la prise de décision sur la dette, pour rompre avec le discours hégémonique sur le caractère « inévitable » de son paiement, les processus d’audit sont devenus l’un de leurs principaux instruments. Leur application devrait permettre, en s’accompagnant d’une grande mobilisation sociale, d’annuler la partie illégitime de la dette et de réduire significativement le reste. Dans des pays comme la Grèce, le Portugal, la France, la Belgique, l’Irlande, l’Italie et l’Etat espagnol, se mettent en marche des campagnes citoyennes pour l’audit de la dette.

De cette manière, face aux discours hégémoniques selon lesquels il faudrait « sauver les banques » ; « équilibrer les finances » ; « payer la dette », commence à émerger un autre discours : « sauver les familles » ; « éliminer la pauvreté » ; « ne pas payer la dette ». Car, quel est le sens d’injecter massivement des sommes publiques dans des entités financières telles que Bankia, si ce n’est pour garantir le maintien des privilèges d’une minorité sur le dos des droits et des besoins sociaux de la majorité ? Comme le souligne justement le mouvement Occupy Wall Street, on sacrifie les 99% pour sauver le 1%.

Les vérités absolues avancées pour faire face à la crise commencent à se fissurer. Une autre conscience collective émerge à partir d’en bas et elle commence par cette interrogation : « Faut-il payer la dette ? » Et la réponse est claire.

Traduction française : Ataulfo Riera

Article publié dans « El Huffington Post », le 14/07/2012.