Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

A l’heure où, dans le dossier du tram à Liège, les décideurs politiques désignent à l’envi le Partenariat Public-Privé comme la seule formule de financement possible pour ce projet d’envergure, ATTAC rappelle les principales raisons qui l’amènent à mettre en cause ce modèle de fonctionnement économique – pour ses atteintes à la démocratie, aux droits sociaux et à une saine rationalité financière.

Quels que soient la formule ou le domaine concerné, il s’agit toujours de confier à un opérateur privé la responsabilité globale d’un projet servant la collectivité(son financement et sa gestion, de la conception à la maintenance), ceci contre un paiement (‘loyer’) étalé sur le nombre d’années convenu dans le contrat.

Ces contrats sont une atteinte directe à la démocratie tant que la logique du profit l’emporte sur la logique de service.

Ils sont une atteinte aux droits sociaux si, comme c’est souvent le cas, l’abaissement des coûts se fait par sous-traitance, synonyme de précarité accrue et de conditions de travail défavorables.

Ils sont enfin une véritable aberration financière. D’une part, si les entreprises privées peuvent réduire les prix, c’est aussi grâce à des montages fiscaux parfaitement légaux qui privent les pouvoirs publics de rentrées bien nécessaires. D’autre part, vu les taux d’intérêt pratiqués, les pouvoirs publics sont amenés à payer des sommes bien plus importantes que s’ils avaient fait appel à un crédit public, ce qui est pourtant possible, comme le montre le cas du métro à Charleroi.

L’objection nous ramène à ces mesures auto-mutilantes dont nos autorités semblent friandes : les limites très strictes à l’endettement et au déficit public, qui sont simplement contournées par l’artifice du PPP.

Comme le montre le cas du tram liégeois, envisager même un PPP modifie la perspective sur le projet, puisqu’il s’agit davantage de convaincre les investisseurs (logique du privé) que de satisfaire les besoins des usagers (perspective d’un service public).

Nous rappelons que les PPP se sont d’abord développés au Royaume-Uni sous le nom de Private Finance Initiative, et qu’il s’agit bien de s’attaquer à des secteurs qui échappaient au privé. Nous répétons qu’il est essentiel que les citoyens, via des instances démocratiques, gardent le contrôle sur des secteurs qui touchent aux biens publics vitaux comme l’eau, l’énergie, le logement, les transports, les soins de santé, l’enseignement.