5 juin 2004

Bruxelles, Belgique.

Manifestation contre le projet de directive européenne sur la libéralisation des services

Manifestation à l’initiative des syndicats belges CSC ET FGTB avec l’appui du Forum Social de Belgique

Manifestation à Bruxelles le 5 juin 2004 à 13h30

Gare du Nord Bruxelles

PLATEFORME CONTRE LE PROJET DE DIRECTIVE RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHE INTERIEUR

(DITE DIRECTIVE « BOLKESTEIN »)

Le 13 janvier, la Commission européenne a fait connaître un projet de directive relative aux services dans le marché intérieur.

Il contient plusieurs types de dispositions :

- une levée de tous les obstacles à la liberté d’établissement des prestataires de services et à la libre circulation des services entre Etats membres ;

- l’exigence d’une simplification administrative ;

- un principe de pays d’origine au terme duquel, le fournisseur de services opérant au sein du marché intérieur d’un pays membre obtient le droit d’opérer dans toute l’Union européenne sans être soumis à des conditions supplémentaires.

Cette proposition de directive doit, en l’état, être combattue et rejetée.

1. Parce qu’elle ruine le modèle social et menace la cohésion de la société européenne :

- en organisant un dumping généralisé qui exercera une pression sur les salaires, les conditions de travail, la sécurité et les normes environnementales ;

- en ne protégeant pas les services publics mais au contraire en ouvrant ceux qui ne le sont pas déjà à la libéralisation ;

- en rendant impossible le contrôle de l’application des législations sociales sur le marché intérieur et en encourageant ainsi le développement d’un marché noir et la prolifération des mafias et des négriers ;

- en déstructurant des pans entiers de la sécurité sociale (notamment le secteur des soins de santé) ;

- en torpillant la démocratie économique et sociale qui s’exprime dans la négociation de conventions collectives dont la portée sera réduite à néant

- en handicapant la défense des intérêts et la représentation des travailleurs réunis sur un même site mais issus d’Etats membres différents et relevant de législations nationales différentes ;

- en réduisant la capacité des pouvoirs publics d’encore réguler l’économie de manière à tenir compte de spécificités régionales, par exemple.

2. Parce que son fondement légal est hasardeux.

- le principe du pays d’origine et son application se heurtent à la protection de la rémunération et des conditions de travail prévues à l’article 50 du Traité

- le principe de subsidiarité est bafoué, notamment dans les conséquences sur la sécurité sociale (compétence nationale) de la directive.

3. Parce qu’elle est étroitement articulée sur l’Accord général sur le Commerce des Services (AGCS) négocié à l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
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- tous les services visés par la directive européenne sous le prétexte d’achever le « marché intérieur » feront demain l’objet d’une libéralisation à l’échelle globale dans le cadre de l’AGCS. En ce sens, cette proposition est un pas dans la direction de la marchandisation globale des biens communs et des services publics.

- l’AGCS a été combattu parce qu’il représente un modèle de développement inégalitaire qui fait prévaloir les intérêts du commerce sur toute autre considération. La proposition de directive ne déroge pas à cette vision.

Il importe au contraire des orientations contenues dans le projet de directive relative aux services dans le marché intérieur de

- proposer une directive protégeant les missions des services publics (garantir l’accès aux droits civils, économiques, sociaux et culturels ; fournir des biens et des services collectifs ; assurer aux pouvoirs publics la maîtrise de secteurs stratégiques ; participer à la régulation de l’économie)

- organiser une harmonisation des politiques fiscales et des politiques sociales, de manière, d’une part, à ne pas assécher les finances publiques des Etats et, d’autre part, à ne pas faire du travail la variable d’ajustement des économies européennes.

- reconnaître les droits syndicaux transnationaux.

Ces dispositions doivent, dans tous les cas, être préalables à toute libéralisation du commerce des services dans le marché intérieur de l’Union européenne.


À venir