Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

March 24th 11h

Assemblée des femmes
Women’s assembly

Assemblée des jeunes
Youth assembly

March 24th 15h

Marche d’ouverture du FSM
Opening march of the WSF

March 25th 8h30-11h - Mini Amphi 146

• Grèce sur le fil du rasoir : quels enjeux pour les mouvements sociaux ?
• Greece on a razor’s edge : what is at stake for social movements ?
• Grecia sobre el filo de la navaja : ¿qué retos para los movimientos sociales ?
  Co-Organizer : ARCI, CADTM, Transform !, ATTAC France
  With Eric Toussaint (CADTM International)

March 25th 8h30-11h - Mini Amphi N

• Les mauvaises conditions de travail nuisent gravement à la santé
• Bad working conditions seriously damage health
• ES Las malas condiciones de trabajo perjudican seriamente la salud
  Co-organizer : SUD Santé Sociaux (France), CNE (Belgique), RNND (Niger), CUT (Brésil), Action Action
  Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. Aid India
  With Sanoussi Malam Saidou (RNDD Niger)

March 25th 15h-17h30 - Amphi B B

• Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
  Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
  Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , extractivisme Extractivisme Modèle de développement basé sur l’exploitation des ressources naturelles, humaines et financières, guidé par la croyance en une nécessaire croissance économique. et crise climatique
• Debt, extractivism and climate crisis
• Deuda, extractivismo y la crisis climática
  Co-organizer : CADTM AYNA, Les Amis de la Terre France, Attac, ELA, E-CHANGER/COMUNDO, GUE, CADTM
  With Maria Elena Saludas (ATTAC Argentine/ CADTM AYNA), Nicolas Sersiron (CADTM France/CADTM Europe), Issa Aboubacar (RNDD Niger/CADTM Afrique), Juliette Renaud (Les Amis de la terre France), Sol Sanchez (ATTAC Espagne), Ainhara Plazaola et Txext de BIZI (ELA), Claude Desimoni (E-Changer )

March 25th 15h-17h30 - Salle I105 - I104

• Du Sud au Nord, l’audit citoyen : outil de mobilisation populaire en vue de l’annulation de la dette
• From South to North, the citizen debt audit : instrument for the popular mobilisation in view of the debt cancellation
• Del Sur al Norte, la auditoría ciudadana : herramienta de movilización popular con vistas a la anulación de la deuda
  Co-Organizer : CGSP, CETIM, ATTAC France, GUE
  With Issa Kamissoko (CAD-Mali/CADTM Afrique), Syed Abdul Khaliq (CADTM Pakistan), Thomas Coutrot (ATTAC France/ CAC), Gilbert Lieben (CGSP), Florian Rochat (CETIM)Issa Kamissoko (CAD-Mali/CADTM Afrique), Maria Elena Saludas (ATTAC Argentine/CADTM AYNA), Syed Abdul Khaliq (CADTM Pakistan), Thomas Coutrot (ATTAC France/ CAC), Gilbert Lieben (CGSP), Florian Rochat (CETIM)

March 25th 15h-17h30 - Salle SP 14

• La coopération solidaire Nord-Sud-Nord pour renforcer les mouvements sociaux du Sud
• North-South-North solidarity cooperation in order to strengthen social movements of the South
• La cooperación solidaria Norte-Sur-Norte con el fin de fortalecer los movimientos sociales del Sur
  Co-Organizer : CADTM, SOLIFONDS, World March of Women - Marche Mondiale des femmes - Marcha Mundial de las Mujeres, Unité, La Via Campesina, E-CHANGER/COMUNDO
  With Mimoun Rhamani (ATTAC CADTM Maroc)

March 26th 8h30-11h - Salle I208 - I 207

• Dette et libre-échange
• Debt and free exchange
• Deuda y libre comercio
  Co-Organizer : CADTM Afrique, Egyptian Center for Economic and Social Rights, FGTB Liège-Huy-Waremme, GUE, CADTM
  With Brahim Oubaha (ATTAC CADTM Maroc/CADTM Afrique), Anouk Renaud (CADTM Belgique/CADTM Europe), Maria Elena Saludas (ATTAC Argentine/CADTM AYNA), Abdoulaye Sene (UNSAS/CADTM Sénégal/CADTM Afrique), Sushovan Dhar (CADTM Inde), Heba Khalil (Egyptian Center for Economic and Social Rights)

March 26th 8h30-11h - Mini Amphi O

• Les nouveaux outils des multinationales pour privatiser la santé et la protection sociale : investissement à impact social, PPP, M-Santé, E-santé
  Co-Organizer : UGTT : Union Générale Tunisienne du Travail, Federation SUD santé sociaux, RAID, Centrale Nationale des Employés CNE, Théâtre du Copion, People’s Health Movement (PHM), Global Social Justice, Réseau Européen contre la Privatisation et la Commercialisation de la Santé et de la protection sociale-European Health Network, Syndicat national des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes de la santé publique
  With Salaheddine Lemaizi (ATTAC/CADTM Maroc/CADTM Afrique)

March 26th 11h30-14h - Salle de conférence

• Dégage, microcrédit, dégage ! Les femmes unissent leurs luttes, résistances et alternatives
• Go away, microcredit, go away ! Women unite their struggles, resistances and alternatives
• Fuera, microcrédito, fuera ! Las mujeres unen sus luchas, resistencias y alternativas
  Co-Organizer : CADTM Afrique, Attac, Genre en Action, Association Tunisienne des Femmes Démocrates ATFD, AFTURD, GUE, CADTM
  With Samira Elaloui (ATTAC/CADTM Maroc/ CADTM Afrique), Emilie Achtaka (CADD Bénin/CADTM Afrique), Sushovan Dhar (CADTM Inde)
  Sékou Diara (CAD Mali/CADTM Afrique)

March 26th 15h-17h30 - Amphi ASN

• Pourquoi et comment désobéir aux créanciers ?
• Why and how to disobey the creditors ?
• ¿Por qué y cómo desobedecer a los acreedores ?
  Co-Organizer : CADTM AYNA, Transnational Institute, Observatoire Tunisien de l’Economie, ATTAC France, CADTM
  With Camille Chalmers (PAPDA/CADTM AYNA), Sékou Diara (CAD Mali/CADTM Afrique), Najib Akesbi (économiste, professeur de l’enseignement supérieur), Chiara Filoni (ICAN/CADTM Belgique), Trumbo Vila (TNI), Thomas Coutrot (ATTAC France/CAC ), Chafik Ben Rouine (Observatoire Tunisien de l’Economie)

March 26th 15h-17h30 - Salle I208 - I207

• Accords de partenariats économique Union européenne-Afrique : une menace pour les peuples
• Economic Partnership Agreements EU-Africa : a threat to people
• Acuerdos de Asociación Económica entre la UE y África : una amenaza para los pueblos
  Co-Organizer : Enda CACID, CADTM Afrique, Brot für die Welt - Evangelischer Entwicklungsdienst, ATTAC France, CGT, Aitec-IPAM
  With Broulaye Bagayoko (CAD Mali/CADTM Afrique)

Assemblée de convergence

March 27th 11h30-14h - Salle I106

• Les nouvelles politiques des IFI, l’UE et les USA dans la région arabe après les soulèvements populaires
• The new policies by the IFIs, the EU and the USA in the Arab region after the popular uprisings
• Las nuevas políticas de las IFI, la UE y Estados Unidos en la región árabe tras los levantamientos populares
  Co-organizer : CADTM Afrique, CLA, CNCD-11.11.11
  Salaheddine Lemaizi (ATTAC/CADTM Maroc/CADTM Afrique), Fathi Chamkhi (RAID-ATTAC-CADTM Tunisie/CADTM Afrique), Achour Idir (CLA)

March 27th 11h30-14h - Salle TD 3

• L’austérité requiert une résistance
• Austerity needs resistance
• Austeridad necesita resistencia - De Atenas a Madrid
  Co-organizer : ATTAC Deutschland
  With Renaud Vivien (CADTM Europe)

March 27th 15h-17h30 - Salle I105 - I104

• Casser la spirale de l’impôt injuste et de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
  1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
  2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.
  
  Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
  (voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).
  
  Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.
  
  Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».
  
  Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
  « On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »
  
  Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.
• Break down the vicious circle of unjust taxation and odious debt Odious Debt According to the doctrine, for a debt to be odious it must meet two conditions :
  1) It must have been contracted against the interests of the Nation, or against the interests of the People, or against the interests of the State.
  2) Creditors cannot prove they they were unaware of how the borrowed money would be used.
  
  We must underline that according to the doctrine of odious debt, the nature of the borrowing regime or government does not signify, since what matters is what the debt is used for. If a democratic government gets into debt against the interests of its population, the contracted debt can be called odious if it also meets the second condition. Consequently, contrary to a misleading version of the doctrine, odious debt is not only about dictatorial regimes.
  
  (See Éric Toussaint, The Doctrine of Odious Debt : from Alexander Sack to the CADTM).
  
  The father of the odious debt doctrine, Alexander Nahum Sack, clearly says that odious debts can be contracted by any regular government. Sack considers that a debt that is regularly incurred by a regular government can be branded as odious if the two above-mentioned conditions are met.
  He adds, “once these two points are established, the burden of proof that the funds were used for the general or special needs of the State and were not of an odious character, would be upon the creditors.”
  
  Sack defines a regular government as follows : “By a regular government is to be understood the supreme power that effectively exists within the limits of a given territory. Whether that government be monarchical (absolute or limited) or republican ; whether it functions by “the grace of God” or “the will of the people” ; whether it express “the will of the people” or not, of all the people or only of some ; whether it be legally established or not, etc., none of that is relevant to the problem we are concerned with.”
  
  So clearly for Sack, all regular governments, whether despotic or democratic, in one guise or another, can incur odious debts.
• Romper la espiral de impuesto injusto y de la deuda odiosa
  Co-Organizer : CADTM Afrique, Egyptian Center for Economic and Social Rights, CNCD-11.11.11, CADTM
  With Najib Akesbi (économiste, professeur de l’enseignement supérieur), Fathi Chamkhi (RAID-ATTAC-CADTM Tunisie/CADTM Afrique), Camille Chalmers (PAPDA/CADTM AYNA), Antonio Gambini (CNCD-11.11.11.), Heba Khalil (Egyptian Center for Economic and Social Rights)

March 28th 8h30-11h - Salle I105 - I104

• Syriza, Podemos, … Restructuration ou annulation de la dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.
  
  Comment on détermine une dette illégitime ?
  
  4 moyens d’analyse
  
  * La destination des fonds :
  l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
  * Les circonstances du contrat :
  rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
  * Les termes du contrat :
  termes abusifs, taux usuraires...
  * La conduite des créanciers :
  connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.  ?
• Syriza, Podemos… Restructuration or annulation of the illegitimate debt ?
• Syriza, Podemos… ¿Reestructuración o anulación de la deuda ilegítima ?
  Organizer : CADTM
  With Eric Toussaint (CADTM Europe), Miguel Urban (Podemos), Marie-Christine Vergiat (Front de gauche/France), M.Kolouglou (Syriza/Grèce), Gabi Zimmer (Die Linke)

March 28th 16h

Marche de clôture