Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Des citoyens qui discutent de l’avenir d’une banque ? Si cela vous surprend, c’est peut-être que vous faites partie des nombreuses personnes qui ne savent pas que Belfius est une banque détenue à 100 % par l’état Belge.
Comme nous le rappelle Frank Vanaerschot (FairFin) dans son introduction, en injectant 4 milliards d’euros pour sauver Dexia à l’automne 2011, le gouvernement belge est devenu le seul actionnaire de la banque rebaptisée depuis Belfius.

Même si le gouvernement n’a jamais caché son souhait de revendre Belfius ; « L’état n’a pas vocation à gérer une banque », comme l’a souvent répété Didier Reynders ; il n’en reste pas moins qu’en sauvant Belfius, l’État a investi pas moins de 363 € par habitant. C’est comme si Belfius appartenait un peu à chaque citoyen et citoyenne. Beaucoup d’entre nous pensent que l’avenir de Belfius mérite une discussion ouverte et un débat publique qui tienne compte des autres alternatives que la privatisation.

La valeur sociétale d’une banque peut-elle s’exprimer autrement qu’aux travers des dividendes qu’elles rapportent aux actionnaires ? Ne doit-on pas attendre plus d’une banque ? Ne faut-il pas lui confier une mission sociétale claire ?
C’est aussi à ces questions que ce débat s’est attaqué.

Pourquoi ne pas simplement privatiser Belfius ?

Les premiers éléments de réponses nous viennent de Mathias Bienstman, coordinateur politique au Bond Beter Leefmilieu et président de la Coalition climat en Belgique. Depuis l’accord de Paris (COP21), de nombreux États se sont mis d’accord pour entreprendre des changements à court terme nécessaire à limiter l’augmentation de température moyenne de la terre en-dessous des 2°C.

Ces objectifs nécessitent, entre autres, de s’engager rapidement dans une transition énergétique de grande envergure. Limiter l’augmentation de la température à 2°C, cela veut aussi dire que la dernière chaudière au gaz sera vendue en 2025 et la dernière voiture à essence en 2035.
Bien entendu pour que cela se réalise, il faut que des alternatives soient mises en places pour répondre aux besoins de confort thermique, de mobilité, etc.

Le développement de telles alternatives nécessite des investissements pharaoniques. Une augmentation de plus de 35 % des investissements dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie est nécessaire pour atteindre cet objectif. Différents modèles économiques montrent que ces investissements seront remboursés par les économies sur les combustibles et ne coûteront, à terme, pas plus à la société. Mais pour que cette transition énergétique voit le jour, il faut que les investissements se fassent aux bons endroits. Trop de banques investissent encore dans les énergies fossiles fortement émettrices de GES (dont Belfius). Il est nécessaire d’investir dans les secteurs qui ont un effet positif sur la diminution des émissions de GES et de désinvestir dans les secteurs qui sont néfastes ou inutiles à cette diminution.

C’est là que l’on voit l’importance de donner, au banque en générale, et à Belfius en particulier, une mission sociétale claire qui pourrait se traduire, par exemple, par des taux d’intérêts faibles pour les emprunts dans les secteurs qui luttent contre les émissions GES.

Le personnel de la banque, doublement victimes de la crise…

La discussion se poursuit avec les interventions de Karina Peeters, déléguée syndicale BBTK chez Belfius et Luc Soete, coordinateur général de la représentation syndicale LBC-NVK chez Belfius, qui nous expliquent la succession de restructurations et de diminutions du personnel (ou de ses salaires) qui ont été le lot quotidien des employés de Dexia devenue Belfius et qui continue encore à ce jour. Ils expliquent également comment le fait d’être impactés à la fois en tant qu’employés de la banque, clients de la banque et citoyens belges a pu avoir un effet dévastateur sur la motivation, l’implication et la santé des travailleurs qui voient leurs charges de travail et la pression augmenter. De même, le nombre de travailleurs retraités qui ne seront pas remplacés entraine une perte très importante de savoirs.

Force est de constater que même si Belfius appartient au public , elle est pour l’instant toujours gérée comme une autre banque privée, qui a pour but de maximiser le profit, sans la moindre vision sociétale. Les employés sont jugés uniquement sur des chiffres et on ne leur demande jamais leur opinion dans la gestion de leur entreprise.

Une banque socialisée devrait bien sûr prendre en compte l’intérêt de ses travailleurs et travailleuses et leur donner une place centrale dans les prises de décision.

Une autre banque publique est-elle possible ?

Anton Delbarre, économiste au service d’étude de GROEN nous présente ensuite les conclusions de différents travaux réalisés par son service d’études concernant Belfius.

La finance et les banques sont pensées comme des industries à part entière alors qu’elles sont (juste) des outils au service de notre économie.
Première conclusion, il faut une banque publique pour répondre aux besoins de la société, mais le fait d’être publique n’est pas suffisant. Belfius est publique, mais son mode de fonctionnement est basé sur le modèle privé, son objectif est de maximiser le profit à court terme. Même si l’Etat est le seul actionnaire, aucune vision sociétale n’influence le fonctionnement de la banque.

Les résultats de ces études montrent également trois problèmes majeurs à la privatisation de Belfius :

• La privatisation (même partielle) de Belfius diminuerait le pouvoir de décision de l’Etat et elle ne financerait peut-être plus les communes ;
• La privatisation (même partielle) de Belfius conduira à une poursuite de la diminution drastique du personnel ;
• Le prix de vente de Belfius ne sera jamais aussi élevé que sa valeur sociétale.

Si l’on veut garder Belfius publique et lui donner une mission sociétale claire, il est intéressant de se tourner vers les exemples qui existent à l’étranger, comme KfW en allemagne.

KfW est une des quinze premières banques allemandes, mais c’est avant tout une institution de droit publique qui a pour vocation de mettre en œuvre les missions d’intérêt public telles que le soutien aux PME et à la création d’entreprises, de logements, …

Anton Delbarre met en avant trois éléments pour assurer le contrôle sociétale de la banque :

• La transparence. Comment contrôler que la banque rempli son objectif sociétal si elle cache ses actifs Actif
  Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). au Panama ?
• L’absence de dividende. Le crédit communal (ancien Dexia) avait des soucis quand les communes espéraient en sortir des dividendes. La valeur pour la société d’une banque publique qui investit là ou il faut est bien plus importante qu’un banque qui rapporte juste des dividendes à la fin de l’année.
• Pas d’investissements privés. Dès que le privé intervient, les secrets suivent (plus de transparence) ainsi que la volonté d’obtenir des dividendes.

La première partie de la soirée se termine sur diverses questions dont la plus pertinente est peut-être de savoir comment instaurer un contrôle sociétale sur Belfius quand le gouvernement ne semble pas preneur ? Faudrait-il passer par un contrôle parlementaire, un contrôle des communes ou sous la forme d’une coopérative dont chaque citoyen belge détiendrait une part ? Le débat est ouvert !

Les autres (contre-)exemples à l’étranger

La seconde partie de la soirée poursuit l’analyse des expériences étrangères.

Christine Berry, chercheuse à la New Economics Foundation apporte un éclairage sur les points communs entre la situation de Belfius et celle de la Royal Bank of Scotland (RBS).

En effet, après plusieurs sauvetages de RBS par le gouvernement britannique, celui-ci annonce en 2015 le commencement de la privatisation de RBS et la revente de plus 5 % des parts - et ce malgré une pétition de plus de 120.000 personnes s’opposant à la privatisation de RBS et clamant qu’il n’y a eu aucune évaluation des autres options.

Pour Christine, RBS est l’exemple de tout ce qui peut mal se passer dans le système bancaire britannique. Un « bail out » (sauvetage bancaire par de l’argent public) sans conditions, aucune leçon tirée de la crise, aucune réforme appliquée, et ensuite la privatisation (comme l’expérience nous l’a montré, une fois qu’une part est vendue le processus est en marche)… Ce qui conduit à de nouveaux scandales de spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. , de non financement des PME, à la fermeture de nouvelles succursales, bref, un retour aux pratiques d’avant crise… « We deserve better ! But the fight is not over » (Nous méritons mieux ! Mais le combat n’est pas fini).

Arne van der Wal, journaliste d’investigation et fondateur du mouvement « Follow The Money » aux Pays-Bas qui a suivi l’évolution des banques publiques ABN Amro et SNS Reaal appporte aussi son témoignage.

ABN Amro fut recapitalisé par l’État néerlandais à hauteur de 22 milliards d’euros, ce qui a largement augmenté la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique. En 2015, l’État réintroduit ABN Amro en bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). , après la vente de 20 % de ses parts pour 3,3 milliards de dollars.

À priori, on pourrait se dire que puisque le sauvetage d’ABN Amro à significativement augmenter la dette publique, la vente partielle d’ABN Amro est une bonne chose, non ?

« Follow the Money » a montré que ce n’était pas le cas, que les objectifs sociétaux d’une banque publique ne sont pas compatibles avec un rendement élevé pour les actionnaires. Au Pays-Bas, ce sont les intérêts des actionnaires qui ont prévalus sur ceux des clients qui ont toujours des problèmes pour obtenir des crédits.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

« On n’a pas réussi à changer le secteur bancaire depuis la crise » nous rappelle Aline Fares, Coordinatrice des membres et du réseau chez Finance Watch et ancienne conseillère dans le secteur bancaire, entre autres chez Dexia.

La réforme européenne qui a suivi la crise consiste uniquement en une augmentation marginale du capital (les fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. représentent un tout petit pourcentage du bilan des banques, qui restent donc très fragiles), sans amener la séparation des activités (banque de dépots vs banques d’investissement Banques d’investissement
Banque d’investissement Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers. ) malgré que tous les experts s’accordent à considérer cela comme un élément essentiel pour éviter une nouvelle crise.

Les raisons de la faiblesse de cette réforme sont assez simples :

• Le débat est inaccessible au public. Il se passe derrière des portes fermées et dans un langage technique (volontairement ?) complexe.
• La réforme des banques est un processus technique particulièrement long.
• La finance et les banques sont pensées comme des industries à part entière alors qu’elles sont (juste) des outils au service de notre économie.
• Les discussions sur les réglementations (accords de Bâle) sont dominées par les « Too big to Fail », ces banques systémiques dont l’effondrement d’une seule aurait des répercutions mondiales catastrophiques.
• La législation est faite par les banques pour les banques. Parce qu’il y a autant de lobbyistes à Bruxelles que d’employés à la Commission européenne.

Pourtant, la banque c’est l’affaire de tout le monde, ne serait-ce que parce que nous sommes tous et toutes obligés d’avoir un compte en banque pour pouvoir toucher notre salaire.
Nous sommes également concernés car le sauvetage d’une banque a un impact négatif sur les finances de la collectivité. Il augmente la dette publique, induit l’austérité, fait exploser le chômage et la pauvreté. On a pu le constater dans tous les pays européens qui ont procédé au sauvetages bancaires sans conditions.

La banque, en allouant le crédit, a un rôle fondamental dans la définition de notre société. Qui aura un crédit ou pas ? Et à quelles conditions ? Est-ce que ce sera telle commune pour construire un hôpital ou telle entreprise pour agrandir son usine de pesticides ?

Quand les intérêts privés définissent les choix des banques, c’est la maximisation du profit à court terme qui prend le dessus, l’intérêt publique n’est pas prioritaire.
Il est donc nécessaire d’avoir un contrôle citoyen sur la direction des banques. Et pour cela, il faut amener le débat sur notre terrain.

Le domaine bancaire doit sortir du champ exclusif des experts et devenir un champ politique où tout le monde peut définir à quoi sert une banque. D’où l’importance de soirées comme celle-ci qui permettent de rassembler des personnes d’horizons diversifiés pour définir ensemble ce que l’on attend d’une banque publique. Espérons que ce ne soit que le début.