La dette italienne peut-elle être répudiée ?

28 juin par Cristina Quintavalla , Antonio De Lellis


La dette n’est ni une catastrophe naturelle ni le résultat de dépenses sociales excessives : son caractère odieux est scellé par les conséquences négatives qu’elle a sur la population. C’est le cas de l’Italie.

“Si Salvini voulait réellement combattre les décisions de l’Union européenne, comme il le proclame, il devrait demander que le gouvernement cesse de rembourser les 360 milliards d’euros de titres italiens détenus par la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
. . . Mais s’il le faisait, il irait à l’encontre des intérêts des banquiers italiens et des institutions financières qui le soutiennent ”. Voilà ce que nous disait l’historien et docteur en sciences politiques Éric Toussaint, du Cadtm, en réponse à une question sur la situation en Italie lors d’une rencontre sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
à l’agence de presse DIRE (voir http://www.cadtm.org/Dans-le-systeme-de-la-dette-les-peuples-sont-les-perdants ).

À cette occasion il présentait la traduction italienne de son ouvrage Le système Dette : Il Sistema, Storia del debito sovrano e del suo ripudio (préface de Marco Bersani, Bordeaux editions), ceci tant à Rome que dans d’autres villes d’Italie (Tarente, Parme et Milan).

Rappelons-le une fois de plus : le système dette en tant qu’instrument de domination est un élément clé du fonctionnement capitaliste. Son bras opérationnel est constitué par des institutions comme le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
, qui déstabilisent les marchés et les Etats en utilisant la dette comme outil de chantage pour imposer des plans de ‘sauvetage’ aux conditions qu’ils stipulent. Ceci aux dépens de la population dans les pays les plus pauvres qui, devant l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de rembourser leurs dettes, bradent leurs ressources, leurs terres et leurs productions. Avec l’appui des gouvernements occidentaux, les grandes multinationales monopolisent les activités minières, imposent leurs produits, détruisent la petite économie paysanne, dévastent les territoires.

Même les institutions européennes comme la BCE et la Commission européenne ont créé des mécanismes qui obligent les Etats membres de la zone euro à recourir au marché spéculatif pour se financer.

La dette n’est ni une catastrophe naturelle ni le résultat de dépenses sociales excessives : son caractère odieux est scellé par les conséquences négatives qu’elle a sur la population.

Toussaint soutient que des dettes odieuses peuvent et doivent être répudiées, comme l’ont essayé beaucoup de populations et de gouvernements ces deux derniers siècles, souvent avec succès. “Pour qu’une dette légalement contractée par un gouvernement légal soit odieuse, il faut démontrer que les objectifs pour lesquels la dette a été contractée vont à l’encontre des intérêts de tout ou partie du territoire et que les créanciers étaient conscients de cette finalité odieuse au moment du prêt”.

Les causes de la dette publique italienne sont : le sauvetage des banques (13,5 milliards), des rentrées fiscales perdues suite à des réductions d’impôts au bénéfice des plus hauts revenus (295 mds), la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
financière (467 mds rien que pour les années 1992 / 2007/2011), les intérêts payés sur la dette (de 1992 à 2017 2 094 milliards, dont 1 299 de dette), l’évasion et la fraude fiscales (en moyenne 120 milliards par an)
. Au vu de ces données et d’autres dépenses comme celles consenties pour l’armement et des grands projets inutiles sinon nuisibles, la dette italienne peut-elle être répudiée ?

Nous pensons que oui, à condition de réussir à construire un large front d’opposition et de réseaux, en reliant les analyses et en nous concentrant sur la détérioration des conditions de vie et de travail. Pour relever ce défi, il faut nous dire que si aujourd’hui il y a beaucoup de langues mais une pensée unique, il nous faut multiplier les approches alternatives et forger un langage unique, commun à tous, enraciné dans la lutte, qui s’exprime par la construction d’une éthique partagée visant à une vie décente pour tous, ce qui n’est possible que dans un autre modèle de société.

Publié en italien dans “Il Manifesto” le 22 juin 2019

Traduction par Christine Pagnoulle.



cadtm.org
Cristina Quintavalla

membre du CADTM Italie

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