Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Cette interview dans l’émission « Le point de vue éco » de la Première (RTBF) fait suite à la publication [bleu]sur notre site d’un article concernant le bilan des sauvetages bancaires en Belgique.

Une version (très condensée) de cette analyse a également été publiée par le journal L’Echo.

Note : l’article qui suit est un complément de notre part à la vidéo

 « L’État a gagné de l’argent au final » - Faux

Depuis fin 2008, la collectivité a dépensé plus ou moins 40 milliards d’euros pour sauver la mise aux plus grosses banques (Dexia, Fortis, KBC et l’assureur Ethias) : 12 milliards de prêts + 21 milliards d’achats d’actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. + 7 milliards d’intérêts (puisqu’il a fallu emprunter pour financer ces sauvetages, il a fallu payer des intérêts).

En « retour », l’État a reçu à ce jour plus ou moins 28 milliards d’euros : 15 milliards de remboursements de la part des banques (de KBC et Fortis, Dexia ne remboursera en principe jamais rien) + 6 milliards d’actions revendues au privé + 3 milliards de dividendes sur les actions détenues + 4 milliards de rémunérations pour les garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). publiques.

Cela porte la facture actuelle à 12 milliards de pertes pour la collectivité, si l’on s’en tient à une simple arithmétique.

 « D’accord, mais ce solde pourrait devenir positif » - Vrai, et... ?

Bien sûr que ce solde pourrait un jour s’approcher de zéro, voire devenir « positif » (si le secteur public vend ses parts dans Belfius et Ethias ou ses dernières actions de BNP Paribas). Mais rappelons deux choses :

Premièrement, la crise financière est vite devenue crise économique - avec son lot d’impacts désastreux - et l’augmentation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique provoquée par les banques a servi de prétexte pour des mesures d’austérité tout aussi désastreuses pour la majorité de la population.

L’État avait pourtant la main sur les banques les plus importantes du secteur.

Rappelons-le, tous les secteurs de la société ont été réformés en profondeur (travail, santé, pensions, etc.) sauf... le secteur bancaire. C’était pourtant l’occasion rêvée, l’État avait en effet la main sur les banques les plus importantes du secteur. Les seuls changements profonds vécus dans ce secteur sont : 1 agence bancaire sur 4 fermée et 10.000 emplois supprimés (soit 15 % des emplois, nouvelles embauches comprises) [1].

 « Cela ne changerait rien qu’elle reste publique » - Faux

Une nouvelle « petite histoire » consiste à nous faire croire qu’une Belfius à 100 % publique ou privatisée partiellement (pour commencer, on connaît la chanson) - dans le cadre actuel des « réglementations » - ne présenterait pas de différence fondamentale.

C’est une jolie histoire à nouveau, mais en dehors de toute réalité.

On pourrait, tout à fait légalement, décider (pour Belfius, mais cela devrait également être fait pour toutes les banques selon nous) de

 fermer ses filiales dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.  ;
 arrêter ses activités de spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. (+- 25 % du bilan actuel de Belfius) - ce qui la rendrait plus solide en diminuant ses risques et en augmentant son rapport fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. /bilan total ;
 la répartir en de plus petites unités territoriales ;
 rediriger son portefeuille et ses conditions d’accès aux crédits en fonction de critères définis collectivement. C’est précisément pour cela qu’il faut la socialiser (la mettre sous contrôle des employé.e.s, de la clientèle, de personnes issues des localités), et pas seulement la garder « publique ».

A titre d’exemples, voici ce que l’on pourrait faire d’un portefeuille de crédits redirigé et d’une banque gérée autrement : prêter aux communes à un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. moins élevé qu’actuellement ; rouvrir des agences (Belfius en a déjà fermé plus d’une centaine depuis 2011) et être plus accessible en tant que service à la clientèle (le recours excessif aux « Fintech » n’est, par exemple, pas ce qu’on peut appeler une approche inclusive) ; améliorer les conditions de travail ; fournir des services moins chers aux personnes qui en ont besoin (comme elle le faisait davantage auparavant) ; arrêter de financer les entreprises d’armement ou les multinationales connues pour leurs exactions comme Bayer ; désinvestir des énergies fossiles comme les entreprises Glencore, Shell et Chevron et réinvestir dans la rénovation énergétique des bâtiments ; servir d’adossement à des banques coopératives comme New B ; etc. Autant de choses que les banques traditionnelles ne font pas aujourd’hui alors que nous en avons bien besoin.
En fait, étant donné le rôle central qu’elles jouent dans nos vies et l’impact majeur qu’elles ont sur l’ensemble de la société, il faut leur donner une mission de service public (ce qui n’est pas le cas avec Belfius pour le moment).

 « Si on fait cela elle ne sera pas rentable face à la concurrence » - Faux

Dans ces conditions, comment pourrait-elle survire face à des concurrentes qui n’hésiteront pas à avoir recours aux paradis fiscaux, à financer les pires activités et à faire du profit sur le dos de la clientèle ?

Cet argument tient plus du mythe que de l’observation empirique. Nous en tenons pour preuve l’activité des petites banques coopératives qui font ce genre de choses, qui ont traversé la crise des subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes » presque sans encombre et qui se portent bien. Elles peuvent se permettre de « ne pas jouer le (sale) jeu » précisément parce qu’elles ont un ancrage local que les grosses banques n’ont pas. Les activités de crédit leur suffisent à être rentables et elles n’ont pas besoin de mener des activités sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. (ou très peu).

Elle sera rentable en menant ces activités. Pourquoi ? Parce qu’il ne lui sera pas demandé un rendement à deux chiffres.

En ce qui concerne Belfius (ou une autre banque qui serait socialisée), qu’elle soit divisée en de plus petites entités ou qu’elle reste grosse, elle sera rentable en menant ces activités. Pourquoi ? Parce qu’il ne lui sera pas demandé un rendement à deux chiffres. C’est ce que font actuellement les investisseurs privés, alors que la croissance est sous les 2 % et le restera... C’est une folie. La seule manière d’y arriver est d’augmenter toujours la pression sur les employé.e.s, de pousser à la vente de produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). en tous genre auprès de la clientèle, de causer beaucoup de dégâts écologiques et sociaux et de prendre beaucoup de risques. Ce n’est pas viable.

Actuellement, Belfius a un rendement (ROE - « Return on Equity ») de plus ou moins 7 % (contre 10 % de moyenne pour l’ensemble du secteur). L’État a d’ailleurs récemment exigé qu’il augmente, afin d’attirer les investisseurs [2]. Si elle est privatisée, en totalité ou en partie, l’augmentation de rendement qui sera exigé amènera des changements fondamentaux dans les opérations menées par la banque (les taux et conditions de prêts aux communes, entre autres). Inversement, dans le cadre d’une socialisation (ou même actuellement sous statut public) on pourrait décider d’un rendement bien moindre - elle serait alors capable d’améliorer considérablement ses services à la population et à l’économie, tout en forçant les prix du marché vers le bas.

Nous ne sommes pas obligées d’attendre que la prochaine crise financière éclate.

Nous ne sommes pas obligées d’attendre que la prochaine crise financière éclate. On peut dès maintenant s’organiser afin de ne pas répéter les mêmes erreurs. Une des possibilités concrètes pour ce faire est de participer à – ou simplement soutenir – la plateforme « Belfius est à nous » qui veut mettre en débat l’avenir du secteur financier et son rôle dans la société. Une bonne occasion pour entrer en contact avec elle est de suivre (ou de déposer soi-même) les motions contre sa privatisation qui sont en train d’être votées dans de nombreuses communes des trois régions du pays1. D’autres initiatives concernant d’autres banques pourraient également voir le jour, et celles-ci pourraient se coordonner.

 « Vous n’exagérez pas un peu, le secteur a été assaini et réglementé depuis lors » - Malheureusement faux

Réglementations nationales, Union bancaire européenne, Bâle 4 au niveau international – autant d’éléphants qui ont accouché de petites souris.

Il y a eu énormément de nouvelles réglementations depuis la crise, et ce à plusieurs niveaux : réglementations nationales, Union bancaire européenne, Bâle 4 au niveau international – autant d’éléphants qui ont accouché de petites souris. Le problème est qu’elles se sont adaptées à la complexité et au délire du secteur financier : le choix a été fait de ne pas trop les perturber ni les contraindre. C’est bien sûr le résultat d’un lobbying puissant du secteur financier, mais une justification était également donnée selon laquelle les banques étaient encore trop fragiles pour les réglementer sérieusement. Posons alors la question : si elles vont tellement mieux aujourd’hui, alors c’est le moment de le faire...

Plus sérieusement, le secteur n’a pas été assaini puisque :

 Les nouvelles réglementations concernant le rapport entre la quantité de fonds propres (l’argent qui appartient à la banque) et le bilan total (l’ensemble des « risques » qu’elle a pris) n’ont pas obligé les banques à être plus saines. Ces nouvelles réglementations leur permettent toujours de soustraire du dénominateur « bilan » le shadow banking Shadow banking La banque de l’ombre ou la banque parallèle : Les activités financières du shadow banking sont principalement réalisées pour le compte des grandes banques par des sociétés financières créées par elles. Ces sociétés financières (SPV, money market funds…) ne reçoivent pas de dépôts ce qui leur permet de ne pas être soumises à la réglementation et à la régulation bancaires. Elles sont donc utilisées par les grandes banques afin d’échapper aux réglementations nationales ou internationales, notamment à celles du comité de Bâle sur les fonds propres et les ratios prudentiels. Le shadow banking est le complément ou le corollaire de la banque universelle. (« banque de l’ombre », c’est-à-dire les activités financières qui ne sont pas soumises aux réglementations bancaires) et de calculer elles-mêmes leur pondération par les risques. C’est le fait que les investissements jugés peu risqués peuvent être retirés du calcul du bilan. Le rapport entre ces deux données est donc fictivement gonflé vers le haut. De plus, même si on estimait que ces chiffres correspondaient à la réalité, ils seraient encore bien trop faibles (le ratio actuel pour KBC ou Belfius est de 5 %, et de 7 % pour ING ou BNP Paribas). Il n’y a donc pas eu d’augmentation significative de ce ratio et les banques sont restées fragiles.

Il n’y a donc pas eu d’augmentation significative de ce ratio et les banques sont restées fragiles.

 Or, si la production de dérivés Dérivés
Dérivé Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap. avait diminué juste après la crise, elle a vite repris ensuite – et il y a même une déréglementation en cours depuis quelques années. Les risques créés par les banques sont donc en train d’augmenter.

 La séparation des activités de dépôt et de marché n’a pas eu lieu, ce qui signifie que notre épargne est toujours en danger - alors que sauver l’épargne constituait déjà il y a dix ans la justification phare pour « sauver les banques en urgence » il y a dix ans. De qui se moque-t-on ?

 « Alors quoi, vous auriez préféré qu’on laisse les banques faire faillite ? »

Tout d’abords, ce ne sont pas « les banques » mais les plus grosses qui ont dû être sauvées – preuve qu’il y a un problème structurel à ce niveau. Le sacro-saint « Marché » sait qu’il a cycliquement besoin de l’État pour éponger ses « bêtises ». La question est de savoir si on continue.

Il fallait bien sûr sauvegarder l’épargne, mais pas n’importe comment.

Il fallait bien sûr sauvegarder l’épargne, mais pas n’importe comment. Si cela avait été le réel objectif de l’État, il s’y serait pris autrement : il aurait changé les règles du jeu pour que l’épargne ne soit plus en danger dans le futur ; ces banques n’auraient pas été sauvées « à perte » (on a plusieurs fois survalorisé la valeur de leurs actifs lorsqu’on les achetait et sous-évalué lorsqu’on les vendait) ; les responsables de la crise ne seraient pas restés sans poursuite et il leur aurait été interdit d’exercer à nouveau dans les métiers de la banque ; un tri aurait été fait entre les créanciers pour décider lesquels il fallait absolument rembourser (en tout ou en partie) ; enfin, ces aides auraient été conditionnées – au lieu de cela les banques sauvées publiquement ont resserré leur crédit aux ménages et aux petites entreprises...

Alors, on continue ou on arrête ?